Les financements alloués interviennent en complément des prestations légales ou réglementaires. Le diagnostic est établi à partir des besoins recensés, notamment, par le schéma départemental relatif aux personnes en perte d’autonomie mentionné à l’article du code de l’action sociale et des familles et par le projet régional de santé mentionné à l’article du code de la santé publique.
Raison pour laquelle la conférence des financeurs s’inscrit dans le cadre général de la politique de prévention de la perte d’autonomie structurée dans un plan national des enjeux de prévention primaire, secondaire et tertiaire. Ce plan fixe les priorités des pouvoirs publics autour des composantes essentielles de la prévention. Sur la base du diagnostic des besoins et du recensement des initiatives locales, les membres de la conférence peuvent identifier les axes prioritaires qui s’en dégagent et les inscrire au sein du programme coordonné de financement des actions de prévention. Ce dernier doit permettre l’émergence d’une stratégie coordonnée de prévention.
Un rôle de levier
Le rôle de la conférence est d’assurer « un effet de levier sur les financements que les membres de la conférence des financeurs consacrent à la prévention de la perte d’autonomie. » Il s’agit de s’appuyer sur les actions et circuits financiers existants et propres à chaque acteur sans créer une logique de fonds dédiés. Le périmètre d’intervention de la conférence dépasse les seules actions financées par les concours spécifiques versés par la CNSA. La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie à travers son programme coordonné s’adresse aux personnes de 60 ans et plus ainsi qu’à leurs aidants.
Il faut savoir également que les dépenses relatives aux équipements et aides techniques individuelles et aux actions collectives de prévention qui sont financées par le concours versé par la CNSA au Département doivent, pour au moins 40% de leur montant, être destinées à des personnes qui ne sont pas éligibles à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
1 555 000 euros pour la période 2016-2018
Les membres de la conférence déterminent la durée du programme coordonné, sachant qu’elle ne peut excéder cinq ans. Outre la définition d’axes, et de priorités, le programme coordonné de financement doit prévoir, sur sa durée, le calendrier de réalisation des actions envisagées. Il s’agit également de faire apparaître les engagements financiers des différents partenaires et de déterminer l’utilisation des concours versés par la CNSA au Conseil Départemental.
Dans son allocution de bienvenue, le président du Conseil Départemental, Pierre-Jean Luciani, a rappelé que le Département avait fait le choix d’anticiper les impacts du vieillissement en faisant évoluer sa politique en faveur des personnes âgées, afin de répondre aux nouveaux enjeux. Avec un effort supplémentaire en matière de prévention de la perte d’autonomie. Cette orientation semble de nature à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, ce qui est l’un des objectifs prioritaires des politiques départementales dans le secteur de l’autonomie :
« La conférence des financeurs constitue donc un pilier essentiel du dispositif de prévention et d’accompagnement de la perte d’autonomie que j’ai souhaité initier. Elle va nous permettre de mettre en œuvre une politique coordonnée et efficiente en faveur des personnes âgées, une politique garante du « bien vieillir ». Dans un souci de cohérence et d’efficacité, j’ai procédé à une réorganisation des services, notamment ceux du pôle dépendance. Il s’agissait de renforcer l’équipe médico-sociale pour en faire le pivot de notre stratégie avec la création d’une unité territoriale de coordination. Ce nouveau schéma a été validé en comité technique le 27 juin dernier. Il répond parfaitement aux orientations de la loi de décembre 2016. J’avais souhaité la tenue d’un séminaire pour qu’ensemble, nous entamions la réflexion nécessaire à la construction du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Au-delà de la difficulté de l’exercice, consistant à bâtir le programme coordonné, il fallait faire face à celle du respect des délais afin d’être en mesure d’initier des actions dans le courant du 4ème trimestre 2016 et conserver ainsi le bénéfice des financements prévus au titre de cet exercice budgétaire. Je voudrais donc vous remercier pour votre implication et la qualité de vos contributions qui ont permis la tenue de notre réunion d’aujourd’hui dont l’objet principal est, je vous le rappelle, l’adoption du programme coordonné. Sur la base de ces orientations, un plan d’action pluriannuel a été décliné. Le Département et l’ARS y prennent toute leur part, en matière de financement comme de pilotage. »
Le président a rappelé que les moyens financiers conséquents mis à disposition de ce programme s’élevaient à 1 555 000 € pour la période 2016-2018, tout en précisant aux participants, qu’outre le concours de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), le Département mobilise des fonds propres afin d’assurer, notamment, des actions en faveur des aidants ainsi que la coordination territoriale. Ainsi, l’unité territoriale créée à cet effet favorisera le lien entre les acteurs institutionnels, mais surtout, elle jouera un rôle essentiel d’animation sur les territoires. Elle est composée d’un coordonnateur et de deux adjoints chargés de la coordination territoriale - l’un pour le territoire de l’extrême sud, l’autre pour le haut du département. Pour être plus précis, j’y ajoute le renforcement depuis septembre 2015 du service qualité et effectivité et de celui des aides techniques et de l’adaptation du logement.
« Vous connaissez mon attachement aux territoires et au nécessaire équilibre qui doit prévaloir dans l’offre de services proposée. Aussi, conformément à ce que prévoit le programme coordonné, un appel à initiatives sera lancé dans les prochains jours pour la mise en place d’ateliers collectifs de prévention. J’ai demandé à ce que le cahier des charges qui s’y rapporte suscite l’émergence de projets sur tout le territoire et, notamment, dans les zones où existent des difficultés d’accès aux services de proximité. Nous veillerons strictement à ce que les propositions qui nous seront faites garantissent un maillage du territoire efficient… »
J.-F. V.
Raison pour laquelle la conférence des financeurs s’inscrit dans le cadre général de la politique de prévention de la perte d’autonomie structurée dans un plan national des enjeux de prévention primaire, secondaire et tertiaire. Ce plan fixe les priorités des pouvoirs publics autour des composantes essentielles de la prévention. Sur la base du diagnostic des besoins et du recensement des initiatives locales, les membres de la conférence peuvent identifier les axes prioritaires qui s’en dégagent et les inscrire au sein du programme coordonné de financement des actions de prévention. Ce dernier doit permettre l’émergence d’une stratégie coordonnée de prévention.
Un rôle de levier
Le rôle de la conférence est d’assurer « un effet de levier sur les financements que les membres de la conférence des financeurs consacrent à la prévention de la perte d’autonomie. » Il s’agit de s’appuyer sur les actions et circuits financiers existants et propres à chaque acteur sans créer une logique de fonds dédiés. Le périmètre d’intervention de la conférence dépasse les seules actions financées par les concours spécifiques versés par la CNSA. La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie à travers son programme coordonné s’adresse aux personnes de 60 ans et plus ainsi qu’à leurs aidants.
Il faut savoir également que les dépenses relatives aux équipements et aides techniques individuelles et aux actions collectives de prévention qui sont financées par le concours versé par la CNSA au Département doivent, pour au moins 40% de leur montant, être destinées à des personnes qui ne sont pas éligibles à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
1 555 000 euros pour la période 2016-2018
Les membres de la conférence déterminent la durée du programme coordonné, sachant qu’elle ne peut excéder cinq ans. Outre la définition d’axes, et de priorités, le programme coordonné de financement doit prévoir, sur sa durée, le calendrier de réalisation des actions envisagées. Il s’agit également de faire apparaître les engagements financiers des différents partenaires et de déterminer l’utilisation des concours versés par la CNSA au Conseil Départemental.
Dans son allocution de bienvenue, le président du Conseil Départemental, Pierre-Jean Luciani, a rappelé que le Département avait fait le choix d’anticiper les impacts du vieillissement en faisant évoluer sa politique en faveur des personnes âgées, afin de répondre aux nouveaux enjeux. Avec un effort supplémentaire en matière de prévention de la perte d’autonomie. Cette orientation semble de nature à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, ce qui est l’un des objectifs prioritaires des politiques départementales dans le secteur de l’autonomie :
« La conférence des financeurs constitue donc un pilier essentiel du dispositif de prévention et d’accompagnement de la perte d’autonomie que j’ai souhaité initier. Elle va nous permettre de mettre en œuvre une politique coordonnée et efficiente en faveur des personnes âgées, une politique garante du « bien vieillir ». Dans un souci de cohérence et d’efficacité, j’ai procédé à une réorganisation des services, notamment ceux du pôle dépendance. Il s’agissait de renforcer l’équipe médico-sociale pour en faire le pivot de notre stratégie avec la création d’une unité territoriale de coordination. Ce nouveau schéma a été validé en comité technique le 27 juin dernier. Il répond parfaitement aux orientations de la loi de décembre 2016. J’avais souhaité la tenue d’un séminaire pour qu’ensemble, nous entamions la réflexion nécessaire à la construction du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Au-delà de la difficulté de l’exercice, consistant à bâtir le programme coordonné, il fallait faire face à celle du respect des délais afin d’être en mesure d’initier des actions dans le courant du 4ème trimestre 2016 et conserver ainsi le bénéfice des financements prévus au titre de cet exercice budgétaire. Je voudrais donc vous remercier pour votre implication et la qualité de vos contributions qui ont permis la tenue de notre réunion d’aujourd’hui dont l’objet principal est, je vous le rappelle, l’adoption du programme coordonné. Sur la base de ces orientations, un plan d’action pluriannuel a été décliné. Le Département et l’ARS y prennent toute leur part, en matière de financement comme de pilotage. »
Le président a rappelé que les moyens financiers conséquents mis à disposition de ce programme s’élevaient à 1 555 000 € pour la période 2016-2018, tout en précisant aux participants, qu’outre le concours de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), le Département mobilise des fonds propres afin d’assurer, notamment, des actions en faveur des aidants ainsi que la coordination territoriale. Ainsi, l’unité territoriale créée à cet effet favorisera le lien entre les acteurs institutionnels, mais surtout, elle jouera un rôle essentiel d’animation sur les territoires. Elle est composée d’un coordonnateur et de deux adjoints chargés de la coordination territoriale - l’un pour le territoire de l’extrême sud, l’autre pour le haut du département. Pour être plus précis, j’y ajoute le renforcement depuis septembre 2015 du service qualité et effectivité et de celui des aides techniques et de l’adaptation du logement.
« Vous connaissez mon attachement aux territoires et au nécessaire équilibre qui doit prévaloir dans l’offre de services proposée. Aussi, conformément à ce que prévoit le programme coordonné, un appel à initiatives sera lancé dans les prochains jours pour la mise en place d’ateliers collectifs de prévention. J’ai demandé à ce que le cahier des charges qui s’y rapporte suscite l’émergence de projets sur tout le territoire et, notamment, dans les zones où existent des difficultés d’accès aux services de proximité. Nous veillerons strictement à ce que les propositions qui nous seront faites garantissent un maillage du territoire efficient… »
J.-F. V.
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