Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse (CTC).
Ils ne voulaient « pas jouer les bourgeois de Calais », ont déterré la hache de guerre et s’avèrent finalement pris à leur propre jeu ! Le coup de gueule des deux présidents des Conseils départementaux de Haute-Corse et de Corse du Sud, François Orlandi et Pierre-Jean Lucciani, contre l’avant-projet de charte en vue de construire la collectivité unique, s’est dégonflé, jeudi soir, lors de la session de l’Assemblée de Corse. L’Exécutif territorial, qui s’est refusé, pour sa part, à jouer les dindons de la farce, a renvoyé, sans ménagement, les deux belligérants à leurs propres contradictions. « Je dois dire que je ne m’attendais pas à de telles passions à ce stade de la présentation ! Le contenu de l’avant-projet de charte faisait, jusqu’à hier, l’unanimité des trois collectivités. Il est soumis à délibération et à modification. Lorsque j’ai découvert, dans la presse, la réaction d’humeur conjointe des deux Conseils départementaux, ma surprise a été totale. J’avais eu au téléphone le président Orlandi et le président Luciani, aucun ne m’a fait part de son mécontentement, de ses réserves ou de ses critiques. Je regrette de l’avoir appris de cette manière, j’en prends acte, mais je m’interroge sur les raisons de cette véritable volée de bois vert », assène, en préambule, son président, Gilles Simeoni.
Des cris d’orfraie
Le principe de la charte nait en octobre 2015 sous la précédente mandature, lors de la première réunion du Comité de coordination sur la collectivité unique. Proposé par le président de l’Exécutif d’alors, Paul Giacobbi, il est accepté et encensé par ses deux homologues départementaux. Son objectif est de définir un document de référence, validé par les trois collectivités, afin d’organiser la convergence de leurs choix stratégiques, de leurs décisions et de leurs systèmes de fonctionnement et d’assurer au mieux la transition vers la collectivité unique, au 1er janvier 2018. « Je n’ai pas entendu, à ce moment-là, les cris d’orfraie que j’ai trouvés dans la presse ! Pas du tout ! Le président Orlandi affirmait, je cite : « Plus qu’un moratoire, je préfère une charte ». Le président Luciani acceptait d’employer ses moyens le mieux possible sur la base d’engagements communs de façon à ne pas obérer les marges de la collectivité unique. Non seulement ils ont validé le principe de la charte, mais ont demandé qu’elle ait une valeur juridique contraignante », rappelle Gilles Simeoni.
Des intentions cachées
Il ne comprend pas, non plus, les récriminations sur les modalités d’élaboration et le contenu de l’avant-projet : « Je leur ai écrit le 4 février pour leur rappeler l’accord unanime d’octobre et leur ai transmis cet avant-projet, rédigé par José Colombani, afin qu’il serve de base à la discussion que nous devions engager ensemble. Je leur ai fait une proposition de rencontre à laquelle ils n’ont pas donné suite. Parallèlement, j’ai transmis ce document à l’Assemblée de Corse pour qu’elle puisse en discuter. Ce qui me paraît normal ! Il n’a jamais été question de faire adopter ce document de travail. En quoi sa transmission pour informer les élus d’une démarche qui débute et ainsi faire vivre le débat, peut-elle m’être reprochée ? Si je l’avais fait sans vous en informer en préalable, vous m’auriez accusé d’outrepasser mes pouvoirs et de mépriser l’assemblée. En quoi peut-on nous reprocher cette attitude ? En rien du tout ! Sauf si les intentions sont autres ! ».
Un mauvais procès
Gilles Simeoni dénonce un mauvais procès qui ne résiste pas à l’examen : « La mise sous tutelle ? L’avant-projet met les trois collectivités à égalité de droits et de devoirs. La proposition de se concerter avant de recourir à l’emprunt ou d’acquérir à grands frais du patrimoine ? A 22 mois de l’échéance, ce serait le contraire qui serait irresponsable ! Il me semble logique que les trois collectivités s’informent en temps réel de leurs décisions et de leurs dépenses qui sont de nature à impacter les finances et les choix de la future collectivité unique. Où est le scandale ? Ce n’est pas la CTC qui demande à être prévenue, ce sont les trois collectivités qui s’engagent à s’informer mutuellement. C’était l’exigence formulée par le président Giacobbi en octobre 2015 ! ». Il s’étonne, de plus, que ces critiques sur « la prétendue tutelle » soient aujourd’hui relayées sur certains bancs de l’assemblée « au titre de leur solidarité politique avec certaine majorité départementale », alors que lorsque cet avant-projet a été soumis en commission à l’Assemblée de Corse, tous les groupes ont été d’accord sur le principe, comme sur le contenu, et n’ont rien trouvé à redire, « en dehors de remarques de pure forme ».
Un faux prétexte
Le président de l’Exécutif s’interroge sur les véritables motivations des Conseils départementaux qu’il juge autres que celles officiellement avancées : « Soit, c’est une opposition politique ou idéologique à la majorité territoriale actuelle, soit c’est un manque de volonté d’avancer vers la collectivité unique et le calendrier proposé, peut-être est-ce même les deux... La seule question qui vaille est : veut-on ou pas créer la Collectivité unique, dans des conditions qui garantissent sa réussite et dans le calendrier qui a été validé ? Le Conseil exécutif le veut. J’espère que cette volonté reste inchangée chez nos homologues départementaux. Si elle a changé, qu’ils le disent et l’assument clairement, mais qu’ils ne viennent pas nous chercher des querelles ou des mauvais prétextes qui ne reposent sur rien ! ». Le document devant être retravaillé par les trois Exécutifs pour aboutir à une délibération commune qui sera votée, en des termes identiques, par les trois assemblées, la volonté ou non de l’élaborer paraît bien être le cœur du problème !
Des cris d’orfraie
Le principe de la charte nait en octobre 2015 sous la précédente mandature, lors de la première réunion du Comité de coordination sur la collectivité unique. Proposé par le président de l’Exécutif d’alors, Paul Giacobbi, il est accepté et encensé par ses deux homologues départementaux. Son objectif est de définir un document de référence, validé par les trois collectivités, afin d’organiser la convergence de leurs choix stratégiques, de leurs décisions et de leurs systèmes de fonctionnement et d’assurer au mieux la transition vers la collectivité unique, au 1er janvier 2018. « Je n’ai pas entendu, à ce moment-là, les cris d’orfraie que j’ai trouvés dans la presse ! Pas du tout ! Le président Orlandi affirmait, je cite : « Plus qu’un moratoire, je préfère une charte ». Le président Luciani acceptait d’employer ses moyens le mieux possible sur la base d’engagements communs de façon à ne pas obérer les marges de la collectivité unique. Non seulement ils ont validé le principe de la charte, mais ont demandé qu’elle ait une valeur juridique contraignante », rappelle Gilles Simeoni.
Des intentions cachées
Il ne comprend pas, non plus, les récriminations sur les modalités d’élaboration et le contenu de l’avant-projet : « Je leur ai écrit le 4 février pour leur rappeler l’accord unanime d’octobre et leur ai transmis cet avant-projet, rédigé par José Colombani, afin qu’il serve de base à la discussion que nous devions engager ensemble. Je leur ai fait une proposition de rencontre à laquelle ils n’ont pas donné suite. Parallèlement, j’ai transmis ce document à l’Assemblée de Corse pour qu’elle puisse en discuter. Ce qui me paraît normal ! Il n’a jamais été question de faire adopter ce document de travail. En quoi sa transmission pour informer les élus d’une démarche qui débute et ainsi faire vivre le débat, peut-elle m’être reprochée ? Si je l’avais fait sans vous en informer en préalable, vous m’auriez accusé d’outrepasser mes pouvoirs et de mépriser l’assemblée. En quoi peut-on nous reprocher cette attitude ? En rien du tout ! Sauf si les intentions sont autres ! ».
Un mauvais procès
Gilles Simeoni dénonce un mauvais procès qui ne résiste pas à l’examen : « La mise sous tutelle ? L’avant-projet met les trois collectivités à égalité de droits et de devoirs. La proposition de se concerter avant de recourir à l’emprunt ou d’acquérir à grands frais du patrimoine ? A 22 mois de l’échéance, ce serait le contraire qui serait irresponsable ! Il me semble logique que les trois collectivités s’informent en temps réel de leurs décisions et de leurs dépenses qui sont de nature à impacter les finances et les choix de la future collectivité unique. Où est le scandale ? Ce n’est pas la CTC qui demande à être prévenue, ce sont les trois collectivités qui s’engagent à s’informer mutuellement. C’était l’exigence formulée par le président Giacobbi en octobre 2015 ! ». Il s’étonne, de plus, que ces critiques sur « la prétendue tutelle » soient aujourd’hui relayées sur certains bancs de l’assemblée « au titre de leur solidarité politique avec certaine majorité départementale », alors que lorsque cet avant-projet a été soumis en commission à l’Assemblée de Corse, tous les groupes ont été d’accord sur le principe, comme sur le contenu, et n’ont rien trouvé à redire, « en dehors de remarques de pure forme ».
Un faux prétexte
Le président de l’Exécutif s’interroge sur les véritables motivations des Conseils départementaux qu’il juge autres que celles officiellement avancées : « Soit, c’est une opposition politique ou idéologique à la majorité territoriale actuelle, soit c’est un manque de volonté d’avancer vers la collectivité unique et le calendrier proposé, peut-être est-ce même les deux... La seule question qui vaille est : veut-on ou pas créer la Collectivité unique, dans des conditions qui garantissent sa réussite et dans le calendrier qui a été validé ? Le Conseil exécutif le veut. J’espère que cette volonté reste inchangée chez nos homologues départementaux. Si elle a changé, qu’ils le disent et l’assument clairement, mais qu’ils ne viennent pas nous chercher des querelles ou des mauvais prétextes qui ne reposent sur rien ! ». Le document devant être retravaillé par les trois Exécutifs pour aboutir à une délibération commune qui sera votée, en des termes identiques, par les trois assemblées, la volonté ou non de l’élaborer paraît bien être le cœur du problème !
L'opposition de gauche.
Le malaise de l’opposition
Sur les bancs de l’opposition, le malaise est patent. Les ténors sont dans une impasse, coincés entre le désir de défendre, chacun, leurs coreligionnaires, et l’impossibilité de le faire et de contester la riposte du président de l’Exécutif. A gauche, Paul Giacobbi tente, tout à la fois, de botter en touche et de dévier le tir : « Je crois que nous avons parfois, moi le premier, été maladroit. Je ne crois pas que ce soit la charte, qui est de bonne qualité et dont le principe a été accepté, qui est mise en cause ». Il pointe du doigt « trois difficultés » : la sous-représentation des départements dans le comité chargé de discuter avec l’Etat, la sous-représentation des territoires et l’attitude raide du gouvernement. Et lâche une pensée en forme d’aveu : « Je ne suis pas certain que, dans le cadre d’un changement de majorité nationale, la volonté d’aller vers la collectivité unique soit la même ». Sa colistière, Maria Guidicelli, enfonce le clou : « Il faut avoir à l’esprit les résistances et les réticences aux changements. Pour conforter les Conseils départementaux, nous devrions prendre l’initiative de redemander la mise en œuvre de la Chambre des territoires, qui a reçu une fin de non-recevoir très abrupte de la part du ministre Baylet. Les trois collectivités affirmeraient cette demande en délibérant de manière concordante. Ce serait de nature à apaiser les craintes ».
Des survies politiques
La droite charge, également, la mule gouvernementale et prône la patience et la discrétion. « Le texte a été mal perçu. Il a été rédigé par la CTC et pris par les Conseils départementaux comme un guide pour les assister. La réunion parisienne a ajouté à la confusion », avance José Rossi. Avant d’avouer lui aussi : « Vous aurez sur certains sujets une opposition résolue. Dans la réalité, il n’y a pas trois collectivités qui meurent et une qui se constitue, mais deux collectivités qui seront totalement absorbées par la troisième. Il y a, dans les Conseils départementaux, des situations de survie politique qui risquent de poser des difficultés. Ils se disent peut-être que le moment n’est pas venu ! ». Il rejette l’idée de délibération sur la Chambre des territoires qui pourrait « laisser espérer à des élus qu’ils pourront se recaser ! Il faudrait mieux se recentrer sur les intercommunalités. L’urgence est de regarder si on peut aboutir à la Collectivité unique dans les délais prescrits. Pour le reste, nous n’y arriverons pas dans les temps très courts qui nous sont impartis ».
Un débat opportun
Ces atermoiements ne sont pas du tout du goût de Pierre Chaubon. L’ex-président de la Commission des compétences législatives et règlementaires refuse de rentrer dans la danse de l’opposition et trouve opportun un débat qui « permet de remettre en perspective cet important dossier institutionnel qui est notre avenir à tous. Je ne vais pas me déjuger ! Toute réforme porte en elle son lot de polémiques, de crispations et d’opposition. Pour autant, lorsque les choses ont été largement débattues et votées, il faut avoir la force et le courage d’aller jusqu’au bout, sans quoi c’est le statu quo ! Il faut éviter qu’au moins cette fois, les actes ne se perdent ou s’annulent. C’est de notre responsabilité ! ». Il s’interroge également sur la volonté des départements d’avancer vers la Collectivité unique. « Si elle est positive, renouvelons-la ! ».
Pas si compliqué !
Il enjoint les trois partenaires à s’entendre sur au moins quatre points : le toilettage des textes préparés par José Colombani, la prise en compte des amendements de Paul Giacobbi et de Camille De Rocca Serra, repoussés par le gouvernement alors que ce dernier s’y était engagé, le refus de la multiplication des schémas départementaux de coopération intercommunale, enfin la représentation équilibrée des territoires sous la forme d’un organisme public implanté en son sein et sous sa tutelle, et situé à Bastia. « L’essentiel a déjà été vu et pesé : la forme, l’architecture, le fonctionnement, les modalités de fusion, les procédures à mettre en œuvre... Nous avons déjà discuté et donné notre accord de principe. Cet avant-projet de charte est un document de qualité. Si chacun fait preuve de bonne foi, nous trouverons sans difficulté un accord de méthode. Qu’on ne vienne pas me dire que c’est trop complexe, on vient de ramener des régions de 20 à 13 et cela n’a pas été si compliqué ! ».
Pas dupes !
Même tonalité chez la majorité territoriale nationaliste qui refuse d’être dupe. « Notre engagement pour la mise en œuvre de la Collectivité unique est total. Nous sommes dans une logique de dialogue avec les Conseils départementaux. Nous sommes, donc, très surpris du contenu et de la forme des propos tenus par leurs présidents. Où est la mise sous tutelle lorsque les trois collectivités sont représentées à parité ? Où est la suspicion au niveau des engagements financiers alors qu’il y a une réciprocité qui engage aussi la CTC ? Où est l’hégémonie dans une coprésidence ? On nous reproche de débattre de ce dossier, mais c’est tout à fait normal de discuter d’abord entre nous du contenu d’une charte, qui ne faisait pas l’objet d’un vote, avant de la proposer à d’autres institutions. Notre démarche est très saine. Sur le fond, les arguments ne tiennent pas ! Il y a autre chose, de la posture, des mesures dilatoires. Cela a été clairement avoué par le président du Conseil départemental de Haute-Corse qui dit qu’il a vocation à aller au bout de son mandat de six ans ! Nous, nous sommes loyaux vis-à-vis de toutes les délibérations qui ont été adoptées », rétorque Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera.
Des délais brefs
Tout aussi dubitatif, Gilles Simeoni concède pour calmer le jeu : « Si des malentendus ont pu naitre, nous ferons ce qu’il faut pour les dissiper ! Nous n’avons ni la volonté, ni les moyens d’imposer quoi que ce soit à qui que ce soit, et pas à ceux qui seront nos partenaires dans la nouvelle collectivité ». Il prend ironiquement l’opposition à revers : « Vous qui avez l’oreille des Conseils départementaux, je compte sur vous pour faire passer ce message. Sur le fond, cette assemblée reste fidèle à ses engagements. Nos trois institutions doivent construire la Collectivité unique de façon concertée en impliquant les personnels respectifs et avec une méthode de travail qui nous permettra de la réussir dans des délais très brefs. Le temps risque de nous manquer. Nous avons besoin de travailler très vite à l’harmonisation des systèmes ». Il conclut sur l’urgence de revenir à l’essentiel : « Nous avons en face de nous un gouvernement qui n’honore pas la totalité de ses engagements. C’est pourquoi, si nous croyons ce que nous disons, il est important de porter ensemble la voix de la Corse ».
N.M.
Sur les bancs de l’opposition, le malaise est patent. Les ténors sont dans une impasse, coincés entre le désir de défendre, chacun, leurs coreligionnaires, et l’impossibilité de le faire et de contester la riposte du président de l’Exécutif. A gauche, Paul Giacobbi tente, tout à la fois, de botter en touche et de dévier le tir : « Je crois que nous avons parfois, moi le premier, été maladroit. Je ne crois pas que ce soit la charte, qui est de bonne qualité et dont le principe a été accepté, qui est mise en cause ». Il pointe du doigt « trois difficultés » : la sous-représentation des départements dans le comité chargé de discuter avec l’Etat, la sous-représentation des territoires et l’attitude raide du gouvernement. Et lâche une pensée en forme d’aveu : « Je ne suis pas certain que, dans le cadre d’un changement de majorité nationale, la volonté d’aller vers la collectivité unique soit la même ». Sa colistière, Maria Guidicelli, enfonce le clou : « Il faut avoir à l’esprit les résistances et les réticences aux changements. Pour conforter les Conseils départementaux, nous devrions prendre l’initiative de redemander la mise en œuvre de la Chambre des territoires, qui a reçu une fin de non-recevoir très abrupte de la part du ministre Baylet. Les trois collectivités affirmeraient cette demande en délibérant de manière concordante. Ce serait de nature à apaiser les craintes ».
Des survies politiques
La droite charge, également, la mule gouvernementale et prône la patience et la discrétion. « Le texte a été mal perçu. Il a été rédigé par la CTC et pris par les Conseils départementaux comme un guide pour les assister. La réunion parisienne a ajouté à la confusion », avance José Rossi. Avant d’avouer lui aussi : « Vous aurez sur certains sujets une opposition résolue. Dans la réalité, il n’y a pas trois collectivités qui meurent et une qui se constitue, mais deux collectivités qui seront totalement absorbées par la troisième. Il y a, dans les Conseils départementaux, des situations de survie politique qui risquent de poser des difficultés. Ils se disent peut-être que le moment n’est pas venu ! ». Il rejette l’idée de délibération sur la Chambre des territoires qui pourrait « laisser espérer à des élus qu’ils pourront se recaser ! Il faudrait mieux se recentrer sur les intercommunalités. L’urgence est de regarder si on peut aboutir à la Collectivité unique dans les délais prescrits. Pour le reste, nous n’y arriverons pas dans les temps très courts qui nous sont impartis ».
Un débat opportun
Ces atermoiements ne sont pas du tout du goût de Pierre Chaubon. L’ex-président de la Commission des compétences législatives et règlementaires refuse de rentrer dans la danse de l’opposition et trouve opportun un débat qui « permet de remettre en perspective cet important dossier institutionnel qui est notre avenir à tous. Je ne vais pas me déjuger ! Toute réforme porte en elle son lot de polémiques, de crispations et d’opposition. Pour autant, lorsque les choses ont été largement débattues et votées, il faut avoir la force et le courage d’aller jusqu’au bout, sans quoi c’est le statu quo ! Il faut éviter qu’au moins cette fois, les actes ne se perdent ou s’annulent. C’est de notre responsabilité ! ». Il s’interroge également sur la volonté des départements d’avancer vers la Collectivité unique. « Si elle est positive, renouvelons-la ! ».
Pas si compliqué !
Il enjoint les trois partenaires à s’entendre sur au moins quatre points : le toilettage des textes préparés par José Colombani, la prise en compte des amendements de Paul Giacobbi et de Camille De Rocca Serra, repoussés par le gouvernement alors que ce dernier s’y était engagé, le refus de la multiplication des schémas départementaux de coopération intercommunale, enfin la représentation équilibrée des territoires sous la forme d’un organisme public implanté en son sein et sous sa tutelle, et situé à Bastia. « L’essentiel a déjà été vu et pesé : la forme, l’architecture, le fonctionnement, les modalités de fusion, les procédures à mettre en œuvre... Nous avons déjà discuté et donné notre accord de principe. Cet avant-projet de charte est un document de qualité. Si chacun fait preuve de bonne foi, nous trouverons sans difficulté un accord de méthode. Qu’on ne vienne pas me dire que c’est trop complexe, on vient de ramener des régions de 20 à 13 et cela n’a pas été si compliqué ! ».
Pas dupes !
Même tonalité chez la majorité territoriale nationaliste qui refuse d’être dupe. « Notre engagement pour la mise en œuvre de la Collectivité unique est total. Nous sommes dans une logique de dialogue avec les Conseils départementaux. Nous sommes, donc, très surpris du contenu et de la forme des propos tenus par leurs présidents. Où est la mise sous tutelle lorsque les trois collectivités sont représentées à parité ? Où est la suspicion au niveau des engagements financiers alors qu’il y a une réciprocité qui engage aussi la CTC ? Où est l’hégémonie dans une coprésidence ? On nous reproche de débattre de ce dossier, mais c’est tout à fait normal de discuter d’abord entre nous du contenu d’une charte, qui ne faisait pas l’objet d’un vote, avant de la proposer à d’autres institutions. Notre démarche est très saine. Sur le fond, les arguments ne tiennent pas ! Il y a autre chose, de la posture, des mesures dilatoires. Cela a été clairement avoué par le président du Conseil départemental de Haute-Corse qui dit qu’il a vocation à aller au bout de son mandat de six ans ! Nous, nous sommes loyaux vis-à-vis de toutes les délibérations qui ont été adoptées », rétorque Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera.
Des délais brefs
Tout aussi dubitatif, Gilles Simeoni concède pour calmer le jeu : « Si des malentendus ont pu naitre, nous ferons ce qu’il faut pour les dissiper ! Nous n’avons ni la volonté, ni les moyens d’imposer quoi que ce soit à qui que ce soit, et pas à ceux qui seront nos partenaires dans la nouvelle collectivité ». Il prend ironiquement l’opposition à revers : « Vous qui avez l’oreille des Conseils départementaux, je compte sur vous pour faire passer ce message. Sur le fond, cette assemblée reste fidèle à ses engagements. Nos trois institutions doivent construire la Collectivité unique de façon concertée en impliquant les personnels respectifs et avec une méthode de travail qui nous permettra de la réussir dans des délais très brefs. Le temps risque de nous manquer. Nous avons besoin de travailler très vite à l’harmonisation des systèmes ». Il conclut sur l’urgence de revenir à l’essentiel : « Nous avons en face de nous un gouvernement qui n’honore pas la totalité de ses engagements. C’est pourquoi, si nous croyons ce que nous disons, il est important de porter ensemble la voix de la Corse ».
N.M.
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