C’est un dossier aussi épineux que complexe pour lequel aucune solution n’a encore été actée. Ce jeudi, le conseil municipal d’Ajaccio devra se prononcer sur le lancement d’un nouvel appel d’offres pour la Délégation de service public (DSP) afférente à l’exploitation du service public de distribution de gaz. Une procédure qui a pour but de sécuriser l’arrivée de gaz chez les quelques 16 000 abonnés ajacciens, avant la fermeture définitive des vannes prévue d’ici une quinzaine d’années.
Pour rappel, la ville est en effet compétente pour l’organisation du service public local de distribution de gaz. En 1964, le réseau de distribution avait été concédé à la société Gaz de France pour une durée initiale de 30 ans. Or cette concession qui devait s’achever en 1994 a tacitement été poursuivie par les parties jusqu’à ce jour et est de facto dépourvue de cadre contractuel. Entre temps, Gaz de France devenu GDF Suez en 2008 puis Engie en 2015 a été privatisé, et aucune péréquation nationale, comme cela existe par exemple pour le prix de l’électricité, n’a été prévue pour les Zones Non Interconnectées (ZNI) dont fait partie la Corse. Si bien qu’Engie, qui dessert aussi la ville de Bastia, est déficitaire d’environ 10 millions d’euros par an sur l’ensemble de la Corse depuis 2014.
Dans ce cadre, dès 2019, la société a marqué volonté de se désengager du territoire en l’absence d’une véritable DSP. À Ajaccio, elle a même menacé de se retirer immédiatement à l’été 2023 - laissant les quelques 45 000 habitants qui dépendent toujours du gaz de ville sans solution - si le reliquat de 530 000 euros restant sur son déficit structurel de 3,1 millions d’euros pour l’année 2022 n’était pas comblé. Après de longues négociations, ce dernier avait finalement été pris en partie en charge par l’État.
En parallèle, en 2019, un premier appel d’offres pour une DSP d’une durée de 25 ans avait été lancé par la ville d’Ajaccio, mais avorté par une ordonnance de l’État qui impose aux ZNI d’accélérer la transition énergétique imposant la fin des concessions de gaz d’ici 2038. Un second appel d’offres, réduit à une durée de 20 ans, avait par la suite été relancé début 2023 avec pour objectif de « confier au concessionnaire la fourniture, le transport, le stockage et la distribution de gaz sur le territoire de la ville d’Ajaccio, ainsi que de lui confier les opérations dites de décroissance des énergies carbonées se traduisant par le démantèlement progressif du réseau jusqu’à sa disparition au terme du contrat ». Engie s’était alors dit prête à s’engager, a condition que son déficit d’exploitation soit pris en charge sur la totalité de cette dernière DSP. N’ayant pas les moyens de supporter une telle charge, la ville d’Ajaccio avait alors demandé à l’État de financer cette somme dans l’objectif de l’accompagner vers la transition énergétique. Une attente forte qui n’a à ce jour toujours pas reçu d’engagement clair et chiffré de Paris. Et l’appel d’offres ayant désormais expiré, la ville se voit dans l’obligation de relancer une troisième procédure dans les mêmes termes, sans en connaitre plus sur la teneur de la somme du déficit d’Engie que l’État acceptera de prendre en charge. Une situation qui risque d’être encore compliquée dans un contexte d’incertitudes budgétaires.
Pour rappel, la ville est en effet compétente pour l’organisation du service public local de distribution de gaz. En 1964, le réseau de distribution avait été concédé à la société Gaz de France pour une durée initiale de 30 ans. Or cette concession qui devait s’achever en 1994 a tacitement été poursuivie par les parties jusqu’à ce jour et est de facto dépourvue de cadre contractuel. Entre temps, Gaz de France devenu GDF Suez en 2008 puis Engie en 2015 a été privatisé, et aucune péréquation nationale, comme cela existe par exemple pour le prix de l’électricité, n’a été prévue pour les Zones Non Interconnectées (ZNI) dont fait partie la Corse. Si bien qu’Engie, qui dessert aussi la ville de Bastia, est déficitaire d’environ 10 millions d’euros par an sur l’ensemble de la Corse depuis 2014.
Dans ce cadre, dès 2019, la société a marqué volonté de se désengager du territoire en l’absence d’une véritable DSP. À Ajaccio, elle a même menacé de se retirer immédiatement à l’été 2023 - laissant les quelques 45 000 habitants qui dépendent toujours du gaz de ville sans solution - si le reliquat de 530 000 euros restant sur son déficit structurel de 3,1 millions d’euros pour l’année 2022 n’était pas comblé. Après de longues négociations, ce dernier avait finalement été pris en partie en charge par l’État.
En parallèle, en 2019, un premier appel d’offres pour une DSP d’une durée de 25 ans avait été lancé par la ville d’Ajaccio, mais avorté par une ordonnance de l’État qui impose aux ZNI d’accélérer la transition énergétique imposant la fin des concessions de gaz d’ici 2038. Un second appel d’offres, réduit à une durée de 20 ans, avait par la suite été relancé début 2023 avec pour objectif de « confier au concessionnaire la fourniture, le transport, le stockage et la distribution de gaz sur le territoire de la ville d’Ajaccio, ainsi que de lui confier les opérations dites de décroissance des énergies carbonées se traduisant par le démantèlement progressif du réseau jusqu’à sa disparition au terme du contrat ». Engie s’était alors dit prête à s’engager, a condition que son déficit d’exploitation soit pris en charge sur la totalité de cette dernière DSP. N’ayant pas les moyens de supporter une telle charge, la ville d’Ajaccio avait alors demandé à l’État de financer cette somme dans l’objectif de l’accompagner vers la transition énergétique. Une attente forte qui n’a à ce jour toujours pas reçu d’engagement clair et chiffré de Paris. Et l’appel d’offres ayant désormais expiré, la ville se voit dans l’obligation de relancer une troisième procédure dans les mêmes termes, sans en connaitre plus sur la teneur de la somme du déficit d’Engie que l’État acceptera de prendre en charge. Une situation qui risque d’être encore compliquée dans un contexte d’incertitudes budgétaires.
Envoyer à un ami
Version imprimable
