A l’ouverture, vendredi matin, de la deuxième journée de la session budgétaire de l’Assemblée de Corse, la question était la même que la veille : le budget sera-t-il adopté ? Les chances semblaient bien minces. Pour tout dire, dans les couloirs, personne n’y croyait plus. La reprise de la session, prévue à 9h30 et effective à 11h, ne présageait rien de bon tant les positions étaient politiquement figées. Et l’on semblait s’acheminer vers le rejet pur et simple du budget et le blocage de l’institution. Sans que quiconque, dans l’hémicycle, ne s’en émeuve outre mesure. Ce n’était pas le cas à l’extérieur où la population réagissait violemment sur les réseaux sociaux. Devant l’Hôtel de région, un attroupement spontané de particuliers, d’entrepreneurs et de responsables d’associations se formait pour interpeller les élus, protester contre un bras de fer politique dont ils craignent d’être les véritables victimes et, de ce fait, soutenir l’Exécutif dans sa croisade. La rue appelant les élus à la raison et à leurs responsabilités.
Sortir de l’impasse
C’est dans ce contexte que le président de l’Assemblée, Jean-Guy Talamoni, annonce crûment, dès l’ouverture de la séance, la présentation d’une proposition de compromis pour lever le blocage : « Le vote est bloqué pour des raisons assez éloignées des considérations budgétaires. Pour que nous puissions avancer, nous avons présenté un budget sincère, équilibré, au service de la Corse. Cette démarche est contestée par l’opposition. C’est son droit ! Nous avons patiemment recherché tous les scénarii possibles pour sortir de l’ornière. Nous savons que ce sera difficile. Les semaines à-venir seront lourdes de menaces pour les entreprises et les Corses en général. Nous avons, donc, élaboré une nouvelle proposition. C’est le moyen de sortir de l’impasse. Ce sont les groupes de l’opposition qui en décideront. Pour notre part, retourner vers les électeurs ne nous effrayent pas. Nous espérons, cependant, que la raison finira par s’imposer ».
Pas de bluff !
Un compromis, élaboré lors d’une nuit presque blanche, que le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, va détailler. Rappelant que ce vote est « décisif pour le fonctionnement de notre institution, pour la respiration économique et démocratique de notre pays, nos entreprises, nos collectivités, nos associations », il pose l’enjeu : « Aucun d'entre nous, aucun Corse n'a intérêt à ce que cette institution ne fonctionne pas. Aucun d'entre nous n'a intérêt à, volontairement ou non, laisser propager l'idée que la démocratie, le suffrage universel, les urnes ne permettraient pas à l'expression populaire de se faire entendre et respecter pleinement ». Désireux de « sortir de cette situation d'impasse catastrophique qui se dessine », il se dit « déterminé à explorer toutes les pistes » dessinées par l’opposition. « Notre budget primitif est sincère, il doit nous permettre de payer les arriérés, de faire face aux dépenses à-venir, de maintenir un niveau d’investissement. Pour trouver cet équilibre, nous avons besoin d’un montant de 158 millions €. Nous n’avons pas bluffé. Nous ne demandons pas 158 pour obtenir 120. Le curseur, nous l’avons calculé au plus juste ».
Un double geste
Pour lever le blocage, l’Exécutif accepte de diminuer de 10 millions € le montant de l’emprunt tant vilipendétout en précisant « Ce geste, ce pas que nous faisons vers vous, nous coûte parce que, ce sera un programme, une route, une école, une association que nous ne pourrons pas financer ». Gilles Simeoni demande un geste en retour : « Donnez-nous l’autorisation d’emprunter et, en contrepartie, nous prenons l’engagement de ne mobiliser que la moitié de cet emprunt jusqu’au budget supplémentaire. Nous faisons une première concession. Ensuite, nous acceptons, puisque vous le souhaitez, que la Chambre régionale des comptes vérifie le montant des arriérés et du passif et certifie le compte administratif… De la même façon que nous allons vers vous, faites un pas, donnez une chance au budget de la Corse ».
Le président de l’Assemblée invite les présidents des groupes à se réunir en Commission pour examiner à huis-clos la nouvelle donne.
Sortir de l’impasse
C’est dans ce contexte que le président de l’Assemblée, Jean-Guy Talamoni, annonce crûment, dès l’ouverture de la séance, la présentation d’une proposition de compromis pour lever le blocage : « Le vote est bloqué pour des raisons assez éloignées des considérations budgétaires. Pour que nous puissions avancer, nous avons présenté un budget sincère, équilibré, au service de la Corse. Cette démarche est contestée par l’opposition. C’est son droit ! Nous avons patiemment recherché tous les scénarii possibles pour sortir de l’ornière. Nous savons que ce sera difficile. Les semaines à-venir seront lourdes de menaces pour les entreprises et les Corses en général. Nous avons, donc, élaboré une nouvelle proposition. C’est le moyen de sortir de l’impasse. Ce sont les groupes de l’opposition qui en décideront. Pour notre part, retourner vers les électeurs ne nous effrayent pas. Nous espérons, cependant, que la raison finira par s’imposer ».
Pas de bluff !
Un compromis, élaboré lors d’une nuit presque blanche, que le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, va détailler. Rappelant que ce vote est « décisif pour le fonctionnement de notre institution, pour la respiration économique et démocratique de notre pays, nos entreprises, nos collectivités, nos associations », il pose l’enjeu : « Aucun d'entre nous, aucun Corse n'a intérêt à ce que cette institution ne fonctionne pas. Aucun d'entre nous n'a intérêt à, volontairement ou non, laisser propager l'idée que la démocratie, le suffrage universel, les urnes ne permettraient pas à l'expression populaire de se faire entendre et respecter pleinement ». Désireux de « sortir de cette situation d'impasse catastrophique qui se dessine », il se dit « déterminé à explorer toutes les pistes » dessinées par l’opposition. « Notre budget primitif est sincère, il doit nous permettre de payer les arriérés, de faire face aux dépenses à-venir, de maintenir un niveau d’investissement. Pour trouver cet équilibre, nous avons besoin d’un montant de 158 millions €. Nous n’avons pas bluffé. Nous ne demandons pas 158 pour obtenir 120. Le curseur, nous l’avons calculé au plus juste ».
Un double geste
Pour lever le blocage, l’Exécutif accepte de diminuer de 10 millions € le montant de l’emprunt tant vilipendétout en précisant « Ce geste, ce pas que nous faisons vers vous, nous coûte parce que, ce sera un programme, une route, une école, une association que nous ne pourrons pas financer ». Gilles Simeoni demande un geste en retour : « Donnez-nous l’autorisation d’emprunter et, en contrepartie, nous prenons l’engagement de ne mobiliser que la moitié de cet emprunt jusqu’au budget supplémentaire. Nous faisons une première concession. Ensuite, nous acceptons, puisque vous le souhaitez, que la Chambre régionale des comptes vérifie le montant des arriérés et du passif et certifie le compte administratif… De la même façon que nous allons vers vous, faites un pas, donnez une chance au budget de la Corse ».
Le président de l’Assemblée invite les présidents des groupes à se réunir en Commission pour examiner à huis-clos la nouvelle donne.
Les Nationalistes en conclave.
Un compromis quasi-général
La séance est suspendue sur une note d’espoir. Commence alors un interminable ballet de discussions en aparté entre des élus de droite et des élus nationalistes, de réunions, de conclaves inter ou multi-groupes, de rumeurs… La droite, qui clame depuis la veille qu’elle est prête à coopérer si l’Exécutif fait un pas, campe sur ses positions. Elle demande toujours que l’emprunt se fasse en deux temps. Dans un premier temps, que soient retirés, dans le cadre du budget primitif, 33 millions € de crédits de paiements (CP) sur des autorisations nouvelles de programmes que compte engager l’Exécutif, c’est-à-dire d'amputer les 51 millions € d’investissements prévus pour cette année. Et, si besoin, de contracter un nouvel emprunt, lors du budget supplémentaire. L’Exécutif renâcle. Les discussions, qui s’éternisent, semblent tourner court et le spectre du rejet du budget resurgit en début d’après-midi. Il faudra, finalement, cinq heures pour aboutir à un accord, sous forme d’un amendement signé conjointement par l’Exécutif, la présidence de l’Assemblée et tous les présidents de groupe, à l’exception des Communistes qui refusent de s’y joindre.
Le contenu de l’accord
L’Exécutif accepte de retirer 30 millions € de CP et de contracter un emprunt réduit à 128,5 millions €. Ces crédits de paiement sont provisoirement retirés du budget primitif et seront réinscrits en septembre au budget supplémentaire. Le niveau initial de crédits proposé par l’Exécutif est, donc, maintenu sur l’année. Ces 30 millions € seront prioritairement financés par les économies en dépenses de fonctionnement, d’éventuelles recettes nouvelles, le reliquat de l’Office des transports (OTC) au titre de la continuité territoriale et, si nécessaire, par un emprunt. La Chambre régionale des comptes sera sollicitée pour vérifier la réalité et le périmètre des arriérés de paiement, viser le compte administratif 2015 et donner son avis sur les marges d’utilisation par la CTC de l’excédent de l’OTC. La Commission des finances assurera un suivi mensuel de l’exécution budgétaire, de la mobilisation de l’emprunt, du paiement des arriérés et du plan d’économies. Enfin, les élus acceptent de se mobiliser pour obtenir de l’Etat des recettes nouvelles, notamment le reversement du trop plein de 6 millions € donné par la Corse au titre du redressement des comptes publics et l’élargissement de la fongibilité de la dotation de continuité territoriale.
Une satisfaction partagée
Si la satisfaction est de mise chez tous les signataires, chacun en profite pour tirer la couverture à soi en revendiquant la paternité du compromis accepté et en l’interprétant à sa sauce politique. « Cet accord ne contredit pas le projet général que la majorité territoriale a présenté. Il rassure un certain nombre d’élus sur nos orientations et nos intentions. Chacun a pu avoir les explications et les garanties qu’ils souhaitaient. Chacun a pu, aussi, se mettre d’accord avec ses arrière-pensées », commente Jean-Guy Talamoni. « Cet accord sécurise l’ensemble de cet exercice avec un engagement formel des signataires. Il respecte l’essentiel des objectifs que nous nous nous sommes fixés. Les grands équilibres se retrouvent à l’identique. C’est un très bon accord pour la Corse. Nous étions dans une situation de blocage qui paraissait irrémédiable et aurait pu nous entrainer dans une situation de crise politique, de blocage institutionnel et de paralysie économique. Nous avons su, ensemble, sortir d’un engrenage qui paraissait inéluctable. Nous avons bien travaillé pour la Corse, pour notre peuple et pour l’intérêt général, même si nous sommes bien conscients que le chemin sera difficile », se réjouit Gilles Simeoni.
La séance est suspendue sur une note d’espoir. Commence alors un interminable ballet de discussions en aparté entre des élus de droite et des élus nationalistes, de réunions, de conclaves inter ou multi-groupes, de rumeurs… La droite, qui clame depuis la veille qu’elle est prête à coopérer si l’Exécutif fait un pas, campe sur ses positions. Elle demande toujours que l’emprunt se fasse en deux temps. Dans un premier temps, que soient retirés, dans le cadre du budget primitif, 33 millions € de crédits de paiements (CP) sur des autorisations nouvelles de programmes que compte engager l’Exécutif, c’est-à-dire d'amputer les 51 millions € d’investissements prévus pour cette année. Et, si besoin, de contracter un nouvel emprunt, lors du budget supplémentaire. L’Exécutif renâcle. Les discussions, qui s’éternisent, semblent tourner court et le spectre du rejet du budget resurgit en début d’après-midi. Il faudra, finalement, cinq heures pour aboutir à un accord, sous forme d’un amendement signé conjointement par l’Exécutif, la présidence de l’Assemblée et tous les présidents de groupe, à l’exception des Communistes qui refusent de s’y joindre.
Le contenu de l’accord
L’Exécutif accepte de retirer 30 millions € de CP et de contracter un emprunt réduit à 128,5 millions €. Ces crédits de paiement sont provisoirement retirés du budget primitif et seront réinscrits en septembre au budget supplémentaire. Le niveau initial de crédits proposé par l’Exécutif est, donc, maintenu sur l’année. Ces 30 millions € seront prioritairement financés par les économies en dépenses de fonctionnement, d’éventuelles recettes nouvelles, le reliquat de l’Office des transports (OTC) au titre de la continuité territoriale et, si nécessaire, par un emprunt. La Chambre régionale des comptes sera sollicitée pour vérifier la réalité et le périmètre des arriérés de paiement, viser le compte administratif 2015 et donner son avis sur les marges d’utilisation par la CTC de l’excédent de l’OTC. La Commission des finances assurera un suivi mensuel de l’exécution budgétaire, de la mobilisation de l’emprunt, du paiement des arriérés et du plan d’économies. Enfin, les élus acceptent de se mobiliser pour obtenir de l’Etat des recettes nouvelles, notamment le reversement du trop plein de 6 millions € donné par la Corse au titre du redressement des comptes publics et l’élargissement de la fongibilité de la dotation de continuité territoriale.
Une satisfaction partagée
Si la satisfaction est de mise chez tous les signataires, chacun en profite pour tirer la couverture à soi en revendiquant la paternité du compromis accepté et en l’interprétant à sa sauce politique. « Cet accord ne contredit pas le projet général que la majorité territoriale a présenté. Il rassure un certain nombre d’élus sur nos orientations et nos intentions. Chacun a pu avoir les explications et les garanties qu’ils souhaitaient. Chacun a pu, aussi, se mettre d’accord avec ses arrière-pensées », commente Jean-Guy Talamoni. « Cet accord sécurise l’ensemble de cet exercice avec un engagement formel des signataires. Il respecte l’essentiel des objectifs que nous nous nous sommes fixés. Les grands équilibres se retrouvent à l’identique. C’est un très bon accord pour la Corse. Nous étions dans une situation de blocage qui paraissait irrémédiable et aurait pu nous entrainer dans une situation de crise politique, de blocage institutionnel et de paralysie économique. Nous avons su, ensemble, sortir d’un engrenage qui paraissait inéluctable. Nous avons bien travaillé pour la Corse, pour notre peuple et pour l’intérêt général, même si nous sommes bien conscients que le chemin sera difficile », se réjouit Gilles Simeoni.
Discussion entre la droite et les Nationalistes.
Pas de ressentiment
Satisfaction, également, de Paul Giacobbi, président du groupe Prima a Corsica, qui estime avoir été entendu : « Nous n’avions pas plus que d’autres peur de retourner au peuple. Nous sommes conscients que le rejet du budget aurait créé des difficultés. L’Exécutif nous promet des économies importantes, nous les examinerons de bonne foi, nous n’allons pas lui demander de faire l’impossible. Nous sollicitons l’avis de la Chambre régionale des comptes sur le compte administratif pour nous éclairer et nous déciderons du niveau soutenable de la dette à contracter. Le suivi par la Commission des finances est essentiel. Notre groupe n’était pas conduit par le ressentiment, il l’aurait pu l’être sur certains points. Nous n’avons pas cédé à l’esprit partisan. Nous avons fait un pas les uns vers les autres ».
Sans états d’âme
Le groupe libéral chante victoire : « Cet amendement, c’est le nôtre. Vous avez accepté nos propositions et vous avez bien fait ! Nous avons proposé d’aller plus loin. Vous avez dit que c’était difficile. Nous sommes conscients des arriérés, c’est pour cela que nous faisons preuve de compréhension. Ce qui nous importe, c’est la garantie de perspectives pour la CTC afin de ne pas obérer l’avenir. Vous avez reconnu qu’il n’était pas urgent d’engager tout de suite un tel montant d’endettement. Vous avez pris l’engagement de faire des économies de fonctionnement pour garder des marges de manœuvre. Sans quoi, nous aurions été dans le mur dès l’an prochain. La rigueur s’impose à nous. Nous assumerons les conséquences de ces économies devant le peuple. Nous sommes arrivés à cet dynamique avec un budget à l’équilibre, j’en suis heureux. Nous aurions pu voter contre sans états d’âme, mais nous vous avons rendu service. Nous accordons une abstention positive et vigilante pour l’avenir », déclare Camille de Rocca Serra, élu du Rassemblement.
Un phasage raisonnable
Face à ces cocoricos, Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera, entend remettre les pendules à l’heure : « Le seul intérêt qui devait prévaloir est l’intérêt de la Corse. Cette vision a prévalu et nous nous en félicitons. Le risque réel de voir les comptes de la CTC sous l’autorité du Préfet n’était pas acceptable. Le palais Lantivy a, pour nous, vocation à devenir l’ambassade de France, pas à gérer les affaires de la Corse. Nous nous réjouissons que les élus de notre peuple s’occupent des affaires de la Corse. Dans cet accord, il ne s’agit pas de coupes sèches, mais d’un phasage raisonnable qui ne remet pas en cause la nécessité d’un emprunt à hauteur de 158 millions €. Nous avons voulu formaliser cet accord pour qu’il soit connu de tous les Corses ».
Dégonfler la baudruche
Lui emboîtant le pas, Jean Biancucci, président du groupe Femu a Corsica, se charge de « dégonfler la baudruche » des interprétations politiciennes : « La proposition, qui a permis de décontracter les uns et les autres et de trouver les voies d’un accord, a été celle faite par le président de l’Exécutif, ce matin. Elle a permis de renouer le fil du dialogue et de construire cet accord. Je rappelle que les 158 millions € initiaux sont prévus dans le budget supplémentaire. On a bien vu que le pseudo-reliquat de l’OTC est sur le virtuel. On s’est accordé sur le virtuel. On s’est accordé sur le niveau d’emprunt. Je rappelle que le cabinet Klopfer a été choisi par appel d’offres à la demande de l’opposition. On ne peut pas faire appel à un cabinet extérieur et contester ses conclusions. Le suivi mensuel est une manière d’associer plus étroitement la Commission des finances à l’exécution du budget. Ce qui n’a jamais été fait. Personne ne peut s’en attribuer la paternité. Je me félicite que le budget proposé par l’Exécutif et notre majorité soit adopté ».
Le budget est adopté, à 20 heures, grâce aux 24 voix de la majorité nationaliste et à l’abstention des groupes Le Rassemblement, Prima a Corsica et Front national. Les trois élus du Front de Gauche votent contre.
N.M.
Satisfaction, également, de Paul Giacobbi, président du groupe Prima a Corsica, qui estime avoir été entendu : « Nous n’avions pas plus que d’autres peur de retourner au peuple. Nous sommes conscients que le rejet du budget aurait créé des difficultés. L’Exécutif nous promet des économies importantes, nous les examinerons de bonne foi, nous n’allons pas lui demander de faire l’impossible. Nous sollicitons l’avis de la Chambre régionale des comptes sur le compte administratif pour nous éclairer et nous déciderons du niveau soutenable de la dette à contracter. Le suivi par la Commission des finances est essentiel. Notre groupe n’était pas conduit par le ressentiment, il l’aurait pu l’être sur certains points. Nous n’avons pas cédé à l’esprit partisan. Nous avons fait un pas les uns vers les autres ».
Sans états d’âme
Le groupe libéral chante victoire : « Cet amendement, c’est le nôtre. Vous avez accepté nos propositions et vous avez bien fait ! Nous avons proposé d’aller plus loin. Vous avez dit que c’était difficile. Nous sommes conscients des arriérés, c’est pour cela que nous faisons preuve de compréhension. Ce qui nous importe, c’est la garantie de perspectives pour la CTC afin de ne pas obérer l’avenir. Vous avez reconnu qu’il n’était pas urgent d’engager tout de suite un tel montant d’endettement. Vous avez pris l’engagement de faire des économies de fonctionnement pour garder des marges de manœuvre. Sans quoi, nous aurions été dans le mur dès l’an prochain. La rigueur s’impose à nous. Nous assumerons les conséquences de ces économies devant le peuple. Nous sommes arrivés à cet dynamique avec un budget à l’équilibre, j’en suis heureux. Nous aurions pu voter contre sans états d’âme, mais nous vous avons rendu service. Nous accordons une abstention positive et vigilante pour l’avenir », déclare Camille de Rocca Serra, élu du Rassemblement.
Un phasage raisonnable
Face à ces cocoricos, Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera, entend remettre les pendules à l’heure : « Le seul intérêt qui devait prévaloir est l’intérêt de la Corse. Cette vision a prévalu et nous nous en félicitons. Le risque réel de voir les comptes de la CTC sous l’autorité du Préfet n’était pas acceptable. Le palais Lantivy a, pour nous, vocation à devenir l’ambassade de France, pas à gérer les affaires de la Corse. Nous nous réjouissons que les élus de notre peuple s’occupent des affaires de la Corse. Dans cet accord, il ne s’agit pas de coupes sèches, mais d’un phasage raisonnable qui ne remet pas en cause la nécessité d’un emprunt à hauteur de 158 millions €. Nous avons voulu formaliser cet accord pour qu’il soit connu de tous les Corses ».
Dégonfler la baudruche
Lui emboîtant le pas, Jean Biancucci, président du groupe Femu a Corsica, se charge de « dégonfler la baudruche » des interprétations politiciennes : « La proposition, qui a permis de décontracter les uns et les autres et de trouver les voies d’un accord, a été celle faite par le président de l’Exécutif, ce matin. Elle a permis de renouer le fil du dialogue et de construire cet accord. Je rappelle que les 158 millions € initiaux sont prévus dans le budget supplémentaire. On a bien vu que le pseudo-reliquat de l’OTC est sur le virtuel. On s’est accordé sur le virtuel. On s’est accordé sur le niveau d’emprunt. Je rappelle que le cabinet Klopfer a été choisi par appel d’offres à la demande de l’opposition. On ne peut pas faire appel à un cabinet extérieur et contester ses conclusions. Le suivi mensuel est une manière d’associer plus étroitement la Commission des finances à l’exécution du budget. Ce qui n’a jamais été fait. Personne ne peut s’en attribuer la paternité. Je me félicite que le budget proposé par l’Exécutif et notre majorité soit adopté ».
Le budget est adopté, à 20 heures, grâce aux 24 voix de la majorité nationaliste et à l’abstention des groupes Le Rassemblement, Prima a Corsica et Front national. Les trois élus du Front de Gauche votent contre.
N.M.
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