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Ils avaient peu de chances de passer le contrôle de légalité. Ce jeudi, la préfecture de Corse-du-Sud a demandé aux maires de Lecci et Zonza Santa Lucia de retirer leurs récents arrêtés municipaux interdisant le port de tenues vestimentaires religieuses sur les plages.
Suite à plusieurs signalements récents de femmes portant des burkinis - ces maillots couvrant l’intégralité du corps et des cheveux portés par certaines adeptes d’un islam radical - sur des plages du Sud de la Corse et dans la crainte de la naissance de tensions, le maire de Lecci, Don Georges Gianni, avait en effet pris un arrêté le 7 août dernier aux fins d’interdire l’accès aux plages et la baignade sur sa commune jusqu’au 30 septembre « à toute personne n’ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ». Un acte similaire avait été signé le lendemain par le maire de Zonza Santa Lucia.
Or, une jurisprudence constante a consisté à suspendre l’ensemble des arrêtés comparables pris depuis plusieurs années par différentes communes, à l’instar de Ghisonaccia en 2018. Dernier exemple en date, en juillet 2023, saisi par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), le Conseil d’État avait suspendu un arrêté de Mandelieu la Napoule justifiant que l’interdiction « de l’accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse telle que le burkini doit être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public ».
Seule exception à la règle, l’arrêté pris par le maire de Sisco, Ange-Pierre Vivoni, en août 2016 avait pour sa part passé le contrôle de légalité et avait même été validé par le tribunal administratif de Bastia et la cour administrative d’appel de Marseille. Cependant, le maire du Cap Corse avait justifié sa décision en s’appuyant sur une violente altercation qui avait éclaté entre un groupe de personnes issues de la communauté marocaine et des habitants du village. Un cas particulier qui n’a pas été réitéré depuis. Et la commune elle-même n’avait pas renouvelé son arrêté l’année suivante.
Dans ce droit fil, du côté de la préfecture de Corse-du-Sud on souligne que les arrêtés municipaux de Lecci et Zonza Santa Lucia sont « illégaux » en pointant le fait qu’il « n’existe pas de troubles avérés à l’ordre public » en l’espèce. Si dès la formulation de ce recours gracieux, la préfecture indique que le maire de Zonza Santa Lucia a décidé de retirer son arrêté, il n’en va pas de même du côté de Lecci dont l’arrêté pourrait être, au besoin, porté devant le tribunal administratif afin d’en demander son annulation.
En outre, dans un communiqué publié jeudi soir, la section corse de la LDH a souhaité rappeler « qu’au sein de l’espace public chacune et chacun jouit des libertés fondamentales garanties par la loi, que sont la liberté de conscience et de religion, de circulation et personnelle » et annonce son intention de saisir la justice afin de faire casser cet arrêté s’il en était besoin.
Suite à plusieurs signalements récents de femmes portant des burkinis - ces maillots couvrant l’intégralité du corps et des cheveux portés par certaines adeptes d’un islam radical - sur des plages du Sud de la Corse et dans la crainte de la naissance de tensions, le maire de Lecci, Don Georges Gianni, avait en effet pris un arrêté le 7 août dernier aux fins d’interdire l’accès aux plages et la baignade sur sa commune jusqu’au 30 septembre « à toute personne n’ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ». Un acte similaire avait été signé le lendemain par le maire de Zonza Santa Lucia.
Or, une jurisprudence constante a consisté à suspendre l’ensemble des arrêtés comparables pris depuis plusieurs années par différentes communes, à l’instar de Ghisonaccia en 2018. Dernier exemple en date, en juillet 2023, saisi par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), le Conseil d’État avait suspendu un arrêté de Mandelieu la Napoule justifiant que l’interdiction « de l’accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse telle que le burkini doit être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public ».
Seule exception à la règle, l’arrêté pris par le maire de Sisco, Ange-Pierre Vivoni, en août 2016 avait pour sa part passé le contrôle de légalité et avait même été validé par le tribunal administratif de Bastia et la cour administrative d’appel de Marseille. Cependant, le maire du Cap Corse avait justifié sa décision en s’appuyant sur une violente altercation qui avait éclaté entre un groupe de personnes issues de la communauté marocaine et des habitants du village. Un cas particulier qui n’a pas été réitéré depuis. Et la commune elle-même n’avait pas renouvelé son arrêté l’année suivante.
Dans ce droit fil, du côté de la préfecture de Corse-du-Sud on souligne que les arrêtés municipaux de Lecci et Zonza Santa Lucia sont « illégaux » en pointant le fait qu’il « n’existe pas de troubles avérés à l’ordre public » en l’espèce. Si dès la formulation de ce recours gracieux, la préfecture indique que le maire de Zonza Santa Lucia a décidé de retirer son arrêté, il n’en va pas de même du côté de Lecci dont l’arrêté pourrait être, au besoin, porté devant le tribunal administratif afin d’en demander son annulation.
En outre, dans un communiqué publié jeudi soir, la section corse de la LDH a souhaité rappeler « qu’au sein de l’espace public chacune et chacun jouit des libertés fondamentales garanties par la loi, que sont la liberté de conscience et de religion, de circulation et personnelle » et annonce son intention de saisir la justice afin de faire casser cet arrêté s’il en était besoin.
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