À l’initiative du député de la 1e circonscription de Haute-Corse, Michel Castellani, les députés vont venir constater la réalité économique et sociale de l’île. Une délégation* de membres de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale sera en visite à Bastia jeudi et vendredi, dans le cadre du projet de révision constitutionnelle consacré à la Corse.
Conduite par le président Éric Coquerel (LFI), cette visite doit permettre aux députés de « rencontrer les élus et acteurs de l’île et d’échanger avec eux au sujet du futur statut d’autonomie de la Corse, en particulier sur les aspects liés aux finances et à la fiscalité ». « Nous sommes en train de discuter du statut fiscal de la Corse, et donc il est utile que nous avancions. Depuis 7 ans que je présente régulièrement des amendements en commission des finances, on m’oppose 9 fois sur 10 des refus avec l’excuse que la Corse est déjà privilégiée et a déjà pas mal d’aides. Donc il est franchement utile que ces gens touchent du doigt les réalités concrètes de la situation économique et sociale de la Corse. Cela fait partie de tout le travail pédagogique que nous faisons à l’Assemblée Nationale depuis déjà plusieurs d’années », explique Michel Castellani.
Cette visite de terrain s’imposait d’autant plus à l’heure où le processus de Beauvau est sur le point de prendre fin. « Il y aura toute une partie du statut de la Corse qui concernera la vie économique et sociale et cela passe par un statut fiscal. Il faut comprendre aussi qu’à l’heure actuelle il y a tout un chapelet de dispositifs fiscaux qui s’appliquent à la Corse qui ont été bâtis au fil du temps, certains de portée générale, d’autres spécifiques à l’île, et qu’il convient de mettre tout ce système à plat parce qu’il est confus et inefficace », précise le député de Haute-Corse en notant également le problème que posera la fin des arrêtés Miot prévue en 2028. Selon lui, il est donc urgent de faire prendre conscience à la délégation qu’un véritable statut fiscal et social est aujourd’hui indispensable pour la Corse. « Il faut aussi ne pas oublier que cette délégation représente l’ensemble de l’éventail politique présent à l’Assemblée Nationale », glisse-t-il alors que pour que la révision constitutionnelle ait une chance d’aboutir elle devra recueillir les suffrages de 3/5ème du Parlement.
Au cours de ces deux jours de déplacement, une série de visite à la rencontre de différents acteurs sont ainsi prévues. À commencer par un déjeuner avec le préfet de Haute Corse, Michel Prosic, et le directeur départemental des Finances Publiques de Haute-Corse, Gaël Grimard, puis un entretien avec le directeur régional des Douanes et droits indirects de Corse, Patrice Vernet, jeudi à la mi-journée. La délégation de la Commission des finances se rendra ensuite dans les locaux de la Collectivité de Corse où les députés rencontreront le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, et la présidente de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, avant une réunion avec les membres de la conférence des présidents. Enfin, en début de soirée, les députés seront accueillis en mairie de Bastia par Pierre Savelli, son conseil municipal, et les vice-présidents de la Communauté d’Agglomération Bastiaise.
Le lendemain, une réunion sera organisée avec les membres du conseil exécutif sur la thématique « Autonomie, finances et fiscalité » et sera suivie, en milieu de matinée, d’une réunion plénière avec les élus et représentants des territoires (bureau de la chambre des territoires, présidents des associations de maires, parlementaires). La délégation achèvera sa visite par un déjeuner avec le président de la Chambre Régionale des Comptes et une rencontre avec les acteurs économique de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
* La délégation sera composée de : Éric Coquerel (LFI), Jean-René Cazeneuve (Renaissance), Nadia Hai (Renaissance), Mohamed Laqhila (Démocrate), François Jolivet (Horizons), Christine Pires Beaune (Socialiste), Michel Castellani (LIOT), Fabrice Brun (les Républicains), Charles de Courson (LIOT), Franck Allisio (Rassemblement National)
Conduite par le président Éric Coquerel (LFI), cette visite doit permettre aux députés de « rencontrer les élus et acteurs de l’île et d’échanger avec eux au sujet du futur statut d’autonomie de la Corse, en particulier sur les aspects liés aux finances et à la fiscalité ». « Nous sommes en train de discuter du statut fiscal de la Corse, et donc il est utile que nous avancions. Depuis 7 ans que je présente régulièrement des amendements en commission des finances, on m’oppose 9 fois sur 10 des refus avec l’excuse que la Corse est déjà privilégiée et a déjà pas mal d’aides. Donc il est franchement utile que ces gens touchent du doigt les réalités concrètes de la situation économique et sociale de la Corse. Cela fait partie de tout le travail pédagogique que nous faisons à l’Assemblée Nationale depuis déjà plusieurs d’années », explique Michel Castellani.
Cette visite de terrain s’imposait d’autant plus à l’heure où le processus de Beauvau est sur le point de prendre fin. « Il y aura toute une partie du statut de la Corse qui concernera la vie économique et sociale et cela passe par un statut fiscal. Il faut comprendre aussi qu’à l’heure actuelle il y a tout un chapelet de dispositifs fiscaux qui s’appliquent à la Corse qui ont été bâtis au fil du temps, certains de portée générale, d’autres spécifiques à l’île, et qu’il convient de mettre tout ce système à plat parce qu’il est confus et inefficace », précise le député de Haute-Corse en notant également le problème que posera la fin des arrêtés Miot prévue en 2028. Selon lui, il est donc urgent de faire prendre conscience à la délégation qu’un véritable statut fiscal et social est aujourd’hui indispensable pour la Corse. « Il faut aussi ne pas oublier que cette délégation représente l’ensemble de l’éventail politique présent à l’Assemblée Nationale », glisse-t-il alors que pour que la révision constitutionnelle ait une chance d’aboutir elle devra recueillir les suffrages de 3/5ème du Parlement.
Au cours de ces deux jours de déplacement, une série de visite à la rencontre de différents acteurs sont ainsi prévues. À commencer par un déjeuner avec le préfet de Haute Corse, Michel Prosic, et le directeur départemental des Finances Publiques de Haute-Corse, Gaël Grimard, puis un entretien avec le directeur régional des Douanes et droits indirects de Corse, Patrice Vernet, jeudi à la mi-journée. La délégation de la Commission des finances se rendra ensuite dans les locaux de la Collectivité de Corse où les députés rencontreront le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, et la présidente de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, avant une réunion avec les membres de la conférence des présidents. Enfin, en début de soirée, les députés seront accueillis en mairie de Bastia par Pierre Savelli, son conseil municipal, et les vice-présidents de la Communauté d’Agglomération Bastiaise.
Le lendemain, une réunion sera organisée avec les membres du conseil exécutif sur la thématique « Autonomie, finances et fiscalité » et sera suivie, en milieu de matinée, d’une réunion plénière avec les élus et représentants des territoires (bureau de la chambre des territoires, présidents des associations de maires, parlementaires). La délégation achèvera sa visite par un déjeuner avec le président de la Chambre Régionale des Comptes et une rencontre avec les acteurs économique de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
* La délégation sera composée de : Éric Coquerel (LFI), Jean-René Cazeneuve (Renaissance), Nadia Hai (Renaissance), Mohamed Laqhila (Démocrate), François Jolivet (Horizons), Christine Pires Beaune (Socialiste), Michel Castellani (LIOT), Fabrice Brun (les Républicains), Charles de Courson (LIOT), Franck Allisio (Rassemblement National)
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