U Levante.fr
L'audience avait eu lieu au mois de Juillet.
Le jugement mis en délibéré a été rendu mardi.
U Levante.fr rappelle les axes marquants du dossier.
1 – L’inspection du travail avait introduit une procédure en référé à l’encontre du maître d’ouvrage, la SCI Mandevila, M. Lapina pour obtenir un plan général de coordination qui contienne toutes les sujétions relatives au risque amiante. Le chantier avait en conséquence été retardé de six mois.
2 - Un PV a néanmoins été établi à l’encontre de la société VINCI en charge des terrassements pour manquement à ses obligations dès le démarrage du chantier :
2.1 : Absence de mise en place de toutes les protections de confinement des déblais : arrosage ne couvrant pas toutes les aires du chantier, bâchage mal fait qui s’envole, écoulements de boue amiantifère sur la chaussée ( juin 2014),
2.2 : Absence , autour du chantier, de mise en place d’une structure cherchant à éviter la dissémination des fibres en dehors : simple grillage vert à la place de palissades,
2.3 : - Evaluation des risques non fiables : conditions de prélèvement d’air ne respectant pas la réglementation : au départ du chantier, VINCI réalise elle-même les prélèvements d’air, à la place d’un organisme accrédité ! Les conditions d’analyse des prélèvements ne permettaient pas d’évaluer correctement les valeurs correspondant à tous les lieux où les salariés, mais aussi la population, ne sont pas équipés d’un masque : vestiaires, bureau, réfectoire, zone d’approche du chantier.
Le taux de fibres est important dans le parking de la résidence Poséidon, proche, le 1er août 2012 ( 15,9 fibres par litre alors que la valeur limite légale est de 5 fibres par litre), mais Vinci trouve zéro fibre sur le chantier, le lieu d’émission des fibres ! Les mesures d’air étaient donc non fiables sur le chantier.
La condamnation : Les attendus du jugement sont sévères et sans ambiguité (pages 7 et 8 du jugement).
Il faut avoir à l’esprit qu’on inspire 6 litres d’air environ par minute : en théorie, 15,9 F/l représentent plus de 5 700 fibres potentiellement inhalables par heure…
NB : 2 campagnes de mesures ont été menées par l’ARS et l’ancienne mairie de Bastia en février et mai 2013 : résultat : très peu de fibres. Mais elles ont été faites sans aucune représentativité puisqu’ aucuns travaux n’étaient en cours pendant la période des prélèvements d’air, les 2 fois !
Le jugement du complet tribunal de Bastia
Le jugement mis en délibéré a été rendu mardi.
U Levante.fr rappelle les axes marquants du dossier.
1 – L’inspection du travail avait introduit une procédure en référé à l’encontre du maître d’ouvrage, la SCI Mandevila, M. Lapina pour obtenir un plan général de coordination qui contienne toutes les sujétions relatives au risque amiante. Le chantier avait en conséquence été retardé de six mois.
2 - Un PV a néanmoins été établi à l’encontre de la société VINCI en charge des terrassements pour manquement à ses obligations dès le démarrage du chantier :
2.1 : Absence de mise en place de toutes les protections de confinement des déblais : arrosage ne couvrant pas toutes les aires du chantier, bâchage mal fait qui s’envole, écoulements de boue amiantifère sur la chaussée ( juin 2014),
2.2 : Absence , autour du chantier, de mise en place d’une structure cherchant à éviter la dissémination des fibres en dehors : simple grillage vert à la place de palissades,
2.3 : - Evaluation des risques non fiables : conditions de prélèvement d’air ne respectant pas la réglementation : au départ du chantier, VINCI réalise elle-même les prélèvements d’air, à la place d’un organisme accrédité ! Les conditions d’analyse des prélèvements ne permettaient pas d’évaluer correctement les valeurs correspondant à tous les lieux où les salariés, mais aussi la population, ne sont pas équipés d’un masque : vestiaires, bureau, réfectoire, zone d’approche du chantier.
Le taux de fibres est important dans le parking de la résidence Poséidon, proche, le 1er août 2012 ( 15,9 fibres par litre alors que la valeur limite légale est de 5 fibres par litre), mais Vinci trouve zéro fibre sur le chantier, le lieu d’émission des fibres ! Les mesures d’air étaient donc non fiables sur le chantier.
La condamnation : Les attendus du jugement sont sévères et sans ambiguité (pages 7 et 8 du jugement).
Il faut avoir à l’esprit qu’on inspire 6 litres d’air environ par minute : en théorie, 15,9 F/l représentent plus de 5 700 fibres potentiellement inhalables par heure…
NB : 2 campagnes de mesures ont été menées par l’ARS et l’ancienne mairie de Bastia en février et mai 2013 : résultat : très peu de fibres. Mais elles ont été faites sans aucune représentativité puisqu’ aucuns travaux n’étaient en cours pendant la période des prélèvements d’air, les 2 fois !
Le jugement du complet tribunal de Bastia
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