La mobilisation devant le portail du domaine Masurel. Photo Facebook Xavier Lorenzi.
L’appel à la mobilisation avait été lancé, lundi matin, par Joseph Colombani, président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse, au moment où il divulguait ce qui est devenue l’affaire Masurel. Une double vente simultanée de deux parcelles de terrain de l’armée, le 3 août dernier, à Mme Masurel, et leur revente dans la foulée, dans le cadre de la cession du domaine familial Masurel. C’est le prix très alléchant pour ces terrains constructibles avec présence de bâti, et leur localisation au lieu-dit Saint-Jean sur la commune de Bunifaziu, au-dessus du fameux golf de Sperone, qui avaient alerté les instances agricoles. A peine 9000 € pour les deux parcelles d’une superficie globale de 3500 m2 à un endroit où la pression urbanistique est intense et où le prix au m2 est parmi le plus élevé de l’île, et près de 6,72 millions € pour la totalité du domaine Masurel qui s’étend sur plus de 9,2 hectares. Le nom de l’acheteur, une société civile immobilière, Berchem Bonifacio, appartenant à Grégoire Chertok, associé-gérant de la banque Rothschild et ami du couple Macron, avait rajouté de la suspicion à l’affaire. D’autant que les deux projets de ventes ont été réalisés simultanément sans tenir compte du délai et des obligations légales indispensables pour valider la première vente.
Une mobilisation politique
C’était assez pour déclencher l’émoi et la colère de la FDSEA et des élus nationalistes pour qui l’accès au foncier, notamment agricole, est un vieux cheval de bataille. Samedi matin, plusieurs dizaines de personnes, agriculteurs, élus et militants, ont répondu à l’appel et déployé tracteurs et banderoles devant l’entrée du domaine Masurel à Saint-Jean. Le président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse s’est félicité de « la qualité de mobilisation » avant tout politique, précisant que le « débat devait se poursuivre dans la rue ». Autour de Joseph Colombani et des syndicalistes, des militants et la présence symbolique des conseillers territoriaux des quatre partis nationalistes, à savoir Josepha Giacometti pour Corsica libera, Saveriu Luciani pour le PNC, Jean-Jacques Lucchini pour Femu à Corsica et Marie-Claude Branca pour Core in Fronte. Egalement présent, Paul-André Colombani, député de la deuxième circonscription de Corse-du-Sud, qui met l’accent sur la nécessité de « répondre à l’inquiétude de nos agriculteurs et, à travers eux, à une problématique de la société corse. Il faut avoir des moyens législatifs pour éviter ce genre de situation ». Sur les 9,2 hectares mis en vente, quatre seraient à vocation agricole, et une partie au lieu-dit Ciappili, en bord de mer, donc soumise à la Loi Littoral. Seule, la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) a immédiatement fait jouer son droit de préemption partiel, mais l’affaire est assez complexe. Le Conservatoire National du Littoral, qui avait la possibilité de préempter le lot en bord de mer, ne l’a pas fait. Quand à la Collectivité de Corse (CdC), elle n’a toujours pas reçu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) que doit lui envoyer le propriétaire. Face à la polémique, la famille Masurel a tenté de calmer le jeu, assurant qu’il ne s’agissait que de promesses de vente et, dans le cas des terrains de l’armée, que de la résolution d’un « litige de voisinage » ancien qui serait, ainsi, régularisé. Elle a annoncé surseoir à la vente en attendant « une concertation dépassionnée et transparente avec la SAFER, le Conservatoire du Littoral, la Collectivité de Corse, les services de l’Etat, la commune de Bonifacio et les représentants du monde agricole…. pour faire émerger une solution consensuelle ».
Pas les moyens !
Lors d’une conférence de presse, vendredi, sur le thème « Bonifacio, un cap vers l'excellence environnementale », le maire, Jean-Charles Orsucci, accusé, lui aussi, de n’avoir pas fait usage de son droit de préemption, s’est expliqué : « La vente concerne des terrains situés sur deux zones : Saint-Jean et Cala Sciumara. Sur la zone de Saint-Jean, l’ensemble des parcelles soumises à la vente ne sont pas des parcelles constructibles au titre du Plan local d’urbanisme et, donc, non concernées par le droit de préemption urbain de la commune. A contrario, la SAFER, dans le droit fil de la convention qui la lie à la commune à cet effet, a toute possibilité de faire jouer son droit de préemption, ce qu’elle a d’ailleurs fait à travers un courrier en date du 3 septembre. Sur la zone de Cala Sciumara, les parcelles soumises à la vente sont des Espaces naturels sensibles. A ce titre, la promesse de vente donnera lieu à un processus selon lequel la Collectivité de Corse sera interrogée pour faire usage de son droit de préemption, puis le Conservatoire du Littoral et enfin la Commune de Bonifacio qui ne peut intervenir qu’en fin de parcours si les deux collectivités précitées ne font pas usage de leur droit de préemption. A ce jour, la Municipalité de Bonifacio n’a aucun moyen légal, juridique ou réglementaire pour s’immiscer dans cette transaction entre particuliers ». Et même si elle en avait le droit, ajoute le maire, « une commune de 3000 habitants ne dispose pas des moyens financiers pour user de son droit de préemption sur de telles ventes. D’ailleurs pour en faire quoi ? Car derrière la préemption se pose aussi la question du projet que l’on entend mener ». Tout en se disant prêt à servir « une éventuelle médiation dans le strict respect de ses intérêts et du droit », la commune précise qu’elle a reçu, le 7 septembre dernier, plusieurs Déclarations d’intention d’aliéner, ouvrant droit à l’usage de la préemption, pour un montant total de 4 millions €. « Il est financièrement impossible de procéder à la préemption des biens qui se vendent sur le territoire de la Commune. La conséquence directe serait, au bout de quelques préemptions, d’annihiler toute capacité d’investissement dans des projets visant à améliorer le cadre de vie des Bonifaciens, sans pour autant freiner les phénomènes de spéculation qui sévissent à Bonifacio comme sur l’ensemble du territoire insulaire », commente Jean-Charles Orsucci. Avant de rappeler que « soucieuse des problématiques liées à l’accès au foncier ou à l’installation d’agriculteurs, la Municipalité mène depuis de nombreuses années des actions significatives dans ce domaine » et qu’à la hauteur de ses moyens, elle continuera sur cette voie.
Affaire à suivre…
N.M.
Une mobilisation politique
C’était assez pour déclencher l’émoi et la colère de la FDSEA et des élus nationalistes pour qui l’accès au foncier, notamment agricole, est un vieux cheval de bataille. Samedi matin, plusieurs dizaines de personnes, agriculteurs, élus et militants, ont répondu à l’appel et déployé tracteurs et banderoles devant l’entrée du domaine Masurel à Saint-Jean. Le président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse s’est félicité de « la qualité de mobilisation » avant tout politique, précisant que le « débat devait se poursuivre dans la rue ». Autour de Joseph Colombani et des syndicalistes, des militants et la présence symbolique des conseillers territoriaux des quatre partis nationalistes, à savoir Josepha Giacometti pour Corsica libera, Saveriu Luciani pour le PNC, Jean-Jacques Lucchini pour Femu à Corsica et Marie-Claude Branca pour Core in Fronte. Egalement présent, Paul-André Colombani, député de la deuxième circonscription de Corse-du-Sud, qui met l’accent sur la nécessité de « répondre à l’inquiétude de nos agriculteurs et, à travers eux, à une problématique de la société corse. Il faut avoir des moyens législatifs pour éviter ce genre de situation ». Sur les 9,2 hectares mis en vente, quatre seraient à vocation agricole, et une partie au lieu-dit Ciappili, en bord de mer, donc soumise à la Loi Littoral. Seule, la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) a immédiatement fait jouer son droit de préemption partiel, mais l’affaire est assez complexe. Le Conservatoire National du Littoral, qui avait la possibilité de préempter le lot en bord de mer, ne l’a pas fait. Quand à la Collectivité de Corse (CdC), elle n’a toujours pas reçu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) que doit lui envoyer le propriétaire. Face à la polémique, la famille Masurel a tenté de calmer le jeu, assurant qu’il ne s’agissait que de promesses de vente et, dans le cas des terrains de l’armée, que de la résolution d’un « litige de voisinage » ancien qui serait, ainsi, régularisé. Elle a annoncé surseoir à la vente en attendant « une concertation dépassionnée et transparente avec la SAFER, le Conservatoire du Littoral, la Collectivité de Corse, les services de l’Etat, la commune de Bonifacio et les représentants du monde agricole…. pour faire émerger une solution consensuelle ».
Pas les moyens !
Lors d’une conférence de presse, vendredi, sur le thème « Bonifacio, un cap vers l'excellence environnementale », le maire, Jean-Charles Orsucci, accusé, lui aussi, de n’avoir pas fait usage de son droit de préemption, s’est expliqué : « La vente concerne des terrains situés sur deux zones : Saint-Jean et Cala Sciumara. Sur la zone de Saint-Jean, l’ensemble des parcelles soumises à la vente ne sont pas des parcelles constructibles au titre du Plan local d’urbanisme et, donc, non concernées par le droit de préemption urbain de la commune. A contrario, la SAFER, dans le droit fil de la convention qui la lie à la commune à cet effet, a toute possibilité de faire jouer son droit de préemption, ce qu’elle a d’ailleurs fait à travers un courrier en date du 3 septembre. Sur la zone de Cala Sciumara, les parcelles soumises à la vente sont des Espaces naturels sensibles. A ce titre, la promesse de vente donnera lieu à un processus selon lequel la Collectivité de Corse sera interrogée pour faire usage de son droit de préemption, puis le Conservatoire du Littoral et enfin la Commune de Bonifacio qui ne peut intervenir qu’en fin de parcours si les deux collectivités précitées ne font pas usage de leur droit de préemption. A ce jour, la Municipalité de Bonifacio n’a aucun moyen légal, juridique ou réglementaire pour s’immiscer dans cette transaction entre particuliers ». Et même si elle en avait le droit, ajoute le maire, « une commune de 3000 habitants ne dispose pas des moyens financiers pour user de son droit de préemption sur de telles ventes. D’ailleurs pour en faire quoi ? Car derrière la préemption se pose aussi la question du projet que l’on entend mener ». Tout en se disant prêt à servir « une éventuelle médiation dans le strict respect de ses intérêts et du droit », la commune précise qu’elle a reçu, le 7 septembre dernier, plusieurs Déclarations d’intention d’aliéner, ouvrant droit à l’usage de la préemption, pour un montant total de 4 millions €. « Il est financièrement impossible de procéder à la préemption des biens qui se vendent sur le territoire de la Commune. La conséquence directe serait, au bout de quelques préemptions, d’annihiler toute capacité d’investissement dans des projets visant à améliorer le cadre de vie des Bonifaciens, sans pour autant freiner les phénomènes de spéculation qui sévissent à Bonifacio comme sur l’ensemble du territoire insulaire », commente Jean-Charles Orsucci. Avant de rappeler que « soucieuse des problématiques liées à l’accès au foncier ou à l’installation d’agriculteurs, la Municipalité mène depuis de nombreuses années des actions significatives dans ce domaine » et qu’à la hauteur de ses moyens, elle continuera sur cette voie.
Affaire à suivre…
N.M.
Domaine Masurel.
Photo Core in Fronte.
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