C'était, une fois encore, journée "Justice morte" mercredi.
A Bastia, comme ailleurs, les avocats n'ont assisté à aucune audience renvoyées. Aucune activité judiciaire ni juridique n'a été exercée. Seule l'assistance au titre de la défense pénale d'urgence devait être assurée.
Sur les marches du palais de justice avocats et magistrats ont fait part une nouvelle fois de leurs doléances.
Après la lecture de la motion du barreau de Bastia (voir ci-dessous) , le bâtonnier Gilles Antomarchi a fait un compte rendu de la rencontre qui s'est déroulée mardi à la préfecture de Corse avec les représentants de l'Etat.
Puis Danielle Sbraggia, pour laquelle la "déshumanisation" de la justice est en marche, a contesté "la fusion des tribunaux d'instance avec les tribunaux de grande instance et la spécialisation des tribunaux sur le ressort d'un ou deux départements qui préfigurent une désertification judiciaire et la fermeture de sites au préjudice des justiciables".
Contestée aussi "la création d'une juridiction nationale pour les procédures d'injonction de payer aboutissant à un traitement de masse avec un contrôle nécessairement limité sur ces dossiers au détriment des plus vulnérables"
Contestées encore " la fusion des greffes des conseils des prud'hommes avec ceux des tribunaux de grande instance" et la "régression des audiences collégiales au civil et au pénal".
L'UNSa-SJ et l'USM - a encore ajouté Danielle Sbraggia - dénoncent les conditions de vote de l'article 53 du projet de loi de programmation sur la fusion entre tribunaux d'instance et de grande instance par quelques dizaines de députés après la réinscription précipitée du projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, éludant le débat démocratique. Elles contestent la volonté du gouvernement de réformer par ordonnance le droit pénal des mineurs".
La mobilisation devrait reprendre de plus belle au début de l'année prochaine avec pour les magistrats de l'UNSa-SJ et l'USM et les avocats, le boycott des audiences de rentrée.
A Bastia, comme ailleurs, les avocats n'ont assisté à aucune audience renvoyées. Aucune activité judiciaire ni juridique n'a été exercée. Seule l'assistance au titre de la défense pénale d'urgence devait être assurée.
Sur les marches du palais de justice avocats et magistrats ont fait part une nouvelle fois de leurs doléances.
Après la lecture de la motion du barreau de Bastia (voir ci-dessous) , le bâtonnier Gilles Antomarchi a fait un compte rendu de la rencontre qui s'est déroulée mardi à la préfecture de Corse avec les représentants de l'Etat.
Puis Danielle Sbraggia, pour laquelle la "déshumanisation" de la justice est en marche, a contesté "la fusion des tribunaux d'instance avec les tribunaux de grande instance et la spécialisation des tribunaux sur le ressort d'un ou deux départements qui préfigurent une désertification judiciaire et la fermeture de sites au préjudice des justiciables".
Contestée aussi "la création d'une juridiction nationale pour les procédures d'injonction de payer aboutissant à un traitement de masse avec un contrôle nécessairement limité sur ces dossiers au détriment des plus vulnérables"
Contestées encore " la fusion des greffes des conseils des prud'hommes avec ceux des tribunaux de grande instance" et la "régression des audiences collégiales au civil et au pénal".
L'UNSa-SJ et l'USM - a encore ajouté Danielle Sbraggia - dénoncent les conditions de vote de l'article 53 du projet de loi de programmation sur la fusion entre tribunaux d'instance et de grande instance par quelques dizaines de députés après la réinscription précipitée du projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, éludant le débat démocratique. Elles contestent la volonté du gouvernement de réformer par ordonnance le droit pénal des mineurs".
La mobilisation devrait reprendre de plus belle au début de l'année prochaine avec pour les magistrats de l'UNSa-SJ et l'USM et les avocats, le boycott des audiences de rentrée.
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