(Photo Depositphotos)
Il avait peu de chances de passer l’épreuve de la justice. L’arrêté municipal pris le 7 août dernier par le maire de Lecci, Don Georges Gianni, dans le but d’interdire le port de tenues vestimentaires religieuses sur les plages de sa commune a été suspendu par le tribunal administratif de Bastia ce lundi.
Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), la juge des référés a en effet estimé que le texte « porte atteinte de manière grave et illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de conscience et à la liberté personnelle », conformément à une jurisprudence constante qui pose comme condition sine qua non d’une telle interdiction la corrélation à un « risque actuel et avéré pour l’ordre public ». Un risque que la commune n’est pas parvenue à démontrer, se basant principalement sur le contexte de menace terroriste ou le climat de tension international notamment au Moyen-Orient et Proche-Orient.
« Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de troubles à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Lecci, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes », a indiqué le tribunal administratif dans ses conclusions en notant par ailleurs que la commune qui avait également fait valoir une nécessité de « garantir les règles d’hygiène et de sécurité » sur son territoire n’avait pas apporté d’élément permettant de démontrer que le port de burkini puisse poser de problème en la matière.
« Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de sécurité de la baignade », a souligné le tribunal administratif en posant que le maire de Lecci ne pouvait prendre une telle interdiction.
De son côté, la LDH s’est réjouie de la suspension de cet arrêté en constatant toutefois dans un communiqué « que la préfecture de Corse-du-Sud n’a pas exercé son contrôle de légalité de manière effective alors que l’arrêté du maire de Lecci portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience, à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle ». « Comme pour le PLU de cette commune, abrogé le 7 juillet dernier par le tribunal de Bastia, il aura fallu l’action des associations pour que la loi soit respectée », a-t-elle écrit.
Le 8 août dernier, la préfecture de Corse-du-Sud avait toutefois formulé un recours gracieux à l’intention du maire de Lecci, mais aussi de celui de Zonza Santa Lucia - qui avait pris un texte similaire, retiré depuis – afin de leur demander le retrait de ces arrêtés municipaux.
Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), la juge des référés a en effet estimé que le texte « porte atteinte de manière grave et illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de conscience et à la liberté personnelle », conformément à une jurisprudence constante qui pose comme condition sine qua non d’une telle interdiction la corrélation à un « risque actuel et avéré pour l’ordre public ». Un risque que la commune n’est pas parvenue à démontrer, se basant principalement sur le contexte de menace terroriste ou le climat de tension international notamment au Moyen-Orient et Proche-Orient.
« Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de troubles à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Lecci, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes », a indiqué le tribunal administratif dans ses conclusions en notant par ailleurs que la commune qui avait également fait valoir une nécessité de « garantir les règles d’hygiène et de sécurité » sur son territoire n’avait pas apporté d’élément permettant de démontrer que le port de burkini puisse poser de problème en la matière.
« Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de sécurité de la baignade », a souligné le tribunal administratif en posant que le maire de Lecci ne pouvait prendre une telle interdiction.
De son côté, la LDH s’est réjouie de la suspension de cet arrêté en constatant toutefois dans un communiqué « que la préfecture de Corse-du-Sud n’a pas exercé son contrôle de légalité de manière effective alors que l’arrêté du maire de Lecci portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience, à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle ». « Comme pour le PLU de cette commune, abrogé le 7 juillet dernier par le tribunal de Bastia, il aura fallu l’action des associations pour que la loi soit respectée », a-t-elle écrit.
Le 8 août dernier, la préfecture de Corse-du-Sud avait toutefois formulé un recours gracieux à l’intention du maire de Lecci, mais aussi de celui de Zonza Santa Lucia - qui avait pris un texte similaire, retiré depuis – afin de leur demander le retrait de ces arrêtés municipaux.
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