Le tribunal a rappelé que le plan local d’urbanisme constituant un acte réglementaire, tout intéressé pouvait à tout moment en demander l’abrogation ou la modification, à condition de démontrer que ce document comporte des illégalités.
En l’espèce, le tribunal a estimé que les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation méconnaissaient la loi littoral en autorisant, pour certaines d’entre elles, une extension de l’urbanisation qui n’était pas en continuité avec une agglomération ou un village et pour d’autres, situées dans les espaces proches du rivage, une urbanisation qui n’était pas limitée.
Le tribunal a estimé que le plan local d’urbanisme était illégal dans son ensemble compte tenu de l’étendue des zones ainsi déclarées illégales et a enjoint à la commune de procéder à son abrogation dans un délai de 6 mois.
En l’espèce, le tribunal a estimé que les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation méconnaissaient la loi littoral en autorisant, pour certaines d’entre elles, une extension de l’urbanisation qui n’était pas en continuité avec une agglomération ou un village et pour d’autres, situées dans les espaces proches du rivage, une urbanisation qui n’était pas limitée.
Le tribunal a estimé que le plan local d’urbanisme était illégal dans son ensemble compte tenu de l’étendue des zones ainsi déclarées illégales et a enjoint à la commune de procéder à son abrogation dans un délai de 6 mois.
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