Le TC de Marseille a enjoint Corsica Linea de "cesser immédiatement toute activité de transport de fret" pendant une durée de six mois à compter du 20 novembre dernier date à laquelle les juges consulaires avaient choisi l’offre de Patrick Rocca pour la cession des actifs de la SNCM. Celle-ci devenue MCM, a donc essuyé une tentative de torpillage, au premier jour de son existence.
Dans son jugement le tribunal a suivi les réquisitions du Procureur de la République et fixé une astreinte de 150.000 euros par infraction constatée. L'interdiction prononcée par le tribunal couvre la durée initiale de six mois en application de la clause confidentielle de non concurrence.
Le tribunal a estimé que l'ouverture de la nouvelle ligne avait "nécessairement des conséquences économiques sur le volume de fret" transporté par l'ex-SNCM. En causant un "trouble manifestement illicite" elle contribue à déstabiliser la nouvelle compagnie Maritima Ferries (MCM).
Le jugement permet d’ouvrir une procédure sur le fond en réparation de préjudice. Car même si l'avocat de Corsica Linea estime que la ligne n'en a pas créé, il n’en demeure pas moins que le consortium des patrons corses était proche du but. La volte face de la Caisse d'épargne en témoigne alors que le conflit social de janvier et le blocage de la desserte, légitimés à la lecture du jugement de ce 1er mars, en découlent directement.
Dans ces conditions les administrateurs judiciaires et le patron de MCM doivent demander réparation du préjudice relatif à la perte de volume non transporté aux pénalités pour service non effectué et d’autre part pour les marins et leurs organisations syndicales qui ont été conspués par les dirigeants fraudeurs de Corsica Maritima (CM).
La décision TC de Marseille vient également refroidir un processus opaque de fusion annoncée entre MCM et CM prévoyant un transfert de 100 % des actifs de MCM au profit de CM. Un communiqué publié le 25 février confirme l’entrée de Patrick Rocca propriétaire de MCM au conseil d'administration de CM Holding, entité créée par le consortium des 14 principaux chargeurs et patrons de Corse.
Le jugement rappelle également tous les acteurs aux obligations établies par le TC de Marseille dans le cadre du plan de reprise du 20 novembre lequel spécifie qu’une ouverture du capital ne pourrait excéder les 49 % pendant les deux années suivant la cession. De plus celle-ci devra être validée par le TC de Marseille dont ″la crédibilité″ serait mise en cause, selon le procureur de la République, par le ″retour d’un candidat repreneur évincé″. L’autre aspect préoccupant de cette affaire c’est de constater qu’un monopole dominant l’économie est en passe de se renforcer à travers le contrôle de la chaine du transport de marchandises.
Cette fusion signerait, nous dit-on, la fin des hostilités entre patrons corses et répondrait à la volonté de la majorité régionale nationaliste qui entend créer une compagnie régionale pour assurer les liaisons entre la Corse et le continent.
MCM, compte aujourd'hui 903 des 1.500 salariés de l'ex-SNCM et porte un projet industriel permettant d’envisager la desserte de l’ensemble des ports de Corse en DSP avec la CMN et un rayonnement en Méditerranée avec les liaisons sur l’Afrique du Nord.
Par conséquent, le bon sens, autant que le droit, aurait voulu que le président de l’Office des transports de la Corse (OTC) ne signe pas la convention autorisant l’ouverture le 5 janvier de la ligne Corsica Linéa prélude de toutes les manœuvres affairistes mettant en cause l’existence de MCM.
Cependant, le président de l’OTC n’en démord pas et évoque ″un risque imminent de dépôt de bilan de MCM″. Cette approche comme ses propos irrespectueux des décisions du TC de Marseille laissent supposer que le plan de reprise de la SNCM n’est pas fait pour satisfaire l’Exécutif de la collectivité territoriale de Corse (CTC).
Ce pessimisme n’est pas neutre dans le contexte il est d’autant moins que la MCM, selon les attendus du jugement du TC de Marseille du 25 février, présente une trésorerie d'environ 3 millions d'euros après paiement des salaires au mois de février et prévoit un exercice également excédentaire en mars après avoir honoré 225 000 euros de cotisations sociales.
Pour l’ensemble de ces raisons il y a lieu de considérer que depuis le 5 janvier un processus ″de faillite organisée″ de la MCM est piloté, notamment par le patronat insulaire, au mépris des décisions de la juridiction commerciale et de l’intérêt public bien compris.
Au regard du droit et des enjeux économiques et sociaux ces actes relèvent du pénal. En ce sens nous réitérons notre demande afin que le parquet du pole financier de Bastia ouvre une instruction sur ces agissements illégaux.
Dans son jugement le tribunal a suivi les réquisitions du Procureur de la République et fixé une astreinte de 150.000 euros par infraction constatée. L'interdiction prononcée par le tribunal couvre la durée initiale de six mois en application de la clause confidentielle de non concurrence.
Le tribunal a estimé que l'ouverture de la nouvelle ligne avait "nécessairement des conséquences économiques sur le volume de fret" transporté par l'ex-SNCM. En causant un "trouble manifestement illicite" elle contribue à déstabiliser la nouvelle compagnie Maritima Ferries (MCM).
Le jugement permet d’ouvrir une procédure sur le fond en réparation de préjudice. Car même si l'avocat de Corsica Linea estime que la ligne n'en a pas créé, il n’en demeure pas moins que le consortium des patrons corses était proche du but. La volte face de la Caisse d'épargne en témoigne alors que le conflit social de janvier et le blocage de la desserte, légitimés à la lecture du jugement de ce 1er mars, en découlent directement.
Dans ces conditions les administrateurs judiciaires et le patron de MCM doivent demander réparation du préjudice relatif à la perte de volume non transporté aux pénalités pour service non effectué et d’autre part pour les marins et leurs organisations syndicales qui ont été conspués par les dirigeants fraudeurs de Corsica Maritima (CM).
La décision TC de Marseille vient également refroidir un processus opaque de fusion annoncée entre MCM et CM prévoyant un transfert de 100 % des actifs de MCM au profit de CM. Un communiqué publié le 25 février confirme l’entrée de Patrick Rocca propriétaire de MCM au conseil d'administration de CM Holding, entité créée par le consortium des 14 principaux chargeurs et patrons de Corse.
Le jugement rappelle également tous les acteurs aux obligations établies par le TC de Marseille dans le cadre du plan de reprise du 20 novembre lequel spécifie qu’une ouverture du capital ne pourrait excéder les 49 % pendant les deux années suivant la cession. De plus celle-ci devra être validée par le TC de Marseille dont ″la crédibilité″ serait mise en cause, selon le procureur de la République, par le ″retour d’un candidat repreneur évincé″. L’autre aspect préoccupant de cette affaire c’est de constater qu’un monopole dominant l’économie est en passe de se renforcer à travers le contrôle de la chaine du transport de marchandises.
Cette fusion signerait, nous dit-on, la fin des hostilités entre patrons corses et répondrait à la volonté de la majorité régionale nationaliste qui entend créer une compagnie régionale pour assurer les liaisons entre la Corse et le continent.
MCM, compte aujourd'hui 903 des 1.500 salariés de l'ex-SNCM et porte un projet industriel permettant d’envisager la desserte de l’ensemble des ports de Corse en DSP avec la CMN et un rayonnement en Méditerranée avec les liaisons sur l’Afrique du Nord.
Par conséquent, le bon sens, autant que le droit, aurait voulu que le président de l’Office des transports de la Corse (OTC) ne signe pas la convention autorisant l’ouverture le 5 janvier de la ligne Corsica Linéa prélude de toutes les manœuvres affairistes mettant en cause l’existence de MCM.
Cependant, le président de l’OTC n’en démord pas et évoque ″un risque imminent de dépôt de bilan de MCM″. Cette approche comme ses propos irrespectueux des décisions du TC de Marseille laissent supposer que le plan de reprise de la SNCM n’est pas fait pour satisfaire l’Exécutif de la collectivité territoriale de Corse (CTC).
Ce pessimisme n’est pas neutre dans le contexte il est d’autant moins que la MCM, selon les attendus du jugement du TC de Marseille du 25 février, présente une trésorerie d'environ 3 millions d'euros après paiement des salaires au mois de février et prévoit un exercice également excédentaire en mars après avoir honoré 225 000 euros de cotisations sociales.
Pour l’ensemble de ces raisons il y a lieu de considérer que depuis le 5 janvier un processus ″de faillite organisée″ de la MCM est piloté, notamment par le patronat insulaire, au mépris des décisions de la juridiction commerciale et de l’intérêt public bien compris.
Au regard du droit et des enjeux économiques et sociaux ces actes relèvent du pénal. En ce sens nous réitérons notre demande afin que le parquet du pole financier de Bastia ouvre une instruction sur ces agissements illégaux.
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