Les salariés devant le tribunal
Mercredi matin les délégués syndicaux du STC ont comparus devant le tribunal de grande instance de la ville. La raison ? Blocage des accès au magasin, interdisant les personnels non grévistes de se rendre à leur travail. Au tribunal, les leaders du syndicat nationaliste étaient présents dans les travées, à savoir Jean Brignole, Jean-Toussaint Poli et Etienne Santucci. Il n’y a pas eu de condamnation mais les négociations ont repris hier à 15 heures.
Pour cette comparution, la direction de la grande surface (qui était ouverte mercredi matin) avait assigné trois représentants du personnel.
De son côté, Me Sacchetti a présenté un certain nombre de constats établis par un huissier de justice, tous effectués durant les journées de conflit qui ont précédé cette audience, constats prouvant l’impossibilité d’accéder aux magasins.
Or, du côté de la défense des salariés, défense, Me Laura-Maria Poli, à son tour, s’est exprimée devant le tribunal pour faire état des constats d’huissier, arguant du fait que c’était la direction elle-même qui avait fermé les portes d’accès au magasin de la rocade. Question de la présidente du tribunal, Véronique Imbert, qui a demandé si les établissements étaient toujours fermés ?
Réponse : non !
Sur ce, elle a simplement donné rendez-vous aux deux parties à 17 heures. Le temps nécessaire d’étudier les pièces fournies.
Preuve a été faite…
Pour Me Poli, dont l’intervention a permis d’apporter des preuves de la bonne foi des syndicalistes, le délit d’entrave n’a pas lieu d’être :
« Le tribunal de Grande Instance d’Ajaccio est saisi par la société Carrefour justement sur ces fondements, à savoir l’expulsion des salariés grévistes en expliquant qu’il y a entrave à la liberté d’accès de la clientèle et du personnel non gréviste. Aujourd’hui, nous avons démontré et pas un constat d’huissier mais également par d’autres preuves comme les reportages des médias, les tickets de caisse qu’il démontre clairement que le magasin était ouvert et que les clients ont pu y avoir accès. Si le magasin a été fermé, ce n’est que de la propre volonté de l’employeur. »
- Peut-on parler de blocage ?
« Quel blocage ? Il y avait des salariés qui étaient présents sur leur lieu de travail mais en aucun cas ils n’ont empêchés les clients et les salariés non gréviste d’entrer.
Pas de condamnation mais…
A 17 heures, l’audience n’a pas eu lieu mais la présidente du tribunal de Grande Instance a rendu ordonnance mise à la disposition du greffe.
Le jugement a confirmé une astreinte de 1000 euros par jour au trois syndicalistes si la porte restait bloquée. Ce qui apparemment n’a pas été le cas dans la mesure où l’entrée du magasin n’était pas bloquée ou n’aurait jamais été bloquée selon l’avocate des salariés. Qui plus est, le magasin est resté ouvert depuis mercredi matin. La présence de l’huissier et les tickets de caisse le prouvent…
Me Poli s’est d’ailleurs exprimée hier en fin d’après-midi :
« Aujourd’hui, le tribunal de grande instance d’Ajaccio a été saisi par la société Carrefour justement sur ces fondements en expliquant que l’on demandait l’expulsion des salariés grévistes du fait de l’entrave à la liberté d’accès et du personnel non gréviste. Mais durant l’audience nous avons démontré le contraire dans la mesure où le magasin était ouvert. Si ce dernier a été fermé, ce n’est que de la propre volonté de l’employeur. »
Négociation
En début d’après-midi, les négociations, interrompues lundi dernier, ont repris aux alentours de 15 heures entre les grévistes et la direction de la grande surface.
On sait ce qu'il est advenu.
Pour cette comparution, la direction de la grande surface (qui était ouverte mercredi matin) avait assigné trois représentants du personnel.
De son côté, Me Sacchetti a présenté un certain nombre de constats établis par un huissier de justice, tous effectués durant les journées de conflit qui ont précédé cette audience, constats prouvant l’impossibilité d’accéder aux magasins.
Or, du côté de la défense des salariés, défense, Me Laura-Maria Poli, à son tour, s’est exprimée devant le tribunal pour faire état des constats d’huissier, arguant du fait que c’était la direction elle-même qui avait fermé les portes d’accès au magasin de la rocade. Question de la présidente du tribunal, Véronique Imbert, qui a demandé si les établissements étaient toujours fermés ?
Réponse : non !
Sur ce, elle a simplement donné rendez-vous aux deux parties à 17 heures. Le temps nécessaire d’étudier les pièces fournies.
Preuve a été faite…
Pour Me Poli, dont l’intervention a permis d’apporter des preuves de la bonne foi des syndicalistes, le délit d’entrave n’a pas lieu d’être :
« Le tribunal de Grande Instance d’Ajaccio est saisi par la société Carrefour justement sur ces fondements, à savoir l’expulsion des salariés grévistes en expliquant qu’il y a entrave à la liberté d’accès de la clientèle et du personnel non gréviste. Aujourd’hui, nous avons démontré et pas un constat d’huissier mais également par d’autres preuves comme les reportages des médias, les tickets de caisse qu’il démontre clairement que le magasin était ouvert et que les clients ont pu y avoir accès. Si le magasin a été fermé, ce n’est que de la propre volonté de l’employeur. »
- Peut-on parler de blocage ?
« Quel blocage ? Il y avait des salariés qui étaient présents sur leur lieu de travail mais en aucun cas ils n’ont empêchés les clients et les salariés non gréviste d’entrer.
Pas de condamnation mais…
A 17 heures, l’audience n’a pas eu lieu mais la présidente du tribunal de Grande Instance a rendu ordonnance mise à la disposition du greffe.
Le jugement a confirmé une astreinte de 1000 euros par jour au trois syndicalistes si la porte restait bloquée. Ce qui apparemment n’a pas été le cas dans la mesure où l’entrée du magasin n’était pas bloquée ou n’aurait jamais été bloquée selon l’avocate des salariés. Qui plus est, le magasin est resté ouvert depuis mercredi matin. La présence de l’huissier et les tickets de caisse le prouvent…
Me Poli s’est d’ailleurs exprimée hier en fin d’après-midi :
« Aujourd’hui, le tribunal de grande instance d’Ajaccio a été saisi par la société Carrefour justement sur ces fondements en expliquant que l’on demandait l’expulsion des salariés grévistes du fait de l’entrave à la liberté d’accès et du personnel non gréviste. Mais durant l’audience nous avons démontré le contraire dans la mesure où le magasin était ouvert. Si ce dernier a été fermé, ce n’est que de la propre volonté de l’employeur. »
Négociation
En début d’après-midi, les négociations, interrompues lundi dernier, ont repris aux alentours de 15 heures entre les grévistes et la direction de la grande surface.
On sait ce qu'il est advenu.