Après un bref discours de présentation, Jacques Delmas a laissé la parole à Jacques Barrière, le procureur financier, pour ses réquisitoires.
« Les hommes passent avec le reste. Les justes causes, elles, ne meurent pas ». C’est avec cette phrase de Pierre Mauroy, l’ancien premier Ministre de François Mitterrand, que Jacques Barrière a débuté son réquisitoire, faisant allusion à la situation de la CRCC qui a connu en 2016 de nombreux mouvements de personnels puisque 4 magistrats sur 5 ont été renouvelés et deux nouveaux vérificateurs ont été affectés.
En quelques chiffres le procureur financier a ensuite donné un instantané de l’activité du ministère public en 2016 :
- 55 conclusions sur des rapports de la Chambre contre 69 en 2015
- 10 réquisitoires contre 17 en 2015
- 16 jugements et 16 débats contre 4 et 11 en 2015
- 24 ordonnances contre 10 en 2015.
- 14 communications administratives au lieu de 6 en 2015 dont 7 aux autorités judiciaires.
Pour 2017, Jacques Barrière a pour ambition de faire participer le ministère public à l’amélioration des observations et des recommandations de la chambre. « Celles-ci doivent être comprises par les élus et ce, d’autant plus qu’il leur revient désormais d’indiquer à la chambre, un an après, les mesures prises pour s’y conformer. Nos observations doivent également être comprises par l’assemblée délibérante et par la citoyens » a-t-il déclaré.
Le procureur entend aussi en 2017 améliorer l’efficacité du travail avec les autorités judiciaires dans l’objectif de concourir à réprimer mais surtout à prévenir les atteintes à la probité, participer à l’amélioration des décisions de la chambre en matière juridictionnelle, participer à l’appropriation par les équipes de contrôle des apports consécutifs à la rénovation du code des juridictions financières.
Quant au procureur général, Gilles Johanet, il a loué le bon fonctionnement de la CRC et souligné sa participation à l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales. Une certification qui selon lui va donner une « assurance raisonnable » et non une garantie de présentation des comptes. Il s’est aussi félicité que la CRC entretienne des relations étroites et efficaces avec les autorités judiciaires.
Enfin, en clôture de l’audience, le président Jacques Delmas a indiqué que la chambre allait initier en cette année 2017, l’examen de la gestion des offices et agences de la collectivité territoriale de Corse avec l’objectif de pouvoir établir un bilan global de leur activité et des moyens mis en œuvre pour assurer leurs missions. « En 2017, comme les années précédentes, le programme de la chambre de Corse avec les contraintes qui sont les siennes, entend trouver le juste équilibre entre les participations à des enquêtes nationales, comme les politiques en faveur du tourisme, les contrôles organiques, à savoir des examens de la gestion d’une collectivité locale ou d’un organisme public, et les enquêtes régionales qui offrent une vision plus globale, plus transversale de la gestion publique locale » a-t-il conclu.
« Les hommes passent avec le reste. Les justes causes, elles, ne meurent pas ». C’est avec cette phrase de Pierre Mauroy, l’ancien premier Ministre de François Mitterrand, que Jacques Barrière a débuté son réquisitoire, faisant allusion à la situation de la CRCC qui a connu en 2016 de nombreux mouvements de personnels puisque 4 magistrats sur 5 ont été renouvelés et deux nouveaux vérificateurs ont été affectés.
En quelques chiffres le procureur financier a ensuite donné un instantané de l’activité du ministère public en 2016 :
- 55 conclusions sur des rapports de la Chambre contre 69 en 2015
- 10 réquisitoires contre 17 en 2015
- 16 jugements et 16 débats contre 4 et 11 en 2015
- 24 ordonnances contre 10 en 2015.
- 14 communications administratives au lieu de 6 en 2015 dont 7 aux autorités judiciaires.
Pour 2017, Jacques Barrière a pour ambition de faire participer le ministère public à l’amélioration des observations et des recommandations de la chambre. « Celles-ci doivent être comprises par les élus et ce, d’autant plus qu’il leur revient désormais d’indiquer à la chambre, un an après, les mesures prises pour s’y conformer. Nos observations doivent également être comprises par l’assemblée délibérante et par la citoyens » a-t-il déclaré.
Le procureur entend aussi en 2017 améliorer l’efficacité du travail avec les autorités judiciaires dans l’objectif de concourir à réprimer mais surtout à prévenir les atteintes à la probité, participer à l’amélioration des décisions de la chambre en matière juridictionnelle, participer à l’appropriation par les équipes de contrôle des apports consécutifs à la rénovation du code des juridictions financières.
Quant au procureur général, Gilles Johanet, il a loué le bon fonctionnement de la CRC et souligné sa participation à l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales. Une certification qui selon lui va donner une « assurance raisonnable » et non une garantie de présentation des comptes. Il s’est aussi félicité que la CRC entretienne des relations étroites et efficaces avec les autorités judiciaires.
Enfin, en clôture de l’audience, le président Jacques Delmas a indiqué que la chambre allait initier en cette année 2017, l’examen de la gestion des offices et agences de la collectivité territoriale de Corse avec l’objectif de pouvoir établir un bilan global de leur activité et des moyens mis en œuvre pour assurer leurs missions. « En 2017, comme les années précédentes, le programme de la chambre de Corse avec les contraintes qui sont les siennes, entend trouver le juste équilibre entre les participations à des enquêtes nationales, comme les politiques en faveur du tourisme, les contrôles organiques, à savoir des examens de la gestion d’une collectivité locale ou d’un organisme public, et les enquêtes régionales qui offrent une vision plus globale, plus transversale de la gestion publique locale » a-t-il conclu.
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