Le Cap Corse précurseur de la régulation des locations saisonnières

Onze communes du Cap Corse font un pas de plus vers la régulation des locations meublées de courte durée sur leur territoire. Canari, Barrettali, Cagnanu, Nonza, Ogliastru, Luri, Olmeta di Capicorsu, Morsiglia, Siscu, Petracurbara, Pino ont obtenu un arrêté préfectoral autorisant l’encadrement des changements d'usage des locaux d'habitation. « Les 18 communes de la communauté de communes du Cap Corse seront concernées d’ici peu, le temps de finir les démarches propres à chacune, sauf Brandu qui dispose déjà de cette dérogation car elle est en zone tendue », explique Patrick Sanguinetti, président de la communauté de communes et maire de Brandu.

S’il s’agit d’une première en Corse, l’opération va permettre aux communes d’encadrer les locations immobilières en autorisant ou non le changement d’usage des locaux d’habitations en logements meublés à vocation touristique. Ce dispositif existe déjà en France mais ne concerne que les collectivités de plus de 200 000 habitants. D’où la nécessité d’obtenir une dérogation de l’État via un arrêté préfectoral.

La manœuvre est simple mais efficace. Là où avant, un propriétaire devait déclarer, de lui-même, la location de son bien, il devra aujourd’hui obligatoirement passer par sa mairie. Si elle autorise la location, elle lui fournira un numéro spécial qui devra être fourni inévitablement aux sites de location en ligne.

« Une fois cet encadrement voté en conseil municipal, les plateformes de location sont contraintes par la loi de demander ce numéro spécial pour accepter un bien. Il devra apparaître sur l’annonce », détaille Patrick Sanguinetti.

Premier objectif visé : récupérer la taxe de séjour due qui se perd dans la nature en raison d’absence de déclaration, volontaire ou non, de certains propriétaires. Elle sera désormais payée automatiquement sur les plateformes de location. « On s’est aperçu qu’il y avait beaucoup de locations de courtes durées mais que les recettes de la taxe de séjour ne suivaient pas forcément », indique Patrick Sanguinetti. Le manque à gagner, en s’inspirant d’autres exemples comme le Pays Basque qui met en place le même dispositif, pourrait être de 40 % de la recette totale de la taxe de séjour. « Elle s’élève à 180 000 euros par an environ », précise le président de la communauté de communes.

Soit 72 000 euros. La somme pourra entièrement être reversée à l’office de tourisme intercommunal qui s’en servirait pour faire la promotion du territoire et des autres offres d’hébergements. Comme les hôtels, les gîtes et les campings qui sont assujettis à la taxe de séjour. « Cela évite une concurrence déloyale entre les locations de particuliers et les professionnels du tourisme », estime Ange-Pierre Vivoni, maire de Siscu.

Sa commune n’est pas la plus concernée par le phénomène. « Nous avons quand même 70 % de résidences principales », précise-t-il. Un chiffre à revoir à la baisse pour certaines communes du Cap qui y voient un moyen de favoriser les locations sur le long terme et inciter les populations à s’installer durablement sur leur territoire. « Nous souhaitons que les maisons restent ouvertes tout au long de l’année », indique Ange-Pierre Vivoni.

Pour autant, les élus ne s’engagent pas dans une chasse aux sorcières. Hors de question de « stigmatiser » les locations meublées de courtes durées. Pour Patrick Sanguinetti, il s’agit également d’une « trousse à outils » que chaque commune est libre d’utiliser à sa guise pour sectoriser son territoire et réduire ou augmenter son nombre de biens en location touristique pour atteindre un certain « équilibre ».