Trois points de contrôle avaient été précisés au départ de la caserne Grossetti où la presse avait été conviée et invitée à participer au déroulement de ces opération de lutte contre l’insécurité : au rond-point de Gifi (sens Ajaccio-Porticcio), sur la ligne droite de Porticcio (parking du Crédit agricole sens Porticcio-Ajaccio) et à l'entrée de la rocade devant le collège.
Bien qu’il y ait eu très peu de circulation au moment choisi pour ces contrôles, une trentaine de véhicule a tout de même été contrôlée en 3 heures.
Au total le contrôle de l’état alcoolique s’est révélé positif sur six conducteurs dont 3 en situation délictuelle (c'est à dire ayant dépassé 0,40 mg/l d'air expiré). Un refus d'obtempérer et une conduite sous l'emprise de stupéfiants ont été relevés mettant les conducteurs en infraction. Le dernier a été conduit à l'hôpital pour contrôler l’usage de stupéfiants par une prise de sang.
C’est grâce au concours d’un chien de l’équipe cynophile que les stupéfiants ont été détectés, l’animal a marqué l'arrêt devant la voiture suspecte. Les gendarmes n’ont rien retrouvé sur le conducteur.
Bien qu’il y ait eu très peu de circulation au moment choisi pour ces contrôles, une trentaine de véhicule a tout de même été contrôlée en 3 heures.
Au total le contrôle de l’état alcoolique s’est révélé positif sur six conducteurs dont 3 en situation délictuelle (c'est à dire ayant dépassé 0,40 mg/l d'air expiré). Un refus d'obtempérer et une conduite sous l'emprise de stupéfiants ont été relevés mettant les conducteurs en infraction. Le dernier a été conduit à l'hôpital pour contrôler l’usage de stupéfiants par une prise de sang.
C’est grâce au concours d’un chien de l’équipe cynophile que les stupéfiants ont été détectés, l’animal a marqué l'arrêt devant la voiture suspecte. Les gendarmes n’ont rien retrouvé sur le conducteur.
Petit rappel sur le dépistage de stupéfiants
Un premier test salivaire ou urinaire est effectué sur le conducteur. S’il est positif, un examen clinique et un prélèvement sanguin suivront pour rechercher et obtenir le dosage des stupéfiants et s’assurer qu’il n’est pas question de prise de médicaments psychoactifs (somnifères, antidépresseurs, par exemple) afin d'éviter tout facteur de confusion dans
l'appréciation du rôle des stupéfiants surtout s’il s’agit d’un l'accident.
Sanctions
L'usage de stupéfiants et le fait de refuser de se soumettre aux vérifications sont passibles des peines suivantes : 2 ans d'emprisonnement, amende d'un montant de 4 500 €, retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis (6 points).
Le titulaire d'un permis de conduire probatoire voit donc son permis invalidé par la perte totale des points. Les peines sont majorées si le test relève également l'empire d'un état alcoolique. Des peines complémentaires peuvent être prescrites (suspension ou annulation du permis de conduire, travaux d'intérêt général,...).
l'appréciation du rôle des stupéfiants surtout s’il s’agit d’un l'accident.
Sanctions
L'usage de stupéfiants et le fait de refuser de se soumettre aux vérifications sont passibles des peines suivantes : 2 ans d'emprisonnement, amende d'un montant de 4 500 €, retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis (6 points).
Le titulaire d'un permis de conduire probatoire voit donc son permis invalidé par la perte totale des points. Les peines sont majorées si le test relève également l'empire d'un état alcoolique. Des peines complémentaires peuvent être prescrites (suspension ou annulation du permis de conduire, travaux d'intérêt général,...).
Et le dépistage de l'alcoolémie...
La vérification est pratiquée par une prise de sang et des examens médicaux, soit au moyen d'un éthylomètre. Il est interdit de conduire en dépassant les seuils suivants : concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme/L, ou concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligrammes/litre.
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, les sanctions seront les mêmes qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.
Sanctions pour un taux compris entre 0,5 g et 0,8 g : une amende forfaitaire de 750 €, le retrait de 6 points du permis de conduire, et, éventuellement, une suspension du permis de conduire.
Sanctions pour un taux de 0,8 g ou plus : Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, entraîne des sanctions immédiates infligées par les forces de l'ordre et par le préfet, puis des sanctions judiciaires.
Sanctions immédiates : retenue immédiate, et pour 72 heures maximum, du permis de conduire d'un conducteur, 6 points sont retirés du permis de conduire. Si l'automobiliste ne peut pas être remplacé par un passager, la voiture est immobilisée. En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut être suspendu administrativement pendant 6 mois maximum. Cette sanction administrative ne peut pas faire l'objet d'aménagement tel que l'application de la suspension en dehors des heures de travail.
Sanctions judiciaires : amende qui peut atteindre 4 500 €, peine de prison jusqu’à deux ans, suspension ou annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis peut aller jusqu'à 3 ans au plus ; l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé, peut atteindre une durée de 5 ans au maximum ;, obligation d'effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d'intérêt général ou jours-amende, peine complémentaire que celles encourues, suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans sans aménagement pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle.
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, les sanctions seront les mêmes qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.
Sanctions pour un taux compris entre 0,5 g et 0,8 g : une amende forfaitaire de 750 €, le retrait de 6 points du permis de conduire, et, éventuellement, une suspension du permis de conduire.
Sanctions pour un taux de 0,8 g ou plus : Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, entraîne des sanctions immédiates infligées par les forces de l'ordre et par le préfet, puis des sanctions judiciaires.
Sanctions immédiates : retenue immédiate, et pour 72 heures maximum, du permis de conduire d'un conducteur, 6 points sont retirés du permis de conduire. Si l'automobiliste ne peut pas être remplacé par un passager, la voiture est immobilisée. En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut être suspendu administrativement pendant 6 mois maximum. Cette sanction administrative ne peut pas faire l'objet d'aménagement tel que l'application de la suspension en dehors des heures de travail.
Sanctions judiciaires : amende qui peut atteindre 4 500 €, peine de prison jusqu’à deux ans, suspension ou annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis peut aller jusqu'à 3 ans au plus ; l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé, peut atteindre une durée de 5 ans au maximum ;, obligation d'effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d'intérêt général ou jours-amende, peine complémentaire que celles encourues, suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans sans aménagement pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle.
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