Les trois députés nationalistes de Pè a Corsica, Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani et Michel Castellani.
Voici leur communiqué :
« Les députés Pè a Corsica déposeront un amendement au Projet de loi de finances pour 2018 (2e partie) dans le but de prévenir un potentiel rétrécissement du différentiel existant entre l’avantage fiscal des FIP corses et les FIP de droit commun.
Créés par la loi sur l'initiative économique du 1er août 2003, les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont tenus d’investir 70 % de leurs actifs au profit des fonds propres ou quasi fonds propres de PME non cotées. Constatant qu’en 2007 aucun fond n’avait été levé en Corse, un dispositif fiscal plus avantageux a été créé afin de favoriser leur création. 7 sociétés de gestion gèrent aujourd’hui 31 fonds.
Cependant, le remplacement de l’ISF par l’IFI, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, libérera sans aucun doute une part de l’épargne qui pourra être redirigée vers le financement des entreprises. Des initiatives parlementaires de ces dernières semaines semblent souhaiter relever le taux de droit commun de réduction d’impôts au titre des FIP.
C’est pourquoi, il a paru essentiel pour les députés Per a Corsica de prévenir le maintien de l’avantage fiscal des FIP corses. En effet, la situation de notre territoire cumulant des contraintes de l’insularité aux caractéristiques montagnardes et une densité démographique faible nécessite de maintenir une attractivité différentielle pour les investissements. Et ce, afin de poursuivre l’effort nécessaire qui vise à faire émerger puis consolider une fonction productive de biens et de services, tournant le dos à la logique d’un pays sur-administré.
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani et Paul-André Colombani, par leurs actions, renforcent ainsi leur soutien en faveur des acteurs économiques insulaires. Ils souligneront, une fois de plus dans l’hémicycle, le besoin pour la Corse de créer les conditions d’une autonomie fiscale et économique de la Corse.
L’amendement sera étudié en commission des finances de l’Assemblée nationale le 9 novembre puis, à partir du 16 novembre, en séance publique. »
Pour aller plus loin : Menace sur les Fonds d'investissement de Proximité en Corse : Le cri d'alarme d'ACG Management En savoir plus sur http://www.corsenetinfos.corsica/Menace-sur-les-Fonds-d-investissement-de-Proximite-en-Corse-Le-cri-d-alarme-d-ACG-Management_a29940.html
« Les députés Pè a Corsica déposeront un amendement au Projet de loi de finances pour 2018 (2e partie) dans le but de prévenir un potentiel rétrécissement du différentiel existant entre l’avantage fiscal des FIP corses et les FIP de droit commun.
Créés par la loi sur l'initiative économique du 1er août 2003, les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont tenus d’investir 70 % de leurs actifs au profit des fonds propres ou quasi fonds propres de PME non cotées. Constatant qu’en 2007 aucun fond n’avait été levé en Corse, un dispositif fiscal plus avantageux a été créé afin de favoriser leur création. 7 sociétés de gestion gèrent aujourd’hui 31 fonds.
Cependant, le remplacement de l’ISF par l’IFI, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, libérera sans aucun doute une part de l’épargne qui pourra être redirigée vers le financement des entreprises. Des initiatives parlementaires de ces dernières semaines semblent souhaiter relever le taux de droit commun de réduction d’impôts au titre des FIP.
C’est pourquoi, il a paru essentiel pour les députés Per a Corsica de prévenir le maintien de l’avantage fiscal des FIP corses. En effet, la situation de notre territoire cumulant des contraintes de l’insularité aux caractéristiques montagnardes et une densité démographique faible nécessite de maintenir une attractivité différentielle pour les investissements. Et ce, afin de poursuivre l’effort nécessaire qui vise à faire émerger puis consolider une fonction productive de biens et de services, tournant le dos à la logique d’un pays sur-administré.
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani et Paul-André Colombani, par leurs actions, renforcent ainsi leur soutien en faveur des acteurs économiques insulaires. Ils souligneront, une fois de plus dans l’hémicycle, le besoin pour la Corse de créer les conditions d’une autonomie fiscale et économique de la Corse.
L’amendement sera étudié en commission des finances de l’Assemblée nationale le 9 novembre puis, à partir du 16 novembre, en séance publique. »
Pour aller plus loin : Menace sur les Fonds d'investissement de Proximité en Corse : Le cri d'alarme d'ACG Management En savoir plus sur http://www.corsenetinfos.corsica/Menace-sur-les-Fonds-d-investissement-de-Proximite-en-Corse-Le-cri-d-alarme-d-ACG-Management_a29940.html
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