- Comment les maires réagissent-ils à l’abrogation des arrêtés Miot ?
- L’association corse des élus de montagne a publié un premier communiqué demandant la suspension de la mesure au niveau politique, comme le prône le Collectif de la société civile, dont nous sommes membres. Nous avons émis l’idée avec d’autres associations d’élus de réaliser un référendum par commune sur le transfert de la compétence fiscale. Comme beaucoup l’expliquent, il ne s’agit pas simplement de proroger, mais de sortir de l’impôt-sanction pour entrer dans l’impôt-développement, d’acquérir une maîtrise de cette question qui a un poids historique et socio-culturel pour la Corse.
- Quel est l’enjeu ?
- Le but est de préserver le patrimoine de la Corse en le sortant de l’indivision et en le projetant dans un développement maîtrisé. Proroger pour proroger ne veut rien dire ! Tout le monde s’accorde dessus, y compris le Collectif de la société civile. L’association corse des élus de montagne et des territoires de l’intérieur va être touchée au premier chef. Nous nous sommes accordés avec les associations des maires de Haute-Corse et de Corse-du-Sud sur une délibération qui sera transmise à toutes les communes de l’île pour être adoptée.
- Sur quoi porte cette délibération ?
- Elle porte sur trois points. D’abord, il s'agit d'adresser au gouvernement une demande de suspension de la mise en œuvre de l’imposition sur les successions. Ensuite, de permettre la prorogation dans le cadre de la rectification de la loi de finances puisque d’autres éléments de cette loi ont été retoqués par le Conseil Constitutionnel. Enfin, d’envisager des solutions pérennes et durables dans la concertation pour sortir de l’indivision et maîtriser la question fiscale en Corse. Ces trois points seront soumis aux Conseils municipaux de l’île.
- Dans quel laps de temps ?
- Dans les 15 jours. Nous allons transmettre la délibération ces jours-ci et nous mobiliser pour que les conseils municipaux se réunissent assez rapidement et que la très grande majorité délibère en ce sens.
- Pensez-vous obtenir une large majorité en faveur de la délibération ?
- La grande majorité des élus corses, ceux de l’intérieur en particulier, sont, bien entendu, concernés au premier chef par cette décision. Nous sommes des élus de terrain et nous savons bien que sera touché, d’abord, le patrimoine des classes populaires et moyennes. Cette décision va affecter la matrice culturelle de la Corse et la matrice sociologique de nos communautés villageoises. J’ai vu la réaction de mes collègues du Conseil d’administration de l’association corse des élus de montagne et je ne doute pas, un seul instant, que la mobilisation sera réelle et efficace sur point-là.
- Pensez-vous également que, forcés de vendre, les Corses sacrifieront, en premier, les terrains et les maisons de village ?
- Le risque existe bien de vendre, en premier lieu, la maison du village. Deuxièmement, le développement de l’attractivité de la Corse d’un point de vue touristique et résidentiel fait que les prix du foncier et de l’immobilier augmentent, y compris dans l’intérieur. On le constate, d’ores et déjà, chaque année. Les gens, qui lorgnent les résidences secondaires, regardent de plus en plus vers les vallées de l’intérieur. La conjugaison de ces deux phénomènes fera qu’à un moment donné, les prix et donc, par nécessité, les ventes immobilières vont grimper de manière exponentielle dans les villages. Ce serait une situation désastreuse, économiquement, culturellement et sociologiquement. Il faut éviter d’en arriver là.
- Le référendum par commune est-il acquis ?
- L’idée a été émise, elle est en débat avec les associations d’élus. Nous attendons la manifestation populaire du 9 février à laquelle nous participerons avec les associations des maires de Haute-Corse et de Corse du Sud. Après se posera la question d’une manifestation encore plus nette, populaire et démocratique. Par exemple, un scrutin sur la question de la prorogation des Arrêtés Miot et du transfert de la compétence fiscale pour que le résultat soit sans appel et incontestable d’un point de vue démocratique !
- Est-ce possible d’organiser ce type de référendum local dans toutes les communes à la fois ?
- Il y a deux niveaux. Il y a, soit la capacité de la commune, elle-même, à provoquer un référendum d’initiative locale, en général dans son domaine de compétences. Sur les Arrêtés Miot, il y a un problème législatif, donc il faudra voir la nature de la question et extrapoler. Il faudra, également, que chaque commune décide d’organiser le référendum. Soit, nous décidons d’organiser un référendum comme si nous étions dans les conditions d’un scrutin normal. Se posera alors la volonté politique des élus de s’affranchir d’un certain nombre de règles et de décider de l’organiser.
- Que disent les maires ?
- Sur cette idée-là, nous n’avons pas eu de rejet de principe. Bien au contraire ! La position est celle du Collectif, à savoir d’attendre la réaction du gouvernement et de se mobiliser, d’abord, pour la manifestation populaire. Le référendum serait un acte fort puisqu’il n’a jamais été réalisé dans l’histoire de la Corse, ni sur ce sujet-là, ni sur d’autres. A l’exception du référendum officiel de 2003, mais qui n’a pas été décidé de façon spontanée par la représentation élue de la Corse. Nous espérons, néanmoins, que le dialogue s’ouvrira et que la question, à court terme, de la prorogation des Arrêtés Miot et celle de fond du transfert de la compétence fiscale seront abordées de manière plus sereine et moins catégorique que les discours du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’Etat ne le laissent entendre. Nous espérons éviter d’en arriver à un référendum. Ceci étant, s’il faut le faire, nous le ferons ! Nous nous mobiliserons !
Propos recueillis par Nicole MARI
- L’association corse des élus de montagne a publié un premier communiqué demandant la suspension de la mesure au niveau politique, comme le prône le Collectif de la société civile, dont nous sommes membres. Nous avons émis l’idée avec d’autres associations d’élus de réaliser un référendum par commune sur le transfert de la compétence fiscale. Comme beaucoup l’expliquent, il ne s’agit pas simplement de proroger, mais de sortir de l’impôt-sanction pour entrer dans l’impôt-développement, d’acquérir une maîtrise de cette question qui a un poids historique et socio-culturel pour la Corse.
- Quel est l’enjeu ?
- Le but est de préserver le patrimoine de la Corse en le sortant de l’indivision et en le projetant dans un développement maîtrisé. Proroger pour proroger ne veut rien dire ! Tout le monde s’accorde dessus, y compris le Collectif de la société civile. L’association corse des élus de montagne et des territoires de l’intérieur va être touchée au premier chef. Nous nous sommes accordés avec les associations des maires de Haute-Corse et de Corse-du-Sud sur une délibération qui sera transmise à toutes les communes de l’île pour être adoptée.
- Sur quoi porte cette délibération ?
- Elle porte sur trois points. D’abord, il s'agit d'adresser au gouvernement une demande de suspension de la mise en œuvre de l’imposition sur les successions. Ensuite, de permettre la prorogation dans le cadre de la rectification de la loi de finances puisque d’autres éléments de cette loi ont été retoqués par le Conseil Constitutionnel. Enfin, d’envisager des solutions pérennes et durables dans la concertation pour sortir de l’indivision et maîtriser la question fiscale en Corse. Ces trois points seront soumis aux Conseils municipaux de l’île.
- Dans quel laps de temps ?
- Dans les 15 jours. Nous allons transmettre la délibération ces jours-ci et nous mobiliser pour que les conseils municipaux se réunissent assez rapidement et que la très grande majorité délibère en ce sens.
- Pensez-vous obtenir une large majorité en faveur de la délibération ?
- La grande majorité des élus corses, ceux de l’intérieur en particulier, sont, bien entendu, concernés au premier chef par cette décision. Nous sommes des élus de terrain et nous savons bien que sera touché, d’abord, le patrimoine des classes populaires et moyennes. Cette décision va affecter la matrice culturelle de la Corse et la matrice sociologique de nos communautés villageoises. J’ai vu la réaction de mes collègues du Conseil d’administration de l’association corse des élus de montagne et je ne doute pas, un seul instant, que la mobilisation sera réelle et efficace sur point-là.
- Pensez-vous également que, forcés de vendre, les Corses sacrifieront, en premier, les terrains et les maisons de village ?
- Le risque existe bien de vendre, en premier lieu, la maison du village. Deuxièmement, le développement de l’attractivité de la Corse d’un point de vue touristique et résidentiel fait que les prix du foncier et de l’immobilier augmentent, y compris dans l’intérieur. On le constate, d’ores et déjà, chaque année. Les gens, qui lorgnent les résidences secondaires, regardent de plus en plus vers les vallées de l’intérieur. La conjugaison de ces deux phénomènes fera qu’à un moment donné, les prix et donc, par nécessité, les ventes immobilières vont grimper de manière exponentielle dans les villages. Ce serait une situation désastreuse, économiquement, culturellement et sociologiquement. Il faut éviter d’en arriver là.
- Le référendum par commune est-il acquis ?
- L’idée a été émise, elle est en débat avec les associations d’élus. Nous attendons la manifestation populaire du 9 février à laquelle nous participerons avec les associations des maires de Haute-Corse et de Corse du Sud. Après se posera la question d’une manifestation encore plus nette, populaire et démocratique. Par exemple, un scrutin sur la question de la prorogation des Arrêtés Miot et du transfert de la compétence fiscale pour que le résultat soit sans appel et incontestable d’un point de vue démocratique !
- Est-ce possible d’organiser ce type de référendum local dans toutes les communes à la fois ?
- Il y a deux niveaux. Il y a, soit la capacité de la commune, elle-même, à provoquer un référendum d’initiative locale, en général dans son domaine de compétences. Sur les Arrêtés Miot, il y a un problème législatif, donc il faudra voir la nature de la question et extrapoler. Il faudra, également, que chaque commune décide d’organiser le référendum. Soit, nous décidons d’organiser un référendum comme si nous étions dans les conditions d’un scrutin normal. Se posera alors la volonté politique des élus de s’affranchir d’un certain nombre de règles et de décider de l’organiser.
- Que disent les maires ?
- Sur cette idée-là, nous n’avons pas eu de rejet de principe. Bien au contraire ! La position est celle du Collectif, à savoir d’attendre la réaction du gouvernement et de se mobiliser, d’abord, pour la manifestation populaire. Le référendum serait un acte fort puisqu’il n’a jamais été réalisé dans l’histoire de la Corse, ni sur ce sujet-là, ni sur d’autres. A l’exception du référendum officiel de 2003, mais qui n’a pas été décidé de façon spontanée par la représentation élue de la Corse. Nous espérons, néanmoins, que le dialogue s’ouvrira et que la question, à court terme, de la prorogation des Arrêtés Miot et celle de fond du transfert de la compétence fiscale seront abordées de manière plus sereine et moins catégorique que les discours du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’Etat ne le laissent entendre. Nous espérons éviter d’en arriver à un référendum. Ceci étant, s’il faut le faire, nous le ferons ! Nous nous mobiliserons !
Propos recueillis par Nicole MARI
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