C’est François Colonna, rapporteur de la Commission des Finances qui a donné lecture de la décision modificative No 3 du budget principal (exercice 2013), s’agissant d’un document d’ajustement et de redéploiement de crédits de l’ordre de 2 millions d’euros en fonctionnement et de moins de 6 millions d’euros en investissement.
Autre dossier rapporté dans la foulée, celui relatif à la création et la modification des autorisations de programme et crédits de paiement. Ceci dans le but de réduire voire de solder un certain nombre d’AP afin d’améliorer la lisibilité des programmes correspondants. Le troisième rapport concernait la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2013. Tous ont été adoptés.
L’incertitude des finances publiques et le chômage
Dans son allocution d’ouverture, Jean-Jacques Panunzi a insisté sur le contexte difficile « marqué par la double incertitude à la fois financière et institutionnelle » a-t-il précisé avant de poursuivre : « Sur ce dernier point, je ne m’attarderai guère car les choses n’ont pas progressé et les perspectives demeurent encore floues. Nous ne disposons toujours pas du projet de redécoupage cantonal. En ce qui concerne le projet de modifications constitutionnelles, législatives et réglementaires des institutions adopté par l’Assemblée de Corse le 27 septembre dernier, celui-ci donnera lieu à la mise en place d’un comité de réflexion chargé d’élaborer des propositions visant à améliorer l’architecture et le fonctionnement de nos institutions. Notre collectivité y sera évidemment associée.
L’autre incertitude et non des moindres est liée aux finances publiques. La situation de notre pays suscite toujours les plus grandes inquiétudes. L’activité économique ne redémarre pas et malgré une accalmie de façade en octobre, le chômage poursuite sa terrible progression. La situation s’aggrave en Corse (11,7% contre 6,6 % sur le continent). »
Le président a également évoqué la « politique de choc fiscal » du Gouvernement : « la hausse des taux normal et intermédiaire de la TVA, l’augmentation des cotisations sociale ou le nouveau coup de rabot au quotient familial vont grever le pouvoir d’achat comme l’épargne des français et vont représenter un frein à l’investissement des entreprises : Les ménages et les entreprises seront soumis à rude épreuve en 2014, mais les collectivités locales ne seront pas en reste; l’enveloppe des concours de l’Etat va encore baisser de 1,5 M d’euros en 2014 et 2015. Cela entraînera une diminution de 476 M d’euros et la perte pour le département est estimée à 1,5 M d’euros.
Des bases saines et solides
Jean-Jacques Panunzi a précisé que les compensations réclamées au titre des dépenses obligatoires de solidarité ont reçu un écho favorable mais a ajouté : « Le résultat n’est pas à la hauteur de nos demandes… »
Faisant référence au nouveaux taux d’imposition des Conseils Généraux, il parle « d’un marché de dupe. Comment y voir une compensation de l’Etat ? La ressource est directement prélevée sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens… A défaut de nous transférer l’argent, l’exécutif nous transfère l’impopularité ! »
Et le président de donner quatre exemples pour lesquels aucune ressource n’est prévue.
1. le volet transport de la réforme des rythmes scolaires qui devait générer la bagatelle de 500 000 euros supplémentaires à compter de la saison prochaine
2. La prise en charge des mineurs étrangers isolés
3. La revalorisation des indemnités des sapeurs pompiers volontaires
4. La suppression du jour de carence
« Pour l’heure et fort heureusement, nos bases demeurent saines et solides. Les derniers indicateurs figurant dans le DOB prouvent que la santé financière du Conseil Général de la Corse du Sud reste bonne » a précisé Jean-Jacques Panunzi, faisant allusion au résultat annoncé par la chambre régionale des comptes et au classement, flatteur, du Département cité parmi les mieux gérés du pays.
Il a également rappelé la mission première du Conseil Général qui est la solidarité avec notamment le renforcement des missions en faveur de l’enfance, le renouvellement de l’expérimentation DINA dans le cadre du Plan Jeune et la révision du Plan Départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées : « En 2014, nous continuerons à dépenser pour investir. Je rappelle que nous ne ferons pas appel cette année encore à la fiscalité directe, dont le taux reste inférieur à celui de la moyenne nationale. »
La tragédie de la Sardaigne
La solidarité n’est pas un vain mot au conseil général de la Corse-du-Sud qui l’a d’ailleurs prouvé à maintes reprises. A propos des événements tragiques qui ont endeuillé la Sardaigne, Jean-Jacques Panunzi a déclaré : « Si j’ai tenu en votre nom et au nom de la population de notre Département à m’associer au deuil éprouvé par notre île sœur et à manifester notre émotion et notre solidarité, il m’est apparu important, au vu de la situation d’urgence, que notre collectivité se manifeste plus concrètement en s’associant à la formidable mobilisation qui s’est opérée chez nous. Une aide exceptionnelle sera allouée à la Croix Rouge et destinée aux sinistrés. »
L’enfouissement des cuves de Loretto
Autre rapport, celui concernant l’enfouissement des cuves de gaz du Loretto : « Il s’agit d’une opération importante afin de mettre à disposition de GDF des terrains du Département. Outre une réduction du risque Seveso, cette décision va permettre de libérer des emprises foncières stratégiques pour l’aménagement du territoire ajaccien. »
A noter sur ce sujet, l’intervention de Stéphane Vannucci qui estime que « cette décision mettra un terme à une situation sensible qui préoccupe les habitants d’Ajaccio depuis des années. La solution de l’enfouissement aurait également d’autres avantages, celui notamment de libérer du foncier et cela permettrait une ouverture nouvelle à l’urbanisation.
Le Conseil Général - propriétaire des terrains - et son Office de l’Habitat pourrait y voir une opportunité de construire des logements sociaux ou d’accession à la propriété. Cela permettra aussi de voir enfin terminé ce vieux serpent de mer qu’est la rocade. »
J. F.
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