Dématérialisation des marchés publics : La CCI de Haute-Corse s'implique

L'objectif de la CCI ?
"Accompagner les entreprises dans cette démarche, les aider à simplifier et moderniser la procédure d’appel d’offres en leur permettant de répondre efficacement aux marches publics en ligne via Internet. 

Comment appréhender le certificat de signature électronique? Quels en sont les usages? La CCI de Bastia et de la Haute-Corse est à même de répondre à toutes ces questions puisqu’elle est le seul bureau d’enregistrement agréé ChamberSign pour la Corse, l’entreprise peut y obtenir son certificat de signature très rapidement. 

C’est ainsi que cette réunion a été programmée pour informer et permettre et aux entreprises d’acquérir le maximum de lisibilité, de réactivité, tout en réalisant des gains de traitements » a rappelé Charles Colombani, avant de succéder successivement la parole à Karine Franceschi, dirigeante du cabinet juridique KF Consulting, Elisabeth Orsoni, responsable du Pôle TIC de la CCI et  Marie-Françoise Baldacci, responsable du service développement économique et des compétences au sein de la DIRECCTE de Corse et médiateur régional Inter-entreprises et des marchés publics.

Pour les entreprises, le marché public devient plus visible donc plus concurrentiel. 

Les entreprises, plus rapidement informées, peuvent améliorer leurs candidatures donc correspondre au mieux aux besoins de l’administration, tout en faisant d’importants gains de traitement.

La dématérialisation des marchés publics est un enjeu majeur pour les entreprises d’autant que depuis le 1er janvier 2010, les collectivités peuvent  exiger la transmission des candidatures par voie électronique.
Mais que dit la règlementation ? 

La dématérialisation a été introduite par la volonté de l’Etat et des entreprises de simplifier et moderniser la procédure d’appel d’offres. 

2004-2005, début de la dématérialisation avec le code des marchés publics. Les administrations peuvent émettre leurs appels d’offres et recevoir les candidatures par voie électronique 

2006-2009, mise en place de nombreuses mesures visant à accélérer le processus de dématérialisation.

2010 : les Collectivités peuvent exiger la transmission des candidatures par voie électronique 

2012 : les administrations sont mises dans l’obligation de traiter les candidatures électroniques pour les marchés au-dessus du seuil de 90.000 Euros

La signature électronique est un élément indispensable et obligatoire pour répondre à la commande publique dématérialisée, car elle garantit la sécurité des échanges au sein de la plateforme.

La CCI de Bastia et de la Haute-Corse est  le seul bureau d’enregistrement agréé ChamberSign pour la Corse, et propose le certificat de signature électronique AUDACIO RGS**. ChamberSign est l’autorité de certification des signatures électroniques, mise en œuvre par les chambres de commerce et d’industrie Françaises et inscrite dans le réseau européen des chambres de commerce. Il  est principalement utilisé pour signer électroniquement toutes les opérations de e-administration, notamment les appels d’offres en lignes et les réponses via internet.

Ce certificat peut être délivré à Bastia mais également au sein des antennes CCI de Ghisonaccia, Corte et Ile-Rousse.

Dans le prolongement de cette réunion, des ateliers pratiques sont proposés en micro-régions :  

Corte : Mardi 16 septembre de 10 à 12 heures à l’antenne CCI 

Ghisonaccia : Vendredi 26 septembre de 10 à 12 heures à la Communauté des Communes

L'Ile-Rousse : Mardi 30 septembre de 10 à 12 heures à l’antenne CCI 

Ces ateliers seront animés par  le Pôle TIC de la CCI qui présentera le certificat de signature électronique ChamberSign ainsi que les modalités pratiques de réponses aux appels d’offres dématérialisés.

+ d’infos au  04-95-54-44-44 

inscription en ligne : http://www.ccihc.fr/Entreprises/inscription.php