Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, avec les élus de l'intérieur.
Comme il l’avait promis, le président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, a rencontré, lundi dernier, les présidents et maires des intercommunalités de l'intérieur de l’île, en présence d'un représentant du président de l'Assemblée de Corse et du président du Comité de massif de la Corse et conseiller exécutif, Jean-Félix Acquaviva. Trente élus, représentatifs de la plupart des EPCI ruraux et montagnards de l'île, ont expliqué leurs craintes et leurs souhaits concernant la nouvelle carte des intercommunalités décidée par l’Etat, dans le cadre de la loi NOTRe, et élaborée par les préfets des deux départements du Nord et du Sud. Les élus locaux récusent les résultats des travaux menés par les deux Commissions départementales de coopération intercommunale, qui vont conduire, selon eux, d'ici au 31 mars, à l'établissement de schémas intercommunaux, pour la plupart, inadaptés.
Unanimité sur le moratoire
Tous ont, également, pris acte que le débat sur l'évolution des intercommunalités en Corse ne saurait être dissociable de celui lié à la mise en place de la Collectivité unique. Gilles Simeoni leur a proposé de s’associer à la démarche de l'Assemblée de Corse qui s’est traduite par le vote, à l'unanimité, le 28 janvier dernier, d'une motion demandant au gouvernement un moratoire en matière d'intercommunalité, motion faisant suite à celle d'octobre 2015. Les élus ont agréé et réaffirmé, d’une seule voix, leur volonté que soient prises en compte les différentes délibérations de l'Assemblée de Corse. D'autres aspects importants ont été évoqués lors de la discussion, notamment l'inadaptation des moyens financiers et fiscaux, l'absence de périmètres pertinents, le volume des compétences en voie d'être transférées aux EPCI d'ici à 2020, en application de la loi Notre, et les difficultés rencontrées par les Interco pour les absorber.
Une nouvelle solidarité
La question de la relance du Comité de massif de Corse a été, aussi, abordée, et celle corollaire des moyens financiers qui pourraient être mobilisables, en particulier les fonds européens.
Les élus ont émis le vœu que de nouveaux mécanismes de solidarité soient instaurés par la CTC dans le cadre de son règlement d'aide aux communes et intercommunalités. Gilles Simeoni a promis que des critères propres à la situation des intercommunalités seraient mis à l'étude. Il a pris l'engagement d'inscrire ces démarches à l'ordre du jour des prochaines discussions avec le gouvernement.
Affaire à suivre…
Unanimité sur le moratoire
Tous ont, également, pris acte que le débat sur l'évolution des intercommunalités en Corse ne saurait être dissociable de celui lié à la mise en place de la Collectivité unique. Gilles Simeoni leur a proposé de s’associer à la démarche de l'Assemblée de Corse qui s’est traduite par le vote, à l'unanimité, le 28 janvier dernier, d'une motion demandant au gouvernement un moratoire en matière d'intercommunalité, motion faisant suite à celle d'octobre 2015. Les élus ont agréé et réaffirmé, d’une seule voix, leur volonté que soient prises en compte les différentes délibérations de l'Assemblée de Corse. D'autres aspects importants ont été évoqués lors de la discussion, notamment l'inadaptation des moyens financiers et fiscaux, l'absence de périmètres pertinents, le volume des compétences en voie d'être transférées aux EPCI d'ici à 2020, en application de la loi Notre, et les difficultés rencontrées par les Interco pour les absorber.
Une nouvelle solidarité
La question de la relance du Comité de massif de Corse a été, aussi, abordée, et celle corollaire des moyens financiers qui pourraient être mobilisables, en particulier les fonds européens.
Les élus ont émis le vœu que de nouveaux mécanismes de solidarité soient instaurés par la CTC dans le cadre de son règlement d'aide aux communes et intercommunalités. Gilles Simeoni a promis que des critères propres à la situation des intercommunalités seraient mis à l'étude. Il a pris l'engagement d'inscrire ces démarches à l'ordre du jour des prochaines discussions avec le gouvernement.
Affaire à suivre…