La cour administrative d'appel de Marseille (Dr)
"Des hoax ailleurs que sur internet !
Les médias ont fait état récemment d’une déclaration d’un avocat affirmant que « la Cour administrative de Marseille infirme régulièrement les jugements du Tribunal administratif de Bastia en matière d’urbanisme. Il existe une sorte de jurisprudence opposée et contradictoire entre les deux juridictions. »
En ce qui concerne les recours en matière d’urbanisme portés par U Levante (avec dans la plupart des cas une ou deux autres associations du Collectif pour la loi Littoral) cette déclaration est totalement erronée.
Démonstration, de 2008 à octobre 2013, après avoir rappelé que les documents annulés l’ont été pour des illégalités nombreuses et importantes.
PLU et cartes communales :
5 annulations par le TA confirmées par la Cour d’Appel Administrative (CAA)
4 annulations n’ont pas donné lieu à appel
4 annulations ne sont pas encore jugées par la CAA
Permis de construire
5 annulations de P.C. confirmées par la CAA
Sentier du littoral
Une annulation partielle confirmée par la CAA Un refus d’annulation annulé par la CAA
Bilan : la Cour d’appel n’a désavoué le TA qu’une fois sur 11 … et cette décision de la CAA allait dans le sens des requêtes associatives
Détails : sur le site internet de l’association.
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