Jean-Félix Acquaviva, conseiller exécutif et président de l’Office des transports de la Corse (OTC).
- Quel était l’objet de votre voyage à Bruxelles ?
- Avec les services et les conseils juridiques de l’OTC, nous sommes allés à Bruxelles pour déblayer des points de court terme et des points de moyen terme et clarifier les informations à la source, vu que nous entendions tout et n’importe quoi. Nous avons rencontré cinq fonctionnaires de la Commission européenne, de la Direction générale de la Concurrence et de la Direction générale des transports qui sont au fait et au détail des dossiers du transport maritime de la Corse.
- Quels points de court terme avez-vous abordés ?
- Principalement, les fameuses suites à l’avenant signé par la CMN. On sait, depuis le 7 avril 2015, que le contrat de Délégation de service public (DSP) 2013-2023 a été cassé, suite à une plainte de Corsica Ferries. Comme précisé dans le contrat, la SNCM ayant été liquidée, son co-délégataire, la CMN, a pris le relais avec une obligation de moyens, mais pas de résultats sur les lignes de la DSP. Etait prévu un contrat privé de subdélégation entre la CMN et le repreneur de la SNCM afin que celui-ci puisse assurer le complément du dispositif. Le 17 septembre 2015, la CTC a voté l’avenant, lui permettant d’accepter la subdélégation et ses principes. Quand nous sommes arrivés aux responsabilités, le 14 décembre, cet avenant n’avait toujours pas été signé par la CMN.
- Pourquoi ?
- Par peur des desiderata de l’Union européenne (UE) et, aussi, d’endosser la responsabilité au cas où le subdélégataire ne pourrait pas assumer auprès de la CTC sa mission de service public. Ce sont de faux arguments ! Le 29 décembre, nous l’avons mis en demeure d’assurer le service. La CMN a signé le 4 janvier. Ce contrat de subdélégation doit, maintenant, être signé entre la CMN et la Compagnie maritime méridionale (MCM), repreneur de la SNCM. Il doit, ensuite, être envoyé à la CTC afin de définir un nouvel avenant déterminant les sommes allouées à la CMN et celles qu’elle doit reverser au subdélégataire. Ce contrat transitoire prend le relais de la DSP. Nous devons l’aligner sur les desiderata de l’UE.
- Quels sont-ils exactement ?
- D’abord au niveau de la concurrence, suite à l’énorme histoire contentieuse sur la mise en œuvre des contrats de DSP en Corse et les plaintes concernant les surcompensations données aux compagnies délégataires, les surcharges carburants… Ces litiges en cours peuvent avoir des conséquences pécuniaires pour le co-délégataire restant. L’UE nous incite à sortir de cette histoire contentieuse. Première étape : le contrat de subdélégation et l’avenant transitoires doivent être règlementairement, juridiquement et financièrement blindés ! Bruxelles exige des gages de discontinuité.
- Lesquels, par exemple ?
- D’abord, des gages formels. Par exemple, une rupture dans le temps du service d’exploitation des lignes de DSP. C’est fait, puisque la MCM débute 3 jours après la disparition officielle de la SNCM, le 4 janvier. Eventuellement, un changement de ligne. Par exemple, la CMN exploitait la ligne de Propriano et la SNCM, celle de Porto-Vecchio. Les deux compagnies pourraient inverser l’exploitation des lignes, mais cela entrainerait un surcoût technique. Et, surtout, Bruxelles exige une juste compensation. Les montants de la compensation versée pour l’exploitation ne peuvent plus être ceux prévus dans l’ex-contrat de DSP. Trop élevés, ils doivent être actualisés. Certaines subventions d’investissements sont caduques puisqu’il n’y a pas de renouvellement de flotte. Le groupe Rocca ayant repris la SNCM avec moins de salariés, les charges d’exploitation de la MCM ont forcément baissé. Il faut donc revoir à la baisse les subventions d’exploitation.
- Ce que vous allez faire ?
- Oui ! Pour ne pas nourrir de nouveaux contentieux, mais aussi pour coller au plus juste à ce que doit être la continuité territoriale. Ces aides ne sont pas une rente offerte ad vitam aeternam aux lobbies, mais une compensation pour assurer un service public et atténuer l’handicap de l’insularité qui pénalise la population et les entreprises corses, notamment l’hiver où il y a peu de marché. Nous devons montrer notre volonté de baisser l’enveloppe des aides 2016 et l’enveloppe carburant puisque les prix du carburant ont chuté. Nous présenterons, lors de la session de février, le contrat de subdélégation et l’avenant stipulant les montants à la baisse et un argumentaire justifiant cette baisse. L’enjeu est une économie de 20 à 30 millions € sur les neufs prochains mois.
- Que va-t-il se passer ensuite ?
- Ce contrat de transition durera neuf mois, le temps d’établir le nouvel appel d’offres des futures DSP et OSP (Obligations de service public). Leur contenu, qui nous permettra de sortir d’une époque chaotique et d’entrer dans une autre plus sereine, est le deuxième volet de la discussion que nous avons eu à Bruxelles. Avec des choix à faire sur la construction des futures DSP et OSP, sur le maintien ou non d’une DSP exclusive sur les ports principaux plus rentables ou sur son affectation uniquement aux ports secondaires, sur le choix d’offres ligne par ligne ou d’offres groupées, sur les objectifs de renouvellement de la flotte, sur la tarification… Nous voulons changer de système, revenir sur des fondamentaux et remettre, au cœur du futur contrat, la question des résidents et des entreprises corses.
- Qu’avez-vous décidé à Bruxelles ?
- Nous devons nous revoir, début février à Paris, dans les locaux du Secrétariat général des affaires européennes, pour définir une méthode de travail et le cahier des charges des nouveaux contrats. Les fonctionnaires européens viendront, en mars, en Corse. L’idée est de présenter, fin mars, les contours et le contenu des futurs contrats de DSP et d’OSP et leur application au 1er octobre 2016.
- Comment réagissez-vous au blocage du Stena Carrier, le navire de la Corsica Maritima, dans la rade du port de Marseille par l’Intersyndicale des marins de l’ex-SNCM ?
- Toutes les parties savent qu’on ne peut pas continuer comme ça. Il faut que la situation se débloque et revienne à la normale ! On demande à l’Etat de le faire et aux grévistes de laisser le Stena Carrier accoster. Ce n’est pas admissible, même si on n’est pas d’accord avec une ouverture de ligne, d’empêcher des entrepreneurs corses de travailler ! Eux aussi ont des salariés ! On ne peut pas accepter une situation qui pénalise l’économie corse ! Il faut que chacun assume ses responsabilités, y compris l’Etat ! Si ce blocage avait eu lieu en Corse, il y a longtemps que la force publique serait intervenue ! Nous appelons à l’apaisement. Nous avons, donc, décidé, d’avancer la table ronde, que nous avons annoncée en fin d’année avec tous les acteurs insulaires. Elle se tiendra samedi matin, normalement à Bastia.
- Qu’attendez-vous de cette table ronde ?
- Elle a deux objets. D’abord, le duopole Corsica Marittima / MCM sur les mêmes lignes, dans le système actuel, risque d’être mortifère pour l’une ou l’autre des parties ou pour le système dans son ensemble. Il faut, donc, remettre au centre du jeu l’ensemble des forces entrepreneuriales de l’île pour aller à l’apaisement. Ensuite, définir ensemble une trajectoire politique, économique, juridique et financière pour créer, en fédérant les deux initiatives de Corsica Marittima et du groupe Rocca, un outil commun, à savoir la compagnie corse, à travers un partenariat public/privé. Nous pensons que la CTC doit être partie prenante, à la fois, dans la société d’investissement et dans la société d’exploitation.
- La création de la compagnie corse est-elle actée ?
- Oui ! Nous ne sommes pas dans la création d’une énième commission Théodule ou d’une énième étude ! Nous sommes dans une démarche concrète d’union des différentes forces en Corse pour démarrer, à très court terme, la compagnie régionale. C’est, de notre point de vue, au-delà de notre idéologie et de notre conviction, la seule façon de sortir de la situation de crise dont nous avons hérité ! Si cette situation est pourrie, c’est que le système actuel ne fonctionne pas ! Le temps est mûr pour créer, pas dans une logique d’assistanat, mais dans une logique d’entreprise, un outil régional.
- Corsica Marittima et la MCM, qui viennent à peine de naître, sont-elles d’accord pour intégrer un outil commun ?
- Elles sont d’accord pour participer à la table ronde, pour discuter de cette trajectoire et pour travailler à l’élaboration d’un outil commun. Ce n’est ni le principe, ni la volonté d’aller dans cette voie, mais le moyen d’y aller qui fera l’objet des débats. D’ici à samedi, nous continuons à discuter, séparément, avec chacune des deux parties que nous avons déjà rencontrée, et avec le STC, pour resserrer le calendrier. L’idée est, dans un premier temps, de se mettre d’accord sur un certain nombre de principes, pas seulement généraux. Une sorte de pacte sur des éléments juridiques, financiers, de gouvernance, de positionnement et de viabilité économique et des éléments sociaux. Nous aborderons, aussi, la question de l’emploi sur l’île, du siège de la nouvelle compagnie, de l’encadrement…
- Ne redoutez-vous pas la réaction de l’intersyndicale des marins du port de Marseille ?
- Nous les rencontrerons après la table ronde. La CTC est garante de la politique des transports de la Corse et de l’organisation de la continuité territoriale au service de l’handicap d’insularité. L’histoire a fait que les 3/4 des emplois, de l’activité et des investissements sont concentrés sur le port de Marseille. C’est un contresens historique ! Il faut sortir du système actuel et des rapports inégaux entre la région PACA et la Corse. Il faut, bien sûr, régler la question sociale, mais c’est, aussi, à la région PACA de s’intéresser aux ressortissants de son territoire ! Nous sommes un Conseil exécutif légitimement élu, nous avons un projet clair et nous n’accepterons pas des diktats, économiques et sociaux, de qui que ce soit !
- Qu’en pense Bruxelles ?
- La Commission européenne n’est pas opposée et n’a pas brandi de veto. Il faut, bien sûr, que cette nouvelle compagnie respecte les règles de la concurrence avec les autres opérateurs qui resteront sur le marché, comme la CMN et Corsica Ferries. Nous discuterons, aussi, avec ces deux acteurs. A cela ajoute une troisième étape : notre volonté politique de créer les conditions économiques pour lancer des lignes transfrontalières de continuité territoriale européenne à travers un Groupement européen de coopération territoriale (GECT), avec notamment la Sardaigne et la Toscane. Nous pourrions bénéficier de la réglementation européenne inter-îles pour densifier nos échanges avec nos voisins et déployer notre nouvelle compagnie.
- Quand envisagez-vous l’ouverture de ces nouvelles lignes ?
- Le GECT devrait commencer à se mettre en place cette année. L’objectif est de mettre en œuvre des têtes de lignes transfrontalières, qu’elles soient maritimes ou aériennes, fin 2017.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Avec les services et les conseils juridiques de l’OTC, nous sommes allés à Bruxelles pour déblayer des points de court terme et des points de moyen terme et clarifier les informations à la source, vu que nous entendions tout et n’importe quoi. Nous avons rencontré cinq fonctionnaires de la Commission européenne, de la Direction générale de la Concurrence et de la Direction générale des transports qui sont au fait et au détail des dossiers du transport maritime de la Corse.
- Quels points de court terme avez-vous abordés ?
- Principalement, les fameuses suites à l’avenant signé par la CMN. On sait, depuis le 7 avril 2015, que le contrat de Délégation de service public (DSP) 2013-2023 a été cassé, suite à une plainte de Corsica Ferries. Comme précisé dans le contrat, la SNCM ayant été liquidée, son co-délégataire, la CMN, a pris le relais avec une obligation de moyens, mais pas de résultats sur les lignes de la DSP. Etait prévu un contrat privé de subdélégation entre la CMN et le repreneur de la SNCM afin que celui-ci puisse assurer le complément du dispositif. Le 17 septembre 2015, la CTC a voté l’avenant, lui permettant d’accepter la subdélégation et ses principes. Quand nous sommes arrivés aux responsabilités, le 14 décembre, cet avenant n’avait toujours pas été signé par la CMN.
- Pourquoi ?
- Par peur des desiderata de l’Union européenne (UE) et, aussi, d’endosser la responsabilité au cas où le subdélégataire ne pourrait pas assumer auprès de la CTC sa mission de service public. Ce sont de faux arguments ! Le 29 décembre, nous l’avons mis en demeure d’assurer le service. La CMN a signé le 4 janvier. Ce contrat de subdélégation doit, maintenant, être signé entre la CMN et la Compagnie maritime méridionale (MCM), repreneur de la SNCM. Il doit, ensuite, être envoyé à la CTC afin de définir un nouvel avenant déterminant les sommes allouées à la CMN et celles qu’elle doit reverser au subdélégataire. Ce contrat transitoire prend le relais de la DSP. Nous devons l’aligner sur les desiderata de l’UE.
- Quels sont-ils exactement ?
- D’abord au niveau de la concurrence, suite à l’énorme histoire contentieuse sur la mise en œuvre des contrats de DSP en Corse et les plaintes concernant les surcompensations données aux compagnies délégataires, les surcharges carburants… Ces litiges en cours peuvent avoir des conséquences pécuniaires pour le co-délégataire restant. L’UE nous incite à sortir de cette histoire contentieuse. Première étape : le contrat de subdélégation et l’avenant transitoires doivent être règlementairement, juridiquement et financièrement blindés ! Bruxelles exige des gages de discontinuité.
- Lesquels, par exemple ?
- D’abord, des gages formels. Par exemple, une rupture dans le temps du service d’exploitation des lignes de DSP. C’est fait, puisque la MCM débute 3 jours après la disparition officielle de la SNCM, le 4 janvier. Eventuellement, un changement de ligne. Par exemple, la CMN exploitait la ligne de Propriano et la SNCM, celle de Porto-Vecchio. Les deux compagnies pourraient inverser l’exploitation des lignes, mais cela entrainerait un surcoût technique. Et, surtout, Bruxelles exige une juste compensation. Les montants de la compensation versée pour l’exploitation ne peuvent plus être ceux prévus dans l’ex-contrat de DSP. Trop élevés, ils doivent être actualisés. Certaines subventions d’investissements sont caduques puisqu’il n’y a pas de renouvellement de flotte. Le groupe Rocca ayant repris la SNCM avec moins de salariés, les charges d’exploitation de la MCM ont forcément baissé. Il faut donc revoir à la baisse les subventions d’exploitation.
- Ce que vous allez faire ?
- Oui ! Pour ne pas nourrir de nouveaux contentieux, mais aussi pour coller au plus juste à ce que doit être la continuité territoriale. Ces aides ne sont pas une rente offerte ad vitam aeternam aux lobbies, mais une compensation pour assurer un service public et atténuer l’handicap de l’insularité qui pénalise la population et les entreprises corses, notamment l’hiver où il y a peu de marché. Nous devons montrer notre volonté de baisser l’enveloppe des aides 2016 et l’enveloppe carburant puisque les prix du carburant ont chuté. Nous présenterons, lors de la session de février, le contrat de subdélégation et l’avenant stipulant les montants à la baisse et un argumentaire justifiant cette baisse. L’enjeu est une économie de 20 à 30 millions € sur les neufs prochains mois.
- Que va-t-il se passer ensuite ?
- Ce contrat de transition durera neuf mois, le temps d’établir le nouvel appel d’offres des futures DSP et OSP (Obligations de service public). Leur contenu, qui nous permettra de sortir d’une époque chaotique et d’entrer dans une autre plus sereine, est le deuxième volet de la discussion que nous avons eu à Bruxelles. Avec des choix à faire sur la construction des futures DSP et OSP, sur le maintien ou non d’une DSP exclusive sur les ports principaux plus rentables ou sur son affectation uniquement aux ports secondaires, sur le choix d’offres ligne par ligne ou d’offres groupées, sur les objectifs de renouvellement de la flotte, sur la tarification… Nous voulons changer de système, revenir sur des fondamentaux et remettre, au cœur du futur contrat, la question des résidents et des entreprises corses.
- Qu’avez-vous décidé à Bruxelles ?
- Nous devons nous revoir, début février à Paris, dans les locaux du Secrétariat général des affaires européennes, pour définir une méthode de travail et le cahier des charges des nouveaux contrats. Les fonctionnaires européens viendront, en mars, en Corse. L’idée est de présenter, fin mars, les contours et le contenu des futurs contrats de DSP et d’OSP et leur application au 1er octobre 2016.
- Comment réagissez-vous au blocage du Stena Carrier, le navire de la Corsica Maritima, dans la rade du port de Marseille par l’Intersyndicale des marins de l’ex-SNCM ?
- Toutes les parties savent qu’on ne peut pas continuer comme ça. Il faut que la situation se débloque et revienne à la normale ! On demande à l’Etat de le faire et aux grévistes de laisser le Stena Carrier accoster. Ce n’est pas admissible, même si on n’est pas d’accord avec une ouverture de ligne, d’empêcher des entrepreneurs corses de travailler ! Eux aussi ont des salariés ! On ne peut pas accepter une situation qui pénalise l’économie corse ! Il faut que chacun assume ses responsabilités, y compris l’Etat ! Si ce blocage avait eu lieu en Corse, il y a longtemps que la force publique serait intervenue ! Nous appelons à l’apaisement. Nous avons, donc, décidé, d’avancer la table ronde, que nous avons annoncée en fin d’année avec tous les acteurs insulaires. Elle se tiendra samedi matin, normalement à Bastia.
- Qu’attendez-vous de cette table ronde ?
- Elle a deux objets. D’abord, le duopole Corsica Marittima / MCM sur les mêmes lignes, dans le système actuel, risque d’être mortifère pour l’une ou l’autre des parties ou pour le système dans son ensemble. Il faut, donc, remettre au centre du jeu l’ensemble des forces entrepreneuriales de l’île pour aller à l’apaisement. Ensuite, définir ensemble une trajectoire politique, économique, juridique et financière pour créer, en fédérant les deux initiatives de Corsica Marittima et du groupe Rocca, un outil commun, à savoir la compagnie corse, à travers un partenariat public/privé. Nous pensons que la CTC doit être partie prenante, à la fois, dans la société d’investissement et dans la société d’exploitation.
- La création de la compagnie corse est-elle actée ?
- Oui ! Nous ne sommes pas dans la création d’une énième commission Théodule ou d’une énième étude ! Nous sommes dans une démarche concrète d’union des différentes forces en Corse pour démarrer, à très court terme, la compagnie régionale. C’est, de notre point de vue, au-delà de notre idéologie et de notre conviction, la seule façon de sortir de la situation de crise dont nous avons hérité ! Si cette situation est pourrie, c’est que le système actuel ne fonctionne pas ! Le temps est mûr pour créer, pas dans une logique d’assistanat, mais dans une logique d’entreprise, un outil régional.
- Corsica Marittima et la MCM, qui viennent à peine de naître, sont-elles d’accord pour intégrer un outil commun ?
- Elles sont d’accord pour participer à la table ronde, pour discuter de cette trajectoire et pour travailler à l’élaboration d’un outil commun. Ce n’est ni le principe, ni la volonté d’aller dans cette voie, mais le moyen d’y aller qui fera l’objet des débats. D’ici à samedi, nous continuons à discuter, séparément, avec chacune des deux parties que nous avons déjà rencontrée, et avec le STC, pour resserrer le calendrier. L’idée est, dans un premier temps, de se mettre d’accord sur un certain nombre de principes, pas seulement généraux. Une sorte de pacte sur des éléments juridiques, financiers, de gouvernance, de positionnement et de viabilité économique et des éléments sociaux. Nous aborderons, aussi, la question de l’emploi sur l’île, du siège de la nouvelle compagnie, de l’encadrement…
- Ne redoutez-vous pas la réaction de l’intersyndicale des marins du port de Marseille ?
- Nous les rencontrerons après la table ronde. La CTC est garante de la politique des transports de la Corse et de l’organisation de la continuité territoriale au service de l’handicap d’insularité. L’histoire a fait que les 3/4 des emplois, de l’activité et des investissements sont concentrés sur le port de Marseille. C’est un contresens historique ! Il faut sortir du système actuel et des rapports inégaux entre la région PACA et la Corse. Il faut, bien sûr, régler la question sociale, mais c’est, aussi, à la région PACA de s’intéresser aux ressortissants de son territoire ! Nous sommes un Conseil exécutif légitimement élu, nous avons un projet clair et nous n’accepterons pas des diktats, économiques et sociaux, de qui que ce soit !
- Qu’en pense Bruxelles ?
- La Commission européenne n’est pas opposée et n’a pas brandi de veto. Il faut, bien sûr, que cette nouvelle compagnie respecte les règles de la concurrence avec les autres opérateurs qui resteront sur le marché, comme la CMN et Corsica Ferries. Nous discuterons, aussi, avec ces deux acteurs. A cela ajoute une troisième étape : notre volonté politique de créer les conditions économiques pour lancer des lignes transfrontalières de continuité territoriale européenne à travers un Groupement européen de coopération territoriale (GECT), avec notamment la Sardaigne et la Toscane. Nous pourrions bénéficier de la réglementation européenne inter-îles pour densifier nos échanges avec nos voisins et déployer notre nouvelle compagnie.
- Quand envisagez-vous l’ouverture de ces nouvelles lignes ?
- Le GECT devrait commencer à se mettre en place cette année. L’objectif est de mettre en œuvre des têtes de lignes transfrontalières, qu’elles soient maritimes ou aériennes, fin 2017.
Propos recueillis par Nicole MARI.
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