Assemblée de Corse : un budget supplémentaire sous le feu des critiques

Un navire qui poursuit sa route, malgré la tempête, mais n’échappe pas au feu roulant des critiques. C’est ce qui ressort à première vue du débat sur le budget supplémentaire de la Collectivité de Corse (CdC) qui a occupé l’Assemblée toute la matinée de vendredi. La page de l’intrusion dans l’hémicycle des collectifs de soutien aux prisonniers et de syndicats étudiants tournée, les travaux ont repris leur cours normal dans la sérénité, mais avec un ordre du jour allégé. Et le consensus de la veille a, sans surprise, fait place aux polémiques et oppositions ordinaires, surtout sur un document aussi politique que le budget. Pourtant, rien de bien nouveau pour un budget d’ajustement dont le rôle est de compléter, en cours d’exercice, le document principal qu’est le budget primitif. Pour le conseiller exécutif et président de l’ADEC (Agence de développement économique de la Corse), Alex Vinciguerra, qui le présente, il y a plutôt matière à se féliciter. « Le budget, qui se situe à 2,127 milliards €, affiche un excédent de 17 millions €. Les recettes fiscales et sectorielles atteignent 42 millions €, soit une hausse de 3,6% des recettes de fonctionnement. Tout comme en 2021, la fiscalité économique 2022 connait une dynamique forte, permettant un réajustement à la hausse de l’ordre de 42 millions € de recettes de fonctionnement, dont 25 millions € au titre de la fiscalité directe et indirecte et 9,6 millions € au titre des recettes sectorielles ».

Un budget de continuité
Si les nouvelles dépenses de fonctionnement subissent une hausse de 2,60%, ces 28,070 millions € supplémentaires sont imputables pour 8,3 millions € aux transports, 4,8 millions € à la santé et au social, 4 millions € à l’allocation personnalisée d’autonomie, ou encore 1,8 million € à la formation, dont 745 000 € à la promotion de la langue corse. Les nouvelles dépenses d'investissement augmentent aussi de 4,5%, soit 17,625 millions € supplémentaires, affectés pour 15,85 millions € aux transports, 6,7 millions € à l’hydraulique et 2,6 millions € au soutien aux communes. « Ce budget supplémentaire s’inscrit dans le droit fil de la stratégie du Conseil exécutif de Corse, actée lors du budget primitif, à savoir poursuivre une action renforcée à destination des territoires, déclinée par orientation stratégique. L’objectif étant de parvenir à intensifier l’action de la Collectivité de Corse tout en maintenant une trajectoire budgétaire maîtrisée dans un contexte national et international particulièrement instable ». Alex Vinciguerra rappelle que la CdC a « assumé l’impact financier majeur que représente le règlement du contentieux Corsica Ferries à hauteur de 96 millions € inscrits au vote au budget primitif, auxquels ajoutent 5 millions € d’intérêts. Ce n’est donc pas moins de 101 millions € de crédit de fonctionnement qui viennent peser sur l’équilibre budgétaire avec toutes les conséquences en termes de ratio budgétaire et d’augmentation de l’endettement ». L’encours de la dette plafonne à 935 millions € avec un taux moyen de 2,26%.

Des taxes du malheur
Un budget de continuité, c’est bien ce qui ennuie l’opposition nationaliste. Le premier à le déplorer est Paul-Félix Benedetti, président du groupe Core in Fronte, qui n’y voit pas « des curseurs nouveaux sur le redéploiement d’une politique territoriale pour lutter par exemple contre les disparités économiques entre les territoires paupérisés, qu’ils soient de l’intérieur ou de certaines parties de notre littoral par rapport à des zones qui s’embourgeoisent et s’enrichissent. Le constat est que le budget s’améliore grâce aux taxes du malheur pour la Corse : le tabac, l’essence et la fiscalité de la spéculation ». Pour lui, si « cela permet de générer du bien-être ailleurs », il faut s’attacher « à diversifier les ressources et à rendre les redéploiements plus équitables ». D’autant, souligne-t-il « qu’on est dans une zone de turbulences mondiales avec une inflation qui va revenir comme dans le cycle des années Balladur qui est globalement un cycle dynamique : la vie augmente, les salaires augmentent, les charges augmentent… mais avant de trouver l’équilibre du train et d’attacher tous les wagons, il va y avoir des turbulences. C’est pourquoi il faut se recentrer sur des politiques stratégiques ». Aussi attend-il « un changement radical sur des politiques nouvelles d’organisation des missions, de fléchage des investissements avec une priorité forte pour tout ce qui est stratégique en milieu rural et la territorialisation ». Il rappelle que c’est un engagement de campagne de la majorité : « On sait que le déploiement des emplois publics en zone rurale est la condition nécessaire pour une reprise d’activité dans les déserts, je voudrais le voir mettre en œuvre. Quoi qu’il en coûte ! ».

La responsabilité du capitaine
Le groupe Un Soffiu Novu enfonce le clou, par la voix de Xavier Lacombe, sur « les recettes du mal, des millions d’euros sur le tabac et les mutations immobilières. C’est la seule chose qui nous permet aujourd’hui de maintenir un équilibre fragile, mais ce n’est pas glorieux. Il faut repenser les choses, soyons prudents ! Attention aux dépenses de fonctionnement et à la dette qui augmentent ! ». Le maire de Peri pointe la « dégradation de notre capacité de désendettement qui passe de 4,7 ans à 6 ans, à 9 ans, on est dans le mur. Il n’y a pas de véritable politique mise en place pour conforter les finances de la CdC. Il y a dégradation de l’épargne. D’un côté, des dégradations de ratio, des dépenses de fonctionnement réelles qui dépassent 1,1 milliard €, nous avons plus d’un milliard de dette pour cet exercice. C’est le Budget supplémentaire des caps passés ! Nous sommes inquiets. On ne peut plus continuer comme ça ! ». Le président du groupe, Jean-Martin Mondoloni, pose « la responsabilité du capitaine » aux commandes d’un paquebot en pleine tempête. Sa métaphore fera florès ! Il reconnait que « les orientations fixées ne sont pas blâmables. Certainement pas ! Elles vont plus ou moins dans le bon sens, nous les votons souvent », mais s’interroge sur les moyens : « Cela fait sept exercices que nos recettes ne sont plus adaptées aux ambitions de la CdC, celles fixées par nos compétences et d’autres que vous avez rajoutées et qu’on n’était pas obligé d’assumer. Votre responsabilité est de savoir si vous avez pompé toutes les possibilités de carburant pour faire avancer le paquebot ! ». Concernant la maitrise des dépenses, il estime que la responsabilité de l’Exécutif est multiple : « Vous nous annoncez hier sur le tableau des effectifs que vous ne savez pas qui est à son poste, qui s’occupe de quoi par direction, qui est opérationnel par service, au terme d’un septennat d’exercice avec une fusion intercalée. Le capitaine du paquebot ne sait pas si tout le monde est à son poste pour appliquer les orientations qu’il a fixées ! Ce n’est pas une petite affaire en termes de dépenses de fonctionnement ». Il estime que la question budgétaire doit être « une priorité » dans les discussions avec Paris. « Si on n’a pas les moyens, on n’aura aucune autonomie ».

Pas de marqueurs !
Les deux autres groupes nationalistes insistent sur la cohérence du budget pour mieux la tacler. « Nous attendons un budget de rupture, mais nous n’y retrouvons pas de marqueurs politiques forts. On ne retrouve pas les évolutions promises, on distingue mal les priorités de la mandature et les grands marqueurs politiques sur lesquels vous avez été élus », déclare le président du groupe PNC-Avanzemu, Jean-Christophe Angelini. S’il ne critique pas la structure des recettes, il reproche le manque d’alternative proposée face à des évolutions inéluctables et « la difficulté de la CDC à investir dans ce qui est à même de changer la vie de nos concitoyens ». Le maire de Portivechju et président de la ComCom du Sud Corse interpelle l’Exécutif sur l’investissement : « Où sont les 50 millions € de projets du PTIC ? Nous n’avons pas de précisions nouvelles. Des transferts vont s’opérer entre l’Etat et la Corse, mais ils peuvent aussi aller vers des intercos, ou que la CdC fasse elle-même des transferts de ressources, une territorialisation aboutie n’est pas sans impact budgétaire. On attend une visibilité plus marquée. Quelles alternatives proposez-vous à l’endettement colossal ? ». Pour lui, la CdC est « enfermée dans un carcan fiscal. La collectivité unie nous enferme dans la dette et le passif, c’est notre destin ! Vous n’y êtes rien, mais nous n’avons fini de payer le « chiche » de Bernard Cazeneuve ! ».
 
Un virage pas amorcé
Pas de marqueurs, pas de rupture, c’est aussi la critique de Josepha Giacometti-Piredda, élue de Corsica Libera. « Ce n’est pas un budget de combat, on n’a pas amorcé la rupture annoncée depuis 7 ans. Nous savions que le paquebot venait de loin, qu’il était abimé structurellement, mais nous avons dit qu’il fallait commencer à amorcer le virage, sans quoi le paquebot finirait par se prendre l’iceberg. Ou alors, vous avez définitivement changé de projet de société », lance-t-elle. « On ne peut pas faire fi des difficultés économiques dont vous n’êtes pas responsables, mais le virage, qui doit être amorcé, vous en êtes responsables. La question de l’épargne et de l’autonomie fiscale n’a pas été amorcée. Il n'y a pas de marqueurs politiques d’un projet émancipateur. Vous n’avez pas tous les leviers, mais vous pouvez mettre la machine en marche, à état constant. Je ne le vois toujours pas ».

Une masse salariale maîtrisée
Les critiques, surtout nationalistes, ne sont pas du tout du goût de la majorité territoriale. « Où doit-être la rupture ? Avec quelle époque ? », interroge Louis Pozzo di Borgo. L’élu du groupe Fa Populu Inseme rappelle le contexte international et la lourdeur des héritages locaux : « Le point de départ de ce budget, c’est quand même l’amende de la Corsica Ferries : 101 millions €, c’est colossal à absorber. Nous avons anticipé et contracté un emprunt à 1% pour gérer le mieux possible. Quand on pointe la responsabilité d’un capitaine, on ne peut pas exonérer la responsabilité des anciens capitaines. On peut aussi parler de notre volonté de sortir des emprunts toxiques dont nous avons hérités, si nous n’en étions pas sortis, notre collectivité serait en faillite. Malgré le dégel de 3,5% du point d’indice des fonctionnaires et la hausse du Smic qui sont des éléments extérieurs, nous avons maitrisé la masse salariale ». Côté investissements, il affirme que « la politique de la CdC sur le social, la santé, la précarité, la formation… est aussi un investissement sociétal ». Le président de la CAB n’apprécie pas plus les critiques à l’encontre des SIS (Services d’incendie et de secours) qui « soi-disant nous coûtent cher ». Il rétorque : « Ils coûtent le prix qu'il faut ! Ils sont indispensables ! Nous sommes sur une île avec des contraintes face aux feux de forêts et face à des événements climatiques de plus en plus forts. Là où sur le continent, on peut mutualiser des moyens, ici on doit faire avec nos moyens propres. C'est un domaine qui doit venir sur la table des discussions avec Paris ».
 
Un Titanic redressé
Son collègue, Jean-Félix Acquaviva, lui emboite le pas en ironisant sur les métaphores de la droite : « On a réussi à faire en sorte que la trajectoire du Titanic, initié en 2007 avec les 120 millions €, n’aille pas frapper l’iceberg. A l’époque, vous étiez l’orchestre qui disait aux gens qui allaient sombrer que tout allait bien ». Il s’étonne aussi du « choix curieux de dire qu’il ne faut pas d’autonomie fiscale, ni de transfert de TVA. Là, nous avons une profonde divergence de sens économique. Les flux touristiques, la fiscalité comportementale et environnementale, sont une piste normale de discussions avec l’Etat, une juste péréquation fiscale parce que tout est dimensionné par rapport à ces flux ». Concernant la relation aux territoires, il revient sur la taxe sur les résidences secondaires qu’il a fait voter à l’Assemblée nationale en première lecture. Pour le député de Haute-Corse, « cela veut dire de la ressource. Nous assumons de le faire, de capter ce flux financier pour le réorienter vers les politiques publiques et rééquilibrer le droit au logement, le foncier… C’est un choix. Notre marque de fabrique est le rééquilibrage ».

Des flux à capter
Alex Vinciguerra s’attache, lui aussi, à répondre fermement aux critiques. La politique de territorialisation ? « Elle se met en œuvre, elle est longue et difficile, elle devrait déboucher sur une série de contractualisation dans les mois à-venir. Elle implique des choix que nous ferons en faveur des territoires contraints ». L’endettement ? « Il est réduit et maitrisé, 17 millions de moins d’emprunt par rapport à ce que nous avions prévu. L’année 2022 est particulièrement difficile pour toutes les régions, mais toutes les régions n’ont pas à financer une dette qui représente 10% de ses finances. Il fallait les provisionner depuis longtemps, ce qui n’a pas été fait ». L’investissement ?  « 400 millions €, c’est toujours plus que la somme des investissements des trois anciennes collectivités réunies ». Le fonctionnement ? « La masse salariale est extraordinairement maitrisée, elle n’augmente que de 1% quand l’indice salarial augmente de 3,5% ». Le PTIC ? « Vous n’avez rien compris ! Pourtant le président a été clair. 50 millions € n’était pas un fonds supplémentaire, mais un dédommagement à la dette, on l’a utilisé pour les collèges, les routes, les investissements courants conformément à l’esprit du dédommagement ». Les recettes ? « Il y a 3 questions à se poser : comment maintenir au mieux les dotations de péréquation ? Comment augmenter et diversifier les recettes ? Comment capter des flux sur la fiscalité ? On ne peut pas imaginer être autonome sans parler de fiscalité ! Ce serait stupide de ne pas capter les flux, réorienter les niches fiscales, travailler sur les impôts préférentiels, et, à partir de là, nous aurons les ressources pour financer nos politiques ». Le virage à prendre ? « Si nous arrivons à entamer un processus avec l’Etat, le virage sera pris, mais les virages n’auront pas la même trajectoire, si nous avons ou pas la possibilité d’avoir des ressources supplémentaires. Quand nous mettons 7 millions de plus pour le social, c’est un choix, 5 millions de plus pour la maitrise de l’eau, 3 millions sur le développement économique, c’est un choix ! ».

Un capitaine à la barre
Des choix sur lesquels appuient le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, tout en taclant « la mauvaise foi des analyses » de l’opposition. « On ne peut pas comparer les carottes et les poireaux ! Mettre 200 millions € par an sur le RSA, c’est une dépense de fonctionnement, il faut que les Corses le comprennent. Pareil pour les SIS ! Les autres régions n’ont pas à assumer les dépenses sociales des départements. Et, pourtant, nous avons atteint des niveaux d’investissements qui n’ont jamais été atteints par les trois collectivités réunies. A ce niveau-là, la fusion est une réussite. Nous mettons, par exemple, 8 millions € en entretien par an sur les routes parce des choix n’ont pas été faits, des investissements ont été de mauvaise qualité et tout cela coûte cher ». Il n’accepte pas plus les insinuations de la droite sur le paquebot CdC sans capitaine et riposte : « Je ne suis pas un capitaine qui ne sait pas où sont les matelots sur son navire ! Je sais qui est à son poste, qui fait quoi, ce qu’on paye et ce qu’on maitrise. Des contraintes techniques sont nées de la fusion avec une impossibilité d’anticipation des besoins, mais cela ne se confond pas avec le chaos. Nous sommes dans une gestion vertueuse et prudentielle, mais nous cumulons les contraintes, les inconvénients des régions et des départements, sans recettes corrélatives. On a la triple peine ! ». Et d’ajouter in lingua nustrale : « Sur le fond, nous avons vécu un refus dans tous les domaines. Ce que nous avons passé avant l’assassinat d’Yvan Colonna, ça n’a pas de nom ! Et ensuite, il y a eu l’assassinat ! ».  
 
Des choix assumés
Concernant le fait d’assumer des compétences rajoutées, le président de l’Exécutif réplique : « Ne pas payer ce qui ne relève pas de notre compétence, c’est supprimer l’aide aux communes, cela nous donnerait une respiration énorme, mais ça ferait mourir les communes ! ». Il redit la nécessité d’une réflexion « sur l’évolution du périmètre budgétaire et fiscal dans lequel nous pouvons inscrire notre action et qu’il faut poser dans la négociation avec l’Etat ». Il récuse tout autant les reproches de ses anciens partenaires et affirme : « Nous n’avons pas changé sur le projet de société depuis 2015. Nous voulons construire un pays avec des contraintes qu’il faut assumer. Nous avons fait des choix clairs qu’il faut amplifier. Augmenter le budget de la langue corse, c’est un choix politique ! Augmenter de 20 % les dépenses sociales, la lutte contre la précarité pour répondre à l’urgence, c’est un choix politique ! Réabonder le fonds foncier pour les terres agricoles, augmenter de 25% l’aide aux communes de l’intérieur, renforcer le budget formation, c’est notre vision ! Quand on finance des opérations sur l’hydraulique, on s’inscrit dans la cohérence d’ensemble, dans le projet de société ». En conclusion, Gilles Simeoni avoue que dans le contexte de crise nationale et internationale : « Le prochain budget primitif nous donne mal à la tête, on essaiera de faire au mieux ».
Le Budget supplémentaire est adopté avec les voix de la majorité territoriale, le PNC-Avanzemu, Josepha Giacometti et la droite ont voté contre, Core In Fronte s’est abstenu.
 
N.M.