Lors d'une récente conférence de presse tenue à Corte Maurice Luciani et les membres du Collectif ont rappelé que "la Loi dite GRENELLE II et son Décret d’application de 2012 fixent effectivement ce dernier délai au-delà duquel des amendes conséquentes seront adressées aux contrevenants.
Afin de prendre conscience de l’impact de ces dispositions en Corse, il convient de rappeler que seules les villes de Bastia et d'Ajaccio ont des agglomérations épargnées. Le reste du territoire devra donc être vierge de ces dispositifs (sauf quelques exceptions)."
Avec, c'est fatal, des conséquences dans le sillage de sa mise en apllication.
"Nous pouvons ainsi estimer l’état du problème à 800 à 1 000 dispositifs professionnels, et environ 8.000 dispositifs non professionnels sur l’ensemble du territoire de la Corse.
La mise en œuvre de cette Loi au 13 Juillet va non seulement sonner le glas des entreprises spécialisées, mais des entreprises de services, et compromettre l’activité de nombre de commerces en milieu rural, non visibles depuis les axes routiers" déplore, vivement le collectif.
Un collectif qui affirme que "ces dispositions ont été prises sans consultation de la collectivité territoriale de Corse qui s’est pourtant vue transférer les compétences d’environnement et d’économie (les deux ministères signataires du Décret de 2012),
De fait, les dispositions prévues par le Décret, notamment en terme de population sont sans rapport avec la démographie et l’occupation du territoire de la Corse, et donc inadaptées"
Et d'argumenter autour de Maurice Luciani : "Les dispositions prévues par le Décret de 2012 ignorent les flux de population d’une région possédant une économie fortement marquée par la fréquentation touristique, et donc inadaptées,
Nous n’admettons pas le critère de population comme pertinent, à l’égard de la pollution, et le ressentons comme discriminatoire à l’égard du droit d’entreprendre,
Nous jugeons la fixation d’un seuil de 10.000 Habitants (en effet, Paris Marseille, Lyon,…. Seraient donc moins pollués. ?) comme ne résultant d’aucun déterminisme sérieux,"
Pour ces raisons, et bien d’autres, le CUPPEC appelle les personnes concernées à prendre conscience des enjeux pour la Corse que recouvre ce Décret, et à le rejoindre afin de défendre les orientations et propositions faites.
Quelles sont-elles ?
Renégociation du Décret auprès des Ministères concernés, en présence des conseillers exécutifs en charge de l’Environnement et de l’Economie,
Exercice par l’Assemblée de Corse de son droit à l’Adaptation Réglementaire en révision du Décret,
Instruction du ministère de l’Environnement, aux services de l’Etat en Corse, installant un moratoire couvrant la période de négociation et celle de la mise en œuvre des aménagements au Décret tels que retenus.
"Le CUPPEC, dénonce une grave atteinte aux principes d’égalité, à la liberté d’entreprendre, ainsi qu’aux fondements de la Communauté Européenne.
La Corse, sa population et ses acteurs économiques, dans une situation économique déjà très tendue, ne sauraient supporter des dispositions ruinant leurs efforts individuels ou collectifs, publics ou privés."
Aussi le CUPPEC les invite à participer à une réunion publique le 8 Juillet à 10 heures – Faculté de Corte – Bât 1 – Salle 001 afin de "débattre du cadre réglementaire, de ses impacts sur les territoires et l’économie de la Corse, dresser un état d’avancement des actions engagées, et envisager les orientations à venir".
Ceux qui le souhaitent peuvent d’ores et déjà nous rejoindre sur la page Facebook du « collectif de la publicité de Corse », ou nous joindre par mail à l’adresse suivante cuppec@gmail.com" souligne Maurice Luciani.
Afin de prendre conscience de l’impact de ces dispositions en Corse, il convient de rappeler que seules les villes de Bastia et d'Ajaccio ont des agglomérations épargnées. Le reste du territoire devra donc être vierge de ces dispositifs (sauf quelques exceptions)."
Avec, c'est fatal, des conséquences dans le sillage de sa mise en apllication.
"Nous pouvons ainsi estimer l’état du problème à 800 à 1 000 dispositifs professionnels, et environ 8.000 dispositifs non professionnels sur l’ensemble du territoire de la Corse.
La mise en œuvre de cette Loi au 13 Juillet va non seulement sonner le glas des entreprises spécialisées, mais des entreprises de services, et compromettre l’activité de nombre de commerces en milieu rural, non visibles depuis les axes routiers" déplore, vivement le collectif.
Un collectif qui affirme que "ces dispositions ont été prises sans consultation de la collectivité territoriale de Corse qui s’est pourtant vue transférer les compétences d’environnement et d’économie (les deux ministères signataires du Décret de 2012),
De fait, les dispositions prévues par le Décret, notamment en terme de population sont sans rapport avec la démographie et l’occupation du territoire de la Corse, et donc inadaptées"
Et d'argumenter autour de Maurice Luciani : "Les dispositions prévues par le Décret de 2012 ignorent les flux de population d’une région possédant une économie fortement marquée par la fréquentation touristique, et donc inadaptées,
Nous n’admettons pas le critère de population comme pertinent, à l’égard de la pollution, et le ressentons comme discriminatoire à l’égard du droit d’entreprendre,
Nous jugeons la fixation d’un seuil de 10.000 Habitants (en effet, Paris Marseille, Lyon,…. Seraient donc moins pollués. ?) comme ne résultant d’aucun déterminisme sérieux,"
Pour ces raisons, et bien d’autres, le CUPPEC appelle les personnes concernées à prendre conscience des enjeux pour la Corse que recouvre ce Décret, et à le rejoindre afin de défendre les orientations et propositions faites.
Quelles sont-elles ?
Renégociation du Décret auprès des Ministères concernés, en présence des conseillers exécutifs en charge de l’Environnement et de l’Economie,
Exercice par l’Assemblée de Corse de son droit à l’Adaptation Réglementaire en révision du Décret,
Instruction du ministère de l’Environnement, aux services de l’Etat en Corse, installant un moratoire couvrant la période de négociation et celle de la mise en œuvre des aménagements au Décret tels que retenus.
"Le CUPPEC, dénonce une grave atteinte aux principes d’égalité, à la liberté d’entreprendre, ainsi qu’aux fondements de la Communauté Européenne.
La Corse, sa population et ses acteurs économiques, dans une situation économique déjà très tendue, ne sauraient supporter des dispositions ruinant leurs efforts individuels ou collectifs, publics ou privés."
Aussi le CUPPEC les invite à participer à une réunion publique le 8 Juillet à 10 heures – Faculté de Corte – Bât 1 – Salle 001 afin de "débattre du cadre réglementaire, de ses impacts sur les territoires et l’économie de la Corse, dresser un état d’avancement des actions engagées, et envisager les orientations à venir".
Ceux qui le souhaitent peuvent d’ores et déjà nous rejoindre sur la page Facebook du « collectif de la publicité de Corse », ou nous joindre par mail à l’adresse suivante cuppec@gmail.com" souligne Maurice Luciani.
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