Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Bastia qui s'est tenue ce vendredi 29 septembre, la présidente de la Cour, Hélène Davo, a procédé à l’installation de six nouveaux magistrats; deux d’entre eux rejoindront le parquet et seront au quotidien avec Jean-Jacques Fagni, le procureur général de la Cour d’appel, tandis que les quatre autres iront au siège et travailleront aux côtés de la présidente de la Cour d’appel. Ces nouvelles arrivées, venues renforcer les effectifs du tribunal « s’inscrivent dans une perspective nationale très favorable à la justice », assure Hélène Davo.
Des magistrats d’horizons divers
Les nouveaux magistrats ont « des profils panachés, avec des seniors et des juniors », souligne la présidente. Parmi eux, certains sont des magistrats capés et respectés de la profession, à l’image de Michel Bonifassi (ancien président de la Cour d’appel de Cayenne, ancien juge d’application des peines de Boulogne-sur-Mer et surtout, ancien juge d’instruction d’Ajaccio) ou des juges au parcours plus atypique, comme celui d’Anthony Garcia (ancien directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation d’Orléans, aujourd’hui substitut placé auprès du procureur général). Cette variété de profils, la présidente de la Cour d’appel la voit comme une chance « pour la cour mais aussi pour la Corse parce que j’ai la conviction que pour la justice aille au mieux, il faut avoir des gens en prises avec le territoire et qui ne sont pas enfermés sur eux-mêmes. Ce genre de profils ouverts sont une très bonne chose ». En plus d’être des magistrats avec de l’expérience dans des domaines variés tels que le droit du numérique (Guillaume Desgens-Pasanau) ou le droit des enfants (Emmanuelle Zamo), la Cour d’appel de Bastia peut aussi s’appuyer sur des magistrats avec une expérience à l’international à Papeete ou en Martinique (Thierry Brunet).
Une augmentation du personnel pour 2027
Ces nouveaux postes au sein de l’appareil judiciaire bastiais s’inscrivent dans une démarche de montée en puissance du tribunal. En effet, avec l’annonce de recrutement massif pour la justice faite par le garde des Sceaux à Colmar le 31 août dernier et le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice qui est actuellement débattu au Parlement, le budget de la justice bénéficiera d’une augmentation massive, avec 12% de la somme allouée pour ce projet de loi consacrée aux services judiciaires. En substance, cela se traduira dès 2027 pour le tribunal de Bastia avec la création de 13 nouveaux postes de magistrats sur la Cour d’appel de Bastia, 14 emplois de greffiers et 11 d’attachés juristes, une nouvelle catégorie qui verra le jour pour constituer « des équipes autour des magistrats », souligne la présidente de la Cour d’appel. « Ces moyens sont là pour nos concitoyens de Corse, pour rendre la justice plus rapidement et plus efficacement » précise Hélène Davo, puisque les nouveaux effectifs qui arriveront en 2027 seront affectés en priorité pour s’occuper de la première instance, « celle qui a un impact direct sur la vie des gens, indique la présidente. Ils pourront ainsi divorcer plus vite et avoir des décisions plus rapidement. Cela nous fera gagner en efficience et en qualité puisque les collègues auront plus de temps pour travailler, et ça s’en ressentira dans la qualité », souligne-t-elle.
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