La proposition de loi de Laurent Marcangeli pour mieux protéger les jeunes des réseaux sociaux

En France, les enfants obtiendraient en moyenne leur premier smartphone entre 9 et 10 ans. Une fois cette précieuse porte d’entrée vers Internet en mains, ils sont alors nombreux à aller s’inscrire sur les réseaux sociaux. Au point que 63% des moins de 13 ans possèdent aujourd’hui un compte sur Facebook, Instagram, Snapchat ou autre TikTok, alors que l’inscription ne leur est, en théorie, pas autorisée. 
 
C’est partant de ce constat que Laurent Marcangeli, le député de la 1^ère circonscription de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons à l'Assemblée Nationale, a souhaité déposer une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. « Je sais très bien que ce n’est pas cette loi qui va régler tous les problèmes, mais je voulais susciter un débat politique national sur la question et puisque je dispose d’un temps qui est encadré, j’ai décidé d’attaquer sur un versant : celui des réseaux sociaux », pose le député.  
 
Le texte, qui sera présenté lors de la niche parlementaire de son groupe le 2 mars prochain, pointe en effet dans l’exposé de ses motifs les multiples dangers qui peuvent naître des réseaux sociaux, à l’instar de l’addiction aux écrans, de problèmes de sommeil, d’une certaine insatisfaction liée au niveau de vie ou au physique, ou encore du cyber harcèlement. « Les parents ignorent souvent le contenu de la vie numérique de leurs enfants », souligne de surcroît le parlementaire, « Ils sont dépassés parce qu’ils n’ont pas conscience de l’impact des réseaux sociaux et qu’ils ne s’aperçoivent pas à quel point ils y passent du temps ».

Pour répondre à ces dérives, Laurent Marcangeli déroule quatre articles afin de se doter d’un cadre législatif plus protecteur.  À commencer par le rappel de la définition de ce que sont les réseaux sociaux aujourd’hui. « Ensuite, j’ai souhaité fixer une majorité numérique, c’est-à-dire que pour pouvoir adhérer à un réseau social, il faudrait avoir 15 ans. Avant cet âge, il faudrait une autorisation expresse de l’un des titulaires de l’autorité parentale, parce que je souhaite également mettre les parents au centre du jeu », détaille le député en appuyant : « Je crois qu’il faut aujourd’hui nous doter d’outils qui permettent d’interdire à certaines tranches d’âges d’être présents sur les réseaux sociaux. Je considère que l’on ne peut pas être lâché seul dans la nature sur un réseau social lorsqu’on a 10 ans ».  

Par ailleurs, il souhaite également imposer un délai de 48 heures « dans lequel les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de répondre aux réquisitions judiciaires effectuées dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’une enquête de flagrance ». « Quand on a des gens qui portent plainte ou que des signalements sont faits, il y a quelques défaillances qui à mon avis ne sont pas acceptables aujourd’hui. Je souhaite que nous soyons en capacité de pouvoir plus vite démasquer les gens qui sont responsables d’un certain nombre de choses, du moment qu’ils sont signalés par les utilisateurs qui sont victimes de harcèlement », expose-t-il en instillant vouloir mettre fin à l’impunité qui peut parfois exister pour les auteurs de tels agissements.  

« Enfin, je demande qu’un rapport soit rédigé concernant les effets sur le bien-être et la santé mentale des jeunes parce qu’aujourd’hui, nous ne disposons pas de suffisamment de littérature scientifique sur la question », reprend-il en insistant sur l’importance de ce point. « Je pense que c’est un problème de santé publique. Il y a certaines études qui ont été réalisées dans les pays anglo-saxons à travers lesquelles on voit qu’il y a de plus en plus de jeunes qui ont des pensées suicidaires, font des dépressions, se déscolarisent parce qu’ils sont victimes de pressions ou de harcèlement sur les réseaux sociaux. Cela est visible chez nous aussi », souffle-t-il. Il ajoute qu’il est également nécessaire d’avoir un certain recul scientifique sur l’addiction qui peut exister derrière les réseaux sociaux chez les jeunes, mais aussi chez des personnes plus âgées qui ne comptent plus les heures passées à écumer ces plateformes. 
 
Mais malgré tout, loin de lui l’idée de bannir totalement l’usage de ces outils de contact devenus incontournables pour beaucoup. « J’utilise les réseaux sociaux, notamment pour faire passer des messages politiques, je ne vais pas non plus être Tartuffe. Donc, je ne suis pas dans une position anti réseaux sociaux. De plus, je suis un défenseur acharné de la liberté. Mais il faut créer les contours de protection notamment pour les plus fragiles d’entre nous. Il y a parfois des violences sur les réseaux sociaux dont on ne mesure pas forcément encore l’effet qu’elles peuvent avoir sur la vie entière de ces jeunes », martèle-t-il ainsi avant de conclure : « Je pense qu’il faut que l’on ait ce débat, que l'on légifère, qu’il y ait une véritable prise de conscience et que le monde réel garde la main en matière de réglementation et d’encadrement. C’est un vrai enjeu de société ».