A Calvi débat d'orientations budgétaires sous le signe de la rigueur et de la raison

Le quorum étant largement atteint, la séance du conseil municipal de Calvi  présidé par le maire Ange Santini s'ouvrait  peu après 19 heures.
Avant d'inviter Sylvie Bereni, adjointe aux finances  à détailler les grandes lignes de ce débat d'orientations budgétaires du budget général et des budgets annexes de la Ville de Calvi pour l'année 2016, le premier magistrat fixait le cap en soulevant les problématiques de la baisse de la dotation de l'Etat: " Comme les deux années précédentes, l’année 2016 sera encore marquée par une nouvelle baisse des dotations de l’Etat. En 20104, cette baisse était de 57 000€, en 2015 de 130 000€ et pour 2016 elle sera de l’ordre de 160 000€.
Au total, c'est moins de 350 000€ en moins pour notre commune, soit une baisse globale sur les trois années de 20%".
Et de poursuivre: " Si l'hémorragie s'arrêtait là on pourrait s'en satisfaire, mais ce n'est hélas pas le cas. Cette baisse on peut la comprendre mais pas l'accepter. a l'avenir il faudra faire avec mais il n'est pas question de faire supporter l'investissement par le citoyen calvais.
Il faudra faire avec et trouver les solutions qui s'imposent". Enfin, le Maire a évoqué la dotation de solidarité de la communauté de communes qui était également en baisse. " Cette dernière a pris les dispositions pour faire en sorte à rééquilibrer tout ça afin que les communes membres ne soient pas lésées.
A travers cette intervention pratiquement tout était dit sur la teneur du débat qui allait suivre.
Poursuivant sur le budget général de la commune, Sylvie Beréni ajoutait:
" Les recettes fiscales sont pour le moment évaluées avec prudence. En effet, les bases fiscales de 2015 en matière de taxe d’habitation ont légèrement baissé. Les autres recettes de la commune seront évaluées avec prudence et en fonction des réalisations 2015 : régie horodateurs, loyers, dotations de la communauté de communes, régie halte-garderie, subvention de la CAF…
La fiscalité : 4294 000€, les dotations : 3 068 325€, produit des services 676 000€, divers : 460 000€.
La section de fonctionnement devrait donc avoir 8 5000 000€ de recettes en dehors du report de l’année antérieure qui se situera à environ 565 000€. L’enveloppe budgétaire est stable par rapport à celle de 2015.
Les dépenses fixes :
- charge de la dette : 240 000€
- les charges de personnel ; environ 4 000 000€
- les charges de gestion courante ; les indemnités des élus seront stationnaires et la cotisation au SDIS de la Haute-Corse sera en légère augmentation
Les dépenses nécessaires aux services :
- les dépenses à caractère général. Il s’agit des dépens des de maintenance des bâtiments et des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services. L’enveloppe sera au même niveau que 2015
-les subventions aux associations,  enveloppe 2015 : 215 000€

La section d’investissement:
Le remboursement de la dette sera en augmentation et passera de 364 000€ à 410 000€.
En dépenses d’investissement seront prévus : les travaux d’extension de la structures multi accueil, la réfection de l’église Sainte-Marie Majeure, la restauration des remparts (crédits de maîtrise d’œuvre), l’élaboration du PLU, les travaux de réhabilitation de l’ancienne trésorerie.
L'adjointe aux finances poursuivait avec les budgets annexes:

Port de plaisance
Les recettes de droits de port ont augmenté en 20105. Pour 2016, il est prévu une stabilisation, ce qui permettra d’équilibrer les nombreuses charges auxquelles le port doit faire face.
A noter qu’en 2016 ce budget sera assujetti à toutes les impositions et taxations assimilées au même titre qu’une entreprise commerciale

Port de commerce
"La Corsica Ferries a programmé 79 escales pour 2016, soit 13 de plus qu’en 2015. Les redevances devraient donc être en légère augmentation et l’équilibre budgétaire devrait donc être trouvé. Aucun investissement structurant n’est prévu."

Budget Eau :
"Ayant obtenu toutes les subventions possibles, la Ville va lancer le diagnostic eau potable sur l’ensemble des installations de Calvi".

Assainissement:
"La Ville a réalisé un très lourd investissement ces dernières années en procédant à la mise aux normes de la station d’épuration. La Ville va donc réaliser à court terme des travaux sur les réseaux".

Plage 
"Les recettes de ce budget sont exclusivement formées des redevances payées pour l’occupation du Domaine Public, elles devraient donc être en augmentation du fait de l’attribution de deux lots avant la saison".
Les dépenses imputées représentent les frais liés à la surveillance et au balisage de la plage pendant la saison estivale. Je rappelle que la concession de la plage avec l'Etat prend fin en septembre 2016".

Budget du parking
"Ce budget génère un chiffre d’affaires annuel de 340 000€.
Conformément à la loi NoTRE du 7 août 2015, ces budgets sont désormais assujettis à toutes les impositions et taxations assimilées au même titre qu’une entreprise commerciale".

Budget du SPANC
"La délégation de service public est en train de se mettre en place pour cette compétence nouvellement exercée".
Toujours au chapitre des finances,  le dossier de l'emprunt auprès de la société Dexiale  depuis en faillite revenait sur le tapis. Le conseil municipal  était invité à se s’est prononcer sur la signature d’un protocole transactionnel avec la Caisse Française de financement local et SFIL;  de signer une convention avec le représentant de l’Etat pour le versement de l’aide venant du fonds de soutien aux emprunts à risque.
Une question qui soulevait à nouveau débat.
Après avoir argumenté, par la voix de François-Xavier Acquaviva, l'opposition s'abstenait.
Une position qui faisait dire à Ange Santini: "On peut en effet partager le principe de votre raisonnement mais dans le cas ou nous déciderions d'ester en justice quelle chance aurions nous?
Notre volonté est de sortir de cette situation. C'est la solution à laquelle nous sommes arrivés avec les services financiers. Ce protocole ne me satisfait pas mais que faire d'autre".
Et de conclure: "Mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès".


Une motion pour sauver l'activité économique à la Revellata
Enfin, le conseil a alloué une subvention de 7 500€ au Football Club Squadra Calvi pour l’organisation de de son tournoi de Pâques pour les jeunes.
D'autres questions à l'ordre du jour  sur lesquelles nous reviendrons ont été examinées par l'assemblée communale.
Toutefois, on retiendra le vote à l'unanimité d'une motion.
Ange Santini rappelait que par délibération en date du 22 octobre 2009, le conseil avait délibéré afin de rétrocéder au conservatoire du littoral, et sur sa demande, le droit de préemption urbain de la Revellata et des espaces voisins, dans le but d'assurer la maîtrise foncière.
L'objectif de la commune était de protéger ce site exceptionnel et d'en assurer la sauvegarde. Avec cette rétrocession du DPU au conservatoire du littoral les moyens d'action comprenaient également l'expropriation.
Par cette délibération le conseil municipal voulait renforcer la maîtrise foncière des lieux, y compris par le biais de l'expropriation, tout en maintenant les activités touristiques et commerciales existantes.
Hors aujourd'hui si les villas existantes ne sont pas concernées par cette procédure d'expropriation, il n'en est pas de même pour l'établissement de plage existant.
La motion rédigée demande, sans vouloir interférer dans d'éventuelles décisions de justice concernant l'établissement concerné  le maintien des activités touristiques et commerciales existantes.
Nous y reviendrons.