Jean-Félix Acquaviva, député de la 2nde circonscription de la Haute-Corse, membre du groupe parlementaire Libertés & Territoires, conseiller territorial Fà Populu Inseme, président du Comité de massif corse.
- Pour quelles raisons n’avez-vous pas voté la loi 3DS qui vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale ?
- En ce qui nous concerne, les députés nationalistes et la grande majorité des membres du groupe Libertés et Territoires, nous nous sommes abstenus. Pour plusieurs raisons. D’abord parce que cette loi, qui devait être une loi de décentralisation, ne l’a pas été vraiment, et ce, de manière globale, pas simplement pour la Corse. Il n’y a pas eu de grands transferts de compétences, y compris évidemment sur la Corse, à part les routes nationales qui ont été transférées aux autres régions. Il y a eu, par contre, sur certaines compétences des recentralisations de l’État vis-à-vis des départements, notamment concernant le RSA. Globalement, on a assisté à des ajustements plus techniques qu’à un grand débat sur la capacité à transférer des blocs de compétences de gestion aux territoires, quelque soit la strate de ces territoires.
- N’y-a-t-il pas, dans ce projet de loi, des points positifs pour la Corse ?
- Oui, même si nous regrettons que des amendements, que nous avions proposés, notamment dans d’autres cadres, aient été considérés comme irrecevables au niveau de cette loi, comme d’ailleurs 60 % des amendements posés par les groupes parlementaires. Par exemple, les amendements sur la spéculation foncière et immobilière ou sur la gestion de sites naturels pour lutter contre la sur-fréquentation. On le regrette fortement ! D’où notre abstention ! Néanmoins, un amendement important a été adopté contre l’avis du gouvernement, mais avec le soutien fort de députés de tous groupes, y compris de la majorité MODEM et LREM, notamment du député Bruno Questel. Il donne à la Corse un droit d’expérimentation et de différenciation propre pour une adaptation des lois et des règlements avec une obligation d’aller-retour des demandes entre le Parlement et l’assemblée de Corse lorsque cela se justifie et que les délibérations sont motivées. Cette procédure permet d’avancer à mi-chemin entre la situation d’aujourd’hui, qui est largement insatisfaisante, et l’autonomie que nous espérons pour demain et qui sera beaucoup plus claire en termes de capacité à décider.
- Vous avez également obtenu une avancée au niveau de la Chambre des territoires ?
- Oui ! C’est une validation très attendue par les communes et les intercommunalités. Elles ont travaillé avec le président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, au niveau de la Chambre des territoires pour faire évoluer la composition de cette institution afin d’y être représentées de manière beaucoup plus forte. Cet amendement, il faut le souligner, a été adopté avec l’accord du gouvernement. Un autre amendement, qui permet de clarifier la capacité du président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse à ester en justice, a également été adopté avec l’avis favorable du gouvernement. C’est un point technique, mais néanmoins important vu certains objets juridiques. Ces deux questions-là ne sont pas des avancées fondamentales et ne nous permettaient pas, à ce stade, de voter en première lecture pour ce texte. Nous avons fait le choix de nous abstenir en attendant le retour de la Commission mixte paritaire (CMP) qui est la réunion entre le rapporteur du projet de loi au Sénat et le rapporteur des groupes de l’Assemblée nationale afin de tenter d’obtenir un consensus au niveau de cette loi. Si on arrive à un consensus, on aura une CMP conclusive avec un retour à l’Assemblée nationale pour voter définitivement ce projet de loi.
- Les trois amendements corses pourraient-ils être supprimés dans le texte final ?
- Nous ne le pensons pas ! Nous espérons que ces trois amendements ne feront pas l’objet d’une suppression, que ce soit de la part du Sénat ou de l’Assemblée nationale. Si ces amendements ne passent pas à la trappe, on pourra, avec notre groupe parlementaire, se poser la question, au vu de ces avancées, même si elles ne nous satisfont pas totalement sur le fond, de voter favorablement ce texte in fine. La CMP est censée se réunir le 27 janvier. Nous saurons donc dans très peu de temps ce qu’il en est, notamment du premier amendement qui donne le droit d’expérimentation et de différenciation propre à la Corse et qui est une avancée institutionnelle. En espérant également qu’il n’y aura pas de recours devant le Conseil constitutionnel pour ne pas perdre de temps quant à l’application de cette mesure.
- Et s’il n’y a pas de CMP conclusive, quel est le risque ?
- Sans CMP conclusive, il y aurait effectivement un risque de ne pas voir le projet de loi revenir avant la fin de la session parlementaire et que le débat soit renvoyé après l’élection présidentielle. Ce qui serait problématique ou du moins augurerait d’un autre contexte ! Si le projet de loi revient devant l’Assemblée nationale avant la fin de la session parlementaire, nous bataillerons pour que nos amendements adoptés en première lecture soient confirmés en deuxième lecture. Il y a des chances certaines pour qu’ils le soient, même si la CMP n’est pas conclusive de manière globale.
- En ce qui nous concerne, les députés nationalistes et la grande majorité des membres du groupe Libertés et Territoires, nous nous sommes abstenus. Pour plusieurs raisons. D’abord parce que cette loi, qui devait être une loi de décentralisation, ne l’a pas été vraiment, et ce, de manière globale, pas simplement pour la Corse. Il n’y a pas eu de grands transferts de compétences, y compris évidemment sur la Corse, à part les routes nationales qui ont été transférées aux autres régions. Il y a eu, par contre, sur certaines compétences des recentralisations de l’État vis-à-vis des départements, notamment concernant le RSA. Globalement, on a assisté à des ajustements plus techniques qu’à un grand débat sur la capacité à transférer des blocs de compétences de gestion aux territoires, quelque soit la strate de ces territoires.
- N’y-a-t-il pas, dans ce projet de loi, des points positifs pour la Corse ?
- Oui, même si nous regrettons que des amendements, que nous avions proposés, notamment dans d’autres cadres, aient été considérés comme irrecevables au niveau de cette loi, comme d’ailleurs 60 % des amendements posés par les groupes parlementaires. Par exemple, les amendements sur la spéculation foncière et immobilière ou sur la gestion de sites naturels pour lutter contre la sur-fréquentation. On le regrette fortement ! D’où notre abstention ! Néanmoins, un amendement important a été adopté contre l’avis du gouvernement, mais avec le soutien fort de députés de tous groupes, y compris de la majorité MODEM et LREM, notamment du député Bruno Questel. Il donne à la Corse un droit d’expérimentation et de différenciation propre pour une adaptation des lois et des règlements avec une obligation d’aller-retour des demandes entre le Parlement et l’assemblée de Corse lorsque cela se justifie et que les délibérations sont motivées. Cette procédure permet d’avancer à mi-chemin entre la situation d’aujourd’hui, qui est largement insatisfaisante, et l’autonomie que nous espérons pour demain et qui sera beaucoup plus claire en termes de capacité à décider.
- Vous avez également obtenu une avancée au niveau de la Chambre des territoires ?
- Oui ! C’est une validation très attendue par les communes et les intercommunalités. Elles ont travaillé avec le président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, au niveau de la Chambre des territoires pour faire évoluer la composition de cette institution afin d’y être représentées de manière beaucoup plus forte. Cet amendement, il faut le souligner, a été adopté avec l’accord du gouvernement. Un autre amendement, qui permet de clarifier la capacité du président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse à ester en justice, a également été adopté avec l’avis favorable du gouvernement. C’est un point technique, mais néanmoins important vu certains objets juridiques. Ces deux questions-là ne sont pas des avancées fondamentales et ne nous permettaient pas, à ce stade, de voter en première lecture pour ce texte. Nous avons fait le choix de nous abstenir en attendant le retour de la Commission mixte paritaire (CMP) qui est la réunion entre le rapporteur du projet de loi au Sénat et le rapporteur des groupes de l’Assemblée nationale afin de tenter d’obtenir un consensus au niveau de cette loi. Si on arrive à un consensus, on aura une CMP conclusive avec un retour à l’Assemblée nationale pour voter définitivement ce projet de loi.
- Les trois amendements corses pourraient-ils être supprimés dans le texte final ?
- Nous ne le pensons pas ! Nous espérons que ces trois amendements ne feront pas l’objet d’une suppression, que ce soit de la part du Sénat ou de l’Assemblée nationale. Si ces amendements ne passent pas à la trappe, on pourra, avec notre groupe parlementaire, se poser la question, au vu de ces avancées, même si elles ne nous satisfont pas totalement sur le fond, de voter favorablement ce texte in fine. La CMP est censée se réunir le 27 janvier. Nous saurons donc dans très peu de temps ce qu’il en est, notamment du premier amendement qui donne le droit d’expérimentation et de différenciation propre à la Corse et qui est une avancée institutionnelle. En espérant également qu’il n’y aura pas de recours devant le Conseil constitutionnel pour ne pas perdre de temps quant à l’application de cette mesure.
- Et s’il n’y a pas de CMP conclusive, quel est le risque ?
- Sans CMP conclusive, il y aurait effectivement un risque de ne pas voir le projet de loi revenir avant la fin de la session parlementaire et que le débat soit renvoyé après l’élection présidentielle. Ce qui serait problématique ou du moins augurerait d’un autre contexte ! Si le projet de loi revient devant l’Assemblée nationale avant la fin de la session parlementaire, nous bataillerons pour que nos amendements adoptés en première lecture soient confirmés en deuxième lecture. Il y a des chances certaines pour qu’ils le soient, même si la CMP n’est pas conclusive de manière globale.
Les trois députés nationalistes corses : Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani et Michel Castellani.
- Entre temps, vous présenterez votre projet de loi sur la spéculation foncière et immobilière. Quelle chance a-t-il d’aboutir ?
- La dernière niche du groupe parlementaire Libertés & Territoires revient à l’Assemblée nationale le 4 février. La proposition de loi, qui est en première position et qui sera donc abordée de manière certaine en séance, permet la mise en place de mesures pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière. Notamment, un droit de préemption renforcée pour la Collectivité de Corse, l’expérimentation d’une taxe anti-spéculative qui nourrirait ce droit de préemption, des aménagements dans le PADDUC pour renforcer les zonages et lutter contre la résidentialisation secondaire, mais aussi pour réguler la question des locations touristiques, des meublés tourisme type Airbnb. Ce texte, que j’avais porté devant la Commission des lois le 31 mars 2021, avait été adopté grâce à un consensus. Ce serait un pas important s’il était validé en première lecture, même s’il faudra ensuite le présenter devant le Sénat comme cela a été le cas pour la Loi du 5 mai, en espérant que le groupe du sénateur Paulu Santu Parigi l’inscrira à l’ordre du jour dans sa niche parlementaire. Quoiqu’il en soit, si nous arrivons à confirmer le vote de la Commission des lois par un vote majoritaire à l’Assemblée nationale, ce serait un pas politique important qui serait franchi le 4 février.
- Un pas fort incertain vu que le gouvernement a mis son veto par deux fois ?
- Rien ne laisse présager aujourd’hui que les députés, qui se sont prononcés pour, ne retournent leurs avis. Ils ne l’ont pas fait pour l’amendement sur le droit à l’expérimentation et à la différenciation. Le fait de travailler en convergence et de manière interpersonnelle avec nombre de députés sur des sujets de fond permet d’obtenir ces contextes de différence d’avis entre le Parlement et le gouvernement. Ce qui prouve bien que quelquefois le travail de dialogue et de concertation paye ! De surcroît, nous sommes quand même en attente de réponses politiques globales sur un certain nombre de questions posées par le Président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni, depuis la fin de l’année et par nous autres à l’Assemblée nationale. Par exemple, le rapprochement des prisonniers politiques, l’avenir institutionnel et l’autonomie de la Corse, la sécurisation du service public maritime, la gouvernance des PTIC (Plan de transformation et d’investissement pour la Corse) et autres plans de financement, mais aussi l’énergie, la santé… Dans ce contexte, on imagine mal une attitude contre-productive du gouvernement, surtout en période pré-électorale, alors que la Commission des lois s’est déjà manifestée favorablement sur un texte aussi fort en termes d’enjeux pour la Corse. J’espère que le contexte jouera en faveur du raisonnable !
- Qu’entendez-vous par « raisonnable » ?
- Le raisonnable, c’est de donner suite à la convergence qui a déjà été opérée à la Commission des lois. C’est un élément qui laisse beaucoup d’espoir, d’autant plus que nous avons beaucoup avancé sur les contenus techniques et juridiques, non seulement en tant que députés corses et en tant que groupe, mais aussi en convergence avec des députés du MoDem, du Centre, des députés communistes, socialistes, et de la France Insoumise. Ce qui donne une crédibilité à ce que nous avons proposé techniquement et à droit constitutionnel constant. Ceci, bien sûr, en attendant la réforme constitutionnelle. Il faudra bien qu’elle intervienne dans la prochaine mandature présidentielle et qu’elle sécurise une autonomie de plein droit et de plein exercice pour la Corse, qu’elle sécurise notamment la fiscalité du patrimoine et la question foncière. Tous ces contextes et ces rendez-vous législatifs seront des marqueurs concrets, décisionnels d’une certaine volonté politique.
- La dernière niche du groupe parlementaire Libertés & Territoires revient à l’Assemblée nationale le 4 février. La proposition de loi, qui est en première position et qui sera donc abordée de manière certaine en séance, permet la mise en place de mesures pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière. Notamment, un droit de préemption renforcée pour la Collectivité de Corse, l’expérimentation d’une taxe anti-spéculative qui nourrirait ce droit de préemption, des aménagements dans le PADDUC pour renforcer les zonages et lutter contre la résidentialisation secondaire, mais aussi pour réguler la question des locations touristiques, des meublés tourisme type Airbnb. Ce texte, que j’avais porté devant la Commission des lois le 31 mars 2021, avait été adopté grâce à un consensus. Ce serait un pas important s’il était validé en première lecture, même s’il faudra ensuite le présenter devant le Sénat comme cela a été le cas pour la Loi du 5 mai, en espérant que le groupe du sénateur Paulu Santu Parigi l’inscrira à l’ordre du jour dans sa niche parlementaire. Quoiqu’il en soit, si nous arrivons à confirmer le vote de la Commission des lois par un vote majoritaire à l’Assemblée nationale, ce serait un pas politique important qui serait franchi le 4 février.
- Un pas fort incertain vu que le gouvernement a mis son veto par deux fois ?
- Rien ne laisse présager aujourd’hui que les députés, qui se sont prononcés pour, ne retournent leurs avis. Ils ne l’ont pas fait pour l’amendement sur le droit à l’expérimentation et à la différenciation. Le fait de travailler en convergence et de manière interpersonnelle avec nombre de députés sur des sujets de fond permet d’obtenir ces contextes de différence d’avis entre le Parlement et le gouvernement. Ce qui prouve bien que quelquefois le travail de dialogue et de concertation paye ! De surcroît, nous sommes quand même en attente de réponses politiques globales sur un certain nombre de questions posées par le Président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni, depuis la fin de l’année et par nous autres à l’Assemblée nationale. Par exemple, le rapprochement des prisonniers politiques, l’avenir institutionnel et l’autonomie de la Corse, la sécurisation du service public maritime, la gouvernance des PTIC (Plan de transformation et d’investissement pour la Corse) et autres plans de financement, mais aussi l’énergie, la santé… Dans ce contexte, on imagine mal une attitude contre-productive du gouvernement, surtout en période pré-électorale, alors que la Commission des lois s’est déjà manifestée favorablement sur un texte aussi fort en termes d’enjeux pour la Corse. J’espère que le contexte jouera en faveur du raisonnable !
- Qu’entendez-vous par « raisonnable » ?
- Le raisonnable, c’est de donner suite à la convergence qui a déjà été opérée à la Commission des lois. C’est un élément qui laisse beaucoup d’espoir, d’autant plus que nous avons beaucoup avancé sur les contenus techniques et juridiques, non seulement en tant que députés corses et en tant que groupe, mais aussi en convergence avec des députés du MoDem, du Centre, des députés communistes, socialistes, et de la France Insoumise. Ce qui donne une crédibilité à ce que nous avons proposé techniquement et à droit constitutionnel constant. Ceci, bien sûr, en attendant la réforme constitutionnelle. Il faudra bien qu’elle intervienne dans la prochaine mandature présidentielle et qu’elle sécurise une autonomie de plein droit et de plein exercice pour la Corse, qu’elle sécurise notamment la fiscalité du patrimoine et la question foncière. Tous ces contextes et ces rendez-vous législatifs seront des marqueurs concrets, décisionnels d’une certaine volonté politique.
La délégation corse rencontre les parlementaires au Palais Bourbon.
- Concernant les prisonniers, le Premier ministre n’a pas réuni la commission DPS avant le 31 décembre, comme le veut la loi. Ce silence radio n’est-il pas de mauvais augure ?
- Il y a plusieurs niveaux d’interprétation, notamment sur la capacité juridique à saisir les tribunaux pour attaquer la légalité de la non-décision. Quant au silence, il est révélateur ! Il fait suite aux démarches de recherche de convergence et de consensus portées par le président du Conseil exécutif Gilles Simeoni au niveau de l’Assemblée de Corse pour adopter une résolution unanime. Le travail également fait au Parlement pour sensibiliser les différents groupes politiques sur cette question. Pour la première fois dans l’histoire de ce dossier sensible, qui crée un grand fossé psychologique entre Paris et la Corse, cinq présidents de groupe et des députés se sont prononcés pour le rapprochement, sans ambiguïté et à travers une tribune très claire. Tout cela, plus d’autres actions à différents stades politiques, démontrent que ce sujet n’est plus seulement corse. Le gouvernement et les sphères de l’État sont obligés d’en tenir compte, tant démocratiquement qu’en termes d’état d’esprit général. C’est un sujet de droit, fondamental qui doit transcender les logiques politiques. Il faut en sortir par le haut, par le rapprochement des prisonniers, enlever le poids de la double peine scandaleuse qui pèsent sur les familles, enlever la charge symbolique qui bloque les relations entre la République française et la Corse pour ouvrir un chemin de paix, de solution politique, d’autonomie et de compréhension mutuelle et sortir des décennies qu’on a pu connaître. Le silence du gouvernement démontre, à tout le moins, une attente, peut-être une gêne forte, mais aussi une possibilité qui court.
- C’est-à-dire ? Un rapprochement à court terme est-il crédible ?
- Nous espérons en tant que parlementaires et, je pense, comme tout le monde en Corse, que ce mois de janvier permettra une évolution normale de la situation. Rien n’empêche le gouvernement de dénouer cette affaire dans les semaines à venir, même s’il ne l’a pas fait avant le 31 décembre. Le fait qu’il n’y ait pas eu reproduction du schéma de décembre 2020 est plutôt porteur d’espoir. On veut croire que la raison, la justice et le droit prendront le pas et mettront fin à l’injustice qui est imposée aujourd’hui et qui laisse à croire à une vengeance d’État. C’est l’occasion pour l’État de montrer qu’il n’y a pas de vengeance d’État ! Nous espérons qu’avant la venue ou pas du Premier ministre en Corse, nous aurons des réponses sur le paquet global de demandes que nous avons adressées.
- La venue du Premier ministre dans l’île ressemble à l’Arlésienne. Avez-vous plus d’informations là-dessus ?
- Nous n’avons pas d’information. Nous espérons sa venue pour clarifier politiquement les choses. Nous voulons des réponses concrètes, pas des promesses ! Des réponses qui enclenchent, d’entrée de jeu, une perspective qui transcende les courants politiques pour débloquer la situation et entrer dans une autre séquence. Ce sont, à notre avis, ces réponses qui vont déterminer la venue ou pas du Premier ministre dans notre île.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Il y a plusieurs niveaux d’interprétation, notamment sur la capacité juridique à saisir les tribunaux pour attaquer la légalité de la non-décision. Quant au silence, il est révélateur ! Il fait suite aux démarches de recherche de convergence et de consensus portées par le président du Conseil exécutif Gilles Simeoni au niveau de l’Assemblée de Corse pour adopter une résolution unanime. Le travail également fait au Parlement pour sensibiliser les différents groupes politiques sur cette question. Pour la première fois dans l’histoire de ce dossier sensible, qui crée un grand fossé psychologique entre Paris et la Corse, cinq présidents de groupe et des députés se sont prononcés pour le rapprochement, sans ambiguïté et à travers une tribune très claire. Tout cela, plus d’autres actions à différents stades politiques, démontrent que ce sujet n’est plus seulement corse. Le gouvernement et les sphères de l’État sont obligés d’en tenir compte, tant démocratiquement qu’en termes d’état d’esprit général. C’est un sujet de droit, fondamental qui doit transcender les logiques politiques. Il faut en sortir par le haut, par le rapprochement des prisonniers, enlever le poids de la double peine scandaleuse qui pèsent sur les familles, enlever la charge symbolique qui bloque les relations entre la République française et la Corse pour ouvrir un chemin de paix, de solution politique, d’autonomie et de compréhension mutuelle et sortir des décennies qu’on a pu connaître. Le silence du gouvernement démontre, à tout le moins, une attente, peut-être une gêne forte, mais aussi une possibilité qui court.
- C’est-à-dire ? Un rapprochement à court terme est-il crédible ?
- Nous espérons en tant que parlementaires et, je pense, comme tout le monde en Corse, que ce mois de janvier permettra une évolution normale de la situation. Rien n’empêche le gouvernement de dénouer cette affaire dans les semaines à venir, même s’il ne l’a pas fait avant le 31 décembre. Le fait qu’il n’y ait pas eu reproduction du schéma de décembre 2020 est plutôt porteur d’espoir. On veut croire que la raison, la justice et le droit prendront le pas et mettront fin à l’injustice qui est imposée aujourd’hui et qui laisse à croire à une vengeance d’État. C’est l’occasion pour l’État de montrer qu’il n’y a pas de vengeance d’État ! Nous espérons qu’avant la venue ou pas du Premier ministre en Corse, nous aurons des réponses sur le paquet global de demandes que nous avons adressées.
- La venue du Premier ministre dans l’île ressemble à l’Arlésienne. Avez-vous plus d’informations là-dessus ?
- Nous n’avons pas d’information. Nous espérons sa venue pour clarifier politiquement les choses. Nous voulons des réponses concrètes, pas des promesses ! Des réponses qui enclenchent, d’entrée de jeu, une perspective qui transcende les courants politiques pour débloquer la situation et entrer dans une autre séquence. Ce sont, à notre avis, ces réponses qui vont déterminer la venue ou pas du Premier ministre dans notre île.
Propos recueillis par Nicole MARI.
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