Photo JA2A
L’Union européenne a été saisie de cette proposition et rendra sa décision dans les tous prochains mois.
Les discussions sur l’application de l’arrêté préfectoral ont mis en évidence la complexité scientifique et juridique de la situation, ainsi que des divergences entre les participants.
Le préfet réaffirme avoir pour objectif prioritaire la préservation de la santé sanitaire et de la biodiversité.
Il rappelle, comme il s’y était engagé, agir en toute transparence, seule capable de garantir la confiance nécessaire à la poursuite des travaux et à la recherche d’un consensus.
A ce titre, toute initiative permettant de sécuriser sur le plan juridique, au regard du principe de libre circulation des biens à l’échelle européenne, les conditions d’application de l’arrêté préfectoral, sera examinée.
Il demande parallèlement le lancement d’une mission d’expertise conjointe portée par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique et solidaire.
Etat des connaissances sur la bactérie et son identification en Corse
Depuis l’identification de la bactérie Xylella fastidiosa en Corse en juillet 2015, les services de l’État sont pleinement mobilisés pour évaluer les risques et limiter les effets négatifs de la bactérie, avec le concours de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON), afin de protéger la biodiversité insulaire.
Toute suspicion de contamination, quelle qu'en soit l'origine, entraîne un prélèvement des végétaux suspects en vue d'une analyse officielle par des méthodes conformes à la norme internationale pour la détection et l'identification de Xylella fastidiosa édictée par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP).
Les dernières connaissances scientifiques, issues des travaux de recherche menés en continu, sont appliquées dans le cadre de la détection et de la lutte contre cette maladie et tout nouveau foyer est immédiatement déclaré à la Commission européenne par les autorités françaises.
Une surveillance renforcée a ainsi été mise en œuvre dès 2015 par les services de l’État, notamment dans la zone où l’INRA mentionne un résultat positif sur un chêne vert (Quercus Ilex), résultat toutefois déclaré négatif avec la méthode de l’ANSeS, méthode de référence de l’OEPP. Tous les prélèvements réalisés dans l’environnement de ce chêne se sont également révélés négatifs. 793 chênes verts ont été prélevés et analysés sur l'ensemble de la Corse, conformément à la norme internationale de l’OEPP, tous les résultats étant là encore négatifs.
La vigilance se poursuit en 2017, notamment sur des chênes verts, des oliviers et oléastres dépérissant.
Par ailleurs, des essais effectués, en collaboration avec la FREDON, avec des kits de test rapide de détection de la bactérie, commercialisés à partir de mars 2017 par la société AGDIA mais à ce jour non homologués, ont montré des divergences de résultats avec la méthode de référence reconnue par la Commission européenne. Tous les prélèvements réalisés sur des végétaux considérés positifs par le test rapide sont revenus négatifs après analyse par le laboratoire agréé (LDA 67).
Les résultats officiellement communiqués par l’État reposent donc sur des données validées par la Commission européenne et les laboratoires agréés à cet effet. Afin d’éviter les différences d’interprétation liées à l’existence de plusieurs méthodes d’analyse, la France a demandé, dès le début de la crise, que la réglementation européenne précise les méthodes à utiliser dans les analyses officielles.
La stratégie de lutte et l'analyse de risque prennent en compte en temps réel les dernières connaissances scientifiques et l'évolution épidémiologique de la maladie dans l'ensemble de l'Union Européenne.
Afin d’apprter un éclairage notamment sur les différentes méthodes employées, le préfet de Corse a sollicité une mission d’appui technique auprès des ministères de l’agriculture et de la transition écologique et solidaire.
Depuis la mise en œuvre de l’arrêté du 30 avril 2015, des recours ont été déposés devant le Tribunal administratif de Bastia, notamment contre des refus de dérogation. Le jugement de ces recours est en attente.
Enfin, conformément à l’engagement de transparence pris par le préfet de Corse, l’intégralité des éléments disponibles - liste des végétaux hôtes vis-à-vis de Xylella fastidiosa définie par l’Union européenne, végétaux infectés en Corse, contrôles effectués, statistiques sur les dérogations… - est disponible sur le site, régulièrement actualisé, de la DRAAF de Corse :http://draaf.corse.agriculture.gouv.fr/ ..
Les discussions sur l’application de l’arrêté préfectoral ont mis en évidence la complexité scientifique et juridique de la situation, ainsi que des divergences entre les participants.
Le préfet réaffirme avoir pour objectif prioritaire la préservation de la santé sanitaire et de la biodiversité.
Il rappelle, comme il s’y était engagé, agir en toute transparence, seule capable de garantir la confiance nécessaire à la poursuite des travaux et à la recherche d’un consensus.
A ce titre, toute initiative permettant de sécuriser sur le plan juridique, au regard du principe de libre circulation des biens à l’échelle européenne, les conditions d’application de l’arrêté préfectoral, sera examinée.
Il demande parallèlement le lancement d’une mission d’expertise conjointe portée par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique et solidaire.
Etat des connaissances sur la bactérie et son identification en Corse
Depuis l’identification de la bactérie Xylella fastidiosa en Corse en juillet 2015, les services de l’État sont pleinement mobilisés pour évaluer les risques et limiter les effets négatifs de la bactérie, avec le concours de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON), afin de protéger la biodiversité insulaire.
Toute suspicion de contamination, quelle qu'en soit l'origine, entraîne un prélèvement des végétaux suspects en vue d'une analyse officielle par des méthodes conformes à la norme internationale pour la détection et l'identification de Xylella fastidiosa édictée par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP).
Les dernières connaissances scientifiques, issues des travaux de recherche menés en continu, sont appliquées dans le cadre de la détection et de la lutte contre cette maladie et tout nouveau foyer est immédiatement déclaré à la Commission européenne par les autorités françaises.
Une surveillance renforcée a ainsi été mise en œuvre dès 2015 par les services de l’État, notamment dans la zone où l’INRA mentionne un résultat positif sur un chêne vert (Quercus Ilex), résultat toutefois déclaré négatif avec la méthode de l’ANSeS, méthode de référence de l’OEPP. Tous les prélèvements réalisés dans l’environnement de ce chêne se sont également révélés négatifs. 793 chênes verts ont été prélevés et analysés sur l'ensemble de la Corse, conformément à la norme internationale de l’OEPP, tous les résultats étant là encore négatifs.
La vigilance se poursuit en 2017, notamment sur des chênes verts, des oliviers et oléastres dépérissant.
Par ailleurs, des essais effectués, en collaboration avec la FREDON, avec des kits de test rapide de détection de la bactérie, commercialisés à partir de mars 2017 par la société AGDIA mais à ce jour non homologués, ont montré des divergences de résultats avec la méthode de référence reconnue par la Commission européenne. Tous les prélèvements réalisés sur des végétaux considérés positifs par le test rapide sont revenus négatifs après analyse par le laboratoire agréé (LDA 67).
Les résultats officiellement communiqués par l’État reposent donc sur des données validées par la Commission européenne et les laboratoires agréés à cet effet. Afin d’éviter les différences d’interprétation liées à l’existence de plusieurs méthodes d’analyse, la France a demandé, dès le début de la crise, que la réglementation européenne précise les méthodes à utiliser dans les analyses officielles.
La stratégie de lutte et l'analyse de risque prennent en compte en temps réel les dernières connaissances scientifiques et l'évolution épidémiologique de la maladie dans l'ensemble de l'Union Européenne.
Afin d’apprter un éclairage notamment sur les différentes méthodes employées, le préfet de Corse a sollicité une mission d’appui technique auprès des ministères de l’agriculture et de la transition écologique et solidaire.
Depuis la mise en œuvre de l’arrêté du 30 avril 2015, des recours ont été déposés devant le Tribunal administratif de Bastia, notamment contre des refus de dérogation. Le jugement de ces recours est en attente.
Enfin, conformément à l’engagement de transparence pris par le préfet de Corse, l’intégralité des éléments disponibles - liste des végétaux hôtes vis-à-vis de Xylella fastidiosa définie par l’Union européenne, végétaux infectés en Corse, contrôles effectués, statistiques sur les dérogations… - est disponible sur le site, régulièrement actualisé, de la DRAAF de Corse :http://draaf.corse.agriculture.gouv.fr/ ..
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