Les agriculteurs corses n'ont toujours pas perçu l'ICHN 2015. Il s'agit de l’indemnité compensatrice de handicaps naturels, une aide en majeure partie financée par l'Europe et sensée être payée chaque année. En Corse, l'ICHN correspond à une enveloppe de 15 millions d'euros par an, soit approximativement une moyenne de 10 000 € par agriculteur. Or, à l'heure actuelle en France, seule la Corse et les DOM-TOM n'ont pas encore perçue cette indemnité pour l'année 2015.
Reçus par François Sargentini, président de l'ODARC, les représentants syndicaux ont également requis la présence de Jacques Parodi, president de la DRAAF. Une réunion à la CTC a été décidée pour ce mardi à 16 heures en présence de Gilles Simeoni, Bernard Schmeltz préfet de Corse et François Sargentini. Objectif : trouver une solution de sortie de crise trouvée. les syndicats demandent aussi une rencontre avec Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture.
Pour l'heure la situation est toujours bloquée, et si la réunion de demain n'est pas concluante, les agriculteurs n'hésiteront pas à mener d'autres actions afin de se faire entendre.
Interview de Jean-Christophe Arrii, Président des Jeunes agriculteurs du 2A.
"Presque deux ans de retard donc concernant l'ICHN, comment l'expliquez vous ?
On ne l'explique pas. On nous dit que le problème serait une défaillance dans un logiciel -ISIS- qui a pour but d'uniformiser les demandes d'ICHN. Les données doivent être rentrées dans ISIS pour pouvoir être indemnisé. Le fait est que ce logiciel ne devrait pas être fonctionnel avant fin décembre, voir premier trimestre 2017, ce qui retarderait aussi l'ICHN 2016, et ça ce n'est plus acceptable.
Aujourd'hui seule la Corse et les DOM-TOM n'ont pas encore perçu l'ICHN 2015, pourquoi selon vous ?
Je ne peux pas l'expliquer ! Surtout que beaucoup d'agriculteurs corse sont en péril aujourd'hui. Il faut savoir que nous avons fait en octobre dernier une ATR - avance de trésorerie remboursable - auprès de l'ODARC. Cette ATR s'est faite sur une base de données en hectare brute et non en hectare éligible en termes de politique agricole. Le fait est que cette année, certains agriculteurs ayant eu un trop-perçu sur l'ATR précédent, devront rembourser. Ce chiffre-là devrait être comblé par une compensation de l'ICHN. Nous, tout ce que nous demandons, c'est qu'une ATR régionale d'urgence soit débloquée au plus vite afin de compenser une partie de l'ICHN 2015. Nous espérons que celle-ci puisse couvrir 75 % du montant de l'ICHN 2015, car une grande partie des agriculteurs, je le répète, sont en très grande difficulté. "
Interview de François Sargentini, président de l'ODARC.
" Une sortie de crise est-elle envisageable ?
On espère trouver un moyen de régler ce problème demain. Cela fait un an que cela dure, et l'ICHN représente 15 millions d'euros, ce qui est une somme très importante pour une agriculture comme la nôtre.
Comment vous l'expliquez ?
La France a de grandes difficultés à exercer l'ensemble de ses budgets. Il a fallu qu'elle ait recours à des avances de trésorerie parce que, d'après les informations que nous avons, elle n'aurait pas réussi à paramétrer l'ensemble des systèmes de paiement. Il a fallu donc trouver un autre moyen pour accompagner les agriculteurs, ce qui a été fait par le biais des avances de trésorerie. Or, pour l'année 2015, apparemment l'ICHN Corse n'était pas prévue. Aujourd'hui, c'est l'ODARC qui est instructeur et payeur concernant cet ICHN, mais sans le dispositif de paiement qui doit nous être remis par l'Agence de paiement de l'Etat français, nous ne pouvons verser ces aides qui sont majoritairement européennes. En conséquence, la seule solution serait une nouvelle avance de trésorerie.
Pourquoi seule la Corse et les DOM-TOM ?
C'est tout à fait inacceptable que ces îles se retrouvent dans cette situation. C'est une colère tout a fait légitime du monde agricole que je comprends en tant que président de l'ODARC.
Etes-vous donc confiant concernant cette réunion de mardi ?
Je suis confiant et j'espère que l'on trouvera une solution. Maintenant, il y a quand même une chose dont doivent être conscients le préfet et le Directeur régional de l'agriculture : la situation est très tendue, et une sortie de réunion demain sans au moins l'annonce d'un calendrier de paiement satisfaisant, risquerait de provoquer de nombreux problèmes en Corse avec le monde agricole. Ces fonds majoritairement européens reviennent de droit aux agriculteurs, ils sont prévus au budget de l'ODARC et à notre disposition, mais par manque de rigueur de la part de l'Etat français, nous nous trouvons dans la situation de ne pas pouvoir payer, c'est insupportable. "
Témoignage de Françoise Cianfarani, Présidente de la FDSEA 2A, la Fédération départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles.
" Il a fallu quatre heures de négociations pour obtenir cette réunion demain. Si aucune solution n'est trouvée, nos interlocuteurs auront ensuite jusqu'à la fin de la semaine pour nous obtenir un entretien avec le Ministère de l'Agriculture. Une fois un rendez-vous fixé, ce sera à Paris que tout va se jouer.
Nous invitons néanmoins nos sympathisants à se rassembler à 16 heures devant l'Assemblée de Corse, pour nous témoigner leur soutien."