L'hémicycle de l'Assemblée de Corse. Photo Michel Luccioni.
C’est un nouveau « Non ! » clair et massif. L’Assemblée de Corse vient de rejeter pour la deuxième fois, à l’unanimité des groupes nationalistes, la proposition de loi du sénateur LR de Corse du Sud, Jean-Jacques Panunzi, sur la territorialisation du mode de scrutin relatif à l’élection de cette même assemblée. Cette proposition de loi, redéposée le 26 octobre 2021 au Sénat, l’avait déjà été, en termes identiques, le 27 mars 2019 et avait, dans le même cadre, essuyé le même refus de la représentation insulaire. De quoi s’agit-il ? La proposition de loi conserve l’essentiel du mode de scrutin, à savoir le nombre de sièges établi à 63, la prime majoritaire de 11 sièges, la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, le seuil de maintien à 7 % et le seuil de fusion des listes pour le second tour à 5 %. Elle introduit un seul changement, mais de nature fondamentale, concernant la circonscription électorale. Au lieu d’une circonscription territoriale unique à l’échelle de la Corse, comme c’est le cas aujourd’hui, elle propose de répartir les 63 sièges à pourvoir entre 11 sections territoriales correspondant à des territoires identifiés, en tenant compte de l’aspect démographique. Les onze circonscriptions électorales proposées par le sénateur Panunzi se découpent ainsi : deux pour Aiacciu, deux pour Bastia, Balagne, Ouest Corse /CAPA /Celavo-Prunelli, Taravo-Ornano /Sartenais-Valinco, Grand Sud/Alta Rocca, Cap Corse/Conca d’Oro/Nebbiu/Furiani /Biguglia, Marana/Costa Serena et Centre Corse/Plaine orientale.
Gilles Simeoni. Photo Michel Luccioni.
Une régression fondamentale
Avis négatif donc du président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, qui le dit sans ambages : « Cette proposition de loi dénature de façon profonde les institutions mises en place depuis 1982 et le statut particulier de la Corse dont le principe fondateur avait été à l’époque résumée par le président Mitterrand : « En démocratie, quoi de mieux qu’un peuple, des élus qui représentent un territoire, des compétences et une volonté ! ». Ce principe fondateur veut que les élus de l’Assemblée de Corse, quelque soit leur village, leur ville ou leur territoire d’origine, soient les élus de la Corse toute entière. Aller sur le terrain de la territorialisation de la représentation reviendrait à remettre en cause ce principe fondamental dans la mesure où les élus de chaque territoire auraient pour vocation principale de représenter celui-ci au sein de l’Assemblée de Corse qui deviendrait alors le lieu géométrique de l’addition de l’intérêt privilégié de chaque circonscription qui conviendrait ensuite de hiérarchiser ou de prioriser ». Le président de l’Exécutif préfère défendre le principe du bicamérisme et donc de la Chambre des territoires qui « qu’il faut faire monter en puissance, notamment à travers une représentation plus équilibrée pour améliorer la représentation des communes, des intercommunalités et donc des territoires ». Il estime qu’au stade du développement institutionnel de la Corse et dans le cadre des négociations sur l’autonomie, il est « essentiel de maintenir le principe de l’unité territoriale et de la désignation à l’échelle de la Corse, même si on va continuer à une meilleure prise en compte de la voix des territoires et des élus. Cela se fait de façon naturelle à travers la sagesse de la composition des listes ». Et d’affirmer : « Je suis ouvert sur l’extension des compétences de la Chambre des territoires, mais suivre la proposition de loi, dans sa lettre et son esprit, du sénateur Panunzi serait une régression fondamentale ».
Avis négatif donc du président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, qui le dit sans ambages : « Cette proposition de loi dénature de façon profonde les institutions mises en place depuis 1982 et le statut particulier de la Corse dont le principe fondateur avait été à l’époque résumée par le président Mitterrand : « En démocratie, quoi de mieux qu’un peuple, des élus qui représentent un territoire, des compétences et une volonté ! ». Ce principe fondateur veut que les élus de l’Assemblée de Corse, quelque soit leur village, leur ville ou leur territoire d’origine, soient les élus de la Corse toute entière. Aller sur le terrain de la territorialisation de la représentation reviendrait à remettre en cause ce principe fondamental dans la mesure où les élus de chaque territoire auraient pour vocation principale de représenter celui-ci au sein de l’Assemblée de Corse qui deviendrait alors le lieu géométrique de l’addition de l’intérêt privilégié de chaque circonscription qui conviendrait ensuite de hiérarchiser ou de prioriser ». Le président de l’Exécutif préfère défendre le principe du bicamérisme et donc de la Chambre des territoires qui « qu’il faut faire monter en puissance, notamment à travers une représentation plus équilibrée pour améliorer la représentation des communes, des intercommunalités et donc des territoires ». Il estime qu’au stade du développement institutionnel de la Corse et dans le cadre des négociations sur l’autonomie, il est « essentiel de maintenir le principe de l’unité territoriale et de la désignation à l’échelle de la Corse, même si on va continuer à une meilleure prise en compte de la voix des territoires et des élus. Cela se fait de façon naturelle à travers la sagesse de la composition des listes ». Et d’affirmer : « Je suis ouvert sur l’extension des compétences de la Chambre des territoires, mais suivre la proposition de loi, dans sa lettre et son esprit, du sénateur Panunzi serait une régression fondamentale ».
Jean-Martin Mondoloni. Photo Michel Luccioni.
L’effet de la démographie
U Soffiu Novu, le seul groupe d’opposition à soutenir le projet de loi, fait grise mine. La droite, seule alliée du sénateur LR, s’attendait certes à ce refus, mais le « Non » sans appel lui coupe toute vélléité de convaincre. « Compte tenu de la célérité avec laquelle le président a balayé cet avis, nous retirons nos amendements », annonce d’emblée son président, Jean-Martin Mondoloni. Il juge « irrecevables » les arguments brandis et leur oppose la « sociologie de la démographie » qui avance-t-il pourrait être fatale aux territoires ruraux. « Les 4000 à 5000 personnes qui arrivent chaque année, c’est-à-dire, sur un septennat, à peu près la ville de Bastia, sont, pour l’essentiel dans la périphérie de Bastia et d’Ajaccio, pas dans le Boziu, le Niolu ou le Taravu. Si on se place à 20 ans, ce mode de scrutin, vous pensez qu’on va pouvoir continuer à l’adosser à la sagesse des têtes de liste, et pas à l’effet calculatoire à dessein de ceux qui voudront gagner les élections et prendre les candidats, les électeurs et le potentiel électoral là où il se trouve. Cette hypothèse est-elle absolument irrecevable ou faut-il l’avoir quand même dans un coin de l’esprit ? Il serait sage de faire en sorte que tout en conservant une politique de territorialisation et l’idée selon laquelle il y a, ici, des hommes et des femmes soucieux des intérêts matériels et moraux du peuple Corse, il y ait des gens qui soient réellement représentatifs de leur territoire. Il me paraît irrecevable de considérer que parce que des gens seraient issus d’un territoire, ils seraient moins représentatifs de la société que nous le sommes aujourd’hui. C’est bien de cela dont il s’agit plutôt que de remettre en cause les 40 ans d’histoire de cette institution. Certainement pas ! ».
Le poids de la philosophie
Des arguments qui ne trouvent aucun écho chez les Nationalistes, bien au contraire, c’est plutôt une vraie salve contre. Romain Colonna, pour Fa Populu Inseme, s’étonne avec diplomatie « qu’on se retrouve 4 ans après dans les mêmes termes avec une proposition de loi dont on sait déjà qu’elle sera minoritaire. On nous accuse de fièvre institutionnelle et l’on nous demande de remodifier le soir ce que l’on a modifié le matin. Avant de changer un mode de scrutin, il faut d’abord regarder la vision, la philosophie d’une institution qui doit nous prémunir de mettre en concurrence les intérêts particuliers de chaque territoire. Quand on rentre dans cet hémicycle, on est les élus de tous les Corses et pas des représentants de tel ou tel territoire. Et si on pousse un peu plus loin cette proposition de loi, on peut demander que la représentation ne soit pas seulement géographique, mais qu’elle concerne des catégories socioprofessionnelles ».
U Soffiu Novu, le seul groupe d’opposition à soutenir le projet de loi, fait grise mine. La droite, seule alliée du sénateur LR, s’attendait certes à ce refus, mais le « Non » sans appel lui coupe toute vélléité de convaincre. « Compte tenu de la célérité avec laquelle le président a balayé cet avis, nous retirons nos amendements », annonce d’emblée son président, Jean-Martin Mondoloni. Il juge « irrecevables » les arguments brandis et leur oppose la « sociologie de la démographie » qui avance-t-il pourrait être fatale aux territoires ruraux. « Les 4000 à 5000 personnes qui arrivent chaque année, c’est-à-dire, sur un septennat, à peu près la ville de Bastia, sont, pour l’essentiel dans la périphérie de Bastia et d’Ajaccio, pas dans le Boziu, le Niolu ou le Taravu. Si on se place à 20 ans, ce mode de scrutin, vous pensez qu’on va pouvoir continuer à l’adosser à la sagesse des têtes de liste, et pas à l’effet calculatoire à dessein de ceux qui voudront gagner les élections et prendre les candidats, les électeurs et le potentiel électoral là où il se trouve. Cette hypothèse est-elle absolument irrecevable ou faut-il l’avoir quand même dans un coin de l’esprit ? Il serait sage de faire en sorte que tout en conservant une politique de territorialisation et l’idée selon laquelle il y a, ici, des hommes et des femmes soucieux des intérêts matériels et moraux du peuple Corse, il y ait des gens qui soient réellement représentatifs de leur territoire. Il me paraît irrecevable de considérer que parce que des gens seraient issus d’un territoire, ils seraient moins représentatifs de la société que nous le sommes aujourd’hui. C’est bien de cela dont il s’agit plutôt que de remettre en cause les 40 ans d’histoire de cette institution. Certainement pas ! ».
Le poids de la philosophie
Des arguments qui ne trouvent aucun écho chez les Nationalistes, bien au contraire, c’est plutôt une vraie salve contre. Romain Colonna, pour Fa Populu Inseme, s’étonne avec diplomatie « qu’on se retrouve 4 ans après dans les mêmes termes avec une proposition de loi dont on sait déjà qu’elle sera minoritaire. On nous accuse de fièvre institutionnelle et l’on nous demande de remodifier le soir ce que l’on a modifié le matin. Avant de changer un mode de scrutin, il faut d’abord regarder la vision, la philosophie d’une institution qui doit nous prémunir de mettre en concurrence les intérêts particuliers de chaque territoire. Quand on rentre dans cet hémicycle, on est les élus de tous les Corses et pas des représentants de tel ou tel territoire. Et si on pousse un peu plus loin cette proposition de loi, on peut demander que la représentation ne soit pas seulement géographique, mais qu’elle concerne des catégories socioprofessionnelles ».
Paul-Félix Benedetti. Photo Michel Luccioni.
Une grande tromperie
Paul-Félix Benedetti, président de Core in Fronte, réagit crûment : « Cette proposition est anti-démocratique à deux niveaux. Le premier est qu’elle veut faire un classement politique sur des vallées et pas sur des idées. Ensuite, elle veut imposer une représentation politique qui, in fine, va instaurer le bipartisme en Corse ». Il fait la démonstration : « Il y a 63 conseillers, la même prime majoritaire, et on veut une proportionnelle à 54 membres sur 11 territoires, cela va être des paquets de proportionnelle qui vont varier de quatre à six. Un groupe comme le mien, qui a fait 12 % au second tour, aurait zéro élu. Zéro ! Le groupe de Jean-Christophe Angelini aurait 3 élus. Votre groupe – lance-t-il à Soffiu Novu - remonterait à plus de 25. Imposer une classification par strate de vallée au prétexte que demain la démographie pourrait nier l’existence des territoires, c’est une grande tromperie ! C’est prendre le problème à l’envers ». Pour lui, ce serait « imposer des territoires arithmétiques masqués derrière l’alibi de la ruralité » et risquer que « les barons des grandes communes deviennent les patrons de cette arithmétique. On va se retrouver à donner des gages aux maires des grandes communes péri-urbaines, et la ruralité ne sera représentée que de manière symbolique, même si elle aura des pseudo-territoires ». L’autre effet serait, ajoute-t-il, de nier les minorités politiques. « Je suis de ceux qui ont souffert de l’effet de seuil à 7%, qui a raté l’élection pour quelques dizaines de voix. D’autres courants historiques ne passent pas la barre de la fusion à 5%. Donc, ramener une logique de proportionnelle à la plus forte moyenne sur des arithmétiques aussi petites, ça ne peut conduire qu’au chaos et à la confusion. Ce n’est pas une proposition de générosité, mais d’opportunité ». Le leader indépendantiste préconise plutôt de « revenir à 1982 avec une proportionnelle intégrale sans quota d’entrée avec le plus fort reste. De nombreux pays sont organisés avec de telles méthodes » et « d’abaisser le seuil de 7% qui avait été proposé par les réactionnaires, à l’époque Emile Zuccarelli, pour bloquer les Nationalistes. La perversion de l’histoire a été fatale au vieux Parti radical qui a été éradiqué de la scène politique parce qu’il y a eu des seuils ». Et avoue, lui aussi, son étonnement : « On souhaite avoir demain plus de compétences, donc plus de politique, une gestion complète de l’aménagement du territoire dans un statut d’autonomie, et on voudrait nous ramener à une simple gestion de vallées. Je crois qu’on n’a pas la même vision de la territorialisation de la politique ».
Paul-Félix Benedetti, président de Core in Fronte, réagit crûment : « Cette proposition est anti-démocratique à deux niveaux. Le premier est qu’elle veut faire un classement politique sur des vallées et pas sur des idées. Ensuite, elle veut imposer une représentation politique qui, in fine, va instaurer le bipartisme en Corse ». Il fait la démonstration : « Il y a 63 conseillers, la même prime majoritaire, et on veut une proportionnelle à 54 membres sur 11 territoires, cela va être des paquets de proportionnelle qui vont varier de quatre à six. Un groupe comme le mien, qui a fait 12 % au second tour, aurait zéro élu. Zéro ! Le groupe de Jean-Christophe Angelini aurait 3 élus. Votre groupe – lance-t-il à Soffiu Novu - remonterait à plus de 25. Imposer une classification par strate de vallée au prétexte que demain la démographie pourrait nier l’existence des territoires, c’est une grande tromperie ! C’est prendre le problème à l’envers ». Pour lui, ce serait « imposer des territoires arithmétiques masqués derrière l’alibi de la ruralité » et risquer que « les barons des grandes communes deviennent les patrons de cette arithmétique. On va se retrouver à donner des gages aux maires des grandes communes péri-urbaines, et la ruralité ne sera représentée que de manière symbolique, même si elle aura des pseudo-territoires ». L’autre effet serait, ajoute-t-il, de nier les minorités politiques. « Je suis de ceux qui ont souffert de l’effet de seuil à 7%, qui a raté l’élection pour quelques dizaines de voix. D’autres courants historiques ne passent pas la barre de la fusion à 5%. Donc, ramener une logique de proportionnelle à la plus forte moyenne sur des arithmétiques aussi petites, ça ne peut conduire qu’au chaos et à la confusion. Ce n’est pas une proposition de générosité, mais d’opportunité ». Le leader indépendantiste préconise plutôt de « revenir à 1982 avec une proportionnelle intégrale sans quota d’entrée avec le plus fort reste. De nombreux pays sont organisés avec de telles méthodes » et « d’abaisser le seuil de 7% qui avait été proposé par les réactionnaires, à l’époque Emile Zuccarelli, pour bloquer les Nationalistes. La perversion de l’histoire a été fatale au vieux Parti radical qui a été éradiqué de la scène politique parce qu’il y a eu des seuils ». Et avoue, lui aussi, son étonnement : « On souhaite avoir demain plus de compétences, donc plus de politique, une gestion complète de l’aménagement du territoire dans un statut d’autonomie, et on voudrait nous ramener à une simple gestion de vallées. Je crois qu’on n’a pas la même vision de la territorialisation de la politique ».
Jean-Christophe Angelini. Photo Michel Luccioni.
Un débat ouvert
Le président du groupe Avanzemu, Jean-Christophe Angelini, est tout aussi défavorable à la proposition, mais plus nuancé. « Nous ne nous ne voulons pas d’un mode de scrutin qui supprimerait de l’espace institutionnel des sensibilités politiques et écraserait le champ public et politique au profit de quelques-uns ou d’un mode de scrutin qui, après 40 années passées à souhaiter la fin des départements, pourrait, par quelques biais, conduire à y revenir ». Pour autant, il se déclare partisan d’une représentation des territoires et assène : « On ne peut pas continuer comme ça, ça ne marche pas ! Nous ne croyons, ni à la sagesse des porteurs de listes, ni à la Chambre des territoires. Quand on fait une liste, c’est plus des calculs électoraux que des calculs politiques. Il faut un mode de scrutin qui garantit la primauté des idées, qui prémunit contre la suppression d’une sensibilité politique, qui permet aux territoires de retrouver leur place. On est collectivement en échec en ce qui concerne la territorialisation poussée, non pas des politiques publiques, mais des maisons des territoires… En l’état, on ne peut pas accepter cette proposition de loi, mais il faut laisser le débat ouvert. Cette île est davantage un archipel qu’une île. Quand je viens ici, je suis aussi maire de Portivechju, ou alors on se ment ! ». Donc, estime-t-il, « il faut qu’on invente une formule hybride, qu’on trouve un point d’équilibre », mais seulement dans le cadre de l’autonomie.
Le président du groupe Avanzemu, Jean-Christophe Angelini, est tout aussi défavorable à la proposition, mais plus nuancé. « Nous ne nous ne voulons pas d’un mode de scrutin qui supprimerait de l’espace institutionnel des sensibilités politiques et écraserait le champ public et politique au profit de quelques-uns ou d’un mode de scrutin qui, après 40 années passées à souhaiter la fin des départements, pourrait, par quelques biais, conduire à y revenir ». Pour autant, il se déclare partisan d’une représentation des territoires et assène : « On ne peut pas continuer comme ça, ça ne marche pas ! Nous ne croyons, ni à la sagesse des porteurs de listes, ni à la Chambre des territoires. Quand on fait une liste, c’est plus des calculs électoraux que des calculs politiques. Il faut un mode de scrutin qui garantit la primauté des idées, qui prémunit contre la suppression d’une sensibilité politique, qui permet aux territoires de retrouver leur place. On est collectivement en échec en ce qui concerne la territorialisation poussée, non pas des politiques publiques, mais des maisons des territoires… En l’état, on ne peut pas accepter cette proposition de loi, mais il faut laisser le débat ouvert. Cette île est davantage un archipel qu’une île. Quand je viens ici, je suis aussi maire de Portivechju, ou alors on se ment ! ». Donc, estime-t-il, « il faut qu’on invente une formule hybride, qu’on trouve un point d’équilibre », mais seulement dans le cadre de l’autonomie.
Nanette Maupertuis. Photo Michel Luccioni.
Les vieux démons
Si la présidente de l’Assemblée, Nanette Maupertuis, salue ce « salutaire exercice démocratique », elle n’en répond pas moins fermement à la droite : « On a, au sein de cette assemblée, la nécessité de défendre les intérêts matériels et moraux de tout le peuple corse. Pour cela, il faut une confrontation de courants d’opinion et d’idées. C’est ça la démocratie, ce n’est pas : je viens de tel village ou de telle vallée. La conduite de la politique publique à l’échelle du territoire corse doit se décider ici par des élus qui sont au service de l’ensemble de la Corse ». Et d’interroger : « Si on regarde l’histoire de notre développement ou de notre mal-développement économique, qu’est-ce qui l’a grevé ? Ce n’est pas la divergence d’idées, ni les différents courants d’opinion, ni les alliances ou les mésalliances ! Ce qui nous plombé, c’est la scissiparité, la division parce que justement on reste dans le déterminisme géographique de la vallée, de la pieve, du canton… On a bien vu ce que ça a donné pendant des années, voire des siècles. Cette institution nous a permis de dépasser cette scissiparité et d'avoir un débat et des politiques publiques en faveur de tous les territoires ». Elle rappelle que les intercommunalités ont des pouvoirs et peuvent l’exercer au plus près des besoins des populations. Elle défend également la Chambre des territoires qui « nécessite d’être reboostée et reconfigurée. La territorialisation est nécessaire, mais il ne faut pas tomber dans les travers qui sont les nôtres et qui ont fortement pesé sur notre trajectoire de développement et d’émancipation ».
Un bicamérisme
Le débat conforte le président de l’Exécutif dans son opposition ferme : « La proposition du sénateur Panunzi a deux inconvénients majeurs. C’est, d’abord, une atteinte à l’esprit de l’institution. Elle conduit, en fait, à sectoriser la représentation, dans une institution qui doit, au contraire, exprimer de façon globale la vision de la Corse tout entière. Ensuite, ces effets induits, notamment un effet de polarisation de la vie publique, conduit à l’appauvrissement de la représentation démocratique, ce qui n’est pas souhaitable ». Il rappelle que la trajectoire politique de la Corse « a été marquée par u partitone, u partidellu, ou des logiques bipolaires ». Il conclut en réaffirmant son attachement à la Chambre des territoires « peut-être pas dans sa forme actuelle, même mieux équilibrée dans sa représentation et élargie dans ses prérogatives. On peut penser à une forme de bicamérisme avec des avis obligatoires sur certains dossiers avec un processus de navettes pour donner la possibilité de modifier, à travers le regard propre des territoires, la décision qui est prise, in fine, par l’assemblée délibérante. Si on fait cela, si on organise la territorialisation des politiques publiques, si on renforce la contractualisation, on assurera la représentation des territoires ».
N.M.
Si la présidente de l’Assemblée, Nanette Maupertuis, salue ce « salutaire exercice démocratique », elle n’en répond pas moins fermement à la droite : « On a, au sein de cette assemblée, la nécessité de défendre les intérêts matériels et moraux de tout le peuple corse. Pour cela, il faut une confrontation de courants d’opinion et d’idées. C’est ça la démocratie, ce n’est pas : je viens de tel village ou de telle vallée. La conduite de la politique publique à l’échelle du territoire corse doit se décider ici par des élus qui sont au service de l’ensemble de la Corse ». Et d’interroger : « Si on regarde l’histoire de notre développement ou de notre mal-développement économique, qu’est-ce qui l’a grevé ? Ce n’est pas la divergence d’idées, ni les différents courants d’opinion, ni les alliances ou les mésalliances ! Ce qui nous plombé, c’est la scissiparité, la division parce que justement on reste dans le déterminisme géographique de la vallée, de la pieve, du canton… On a bien vu ce que ça a donné pendant des années, voire des siècles. Cette institution nous a permis de dépasser cette scissiparité et d'avoir un débat et des politiques publiques en faveur de tous les territoires ». Elle rappelle que les intercommunalités ont des pouvoirs et peuvent l’exercer au plus près des besoins des populations. Elle défend également la Chambre des territoires qui « nécessite d’être reboostée et reconfigurée. La territorialisation est nécessaire, mais il ne faut pas tomber dans les travers qui sont les nôtres et qui ont fortement pesé sur notre trajectoire de développement et d’émancipation ».
Un bicamérisme
Le débat conforte le président de l’Exécutif dans son opposition ferme : « La proposition du sénateur Panunzi a deux inconvénients majeurs. C’est, d’abord, une atteinte à l’esprit de l’institution. Elle conduit, en fait, à sectoriser la représentation, dans une institution qui doit, au contraire, exprimer de façon globale la vision de la Corse tout entière. Ensuite, ces effets induits, notamment un effet de polarisation de la vie publique, conduit à l’appauvrissement de la représentation démocratique, ce qui n’est pas souhaitable ». Il rappelle que la trajectoire politique de la Corse « a été marquée par u partitone, u partidellu, ou des logiques bipolaires ». Il conclut en réaffirmant son attachement à la Chambre des territoires « peut-être pas dans sa forme actuelle, même mieux équilibrée dans sa représentation et élargie dans ses prérogatives. On peut penser à une forme de bicamérisme avec des avis obligatoires sur certains dossiers avec un processus de navettes pour donner la possibilité de modifier, à travers le regard propre des territoires, la décision qui est prise, in fine, par l’assemblée délibérante. Si on fait cela, si on organise la territorialisation des politiques publiques, si on renforce la contractualisation, on assurera la représentation des territoires ».
N.M.
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