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Le Sénat exonère la Corse de la hausse de la taxe sur les billets d'avion


CNI avec AFP le Jeudi 28 Novembre 2024 à 11:30

La hausse de la taxation des billets d'avion ne s'appliquera pas à la Corse et les Outre-mer. Ce mercredi 27 novembre 2024, dans le cadre de l'examen du Projet de Loi de Finances pour 2025, le Sénat a adopté un amendement visant à préserver les territoires insulaires de l’augmentation de la "taxe Chirac" prévue par le Gouvernement.



(Photo : Archives CNI)
(Photo : Archives CNI)
Voyager en avion va coûter plus cher dès 2025. Dans le cadre de l'examen du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025, les sénateurs ont approuvé à la quasi-unanimité mercredi l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billets d'avion.  Toutefois, si le gouvernement comptait sur cette mesure pour engranger un milliard d'euros supplémentaires l'an prochain, ce montant sera finalement rogné contre son avis par une série de mesures notamment pour l'outre-mer, la Corse et les petites lignes aériennes.

C'est donc un atterrissage en partie réussi pour l'exécutif, qui a vu son amendement au projet de budget pour 2025 adopté par 310 voix à la chambre haute. Seuls les quatre élus d'extrême droite s'y sont opposés, tandis que les groupes écologiste et communiste se sont abstenus. La taxation des billets d'avion sera donc bien relevée à partir de l'an prochain, et pas seulement pour une seule année comme en avaient décidé les députés.

Les sénateurs ont également nettement réduit le barème de cette taxe, dont le montant minimum passerait ainsi de 2,63 à 5,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l'Europe, au lieu des 9,50 euros envisagés par le gouvernement. Les tarifs en première classe et pour l'aviation d'affaires ont été pareillement revus en forte baisse. 

La Corse finalement exonérée
Le Sénat a en outre voté des exemptions pour les vols depuis et vers les départements d'outre-mer ou la Corse, de même que pour les lignes dites "d'aménagement du territoire" qui desservent entre autres Limoges, Castres ou Brive-la-Gaillarde. Des mesures pourtant "contraires au droit européen", a prévenu le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, soulignant qu'il "ne sera pas possible" d'instaurer "des taxes différenciées en fonction des destinations".

Mais pour que cette hausse et ses exonérations soient effectives, le PLF 2025 doit encore passer quelques étapes. Le Sénat poursuit en effet l'examen du texte jusqu'au 12 décembre prochain. Il devra ensuite passer devant une commission mixte paritaire, avant un nouveau passage par l'Assemblée nationale en séance publique prévu pour le 18 décembre. Enfin, le budget doit être adopté au maximum le 21 décembre, date limite fixée par la Constitution, et promulgué par le Président de la République et publié au Journal Officiel au maximum le 31 décembre.