Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MISSION LOCALE D’AJACCIO – Hôtel Castel-Vecchio – 7 rue Paul Colonna d’Istria – 20090 AJACCIO – Tel : 04 95 20 92 38 - Email : marc.munoz@ml-corse.corsica
Procédure de passation : Procédure adaptée conformément à l’article 28 du CMP.
Objet du marché : Marché public de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de bureaux dans un local situé 3 Montée Saint-Jean à Ajaccio.
Nomenclature CPV : services d’études (793110007)
Variantes : Non
Durée du Marché ou Délai d’exécution : 10 semaines à compter de la notification du Marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : ressources propres de la Mission Locale
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du Marché : aucune forme de groupement exigée.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée : l’Euro
Enveloppe affectée aux travaux : 551 000,00 € HT.
Contenu de la mission confiée : Mission de base avec missions EXE et OPC
Contenu et retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation,
- L’acte d’engagement,
- Le cahier des clauses administratives particulières,
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Le programme de l’opération
Le dossier peut être retiré à l’adresse suivante :
Les candidats ainsi que les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants devront fournir :
La « Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1),
La « Déclaration du candidat » comprenant les renseignements permanents du candidat (formulaire DC2), L’acte d’engagement à compléter et signer
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières à accepter sans aucune modification daté et signé.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu’il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail (comprise dans le DC2) ;
- Un mémoire technique comprenant : l’organisation et la composition du groupement (des références concernant les compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes techniques et économiques nécessaires à l'aménagement du bâtiment envisagé), la méthode d’intervention proposée(qualification du personnel, présence sur le site, réunions de chantiers, PV de réunion …etc.) pendant le déroulement des travaux qui pourra être complétée d’une note d’intention, et d’éléments justifiant d’une approche développement durable et maintenabilité des équipements qui seront proposés en conception
- Une fiche indiquant les délais prévisionnels proposés pour les études et les travaux ;
- Fiche de présentation des sous traitants et des cotraitants éventuels ;
- L'attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle".
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un certificat annuel des certificats reçus.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants avec leur pondération :
1.La valeur technique appréciée au regard de la qualité de l’organisation et de la composition du groupement (des références concernant les compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes techniques et économiques nécessaires à l'aménagement du bâtiment envisagé) (30%), de la qualité de la méthode d’intervention proposée qui pourra être complétée d’une note d’intention, (20%) et d’éléments justifiant d’une approche développement durable et maintenabilité des équipements qui seront proposés en conception (10%) : 60%
2. Le prix des prestations : 40 %
Date limite de remise des candidatures et offres : Vendredi 19 mai 2017 à 12h00.
Modalités et Adresse de remise des plis : Les candidatures et offres seront adressées en courrier recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l’adresse suivante :
MISSION LOCALE D’AJACCIO – Hôtel Castel-Vecchio – 7 rue Paul Colonna d’Istria – 20090 AJACCIO
Délai de validité des offres : 120 jours
Renseignements complémentaires : Monsieur Marc MUNOZ – Directeur Mission Locale d’Ajaccio
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’instruction des recours :
Tribunal Administratif - chemin Montepiano – 20200 BASTIA - Tèl : 04.95.32.88.66 – Fax : 04.95.32.38.55
Organe chargé des procédures de Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral, 13282 Marseille, Tel : 04 84 35 45 54, Fax : 04 84 35 44 60
Date d’envoi du présent avis : 27 avril 2017
Procédure de passation : Procédure adaptée conformément à l’article 28 du CMP.
Objet du marché : Marché public de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de bureaux dans un local situé 3 Montée Saint-Jean à Ajaccio.
Nomenclature CPV : services d’études (793110007)
Variantes : Non
Durée du Marché ou Délai d’exécution : 10 semaines à compter de la notification du Marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : ressources propres de la Mission Locale
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du Marché : aucune forme de groupement exigée.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée : l’Euro
Enveloppe affectée aux travaux : 551 000,00 € HT.
Contenu de la mission confiée : Mission de base avec missions EXE et OPC
Contenu et retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation,
- L’acte d’engagement,
- Le cahier des clauses administratives particulières,
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Le programme de l’opération
Le dossier peut être retiré à l’adresse suivante :
- MISSION LOCALE D’AJACCIO – Hôtel Castel-Vecchio – 7 rue Paul Colonna d’Istria – 20090 AJACCIO
- Téléchargement sur le site www.missions-locales-corse.org
Les candidats ainsi que les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants devront fournir :
La « Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1),
La « Déclaration du candidat » comprenant les renseignements permanents du candidat (formulaire DC2), L’acte d’engagement à compléter et signer
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières à accepter sans aucune modification daté et signé.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu’il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail (comprise dans le DC2) ;
- Un mémoire technique comprenant : l’organisation et la composition du groupement (des références concernant les compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes techniques et économiques nécessaires à l'aménagement du bâtiment envisagé), la méthode d’intervention proposée(qualification du personnel, présence sur le site, réunions de chantiers, PV de réunion …etc.) pendant le déroulement des travaux qui pourra être complétée d’une note d’intention, et d’éléments justifiant d’une approche développement durable et maintenabilité des équipements qui seront proposés en conception
- Une fiche indiquant les délais prévisionnels proposés pour les études et les travaux ;
- Fiche de présentation des sous traitants et des cotraitants éventuels ;
- L'attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle".
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un certificat annuel des certificats reçus.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants avec leur pondération :
1.La valeur technique appréciée au regard de la qualité de l’organisation et de la composition du groupement (des références concernant les compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes techniques et économiques nécessaires à l'aménagement du bâtiment envisagé) (30%), de la qualité de la méthode d’intervention proposée qui pourra être complétée d’une note d’intention, (20%) et d’éléments justifiant d’une approche développement durable et maintenabilité des équipements qui seront proposés en conception (10%) : 60%
2. Le prix des prestations : 40 %
Date limite de remise des candidatures et offres : Vendredi 19 mai 2017 à 12h00.
Modalités et Adresse de remise des plis : Les candidatures et offres seront adressées en courrier recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l’adresse suivante :
MISSION LOCALE D’AJACCIO – Hôtel Castel-Vecchio – 7 rue Paul Colonna d’Istria – 20090 AJACCIO
Délai de validité des offres : 120 jours
Renseignements complémentaires : Monsieur Marc MUNOZ – Directeur Mission Locale d’Ajaccio
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’instruction des recours :
Tribunal Administratif - chemin Montepiano – 20200 BASTIA - Tèl : 04.95.32.88.66 – Fax : 04.95.32.38.55
Organe chargé des procédures de Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral, 13282 Marseille, Tel : 04 84 35 45 54, Fax : 04 84 35 44 60
Date d’envoi du présent avis : 27 avril 2017
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