(Photo : Michel Lucioni)
Dans le cadre des questions orales, Chantal Pedinielli, conseillère territoriale du groupe Per l’avvene a soulevé celle de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) qui concerne l’entretien et l’aménagement des cours d’eau et zones humides. Le problème réside dans l’aspect géographique. En effet, les cours d’eau servent souvent de limite entre deux EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) qui ont la compétences de GEMAPI.
La question se pose alors de savoir à quel EPCI il appartient d’agir. A la suite de la tempête Fabien, et Adrian auparavant, certains sites méritent une attention urgente. La CdC peut se voir confier la gestion temporaire de la compétence GEMAPI via des conventions.
Per l’Avvene a donc demandé une clarification quant à la mutualisation et la généralisation des mécanismes de conventionnement. Bien que la question concerne plusieurs offices, la réponse a été formulée par Saveriu Luciani, président de l'Office équipement hydraulique de la Corse (OEHC0)
« La Corse connaît une situation exceptionnelle de sècheresse même en plein hiver. Nous devons faire face à des phénomènes climatiques disproportionnés. Il nous faut donc davantage anticipé. Cette question est plurielle car elle préoccupe un certain nombre d’agence et d’offices et bien sur la CdC. Effectivement GEMAPI est de la compétence des EPCI. Par ailleurs, nous avons une politique publique concernant la GEMAPI. Pour des raisons de solidarité et d’aménagements du territoire, la CdC met à la disposition des EPCI qui n’auraient pas de moyens suffisants une assistance technique qui permet de définir la gouvernance à mettre en œuvre. Même chose lorsqu’on propose d’établir un plan pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau et des zones humides. Ce dispositif opérationnel effectif depuis sept mois et il a permis de conclure des conventions avec sept EPCI. D’autre part, concernant la contribution financière pour le projet de GEMAPI, nous pouvons parlé du règlement des aides du schéma d’aménagement, le développement et la protection des massifs de Corse, les aides apportées par l’Office de l’Environnement.
A ces financements, s’ajoutent également des fonds européens et des fonds de l’État avec le fonds de prévention des risques majeurs et de l’Agence de l’Eau. Il y a aussi la possibilité de rajouter une taxe additionnelle sur les impôts locaux pour les EPCI concernés mais ce point suscite des polémiques. Pour finir, nous sommes prêt à agir en soutien et en relais auprès des territoires structurés de leur côté dans le respect des compétences de chacun et dans le respect du cadre règlementaire imposé par la loi. Au-delà de la question de la GEMAPI, la mission du comité de bassin et des offices en relation avec cette problématique soutiennent cette mutualisation qui doit être en lien avec le SDAGE et appréhender la question hydraulique de manière plus globale. Nous allons organiser des réunions de projet du territoire de gestion de l’eau dès le printemps de façon à prendre en considération les problématiques qui s’avèrent différentes d’une région à l’autre. »
La question se pose alors de savoir à quel EPCI il appartient d’agir. A la suite de la tempête Fabien, et Adrian auparavant, certains sites méritent une attention urgente. La CdC peut se voir confier la gestion temporaire de la compétence GEMAPI via des conventions.
Per l’Avvene a donc demandé une clarification quant à la mutualisation et la généralisation des mécanismes de conventionnement. Bien que la question concerne plusieurs offices, la réponse a été formulée par Saveriu Luciani, président de l'Office équipement hydraulique de la Corse (OEHC0)
« La Corse connaît une situation exceptionnelle de sècheresse même en plein hiver. Nous devons faire face à des phénomènes climatiques disproportionnés. Il nous faut donc davantage anticipé. Cette question est plurielle car elle préoccupe un certain nombre d’agence et d’offices et bien sur la CdC. Effectivement GEMAPI est de la compétence des EPCI. Par ailleurs, nous avons une politique publique concernant la GEMAPI. Pour des raisons de solidarité et d’aménagements du territoire, la CdC met à la disposition des EPCI qui n’auraient pas de moyens suffisants une assistance technique qui permet de définir la gouvernance à mettre en œuvre. Même chose lorsqu’on propose d’établir un plan pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau et des zones humides. Ce dispositif opérationnel effectif depuis sept mois et il a permis de conclure des conventions avec sept EPCI. D’autre part, concernant la contribution financière pour le projet de GEMAPI, nous pouvons parlé du règlement des aides du schéma d’aménagement, le développement et la protection des massifs de Corse, les aides apportées par l’Office de l’Environnement.
A ces financements, s’ajoutent également des fonds européens et des fonds de l’État avec le fonds de prévention des risques majeurs et de l’Agence de l’Eau. Il y a aussi la possibilité de rajouter une taxe additionnelle sur les impôts locaux pour les EPCI concernés mais ce point suscite des polémiques. Pour finir, nous sommes prêt à agir en soutien et en relais auprès des territoires structurés de leur côté dans le respect des compétences de chacun et dans le respect du cadre règlementaire imposé par la loi. Au-delà de la question de la GEMAPI, la mission du comité de bassin et des offices en relation avec cette problématique soutiennent cette mutualisation qui doit être en lien avec le SDAGE et appréhender la question hydraulique de manière plus globale. Nous allons organiser des réunions de projet du territoire de gestion de l’eau dès le printemps de façon à prendre en considération les problématiques qui s’avèrent différentes d’une région à l’autre. »
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