Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse, Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, et Jean Biancucci, président du groupe Femu a Corsica, à la sortie de la réunion qui s'est tenue au ministère de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à Paris.
- Quel était l’objet précis de cette deuxième réunion avec le ministre Baylet ?
- Cette réunion s’inscrivait dans le cadre du calendrier de travail sur la collectivité unique, que nous avions arrêté avec le ministre Baylet. Cette réunion intermédiaire avant la réunion conclusive prévue le 30 juin était organisée autour de deux volets principaux. Le premier portait sur l’examen du projet d’ordonnances institutionnelles relatives à l’organisation administrative et institutionnelle de la future collectivité unique. Ce projet, qui nous a été transmis la semaine dernière, a été rédigé par le gouvernement après échange avec les groupes de travail. Le deuxième était consacré à un point d’étape sur le travail effectué par les deux autres groupes, celui sur le logement, la question foncière et la spéculation immobilière et celui sur la langue corse.
- Ce projet d’ordonnances, élaboré par le gouvernement, correspond-il aux desiderata de la Corse ?
- Non ! C’est bien là le problème ! C’est même un point majeur de désaccord ! Nous avons constaté que nombre de dispositions complémentaires, qui avaient été proposées ou votées par l’Assemblée de Corse et qui auraient du être réintégrées dans le périmètre des ordonnances, donc dans le projet soumis à discussion, ne l’ont pas été. Notamment des dispositions très importantes relatives aux nouvelles compétences dévolues à la future collectivité unique, au renforcement de ses moyens financiers propres à travers, par exemple, les ressources fiscales, ou encore à l’organisation des pouvoirs au sein de la collectivité unique et à son fonctionnement. Ces dispositions avaient été écartées pour des raisons de calendrier, mais, la ministre Lebranchu, qui était, à l’époque, en charge du suivi de ce dossier, nous avait certifié qu’elles seraient réintégrées dans le cadre des discussions.
- Cette collectivité unique, made in Paris, se résume-t-elle à une simple fusion-absorption de trois entités, comme le redoutaient certains élus corses ?
- Oui ! C’est une simple fusion sans élargissement des compétences de la future collectivité unique, aucun transfert d’une compétence fiscale n’est évoqué, ni même envisagé. Sans renforcement de ses moyens financiers. Sans Chambre des territoires. Sans prise en compte de nos besoins spécifiques en termes d’intercommunalité. Sans statut de l’élu qui permettrait aux futurs conseillers d’exercer leur mandat dans de meilleures conditions. Sans renforcement des prérogatives et renouvellement de la composition du Conseil économique, social et culturel…
- N’avez-vous, au final, rien obtenu de ce que vous avez réclamé ?
- Nous n’avons rien obtenu, si ce n’est le principe de la création de la collectivité unique et la réaffirmation solennelle par le gouvernement de sa volonté de respecter le calendrier. C’est, pour nous majorité territoriale, très important, mais, en même temps, très insuffisant ! Notre seul point d’accord, à l’issue de la réunion, est cette nécessité de respect du calendrier parce que nous avons bien compris que l’objectif premier de certains élus est de s’opposer au principe même de la création de la collectivité unique.
- Qu’en est-il de votre demande de moratoire sur les intercommunalités ?
- Là aussi, fin de non-recevoir ! Alors que nous avons réexpliqué la distorsion et l’incohérence fondamentale existant entre la création d’une collectivité unique, c’est-à-dire d’une collectivité sui generis, et la construction de l’échelon de l’intercommunalité selon des critères relevant de la loi NOTRe, c’est-à-dire d’une loi générale. Ces critères ne sont pas adaptés à la spécificité de la Corse, notamment le critère démographique pour les intercommunalités de l’intérieur. D’où le vote à l’unanimité, en janvier dernier, à l’Assemblée de Corse d’une motion demandant un moratoire de l’application de la loi NOTRe en la matière. D’où, également, un courrier du 26 avril en ce sens après notre rencontre avec les représentants des intercommunalités. L’objectif étant, au 1er janvier 2018, de réussir l’articulation, si nécessaire à travers une instance représentative, entre la collectivité unique et l’échelon infra-collectivité unique avec des intercommunalités conçues selon nos propres besoins et selon des critères que nous aurons définis. Ce qui semble évident du point de vue de la logique politique et de la cohérence intellectuelle et institutionnelle !
- Cette réunion s’inscrivait dans le cadre du calendrier de travail sur la collectivité unique, que nous avions arrêté avec le ministre Baylet. Cette réunion intermédiaire avant la réunion conclusive prévue le 30 juin était organisée autour de deux volets principaux. Le premier portait sur l’examen du projet d’ordonnances institutionnelles relatives à l’organisation administrative et institutionnelle de la future collectivité unique. Ce projet, qui nous a été transmis la semaine dernière, a été rédigé par le gouvernement après échange avec les groupes de travail. Le deuxième était consacré à un point d’étape sur le travail effectué par les deux autres groupes, celui sur le logement, la question foncière et la spéculation immobilière et celui sur la langue corse.
- Ce projet d’ordonnances, élaboré par le gouvernement, correspond-il aux desiderata de la Corse ?
- Non ! C’est bien là le problème ! C’est même un point majeur de désaccord ! Nous avons constaté que nombre de dispositions complémentaires, qui avaient été proposées ou votées par l’Assemblée de Corse et qui auraient du être réintégrées dans le périmètre des ordonnances, donc dans le projet soumis à discussion, ne l’ont pas été. Notamment des dispositions très importantes relatives aux nouvelles compétences dévolues à la future collectivité unique, au renforcement de ses moyens financiers propres à travers, par exemple, les ressources fiscales, ou encore à l’organisation des pouvoirs au sein de la collectivité unique et à son fonctionnement. Ces dispositions avaient été écartées pour des raisons de calendrier, mais, la ministre Lebranchu, qui était, à l’époque, en charge du suivi de ce dossier, nous avait certifié qu’elles seraient réintégrées dans le cadre des discussions.
- Cette collectivité unique, made in Paris, se résume-t-elle à une simple fusion-absorption de trois entités, comme le redoutaient certains élus corses ?
- Oui ! C’est une simple fusion sans élargissement des compétences de la future collectivité unique, aucun transfert d’une compétence fiscale n’est évoqué, ni même envisagé. Sans renforcement de ses moyens financiers. Sans Chambre des territoires. Sans prise en compte de nos besoins spécifiques en termes d’intercommunalité. Sans statut de l’élu qui permettrait aux futurs conseillers d’exercer leur mandat dans de meilleures conditions. Sans renforcement des prérogatives et renouvellement de la composition du Conseil économique, social et culturel…
- N’avez-vous, au final, rien obtenu de ce que vous avez réclamé ?
- Nous n’avons rien obtenu, si ce n’est le principe de la création de la collectivité unique et la réaffirmation solennelle par le gouvernement de sa volonté de respecter le calendrier. C’est, pour nous majorité territoriale, très important, mais, en même temps, très insuffisant ! Notre seul point d’accord, à l’issue de la réunion, est cette nécessité de respect du calendrier parce que nous avons bien compris que l’objectif premier de certains élus est de s’opposer au principe même de la création de la collectivité unique.
- Qu’en est-il de votre demande de moratoire sur les intercommunalités ?
- Là aussi, fin de non-recevoir ! Alors que nous avons réexpliqué la distorsion et l’incohérence fondamentale existant entre la création d’une collectivité unique, c’est-à-dire d’une collectivité sui generis, et la construction de l’échelon de l’intercommunalité selon des critères relevant de la loi NOTRe, c’est-à-dire d’une loi générale. Ces critères ne sont pas adaptés à la spécificité de la Corse, notamment le critère démographique pour les intercommunalités de l’intérieur. D’où le vote à l’unanimité, en janvier dernier, à l’Assemblée de Corse d’une motion demandant un moratoire de l’application de la loi NOTRe en la matière. D’où, également, un courrier du 26 avril en ce sens après notre rencontre avec les représentants des intercommunalités. L’objectif étant, au 1er janvier 2018, de réussir l’articulation, si nécessaire à travers une instance représentative, entre la collectivité unique et l’échelon infra-collectivité unique avec des intercommunalités conçues selon nos propres besoins et selon des critères que nous aurons définis. Ce qui semble évident du point de vue de la logique politique et de la cohérence intellectuelle et institutionnelle !
La représentation corse.
- Que vous a répondu le ministre Baylet ?
- Qu’il faut respecter le calendrier ! Celui-ci nous impose de valider, au 15 juin, les intercommunalités selon les critères imposés par la loi NOTRe. C’est un second point de désaccord majeur !
- Les trois heures de discussions, que vous venez d’avoir, n’ont-elles rien changé ?
- Non !
- A quoi ont, donc, servi toutes les réunions ministérielles, les groupes de travail et les aller-retour sur Paris depuis presque deux ans ?
- Ils n’ont conduit à aucune prise en compte significative des propositions émanant de l’Assemblée de Corse et, plus généralement, de la Corse !
- Avez-vous le sentiment d’avoir été floués ?
- Nous n’avons jamais eu aucun signe de Paris qui aurait pu nous conduire à avoir la conviction ou même l’espoir que le dialogue serait à la hauteur des attentes et des enjeux. Rien ne nous le laissait penser. Nous avons, néanmoins, joué loyalement le jeu. Nous continuons à le faire puisque nous étions présents à cette réunion, mais nous constatons que le temps passe sans aucune avancée significative. Cela confirme notre sentiment initial. Le gouvernement n’a, malheureusement pour la Corse, aucune volonté politique d’avancer alors que nous nous rapprochons de la fin du parcours.
- Avez-vous évoqué la question des Arrêtés Miot qui n’était pas prévue à l’ordre du jour ?
- Oui ! J'ai rappelé avec solennité qu’il y avait cet autre domaine où le temps jouait et où l’échéance courait contre nous. Avec l’approbation de tous les élus présents, j'ai dit que la Corse était unanime à refuser le retour au droit commun au 1er janvier 2018, que ce retour serait catastrophique pour tous les Corses, principalement pour les plus modestes et les classes moyennes, et qu’il est, donc, inenvisageable. Là aussi, il y a urgence à trouver un chemin juridique et à exprimer une volonté politique. Le ministre Baylet nous a répondu qu’il nous avait entendu et que nous allions nous voir pour travailler sur la question. Le problème, c’est qu’on nous oppose toujours ce type de réponse et qu’au final, il n’y a aucune avancée !
- Qu’il faut respecter le calendrier ! Celui-ci nous impose de valider, au 15 juin, les intercommunalités selon les critères imposés par la loi NOTRe. C’est un second point de désaccord majeur !
- Les trois heures de discussions, que vous venez d’avoir, n’ont-elles rien changé ?
- Non !
- A quoi ont, donc, servi toutes les réunions ministérielles, les groupes de travail et les aller-retour sur Paris depuis presque deux ans ?
- Ils n’ont conduit à aucune prise en compte significative des propositions émanant de l’Assemblée de Corse et, plus généralement, de la Corse !
- Avez-vous le sentiment d’avoir été floués ?
- Nous n’avons jamais eu aucun signe de Paris qui aurait pu nous conduire à avoir la conviction ou même l’espoir que le dialogue serait à la hauteur des attentes et des enjeux. Rien ne nous le laissait penser. Nous avons, néanmoins, joué loyalement le jeu. Nous continuons à le faire puisque nous étions présents à cette réunion, mais nous constatons que le temps passe sans aucune avancée significative. Cela confirme notre sentiment initial. Le gouvernement n’a, malheureusement pour la Corse, aucune volonté politique d’avancer alors que nous nous rapprochons de la fin du parcours.
- Avez-vous évoqué la question des Arrêtés Miot qui n’était pas prévue à l’ordre du jour ?
- Oui ! J'ai rappelé avec solennité qu’il y avait cet autre domaine où le temps jouait et où l’échéance courait contre nous. Avec l’approbation de tous les élus présents, j'ai dit que la Corse était unanime à refuser le retour au droit commun au 1er janvier 2018, que ce retour serait catastrophique pour tous les Corses, principalement pour les plus modestes et les classes moyennes, et qu’il est, donc, inenvisageable. Là aussi, il y a urgence à trouver un chemin juridique et à exprimer une volonté politique. Le ministre Baylet nous a répondu qu’il nous avait entendu et que nous allions nous voir pour travailler sur la question. Le problème, c’est qu’on nous oppose toujours ce type de réponse et qu’au final, il n’y a aucune avancée !
- Que va-t-il se passer maintenant ?
- Le ministre Baylet a fixé la réunion conclusive au 30 juin en Corse où il viendra avec d’autres ministres. D’ici là, nous reformulerons nos demandes par écrit et selon des modalités que nous déciderons après concertation avec la majorité territoriale, les autres groupes politiques, les représentants des intercommunalités, les élus de l’intérieur et de la ruralité, que nous nous sommes engagés à défendre, et les forces vives parce qu’il faut élargir le débat. Lors de la prochaine session de l’Assemblée de Corse, nous présenterons un rapport sur le Comité de massif et nous demanderons l’inscription de mesures spécifiques pour la Corse dans la future loi montagne qui devrait être adoptée par le Parlement fin juin. Nous serons, alors, à la fin du processus, nous verrons quelles seront les réponses.
- Si le gouvernement persiste dans la voie du refus, ne craignez-vous pas qu’il ne vous impose une collectivité unique dont vous ne voulez pas ?
- Nous ne voulons pas de solution dilatoire, nous voulons une collectivité unique. Si le gouvernement veut nous l’imposer avec un contenu qui ne reprend en rien les aspirations de la Corse, notamment les souhaits et les demandes exprimées par l’Assemblée de Corse, ce sera son choix, un choix unilatéral aux antipodes d’un processus de dialogue et d’une solution politique concertée. S’il en reste là et persiste dans cette voie, il démontrera que les votes unanimes et majoritaires de l’Assemblée de Corse sont systématiquement écartés ou méprisés. La situation politique avec le fait historique majeur de l’accession des Nationalistes aux responsabilités et l’aspiration profonde des Corses à un changement du système politique et des rapports avec l’Etat restera sans réponse sérieuse de sa part. Face à cette situation d’impasse politique d’une extrême gravité, il appartiendra à chacun de réfléchir, d’en tirer les conséquences et de prendre ses responsabilités.
- Depuis quatre ans, la présidence Hollande multiplie des promesses qu’elle ne tient pas et ne bouge pas d’un iota. Pouvez-vous raisonnablement espérer un changement d’attitude ?
- On ne voit effectivement pas en l’état ce que nous pouvons attendre du gouvernement actuel, on ne voit pas non plus ce que nous pouvons attendre d’une éventuelle alternance. A ces quatre années dont vous parlez, on peut ajouter les décennies que dure la question corse et où il n’y a jamais eu de réelle volonté politique d’avancer. Le temps est un facteur aggravant de cet immobilisme et de ce refus obstiné de prendre en considération ce que nous sommes et ce que nous voulons. Cela pose un problème fondamental. La démocratie en Corse n’a visiblement vocation à s’appliquer que dans la limite décidée par Paris, jamais dans le sens voulu par la Corse et le peuple corse.
- Dans quel état d’esprit rentrez-vous en Corse ?
- Dans l’état d’esprit de celui qui voit le temps passer et les choses devenir de plus en plus complexes et de plus en plus figées. Paris a les yeux rivés sur le calendrier électoral avec des contraintes objectives et des arrière-pensées. Dans l’état d’esprit de celui qui est très inquiet de l’attitude de Paris qui, malgré des mois de dialogue patient, n’a tiré aucune leçon de la nouvelle donne politique en Corse. Je rentre, aussi, avec la détermination de trouver les moyens politiques de construire un rapport de forces démocratique pour sortir de cette situation de blocage et obliger Paris à quitter ces faux-semblants et ce dialogue qui n’en est pas un.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Le ministre Baylet a fixé la réunion conclusive au 30 juin en Corse où il viendra avec d’autres ministres. D’ici là, nous reformulerons nos demandes par écrit et selon des modalités que nous déciderons après concertation avec la majorité territoriale, les autres groupes politiques, les représentants des intercommunalités, les élus de l’intérieur et de la ruralité, que nous nous sommes engagés à défendre, et les forces vives parce qu’il faut élargir le débat. Lors de la prochaine session de l’Assemblée de Corse, nous présenterons un rapport sur le Comité de massif et nous demanderons l’inscription de mesures spécifiques pour la Corse dans la future loi montagne qui devrait être adoptée par le Parlement fin juin. Nous serons, alors, à la fin du processus, nous verrons quelles seront les réponses.
- Si le gouvernement persiste dans la voie du refus, ne craignez-vous pas qu’il ne vous impose une collectivité unique dont vous ne voulez pas ?
- Nous ne voulons pas de solution dilatoire, nous voulons une collectivité unique. Si le gouvernement veut nous l’imposer avec un contenu qui ne reprend en rien les aspirations de la Corse, notamment les souhaits et les demandes exprimées par l’Assemblée de Corse, ce sera son choix, un choix unilatéral aux antipodes d’un processus de dialogue et d’une solution politique concertée. S’il en reste là et persiste dans cette voie, il démontrera que les votes unanimes et majoritaires de l’Assemblée de Corse sont systématiquement écartés ou méprisés. La situation politique avec le fait historique majeur de l’accession des Nationalistes aux responsabilités et l’aspiration profonde des Corses à un changement du système politique et des rapports avec l’Etat restera sans réponse sérieuse de sa part. Face à cette situation d’impasse politique d’une extrême gravité, il appartiendra à chacun de réfléchir, d’en tirer les conséquences et de prendre ses responsabilités.
- Depuis quatre ans, la présidence Hollande multiplie des promesses qu’elle ne tient pas et ne bouge pas d’un iota. Pouvez-vous raisonnablement espérer un changement d’attitude ?
- On ne voit effectivement pas en l’état ce que nous pouvons attendre du gouvernement actuel, on ne voit pas non plus ce que nous pouvons attendre d’une éventuelle alternance. A ces quatre années dont vous parlez, on peut ajouter les décennies que dure la question corse et où il n’y a jamais eu de réelle volonté politique d’avancer. Le temps est un facteur aggravant de cet immobilisme et de ce refus obstiné de prendre en considération ce que nous sommes et ce que nous voulons. Cela pose un problème fondamental. La démocratie en Corse n’a visiblement vocation à s’appliquer que dans la limite décidée par Paris, jamais dans le sens voulu par la Corse et le peuple corse.
- Dans quel état d’esprit rentrez-vous en Corse ?
- Dans l’état d’esprit de celui qui voit le temps passer et les choses devenir de plus en plus complexes et de plus en plus figées. Paris a les yeux rivés sur le calendrier électoral avec des contraintes objectives et des arrière-pensées. Dans l’état d’esprit de celui qui est très inquiet de l’attitude de Paris qui, malgré des mois de dialogue patient, n’a tiré aucune leçon de la nouvelle donne politique en Corse. Je rentre, aussi, avec la détermination de trouver les moyens politiques de construire un rapport de forces démocratique pour sortir de cette situation de blocage et obliger Paris à quitter ces faux-semblants et ce dialogue qui n’en est pas un.
Propos recueillis par Nicole MARI.
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