(Photo d'illustration : Archives Michel Luccioni)
C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 : la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales à compter de cette année. Mais elle est toutefois maintenue pour les logements secondaires ou vacants, biens pour lesquels, depuis 2017, certaines communes ont en outre la possibilité de majorer cet impôt afin d’inciter les propriétaires à remettre ces logements sur le marché dans les zones dites « tendues ».
Initialement, si cette mesure était réservée aux villes appartenant à une « zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants », un décret publié le 25 août dernier au Journal officiel est venu étendre cette possibilité à toutes les communes sur le territoire desquelles il est considéré que l’offre de logements est en tension. En tout, ce sont ainsi 2263 nouvelles communes qui pourront à leur tour majorer la taxe d’habitation pour les propriétaires de résidences secondaires et logements vacants.
« Toutes les communes de Corse figurent dans la liste des communes pour lesquelles cette possibilité a été offerte par le décret, car on considère qu’elles subissent toutes une pression liée à la présence de résidences secondaires », relève ainsi Christine Bessou-Nicaise, directrice des finances publiques de Corse. « C’est une possibilité de recettes fiscales supplémentaires pour la commune, et cela répond aussi à la volonté des communes de rationaliser le développement des résidences secondaires et de favoriser le logement. C’est en effet une forme de pénalisation des résidences secondaires dans l’idée d’encourager davantage la location des biens pour qu’ils constituent une résidence principale dans la volonté de faciliter l’accès au logement des habitants locaux », précise-t-elle.
Cette majoration, qui peut aller de 5 à 60%, devra être votée par chaque commune de l’île avant le mois d’octobre prochain et sera applicable aux résidences secondaires à compter de l’avis de taxe d’habitation 2024.
Initialement, si cette mesure était réservée aux villes appartenant à une « zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants », un décret publié le 25 août dernier au Journal officiel est venu étendre cette possibilité à toutes les communes sur le territoire desquelles il est considéré que l’offre de logements est en tension. En tout, ce sont ainsi 2263 nouvelles communes qui pourront à leur tour majorer la taxe d’habitation pour les propriétaires de résidences secondaires et logements vacants.
« Toutes les communes de Corse figurent dans la liste des communes pour lesquelles cette possibilité a été offerte par le décret, car on considère qu’elles subissent toutes une pression liée à la présence de résidences secondaires », relève ainsi Christine Bessou-Nicaise, directrice des finances publiques de Corse. « C’est une possibilité de recettes fiscales supplémentaires pour la commune, et cela répond aussi à la volonté des communes de rationaliser le développement des résidences secondaires et de favoriser le logement. C’est en effet une forme de pénalisation des résidences secondaires dans l’idée d’encourager davantage la location des biens pour qu’ils constituent une résidence principale dans la volonté de faciliter l’accès au logement des habitants locaux », précise-t-elle.
Cette majoration, qui peut aller de 5 à 60%, devra être votée par chaque commune de l’île avant le mois d’octobre prochain et sera applicable aux résidences secondaires à compter de l’avis de taxe d’habitation 2024.
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