Droits de succession : Le consensus ! Les"Politiques" corses feront front commun face à l'Etat !

"Je voulais être sûr que l'Assemblée territoriale, à partir de la demande du Gouvernement, puisse aboutir à un consensus, tant sur la forme que sur le fond, sur un texte à déposer très rapidement.

J'en ressors très satisfait, puisqu'à l'initiative du président de l'Assemblée Jean-Guy Talamoni et du président du Conseil exécutif Gilles Simeoni, les parlementaires présents ont effectivement fait part de leur accord.

C'est une initiative importante qui a été prise, et qui est couronnée de succès aujourd'hui. Je pars très content de ce que j'ai entendu : on devrait être capable de sortir le texte qui nous permettra de traiter le problème du foncier en Corse dans la sérénité, et non plus dans la passion et l'urgence."

"L'idée est d'éviter que le projet de loi soit une nouvelle fois bloqué, en permettant une approche par les différents parlementaires corses de leurs groupes respectifs, de façon à ce qu'il n'y ait pas de saisine du Conseil constitutionnel.

Nous avons bon espoir de parvenir à ce résultat, à savoir un texte qui ne serait pas censuré, comme cela a été le cas par le passé."
 

"Je me réjouis de voir que l'ensemble des termes de la proposition de loi que j'ai déjà déposée depuis le mois de mars fait l'objet d'une discussion. Maintenant s'il faut mettre des virgules, ou amender sans dénaturer le projet, tant que l'ensemble est cohérent, je ne suis pas là pour avoir les droits d'auteurs mais pour atteindre un objectif.

Je suis pragmatique et je travaille sur ce dossier depuis 1999. Si on veut fiscaliser et des mutations entre vifs (transmission d'un acte de propriété produisant ses effets du vivant des parties concernées, ndlr), il faut bien déjà qu'il y ait des titres de propriété... Donc on le voit, du désordre de la Corse il faut en sortir et tous ces éléments sont dans ma proposition. 

Nous sommes aussi tombés d'accord pour défendre ensemble la durée de la période dérogatoire indispensable à la Corse. Ce qui m'intéresse sur cette question est de satisfaire les intérêts de l'île et de le faire vite. Je suis pour cela prêt à travailler avec ce Gouvernement. Nous avons jusqu'au 31 décembre 2017, j'aurais pu attendre le prochain (Gouvernement), mais si Manuel Valls nous tend la main avant, pourquoi la refuser ?"

" Il y a beaucoup de points d'accord puisque chacun est venu ici en essayant de trouver le point d'équilibre qui correspondrait le mieux aux intérêts des corses. 

Dans quinze jours nous aurons une proposition de loi qui sera portée par l'ensemble des élus de la Corse, à laquelle nous aurons préablement associé les acteurs de la société civile qui ont développé une expertise dans ce domaine. Ceci devrait nous permettre d'obtenir un résultat favorable.

Les députés et sénateurs, de Gauche comme de Droite, se sont engagés à convaincre leurs groupes respectifs, ce qui veut dire qu'il n'y aura pas soixante députés ou sénateurs (nécessaires) pour saisir le Conseil constitutionnel, donc nous devrions aboutir au résultat que nous nous sommes fixé : avoir avant 2017 une loi qui proroge le régime spécifique dont nous bénéficions en termes de fiscalité du patrimoine pour une durée de quinze ans."