« Nous avons décidé de prendre des mesures fortes contre le paracommercialisme illégal » annonce le préfet Franck Robine. En clair, il s’agit de lutter contre les meublés de tourisme non déclarés. Il faut dire que les chiffres sont éloquents : sur 28 000 meublés touristiques en Corse, seulement 4 000 sont aujourd’hui déclarés. Un manque à gagner pour les professionnels du tourisme qui subissent une concurrence jugée « déloyale » mais également pour l’État et les collectivités territoriales, qui ne récoltent pas les recettes fiscales attendues, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu pour l’un ou de la taxe de séjour pour les autres. Un phénomène qui crée également des tensions artificielles sur le marché du logement et empêche de nombreux insulaires d’accéder à une location à un prix décent.
Face à cette situation, « il y a eu une mobilisation des professionnels représentés par la chambre de commerce et par l’Agence du Tourisme de la Corse (ATC), relayée par les collectivités territoriales et notamment la ville d’Ajaccio » explique le préfet. Le collectif des hôteliers d’Ajaccio avait notamment tiré le signal d’alarme lorsqu’en 2019 les nuitées vendues dans les meublés non déclarés avaient dépassé celles vendues par les secteurs traditionnels.
Aujourd’hui, les services de l’Etat, en concertation avec l’ATC, la ville d’Ajaccio et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), ont décidé de réagir : « C’est une première série de réponses » déclare Franck Robine. D’abord, par la mise en place d’un plan de contrôle, sur toute la Corse : « Nous allons faire la chasse aux fraudeurs » prévient le préfet. Guylaine Assouline, directrice régionale des finances publiques, détaille les modalités du dispositif : « Une liste est établie à partir des plateformes d’annonces, et ce fichier est rapproché des déclarations sur le revenu ». Et pour ceux qui ne passent pas par les plateformes ? « Des contrôles se font sur la base d’informations, souvent reçues par le voisinage ».
Pour la ville d’Ajaccio, qui compte 2 000 à 2 500 meublés, une procédure spécifique sera déployée : la déclaration préalable avec enregistrement. Une sorte de « permis de louer » qui concerne les résidences principales comme secondaires, avec l’établissement d’un numéro qui devra figurer les sites d’annonces. Pour les récalcitrants qui ne s’enregistreront pas, l’amende pourra aller jusqu’à 5 000€. Et pour la plateforme, ce sera 2 500€. Un dispositif qui pourra être élargi : « C’est une réponse forte et immédiate pour la ville d’Ajaccio, mais le système est ouvert pour les autres communes qui peuvent faire la demande au préfet » précise Franck Robine. En France, une vingtaine de municipalités ont déjà instauré un permis similaire.
Une tolérance zéro désormais pour les propriétaires de meublés de tourisme ? Christelle Combette, Vice-présidente de la CAPA en charge du tourisme tient à préciser : « Cette démarche n’est pas faite pour pénaliser les particuliers, qui restent dans le cadre légal des 120 jours et qui louent de manière occasionnelle. Ce que nous dénonçons, c’est la professionnalisation de cette offre à l’année, qui fait du mal aux professionnels comme aux habitants de l’île ». Et la directrice régionale des finances publiques d’ajouter : « Il faut savoir que tout particulier peut louer jusqu’à 120 jours par an, en le déclarant évidemment. Jusqu’à 70 000 € de revenus annuels donne lieu à un abattement de 50%. En cas de découverte de fraude, l’abattement sera supprimé ».
De quoi encourager les bailleurs à régulariser leur situation ?
Face à cette situation, « il y a eu une mobilisation des professionnels représentés par la chambre de commerce et par l’Agence du Tourisme de la Corse (ATC), relayée par les collectivités territoriales et notamment la ville d’Ajaccio » explique le préfet. Le collectif des hôteliers d’Ajaccio avait notamment tiré le signal d’alarme lorsqu’en 2019 les nuitées vendues dans les meublés non déclarés avaient dépassé celles vendues par les secteurs traditionnels.
Aujourd’hui, les services de l’Etat, en concertation avec l’ATC, la ville d’Ajaccio et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), ont décidé de réagir : « C’est une première série de réponses » déclare Franck Robine. D’abord, par la mise en place d’un plan de contrôle, sur toute la Corse : « Nous allons faire la chasse aux fraudeurs » prévient le préfet. Guylaine Assouline, directrice régionale des finances publiques, détaille les modalités du dispositif : « Une liste est établie à partir des plateformes d’annonces, et ce fichier est rapproché des déclarations sur le revenu ». Et pour ceux qui ne passent pas par les plateformes ? « Des contrôles se font sur la base d’informations, souvent reçues par le voisinage ».
Pour la ville d’Ajaccio, qui compte 2 000 à 2 500 meublés, une procédure spécifique sera déployée : la déclaration préalable avec enregistrement. Une sorte de « permis de louer » qui concerne les résidences principales comme secondaires, avec l’établissement d’un numéro qui devra figurer les sites d’annonces. Pour les récalcitrants qui ne s’enregistreront pas, l’amende pourra aller jusqu’à 5 000€. Et pour la plateforme, ce sera 2 500€. Un dispositif qui pourra être élargi : « C’est une réponse forte et immédiate pour la ville d’Ajaccio, mais le système est ouvert pour les autres communes qui peuvent faire la demande au préfet » précise Franck Robine. En France, une vingtaine de municipalités ont déjà instauré un permis similaire.
Une tolérance zéro désormais pour les propriétaires de meublés de tourisme ? Christelle Combette, Vice-présidente de la CAPA en charge du tourisme tient à préciser : « Cette démarche n’est pas faite pour pénaliser les particuliers, qui restent dans le cadre légal des 120 jours et qui louent de manière occasionnelle. Ce que nous dénonçons, c’est la professionnalisation de cette offre à l’année, qui fait du mal aux professionnels comme aux habitants de l’île ». Et la directrice régionale des finances publiques d’ajouter : « Il faut savoir que tout particulier peut louer jusqu’à 120 jours par an, en le déclarant évidemment. Jusqu’à 70 000 € de revenus annuels donne lieu à un abattement de 50%. En cas de découverte de fraude, l’abattement sera supprimé ».
De quoi encourager les bailleurs à régulariser leur situation ?
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