C’est à 18 heures, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de Calvi, que les délégués communautaires de la Communauté de Communes de Calvi-Balagne, se sont réunis lundi
En l’absence du président Gilles Brun, c’est le 1er vice-président François-Marie Marchettii qui a présidé la séance.
Le compte administratif 2014 du service général présentant un excédent de fonctionnement de 3 084 817.89 €, Ange Santini informait l’assemblée de la nécessité d’affecter une partie du résultat d’exploitation de l’exercice 2014, et proposait d’affecter le résultat en section d’investissement au compte 1068 pour un montant de 900 000.00 € et de reporter au compte 002, excédent de fonctionnement la somme de 2 184 817.89 €. Le conseil votait à la majorité. Ghjulia Robichon s'abstenait
Le vote du Budget Primitif 2015 était conforme au débat d’orientation budgétaire débattu lors d’une précédente édition en février dernier.
Ce BP 2015 du service général se présente de la sorte :
Section de fonctionnement :
DEPENSES : 8 009 597 .89 €
RECETTES : 8 009 597.89 €
Section d’investissement :
DEPENSES : 4 553 960.07 €
RECETTES : 4 553 960.07 €
Le vice président détaillé article par article ce budget voté à l'unanimité, tout comme celui des Ordures Ménagères:
Section de fonctionnement :
DEPENSES : 4 288 676, 63 €
RECETTES : 4 288 676, 63 €
Section d’investissement :
DEPENSES : 1 038 227.00 €
RECETTES : 1 038 227.00€
Avant ce vote, plusieurs élus communautaires se sont exprimés pour dénoncer une fois de plus l'incivisme de la population, sur la nécessité de relancer une campagne pour le tri sélectif et l'importance à poursuivre les campagnes se sensibilisation dans les établissements scolaires. La situation du site de Tallone qui arrive à saturation était également évoquée par Pierre Guidoni.
Au BP 2015 des ordures ménagères le conseil votait à l'unanimité le produit de la taxe d'enlèvement et le produit de la redevance spéciale avec une répartition de l'ordre de 16% pour chacune des 14 communes.
Sébastien Dominici s'étonnait que "la participation financière d'une commune comme celle de Calenzana soit inférieure à celle d'une commune plus petite comme Lumio".
La redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères 2015 était également au centre des débats, notamment sur le mode de calcul de la redevance avec l'application d'un tarif unitaire unique au litre, en fonction des quantités produites pour tout établissement qui n'entre pas dans les cadres suivants : forfait ou du mini forfait, port de plaisance et mouillage organisé, meublés touristiques, professions libérales, administrations.
28 nouveaux lots à la ZA de Cantone
Autre BP 2015 voté à l'unanimité, celui de la Zone d'activités de Cantone, dédié au projet relatif à l'extension de la dite ZA:
Section de fonctionnement :
DEPENSES : 2 946 234, 78 €
RECETTES : 2 946 234, 78 €
Section d’investissement :
DEPENSES : 2 039 173, 78€
RECETTES : 2 069 294, 94€
La discussion se poursuivait avec le lancement de l’appel a consultation pour l'extension de la Zone d’Activité de Cantone comportant 28 lots sur une superficie de 500 à 3000M2.
Dotation de solidarité communautaire et rapport de délégation du conseil communautaire au président de la CCCB au titre de l'exercice 2014 approuvés à l'unanimité, le chapitre des travaux publics était abordé avec un accord cadre de travaux avec autorisation de signature pour deux fois 5 lots et pour celui de l'extension de la ZA de Cantone.
Pour cette dernière, la mission de maîtrise d'oeuvre a permis de définir l'avant-projet définitif comportant 28 lots d'une superficie de 500 à 3000 m2. Une mise en concurrence est lancée selon une consultation par marché à procédure adaptée. Montant estimatif global : 1 026 920€ HT
Demande de subventions pour les installations solaires de l'extension du complexe sportif
François-Marie Marchetti informait le conseil que les dépenses relatives aux installations thermiques solaires de l’aménagement de l’ancienne halle des tennis en salle multisports étaient au PRODEM. " Ces travaux de réseaux et d’installations solaires envisagés permettront de disposer de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans ce nouvel espace par la pose de 13 m² de panneaux solaires, ainsi que de réaliser les branchements manquants pour le chauffage solaire de l’eau du petit bassin ainsi que l’eau chaude sanitaire dans tous les espaces du complexe sportif. Le projet APD de l’aménagement de cette salle prévoit un lot 13 A " installation solaire", dont le montant des dépenses est évalué à 87 776 € HT". Et de poursuivre:
"Il conviendrait de rechercher une aide financière à hauteur de 60 % dans le cadre d’un cofinancement de l’ADEME, la CTC et le FEDER à travers des fonds PRODEM"
Montant global du projet : 96 553 € . Prodem : 60%, soit 52 666€, CCCB : 40%. Soit 35 110€.
Mutualisation des formations en Balagne
Une demande d’occupation temporaire du Domaine Public à des fins commerciales au complexe sportif et la cession de lots à la ZA de Cantone étaient approuvées.
Enfin il était fait part au conseil d’une perspective de mutualisation d’un poste de gestion des formations des agents de la fonction publique territoriale à l’échelle de la Balagne
Un projet adopté à l’unanimité.
Enfin une convention de partenariat 2015-2020 entre les 3 communautés de communes et l’Office de Pôle Touristique était revue à la baisse.
Une cession de vente de lots à la ZA était adoptée à l'unanimité, tout comme la signature de la convention de partenariat 2015 - 2020 entre les 3 communautés de communes et l'Office de Pôle Touristique.
Motion de soutien des élus de la communauté de communes de Calvi-Balagne à leur président Gilles Brun.
L'ordre du jour épuisé, François-Marie abordait les questions diverses en proposant à l'assemblée d'adopter une motion .
Pour mieux comprendre cette proposition, il convient de revenir sur un article paru dans un quotidien le 13 avril dernier en page Calvi.
Celui-ci relatait l'assemblée générale du groupe d'opposition municipale de "Calvi Altrimente". On pouvait lire notamment " Concernant la gestion de la communauté de communes de Calvi-Balagne largement décriée depuis l'ouverture, en décembre dernier, d'une enquête visant son président pour "prise illégale d'intérêt, faux et usage de faux et escroquerie".
Nul doute que le sujet sera évoqué lors de la réunion du conseil communautaire ce 13 avril"
Le soir même, faute de quorum cette réunion a été reportée à ce soir.
François-Marie Marchetti donnait lecture de cette motion avant de la soumettre au vote:
" La communauté de communes de Calvi-Balagne, réunie le 20 avril 2015, tient à apporter des précisions suite à l’article du Corse-Matin paru le 13 avril 2015 dans lequel la gestion de l’intercommunalité est mise à l’index par des membres de l’opposition calvaise.
-La gestion de la communauté de communes n'est entachée d'aucune irrégularité. Sa gestion est bien au contraire, montrée en exemple par les différentes autorités de contrôle.
Les faits reprochés au Président ne relèvent pas de la gestion communautaire
- La présomption d'innocence doit être respectée, même en politique
- Les conseillers communautaires demandent que la Communauté de Communes ne soit pas le prolongement des débats municipaux.
- Elle doit rester un lieu de travail et d'échanges constructifs"
Réaction de François-Xavier Acquaviva
François-Xavier Acquaviva, conseiller municipal d'opposition de Calvi , leader du groupe "Calvi Altrimente" prenait la parole :
" A aucun moment nous n'avons attaqué la gestion de la communauté de communes. Le français est une langue précise, soumise à certains points pour justement faire. C'est pas nous qui avons dit que c'était décrié. Nous avons parlé de nos actions au sein de la communauté de communes et c'était normal d'en informer nos adhérents. Nous avons précisé en réponse à des questions que le président de la communauté de communes avait une affaire où il n'était même pas mis en examen et que ce n'était pas à nous de nous substituer à la justice, que l' affaire était cours et qu'on n'avait pas en parler. Je précise aussi qu'à aucun moment nous n'avons critiqué la gestion de la communauté de communes .Maintenant si vous voulez nous attaquer et dire (...) Je me suis expliqué avec de certaines personnes qui se sont émues de l'article. Je leur ai dit que l'article a été mal interprété. Maintenant, chacun pense comme il veut. Nous, nous avons notre conscience tranquille. Nous n'avons pas attaqué Gilles Brun. Je regrette simplement qu'il n'y ai pas eu d'enregistrement. Oui je me suis senti attaqué sur des propos que je n'ai jamais tenus"
François-Marie Marchetti répondait à François-Xavier Acquaviva: " Les élus ont ressenti cet article, paru le 13 avril, comme une attaque. Vous aviez largement le temps de démentir, ce qui n'a pas été fait".
Au fil des discussions le ton montait.
Ange Santini prenait à son tour la parole : " Personnellement je ne met pas un seul instant votre parole en doute, mais le fait, c'est que ça été évoqué lors de votre assemblée générale et que lorsqu'on lit la dernière phrase on ne peut pas rester sans réagir.
Dans la mesure où il n'y a pas de démenti, il est normal que, comme mes collègues élus, je me mette dans la réaction. Comme vous le savez, Gilles Brun s'est exprimé devant le conseil communautaire et a fourni à l'assemblée toutes les explications." .
François-Xavier Acquaviva a qualifié ce projet de motion comme "un coup tordu préparé à l'avance".
Ce à quoi F.M. Marchetti : "Oui, les yeux dans les yeux, c'est vrai que le 13 avril dernier nous étions un certain nombre d'élus à avoir discuté de cet article et que nous avons décidé d'apporter notre soutien à notre président et à défendre notre institution".
Sébastien Dominici ajoutait : " La communauté de communes doit rester un espace neutre. Il n'est pas normal que notre président Gilles Brun comme d'autres puisse être condamné avant d'être jugé. En Corse nous avons d'autres valeurs".
Jean-Toussaint Guglielmacci lançait à son tour : " Et le journaliste dans tout ça" alors que Didier Bicchieray ajoutait: " Il est normal que les élus prennent leurs responsabilités"
Le débat s'enlisait, chacun restant sur ses positions. Une situation qui ne convenait pas à Annie Falcucci qui le faisait savoir, avant de quitter la salle.
François-Xavier Acquaviva et Ghjulia Robichon ont souhaité en faire de même avant de se raviser.
Finalement, la motion était adoptée par l'ensemble des élus, à l'exception de F._X Acquaviva et Ghjulia Robichon. Françoise Sévéon s'abstenait.
En l’absence du président Gilles Brun, c’est le 1er vice-président François-Marie Marchettii qui a présidé la séance.
Le compte administratif 2014 du service général présentant un excédent de fonctionnement de 3 084 817.89 €, Ange Santini informait l’assemblée de la nécessité d’affecter une partie du résultat d’exploitation de l’exercice 2014, et proposait d’affecter le résultat en section d’investissement au compte 1068 pour un montant de 900 000.00 € et de reporter au compte 002, excédent de fonctionnement la somme de 2 184 817.89 €. Le conseil votait à la majorité. Ghjulia Robichon s'abstenait
Le vote du Budget Primitif 2015 était conforme au débat d’orientation budgétaire débattu lors d’une précédente édition en février dernier.
Ce BP 2015 du service général se présente de la sorte :
Section de fonctionnement :
DEPENSES : 8 009 597 .89 €
RECETTES : 8 009 597.89 €
Section d’investissement :
DEPENSES : 4 553 960.07 €
RECETTES : 4 553 960.07 €
Le vice président détaillé article par article ce budget voté à l'unanimité, tout comme celui des Ordures Ménagères:
Section de fonctionnement :
DEPENSES : 4 288 676, 63 €
RECETTES : 4 288 676, 63 €
Section d’investissement :
DEPENSES : 1 038 227.00 €
RECETTES : 1 038 227.00€
Avant ce vote, plusieurs élus communautaires se sont exprimés pour dénoncer une fois de plus l'incivisme de la population, sur la nécessité de relancer une campagne pour le tri sélectif et l'importance à poursuivre les campagnes se sensibilisation dans les établissements scolaires. La situation du site de Tallone qui arrive à saturation était également évoquée par Pierre Guidoni.
Au BP 2015 des ordures ménagères le conseil votait à l'unanimité le produit de la taxe d'enlèvement et le produit de la redevance spéciale avec une répartition de l'ordre de 16% pour chacune des 14 communes.
Sébastien Dominici s'étonnait que "la participation financière d'une commune comme celle de Calenzana soit inférieure à celle d'une commune plus petite comme Lumio".
La redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères 2015 était également au centre des débats, notamment sur le mode de calcul de la redevance avec l'application d'un tarif unitaire unique au litre, en fonction des quantités produites pour tout établissement qui n'entre pas dans les cadres suivants : forfait ou du mini forfait, port de plaisance et mouillage organisé, meublés touristiques, professions libérales, administrations.
28 nouveaux lots à la ZA de Cantone
Autre BP 2015 voté à l'unanimité, celui de la Zone d'activités de Cantone, dédié au projet relatif à l'extension de la dite ZA:
Section de fonctionnement :
DEPENSES : 2 946 234, 78 €
RECETTES : 2 946 234, 78 €
Section d’investissement :
DEPENSES : 2 039 173, 78€
RECETTES : 2 069 294, 94€
La discussion se poursuivait avec le lancement de l’appel a consultation pour l'extension de la Zone d’Activité de Cantone comportant 28 lots sur une superficie de 500 à 3000M2.
Dotation de solidarité communautaire et rapport de délégation du conseil communautaire au président de la CCCB au titre de l'exercice 2014 approuvés à l'unanimité, le chapitre des travaux publics était abordé avec un accord cadre de travaux avec autorisation de signature pour deux fois 5 lots et pour celui de l'extension de la ZA de Cantone.
Pour cette dernière, la mission de maîtrise d'oeuvre a permis de définir l'avant-projet définitif comportant 28 lots d'une superficie de 500 à 3000 m2. Une mise en concurrence est lancée selon une consultation par marché à procédure adaptée. Montant estimatif global : 1 026 920€ HT
Demande de subventions pour les installations solaires de l'extension du complexe sportif
François-Marie Marchetti informait le conseil que les dépenses relatives aux installations thermiques solaires de l’aménagement de l’ancienne halle des tennis en salle multisports étaient au PRODEM. " Ces travaux de réseaux et d’installations solaires envisagés permettront de disposer de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans ce nouvel espace par la pose de 13 m² de panneaux solaires, ainsi que de réaliser les branchements manquants pour le chauffage solaire de l’eau du petit bassin ainsi que l’eau chaude sanitaire dans tous les espaces du complexe sportif. Le projet APD de l’aménagement de cette salle prévoit un lot 13 A " installation solaire", dont le montant des dépenses est évalué à 87 776 € HT". Et de poursuivre:
"Il conviendrait de rechercher une aide financière à hauteur de 60 % dans le cadre d’un cofinancement de l’ADEME, la CTC et le FEDER à travers des fonds PRODEM"
Montant global du projet : 96 553 € . Prodem : 60%, soit 52 666€, CCCB : 40%. Soit 35 110€.
Mutualisation des formations en Balagne
Une demande d’occupation temporaire du Domaine Public à des fins commerciales au complexe sportif et la cession de lots à la ZA de Cantone étaient approuvées.
Enfin il était fait part au conseil d’une perspective de mutualisation d’un poste de gestion des formations des agents de la fonction publique territoriale à l’échelle de la Balagne
Un projet adopté à l’unanimité.
Enfin une convention de partenariat 2015-2020 entre les 3 communautés de communes et l’Office de Pôle Touristique était revue à la baisse.
Une cession de vente de lots à la ZA était adoptée à l'unanimité, tout comme la signature de la convention de partenariat 2015 - 2020 entre les 3 communautés de communes et l'Office de Pôle Touristique.
Motion de soutien des élus de la communauté de communes de Calvi-Balagne à leur président Gilles Brun.
L'ordre du jour épuisé, François-Marie abordait les questions diverses en proposant à l'assemblée d'adopter une motion .
Pour mieux comprendre cette proposition, il convient de revenir sur un article paru dans un quotidien le 13 avril dernier en page Calvi.
Celui-ci relatait l'assemblée générale du groupe d'opposition municipale de "Calvi Altrimente". On pouvait lire notamment " Concernant la gestion de la communauté de communes de Calvi-Balagne largement décriée depuis l'ouverture, en décembre dernier, d'une enquête visant son président pour "prise illégale d'intérêt, faux et usage de faux et escroquerie".
Nul doute que le sujet sera évoqué lors de la réunion du conseil communautaire ce 13 avril"
Le soir même, faute de quorum cette réunion a été reportée à ce soir.
François-Marie Marchetti donnait lecture de cette motion avant de la soumettre au vote:
" La communauté de communes de Calvi-Balagne, réunie le 20 avril 2015, tient à apporter des précisions suite à l’article du Corse-Matin paru le 13 avril 2015 dans lequel la gestion de l’intercommunalité est mise à l’index par des membres de l’opposition calvaise.
-La gestion de la communauté de communes n'est entachée d'aucune irrégularité. Sa gestion est bien au contraire, montrée en exemple par les différentes autorités de contrôle.
Les faits reprochés au Président ne relèvent pas de la gestion communautaire
- La présomption d'innocence doit être respectée, même en politique
- Les conseillers communautaires demandent que la Communauté de Communes ne soit pas le prolongement des débats municipaux.
- Elle doit rester un lieu de travail et d'échanges constructifs"
Réaction de François-Xavier Acquaviva
François-Xavier Acquaviva, conseiller municipal d'opposition de Calvi , leader du groupe "Calvi Altrimente" prenait la parole :
" A aucun moment nous n'avons attaqué la gestion de la communauté de communes. Le français est une langue précise, soumise à certains points pour justement faire. C'est pas nous qui avons dit que c'était décrié. Nous avons parlé de nos actions au sein de la communauté de communes et c'était normal d'en informer nos adhérents. Nous avons précisé en réponse à des questions que le président de la communauté de communes avait une affaire où il n'était même pas mis en examen et que ce n'était pas à nous de nous substituer à la justice, que l' affaire était cours et qu'on n'avait pas en parler. Je précise aussi qu'à aucun moment nous n'avons critiqué la gestion de la communauté de communes .Maintenant si vous voulez nous attaquer et dire (...) Je me suis expliqué avec de certaines personnes qui se sont émues de l'article. Je leur ai dit que l'article a été mal interprété. Maintenant, chacun pense comme il veut. Nous, nous avons notre conscience tranquille. Nous n'avons pas attaqué Gilles Brun. Je regrette simplement qu'il n'y ai pas eu d'enregistrement. Oui je me suis senti attaqué sur des propos que je n'ai jamais tenus"
François-Marie Marchetti répondait à François-Xavier Acquaviva: " Les élus ont ressenti cet article, paru le 13 avril, comme une attaque. Vous aviez largement le temps de démentir, ce qui n'a pas été fait".
Au fil des discussions le ton montait.
Ange Santini prenait à son tour la parole : " Personnellement je ne met pas un seul instant votre parole en doute, mais le fait, c'est que ça été évoqué lors de votre assemblée générale et que lorsqu'on lit la dernière phrase on ne peut pas rester sans réagir.
Dans la mesure où il n'y a pas de démenti, il est normal que, comme mes collègues élus, je me mette dans la réaction. Comme vous le savez, Gilles Brun s'est exprimé devant le conseil communautaire et a fourni à l'assemblée toutes les explications." .
François-Xavier Acquaviva a qualifié ce projet de motion comme "un coup tordu préparé à l'avance".
Ce à quoi F.M. Marchetti : "Oui, les yeux dans les yeux, c'est vrai que le 13 avril dernier nous étions un certain nombre d'élus à avoir discuté de cet article et que nous avons décidé d'apporter notre soutien à notre président et à défendre notre institution".
Sébastien Dominici ajoutait : " La communauté de communes doit rester un espace neutre. Il n'est pas normal que notre président Gilles Brun comme d'autres puisse être condamné avant d'être jugé. En Corse nous avons d'autres valeurs".
Jean-Toussaint Guglielmacci lançait à son tour : " Et le journaliste dans tout ça" alors que Didier Bicchieray ajoutait: " Il est normal que les élus prennent leurs responsabilités"
Le débat s'enlisait, chacun restant sur ses positions. Une situation qui ne convenait pas à Annie Falcucci qui le faisait savoir, avant de quitter la salle.
François-Xavier Acquaviva et Ghjulia Robichon ont souhaité en faire de même avant de se raviser.
Finalement, la motion était adoptée par l'ensemble des élus, à l'exception de F._X Acquaviva et Ghjulia Robichon. Françoise Sévéon s'abstenait.
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