Le discours de Manuel Valls devant l'Assemblée de Corse

la première fois que, Premier ministre, je m’exprime devant votre Assemblée.

J’en mesure la solennité et les enjeux.

Solennité, parce que dans cette enceinte bat le coeur politique de votre île. Bat, aussi,

le coeur de la République. Une République qui a su se décentraliser ; qui a su installer

votre institution, dès 1982, pour que – ce sont les mots de François MITTERRAND –

« La Corse puisse être elle–même ».

Elle-même, c’est-à-dire une part singulière, aussi essentielle qu’indissociable de ce

qu’est notre pays.

Solennité, aussi, car Michel ROCARD vient de nous quitter, lui qui était convaincu de

la nécessité d’un statut particulier pour votre île. Comme vous le savez, il a choisi la

Corse comme dernière demeure. Je veux avoir une pensée pour lui en ces lieux et en

ce jour qu’il aurait aimés.

Je veux aussi avoir une pensée pour Lionel JOSPIN, avec qui l’organisation politique

de la Corse a connu de véritables avancées.

*

A la solennité s’ajoutent les enjeux.

Ce sont les décisions importantes que nous devons prendre, aujourd’hui, pour

l’avenir institutionnel de la Corse, pour conforter sa place particulière, en sachant

bien que Paris ne peut pas tout décider, ni tout résoudre.

Nous tous avons une responsabilité. Celle que nous ont confiée les citoyens. Ils

attendent que nous prenions les bonnes décisions. Sans démagogie. Sans perdre

de temps.

Messieurs les présidents,

Depuis plusieurs mois, nous avons bien travaillé ensemble.

Je me souviens très bien de notre rencontre, à Matignon, le 18 janvier dernier. Ce

jour-là, nous avons pris le temps de nous parler, parce que nous avions beaucoup de

choses à nous dire.

Un vrai dialogue s’est noué. Vous m’avez dit : « nous ne serons pas dans le tout ou

rien ». Je vous ai répondu : « nous sommes dans une situation particulière, mais je veux y voir une chance ».

Ce jour-là, nous avons décidé d’avancer sur trois sujets majeurs : la mise en oeuvre

de la Collectivité unique, les enjeux fonciers et fiscaux, et la meilleure

reconnaissance de l’exception culturelle corse avec bien sûr la question de la

langue.

Pendant plusieurs mois, trois groupes de travail, réunissant des élus de toute la

Corse, ont été des lieux d’échanges. Animés par Najat VALLAUD-BELKACEM,

Emmanuelle COSSE, Audrey AZOULAY, Christian ECKERT et Jean-Michel BAYLET

– qui a veillé à la cohérence d’ensemble – ils ont permis d’aboutir à des décisions.

Ces décisions, je tenais à les présenter moi-même devant votre assemblée.

1. Le résultat des trois groupes de travail

a) Un nouveau cadre institutionnel et budgétaire

Première décision : la mise en place, au 1er janvier 2018, de la Collectivité unique

de Corse. En réunissant les compétences des Conseils départementaux et de la

CTC, elle permettra que le statut particulier de la Corse, ses réalités territoriales,

soient encore mieux reconnus.

Cette Collectivité unique – qui est une démarche inédite –, c’est une nouvelle page

de la décentralisation. C’est la preuve que nous vous faisons confiance pour vous

saisir au mieux des questions qui vous concernent.

*

Le groupe de travail a réfléchi aux ordonnances nécessaires pour que la

représentation nationale entérine le cadre de cette future Collectivité de Corse.

Deux approches étaient possibles. La première consistait à se limiter à l’habilitation

législative, à ne voir ces ordonnances que comme des textes techniques. La seconde

consistait à entamer un réel dialogue avec les élus de l’île et les représentants des

trois collectivités ; à considérer ces ordonnances comme des textes permettant de

mieux répondre aux attentes de ce territoire en fixant des objectifs communs.
 

C’est cette seconde option que j’ai choisie.

L’Etat est allé aussi loin que possible pour bâtir une collectivité qui assumera seule

les compétences des régions et des départements. Elle bénéficiera d’un cadre

institutionnel stable et prendra en compte les équilibres entre les différents territoires

de l’île – entre Ajaccio et Bastia, entre les centres urbains et les espaces ruraux.

Le projet d’ordonnance présenté ce matin tient compte des nombreuses propositions

que vous nous avez transmises. Après avoir recueilli l’avis formel de la CTC, il

pourra être soumis être au Parlement. Je veux vous en donner les grandes

orientations – il m’est impossible d’être exhaustif.

Cette ordonnance prévoit l’augmentation du nombre de conseillers exécutifs – porté

de huit à dix – et de membres de la commission permanente – de 10 à 14.

Le bon fonctionnement de la collectivité de Corse passe également par une réduction

du délai laissé aux nouveaux conseillers exécutifs pour choisir entre ces fonctions et

leur mandat au sein de l’Assemblée. D’un mois, ce délai est ramené à sept jours.

La collectivité disposera aussi d’un conseil économique, social, culturel et

environnemental aux compétences élargies. Il comportera une section dédiée à la

langue corse, la culture et l’éducation, et une autre dédiée à l’environnement et au

cadre de vie. L’agenda des élections du futur CESEC pourra s’aligner sur celui de la

collectivité unique.

*

Pour respecter l’équilibre des pouvoirs et des territoires, une chambre des territoires

sera créée. Elle sera composée de représentants de la collectivité de Corse et des

communes et intercommunalités. Son siège est fixé à Bastia.

Cette chambre, qui s’inspire de la « conférence de coordination des collectivités

territoriales » prévue par la loi NOTRe, verra sa composition étoffée tant au plan de

la Collectivité que des élus locaux. Ses compétences seront accrues pour permettre

une véritable concertation en faveur de la bonne territorialisation des politiques

publiques.

C’est ainsi reconnaitre la diversité de votre territoire, reconnaitre la place si

particulière des villages, le rôle des villes, les contrastes entre la montagne et la côte.

J’y insiste : cette Chambre des territoires ne doit pas remettre en cause le principe

d’une collectivité unique pour toute l’île. Elle ne sera donc pas un établissement

public. Je sais que cela n’empêchera pas les territoires d’y faire entendre leur voix !

Quelques mots, à ce propos, au sujet des intercommunalités ...
Je sais qu’il y a eu des débats quant au périmètre de ces nouveaux regroupements.

Mais je crois que le travail réalisé par les préfets, dans le dialogue avec les élus – tous

les élus, messieurs les Présidents – a permis de dégager des consensus, dans la quasi totalité

des territoires. La future collectivité de Corse pourra ainsi s’appuyer sur des

partenaires solides.

Je sais qu’il y a une demande de moratoire sur l’application de cette réforme ... Mais,

ici comme ailleurs sur le territoire, cette évolution est nécessaire pour que les

communes travaillent plus efficacement ensemble. Cette réforme a tenu compte de

vos réalités en maintenant des seuils plus bas en faveur de la ruralité et de la

montagne et j’ai veillé à ce que la souplesse et l’écoute guident les propositions de

l’Etat.

Cette île est en passe de réussir la mise en place de la Collectivité unique … je n’ai

aucun doute sur le fait qu’elle réussira, aussi, la réforme de l’intercommunalité.

*

Une collectivité unique, ce n’est en aucun cas le synonyme d’une diminution des

services publics.

Je veux en particulier rassurer les habitants de Haute-Corse. J’ai décidé que les

circonscriptions administratives resteraient inchangées. Il y aura bien, toujours, une

préfecture, des sous-préfectures et des services déconcentrés de l’Etat à Bastia après

le 1er janvier 2018.

*

Ce nouveau cadre institutionnel doit nécessairement s’accompagner d’un cadre

financier.

J’ai souhaité, au travers de la loi NOTRe, prolonger la durée du Programme

exceptionnel d’investissements pour permettre à la Corse de bénéficier de la totalité

de l’enveloppe d’1,9 milliard d’euros prévue dans le cadre du troisième avenant -

j’étais moi-même venu le signer le 4 juin 2013. Je vous confirme aujourd’hui que 471

millions d’euros sont désormais prêts à être engagés. Nous pouvons signer ensemble

ce protocole dès aujourd’hui.

Par ailleurs, j’ai demandé à Jean-Michel BAYLET de revenir en Corse dans quelques

semaines – je crois comprendre qu’il n’y voit aucun inconvénient … – pour signer un

avenant au contrat de plan Etat-région, ainsi que la convention en faveur de la

résorption des emprunts dits toxiques. Elle permet de vous accompagner à hauteur

de 104 millions d’euros.

Au-delà, un nouveau cadre budgétaire sera instauré : ce sera le M57. J’ai entendu les

craintes que vous avez exprimées sur votre futur budget … Je veillerai à ce qu’elles

soient étudiées. Ce budget devrait atteindre 1,2 milliard d’euros, et je veux vous

confirmer que la dotation de continuité territoriale sera maintenue.

 

Sur ces sujets financiers, aussi, nous sommes à votre écoute. Comme vous,

j’entends que cette Collectivité puisse fonctionner, qu’elle en ait les moyens. Je

sais que vous veillerez, de votre côté, à mutualiser et rationaliser vos dépenses

comme c’est le cas partout en France.

b) Résoudre les problématiques du logement et de la pression foncière

La seconde vague de décisions issues des groupes de travail porte sur les questions

de logement et de fiscalité.

Là encore, le gouvernement a souhaité que notre dialogue permette de vraies

avancées. Ce qui exige que chacun – Etat, collectivité et propriétaires fonciers –

prenne ses responsabilités.

Nous avons ainsi retenu votre proposition de pérenniser le GIRTEC, groupement

d’intérêt public qui associe les notaires, les services de l’Etat et les collectivités locales

pour régulariser les propriétés non titrées – elles représentent encore 30 % des

parcelles en Corse. Je saisirai le Parlement d’une disposition législative pour que le

GIRTEC puisse continuer à exercer ses missions le temps que cette situation rentre

dans l’ordre.

L’Etat continuera à le financer à titre principal jusqu’en 2020, par redéploiement de

crédits au sein du PEI, puis à travers le futur contrat de plan Etat-région pour la

période 2021-2027.

*

L’ensemble des élus nationaux et territoriaux de l’île m’ont aussi fait part de leur

inquiétude alors qu’approche le terme des dispositifs fiscaux dérogatoires favorisant

le titrement des biens et tenant compte de la spécificité foncière de la Corse.

Chacun sait que des contraintes constitutionnelles fortes encadrent notre action. J’ai

toutefois la conviction qu’une voie juridique existe pour prolonger le régime

dérogatoire spécifique. Nous allons donc continuer, avec les parlementaires élus

dans l’île, pour construire une proposition solide que le Gouvernement soutiendra.

En complément, des mesures de portée nationale seront proposées afin d’inciter les

propriétaires et les héritiers à sortir des indivisions qui ruinent l’habitat ancien de

nos villages et de nos villes historiques et menacent parfois la sécurité des biens et

des personnes, lorsque l’abandon des parcelles favorise les incendies.

S’agissant de la production des logements d’habitation, à caractère social ou non, elle

est fondamentale pour lutter contre la pression foncière. Il vous revient désormais de

mobiliser le tout nouvel établissement foncier public local, installé en 2015 et cofinancé

par l’Etat à travers le PEI.

Cette question de l’accès au logement est primordiale, notamment pour les jeunes.

Elle appelle de notre part une détermination sans faille, mais aussi un vrai sens des

responsabilités, qu’il nous faut partager avec tous les Corses. Dans ce dossier, chacun

détient une clé de la réussite.

c) Défendre la culture et la langue Corse

Un troisième groupe de travail a enfin permis d’avancer sur les questions de la

langue et de la culture corse.

La République a une seule langue officielle – le Français – car elle est pratiquée

par tous. Nous ne reviendrons pas sur ce principe.

Mais elle reconnaît, aussi, pleinement la langue corse – ciment de votre culture,

fruit d’une histoire riche, témoin de traditions ancrées et perpétuées au fil des

générations. Votre attachement à la pratique de cette langue est légitime. L’Etat l’a

entendu.

Beaucoup a déjà été fait. 9 millions d’euros ont été investis pour l’apprentissage de la

langue corse. L’objectif « pas de classe sans langue corse » est atteint au primaire, et

9 700 élèves étudient le corse dans le second degré. La réforme du collège contribuera à amplifier ce mouvement.

Et l’Etat met tout en oeuvre pour que le bilinguisme se généralise à l’Ecole.

Chaque école de l’académie devra ainsi, à terme, être en mesure de proposer une

filière bilingue. Un plan de formation débutera pour cela dès la rentrée prochaine, à

destination tous les enseignants du premier degré. Une vingtaine de postes y seront

consacrés dans l’académie, sur une durée de six ans.

Mieux former les professeurs passe également par la création d’une agrégation de

langue corse. C’était une revendication ancienne – une motion que cette assemblée a

adoptée à l’unanimité le 23 juin 2016.

L’enjeu est important. La discipline « langue et culture corses » sera ainsi pleinement

reconnue ; et ceux qui l’enseignent auront désormais les mêmes possibilités

d’évolution de carrière que tous leurs collègues.

Ces trois groupes de travail ont permis que la place particulière de la Corse au sein

de la République soit mieux reconnue. La République doit, de la même manière,

s’affirmer pleinement en Corse.


 

1. L’affirmation de la République en Corse : sécurité, justice, santé

a) Sécurité et justice

La République c’est-à-dire d’abord le respect de l’ordre républicain, la force de la

loi.

Pendant trop longtemps, la Corse et les Corses ont subi, au quotidien, des actes de

violence, jusqu’aux crimes les plus odieux dont l’assassinat du préfet Claude

ERIGNAC releva du symbole pour tout un pays. Quelles que soient les violences

elles aboutissaient aux mêmes résultats : perte généralisée de confiance vis-à-vis

des pouvoirs publics, crispation du débat politique, entrave au développement

économique, dégradation de l’image de la Corse. Et, bien sûr, la souffrance des

familles.

Aujourd’hui, la société Corse ne vit plus au rythme des nuits d’exactions …

Contre les violences, nous avons mis les moyens nécessaires, dans la durée, sans

esbroufe, sans effet d’annonce.

Dès novembre 2012, le Gouvernement a ainsi adopté un plan d’action – j’étais venu le

présenter personnellement à Ajaccio, avec Christiane TAUBIRA. Nous avons mis en

oeuvre une stratégie claire et cohérente, avec des moyens humains et matériels sans

précédent.

Force est de constater, près de quatre ans plus tard, que cette stratégie porte ses

fruits. Dans les faits comme dans les esprits !

Le nombre de règlements de compte a chuté fortement, passant de 20 en 2012 à

cinq en 2015 – et aucun, pour l’instant, depuis le début de l’année.

D’autres formes d’insécurité sont également en net recul : en 2015, le nombre de

vols à main armée a atteint son plus bas niveau depuis 20 ans. Et on compte, en

trois ans, 36 % de violences crapuleuses en moins. La baisse s’amplifie encore sur

les six premiers mois de l’année.

*

Mais la Corse souffre aussi d’un mal particulier. J’ai pu, en tant que ministre de

l’Intérieur, mesurer la gravité de la dérive mafieuse. Je l’ai dénoncée et combattue

avec force, à vos côtés, aux côtés des Corses.

C’est pourquoi une stratégie de vigilance renforcée de certains secteurs économiques

ou de certains actes publics particulièrement vulnérables a été déployée, y compris

pour protéger les élus des pressions de toute sorte qui s’exercent sur eux. Il faut

saluer les efforts importants accomplis par les fonctionnaires de l’Etat et par l’autorité

judiciaire.


 

Mais il convient aussi de faire preuve de lucidité : si notre objectif est de desserrer

l’emprise des mafias, nous sommes loin d’être au bout du chemin. Ce combat

prendra de longues années avant d’être gagné.

L’engagement des services de l’Etat dans ce domaine ne faiblira pas.

Comme il ne faiblira pas pour d’autres violences. Je pense au triste épisode des

Jardins de l’Empereur à Ajaccio. Et nous ne baissons pas la garde, ici comme

ailleurs, face au racisme et aux actes antimusulmans.

*

L’Etat de droit, c’est aussi la mise en oeuvre des peines prononcées par l’autorité

judiciaire.

Le courrier que vous m’avez adressé à ce propos, monsieur le président Gilles

SIMEONI, précise implicitement qu’il n’y a pas de prisonniers en France qui seraient

détenus pour leur opinion. C’était important : il fallait mettre de côté les termes

impropres, les contre-vérités, qui brouillent le débat public.

Ces échanges clairs, sans faux-semblant, je les encourage. Les associations investies

sur cette question en Corse sont reçues par mes conseillers en ce moment même. Elles seront, si elles le souhaitent, reçues aussi, dans les meilleurs délais, au ministère de la Justice.

L’Etat agira toujours, bien sûr, dans le respect de la loi, mais aussi dans le respect des

principes d’humanité. Chacun peut comprendre qu’une détention sur le continent

rend difficile l’organisation des visites et le maintien des liens familiaux.

b) Santé

Faire que la République s’affirme en Corse, c’est enfin faire que chacun, où qu’il

habite, ait accès à des soins de santé de qualité.

Des moyens supplémentaires ont ainsi été dégagés en urgence pour les hôpitaux

corses. L’Etat finance 92 % la reconstruction de l’hôpital d’Ajaccio, et contribue

pleinement à la modernisation de celui de Bastia.

Et j’ai veillé que le décret qui doit être pris sur l’évaluation de la stratégie nationale

de santé mentionne la situation particulière de la Corse. Ceci permettra une prise en

compte spécifique des questions de santé publique

2. Une action forte de l’Etat en matière d’économie et d’agriculture

La Corse avait besoin d’un nouveau cadre institutionnel, d’une autorité

républicaine qui s’affirme. Elle a besoin, aussi, d’une impulsion forte pour le

développement économique, pour créer un effet d’entraînement. Là, aussi, l’Etat

répond présent.

Je connais les inquiétudes des TPE et PME corses, confrontées depuis plusieurs

années à une concurrence accrue, parfois même déloyale. L’Etat, la Collectivité

territoriale et les acteurs économiques se mobilisent pour que ce ne soit plus le cas.

Nous avons arrêté des mesures spécifiques, que je détaillerai tout à l’heure aux

représentants du monde économique local. Elles portent sur un abondement de 20

Millions d’Euros du PEI et une augmentation de 20 à 30% du taux de crédit d’impôt

pour les TPE notamment.

*

Nous agissons, aussi, pour les agriculteurs de votre île – je sais que c’est une

priorité de la nouvelle collectivité territoriale de Corse.

L’année 2015 a été celle du doute, de l’inquiétude parfois ... Je pense par exemple à

l’apparition du premier foyer de Xylella fastidiosa sur l’île – le risque semble

circonscrit, même si la vigilance est toujours de mise.

Mais je crois que l’année 2016 est celle d’un horizon qui se dégage pour l’agriculture

corse, notamment grâce à la réforme de la PAC. Un travail collectif a ainsi permis de

faire accepter les particularités des modes d’élevage corses à la Commission, qui en a

tenu compte dans l’établissement des surfaces admissibles.

Le ministre de l’agriculture a annoncé le 19 mai la convergence totale des aides du

premier pilier dès la campagne 2015. Cela permet une remise à niveau pour les

agriculteurs corses par rapport à une situation historique qui les plaçait très en

dessous de la moyenne nationale.

Je suis conscient que ces mesures ne se concrétiseront que lorsque les versements

seront effectifs sur les comptes des exploitants. Les retards dans les paiements des

aides, qui impactent l’ensemble des agriculteurs français, sont insupportables, et j’ai

demandé que des solutions soient apportées au plus vite.

L’Etat a pris ses responsabilités en agissant pour que 23,5 millions d’euros de prêts

soient accordés en soutien à la trésorerie des agriculteurs corses. Nous travaillons

avec les ministres de l’Agriculture et du Budget pour apporter des moyens

supplémentaires très rapidement.

Concernant la dette sociale enfin, le travail de désendettement, initié en 2015 va se

poursuivre afin d’étendre la prise en charge à environ 500 débiteurs

supplémentaires.

 

Ce dispositif a déjà permis de diminuer la dette d’environ 14 millions d’euros, au

titre des mesures dites de masse et de prise en charge.

* *

Mesdames, messieurs,

Mon gouvernement connaît les défis auxquels l’île est confrontée, et nous avons

entendu les demandes des élus corses.

Vous pouvez compter sur notre détermination pour continuer à investir dans les

infrastructures publiques, à encourager le développement des entreprises, à

préserver la culture corse, à ouvrir à tous l’accès à un logement. C’est notre

conception de la solidarité nationale.

*

La France, mesdames et messieurs, c’est cette République « une et indivisible » comme

l’affirme notre Constitution.

Cette unité fait notre force.

Mais l’unité, ce n’est pas l’uniformité. La France c’est cette capacité à rassembler

autour de valeurs communes. C’est cette volonté de bâtir un destin commun.

Nos discussions ne s’achèvent pas aujourd’hui bien au contraire. Je veux rassembler,

pas exclure, c’est le sens de mon déplacement. Il y a des lignes rouges, vous le savez.

L’affirmation de l’identité corse ne passera pas par l’exclusion, la co-officialité de la

langue ou le statut de résident. Mais nous avons démontré par nos échanges et notre

travail que des résultats étaient possibles. Je veux faire du dialogue, notre modèle

pour l’avenir.

J’aime la Corse. Je suis respectueux de cette identité si forte et de tout ce qui forge

l’âme corse. Comme beaucoup de Français, je suis attaché au devenir de la Corse.

Et je veux que la Corse reste ce qu’elle est, qu’elle reste fidèle à elle-même. Je veux

que ses habitants continuent d’être fiers de la Corse dans la République.

La Corse n’est pas un fardeau pour la République, c’est un atout. Et c’est cet atout là

que nous confortons aujourd’hui.

Une République qui respecte et qui rassemble, une République qui construit la

confiance et l’avenir avec vous.