Dans ce dossier qui porte sur 480 000 euros, 16 personnes sont poursuivies pour avoir obtenu des des subventions indues, en tout cas qui n'étaient pas destinées à ces gites
Cinq fonctionnaires territoriaux dont l'ancien DGS de Haute-Corse sont également mis en examen. Thierry Gamba-Martini pour "détournement de fonds publics".
Paul Giacobbi est également mis en examen pour "détournement de fonds publics".
Les deux autres élus Jacques Costa et Paul-Marie Mancini sont mis en examen pour "prise illégale d'intérêts.
Le procès devrait selon Nicolas Bessone devrait se tenir la mi-août.
Les peines encourues peuvent aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende.
Inéligibilité et interdiction d'exercer toute fonction publique peuvent aller de pair avec les peines qui pourraient être infligées aux personnes mises en examen.
Mais pour l'heure elles sont toutes présumées innocentes.
Dominique Viola a, pour sa part, placé sous le statut de témoin assisté dans cette affaire.
Cinq fonctionnaires territoriaux dont l'ancien DGS de Haute-Corse sont également mis en examen. Thierry Gamba-Martini pour "détournement de fonds publics".
Paul Giacobbi est également mis en examen pour "détournement de fonds publics".
Les deux autres élus Jacques Costa et Paul-Marie Mancini sont mis en examen pour "prise illégale d'intérêts.
Le procès devrait selon Nicolas Bessone devrait se tenir la mi-août.
Les peines encourues peuvent aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende.
Inéligibilité et interdiction d'exercer toute fonction publique peuvent aller de pair avec les peines qui pourraient être infligées aux personnes mises en examen.
Mais pour l'heure elles sont toutes présumées innocentes.
Dominique Viola a, pour sa part, placé sous le statut de témoin assisté dans cette affaire.
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