La France, l’Italie et Monaco collaborent dans la lutte contre les pollutions marines

Cet exercice qui s’est déroulé du 10 au 11 mai dans les eaux intérieures françaises, s’inscrit dans le cadre de l’accord tripartite RAMOGE[[1]] de prévention et de lutte contre les pollutions marines. Un plan opérationnel de lutte, baptisé « RAMOGEPOL », est dérivé de cet accord. Il a été signé en 1993 par les trois pays. Sa zone d’application s’étend de l’embouchure du Grand Rhône à l’ouest au feu de Capo d'Anzio à l’est, et englobe la Sardaigne et la Corse.

L’objectif de ce plan est de mutualiser les moyens de lutte anti-pollution et d’harmoniser les procédures opérationnelles dans le bassin méditerranéen. Afin de tester son efficacité, des exercices de simulation de lutte contre les pollutions accidentelles sont régulièrement organisés. Ces exercices « grandeur nature » permettent d’évaluer la réactivité des moyens mis en œuvre et d’apprécier l’interaction entre les organisations des trois pays. Ces expériences permettent de faire évoluer l’efficacité de cette coordination multilatérale.
Le scénario de l’exercice de cette année a impliqué un navire suspecté d’avoir rejeté illicitement du fioul lourd en rade d’Hyères. La pollution détectée par un satellite de surveillance de l’agence européenne de sécurité maritime (AESM) a ensuite été confirmée par les autorités françaises. Dès lors, afin de lutter contre cette pollution, la préfecture maritime de la Méditerranée a déclenché son plan de gestion de crise maritime dans le cadre de l’organisation de la réponse sécurité civile (ORSEC). Au regard de l’ampleur de la pollution, elle a également sollicité le concours de ses partenaires italien et monégasque dans le cadre du plan d’intervention RAMOGEPOL et de l’AESM.


De nombreux moyens ont été engagés dans cet exercice qui comprenait une phase de lutte en mer puis une partie à terre. Dans le cadre de cet exercice, la préfecture maritime de la Méditerranée a notamment déployé les bâtiments de soutien et d’assistance affrétés (BSAA) Pionnier et Jason, dont l’une des missions principales est la lutte contre les pollutions marines, une vedette des douanes, des moyens nautiques italiens du Ministère de l’environnement et de la sécurité énergétique et des garde-côtes, une vedette de la division de la police maritime et aéroportuaire monégasque et également un pétrolier-allégeur de l’AESM.


Nombreux observateurs étrangers
Outre la collaboration en mer dans le cadre de l’accord RAMOGE, l’autre coopération cruciale est celle entre les services terrestres et ceux intervenant en mer. L’interface entre ces deux mondes devant être fluide, cette partie a également été mise en œuvre cette année avec deux interlocuteurs principaux : l’état-major interministériel de zone de défense Sud qui a mis en œuvre son dispositif ORSEC relatif à une pollution terrestre et le parquet de la juridiction du littoral spécialisée (JULIS) qui a été saisi au regard de ce rejet supposément illicite.
Enfin, cette année de nombreux observateurs étrangers ont été invités à assister à l’exercice afin d’améliorer la connaissance mutuelle en matière de pollution marine, tout autour du bassin méditerranéen.
Cette coopération multilatérale et cette indispensable connaissance mutuelle, facteurs clefs de l’efficacité opérationnelle au service de la protection de l’environnement, ont donc été les deux éléments fondamentaux éprouvés lors de cet exercice.
L’ensemble des acteurs et autorités impliqués a salué la mobilisation des différents moyens et s’est félicité de la réussite de RAMOGEPOL 2023.



(1) RAMOGE est un accord signé en 1976 entre la France, l’Italie et Monaco qui organise la prévention et la lutte contre les pollutions marines (il doit son nom aux premières syllabes des trois villes qui délimitaient initialement sa zone de compétence : Saint-RAphaël à l’Ouest, MOnaco et GEnes à l’Est).