Bastia renforce son dispositif de régulation des meublés de tourisme

Les meublés de tourisme représentent aujourd’hui « 2% du parc immobilier de Bastia ». Une expansion de ce marché des locations dites « Airbnb » qui devient préoccupante face à laquelle la ville entend agir. Cette problématique brûlante était d’ailleurs au cœur d’un rapport présenté au conseil municipal de ce jeudi soir qui avait pour but d’actualiser le plan voté il y a un peu plus d’un an. Plusieurs mesures avaient alors été votées pour tenter de juguler le phénomène, notamment avec la mise en place de procédures d’enregistrement et de changement d’usage des meublés de tourisme. « L’évaluation programmée des demandes fait apparaitre un total de 487 demandes au 16 mai », souligne le rapport en insistant sur la nécessité de « renforcer la maîtrise de l’équilibre entre l’offre de logement pour les habitants et l’hébergement touristique ».

Dans ce droit fil, plusieurs évolutions ont été ajoutées au dispositif déjà en vigueur, notamment en ce qui concerne la cartographie des quartiers en tension. L’année dernière, un « périmètre renforcé » couvrant une zone allant de la Citadelle au haut de la rue Napoléon, en englobant le Vieux-Port et une partie de la rue Saint Joseph avait été dessiné. Une zone où la disponibilité de logements se fait rare et au sein de laquelle il avait été de facto décidé de fixer des mesures de compensation. Or, il a été constaté au cours de cette année « l’apparition d’autres zones de forte concentration d’offres de location de courte durée au sein des quartiers de Bastia Sud, Toga et sur le secteur centre du boulevard Paoli et de la rue César Campinchi ». Des secteurs où « l’extension du périmètre renforcé a un intérêt car les investisseurs vont avoir tendance à se déplacer vers ces secteurs », souligne le rapport en notant : « Au 27 juin, sur un total de 556 demandes, 227 concernent l’ancien périmètre renforcé limité au cadre d’intervention de l’OPAH alors que 124 demandes ont été enregistrées pour les quartiers de Bastia Sud, et 108 sur le secteur du centre-ville. Le quartier de Toga enregistre un nombre de 13 demandes, mais il semble opportun de l’intégrer dans ce périmètre au regard de la forte pression exercée sur ce secteur ».
 
De facto, un mécanisme de compensation sera également instauré dans ces quartiers impliquant que toutes « les résidences secondaires louées en meublé de tourisme doivent être compensées en louant à l’année un logement équivalent en typologie ou en superficie ». Une mesure qui s’applique dès le premier logement loué en meublé de tourisme pour les SCI et à partir du 2^ème bien loué pour les personnes physiques. Petite nouveauté : si les personnes morales étaient jusqu’à présent exonérées de compensation sur leur résidence principale, cette exception devient désormais caduque et la compensation dès la première demande pourra s’appliquer. Par ailleurs, « les logements dédiés aux locations de meublés de tourisme, ainsi que les biens dont la vacance est établie depuis deux ans au moins seront considérés comme des biens pouvant faire l’objet de cette compensation ».