Michel Castellani : « La réforme territoriale sera-t-elle menée à terme avant la fin du quinquennat ? »

Face aux rumeurs de plus en plus persistantes sur la mise à la trappe du projet de loi 4D pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification, le député Michel Castellani a interrogé le gouvernement lors des questions orales mardi à l’Assemblée nationale. « La crise sanitaire a confirmé́ le rôle fondamental des collectivités territoriales dans la lutte contre la pandémie. Elles ont été́ un rouage essentiel dans l’application des mesures sanitaires et économiques, et leurs interventions ont parfois permis de combler les carences de l’État. Les derniers mois ont mis en évidence les limites, les lourdeurs d’un système trop centralisé et trop administré », débute Michel Castellani. Avant de rappeler à la ministre chargée des collectivités territoriales que, l’automne dernier, elle avait présenté́ les grandes lignes du projet de loi de réforme territoriale et annoncé son examen en Conseil des ministres début février. « Mais, plus les mois avancent, plus l’ambition de cette réforme se rabougrit, au point que l’on parle désormais de son enterrement », poursuit-il. Le 9 janvier dernier, Le Premier ministre indiquait que ce ne serait ni « une révolution, ni un nouvel acte de la décentralisation ». Le député de Bastia estime que « contrairement aux arguments avancés, il est urgent de moderniser notre organisation, pour plus de proximité́ et moins de verticalité́ ». Il prend l’exemple corse où « les relations État/Collectivité́ se sont dégradées, et il serait souhaitable qu’à l’avenir l’État aborde dans un esprit de co-construction les vœux et les initiatives de l’Exécutif territorial et de l’Assemblée de Corse ». Avant de suggérer : « Sans doute faudrait-il revenir à l’esprit qui a présidé́ au discours du candidat Macron à Furiani : écoute des territoires et des élus, prise en compte des spécificités... le candidat avait même évoqué́ « l’émancipation de la Corse » ». Et de conclure sur sa question : La réforme territoriale portée par le projet de loi 4D sera-t-elle menée à terme avant la fin du quinquennat ? ».

Un calendrier très chargé
Si la question est simple, la réponse est, pour le moins, évasive. Le ministre de la ruralité, Joël Giraud, qui est chargé de la donner, botte en touche : « C’est un texte très attendu sur le terrain et par les élus locaux. Plus de 2000 élus locaux, toutes collectivités confondues, ont été consultés dans le cadre de l’élaboration de ce texte ». Il précise le fond du projet qui « répond en priorité au besoin de différenciation qui s’exprime unanimement sur tous les territoires. Il s’agit d’adapter nos politiques à la spécificité de chaque territoire et, ainsi, de favoriser l’équité territoriale que nous recherchons tous ». Le ministre noie également la question sur la Corse : « Ce besoin de différenciation s’exprime tout particulièrement pour la Corse », rappelant « les débats de 2016 sur l’île montagne ». Mais prévient : « Des évolutions sont envisageables, mais seulement dans la limite de ce que permettent la loi et la Constitution. Des mesures de cette nature pourront être présentées, si elles font l’objet d’un consensus par les élus locaux de la Corse, notamment en matière d’adaptation de l’urbanisme ». Autrement dit, ce n’est pas pour demain ! Quand au projet de loi 4D, Joël Giraud rappelle que le Sénat a déjà voté la première pierre avec le projet de loi organique sur l’expérimentation qui sera examiné par les députés début mars. « Ce texte contient des mesures qui améliorent l’efficacité des politiques publiques en matière, par exemple de routes ou d’insertion professionnelle ». Pour le reste, la réforme semble bien renvoyée aux calendes grecques : « Le calendrier parlementaire de ce premier semestre est consacré aux réponses immédiates au contexte de crise que le pays connait. Le calendrier parlementaire est très chargé, nous vous tiendrons informé dès qu’il sera fixé ».
Affaire à suivre…
 
N.M.