l'Union des Ports de Plaisance de Corse (UPPC), présidée par Jean Toma, maire de Sari-Solenzara, s'est réunie mercredi matin en assemblée générale à l'Hôtel de Ville de Calvi.
Y participaient de nombreux membres de l'UPPC, maires de communes portuaires, directeurs et responsables de ports...
Ange Santini, maire de Calvi souhaitait à tous les bienvenue et remerciait le président Jean Toma, toutes celles et ceux qui ont fait le déplacement jusqu'à Calvi, et pour certains de loin, pour participer à cette assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
"Pour ce qui nous concerne , nous aurons deux sujets majeurs à traiter et à débattre avec vous: celui de la loi NOTRe ses ambiguïtés, et celui de l'assujettissement des ports à l'impôt sur les sociétés.
S'agissant du statut futur et des compétences futures des ports de plaisance et de leur passage éventuel à l'intercommunalité, on ne peut rester indifférent à la rédaction de la loi qui, comme d'habitude peut à la fois paraître simple mais ambiguë.
Second sujet qui concerne certains d'entre nous et non des moindres , c'est celui des contrôles fiscaux dont nous sommes l'objet dans nos ports depuis un certain nombre de temps. Je pense du reste que tôt ou tard tous les ports de Corse y passeront et je crois que là aussi me semble t-il il y a des choses à dire.
Que l'on réfléchisse avec les services fiscaux à la manière dont il faut gérer nos ports au point de vue financier et comptable pour l'avenir, me parait naturel mais que l'on cherche à nous redresser sur les finances publiques pour les comptes du passé, je rappelle approuvés par les autorités de l'Etat notamment par les trésoreries, je pense que là il y a une ambiguïté. Il faut je pense réagir sous forme de motion, de délibération ou autre. Là aussi me semble t-il, plus on dira les choses clairement plus nous aurons une chance de voir aboutir nos revendications."
Des retards dans les subventions et cotisations
L'expert comptable de l'association détaillait ensuite les comptes, avant de donner la parole au trésorier.
Ce dernier regrettait l'absence de retards de subventions d'un montant de 255 000€ pour l'Europe et de 45 000€ de l'Agence du Tourisme de la Corse mais aussi des retards de cotisations pour certains adhérents.
Un manque de trésorerie qui se fait lourdement ressentir et qui empêche de mener à bien certaines actions.
Le président Toma saluait ensuite l'entrée dans l'UPPC de Galéria représenté par le maire Jean-Marie Seité.
Une adhésion approuvée à l'unanimité.
Me Fabien Bodin, avocat spécialisé au sein du cabinet Lafarge s'attachait à donner des explications sur les conséquences de la loi NOTRe.
Un débat s'engageait sur le sujet.
Comme l'avait souhaité en ouverture Ange Santini, la question sur la fiscalité des ports a fait l'objet d'un débat animé.
Il a été décidé de mener une action groupée auprès de la préfecture.
Au cours de la séance, d'autres questions à l'ordre du jour: bilan moral, projet TPE, budget prévisionnel étaient débattues.
Cette séance était suivie d'une assemblée extraordinaire au cours de laquelle Bernard Cesari, conseiller municipal de Bastia en charge de la gestion du vieux port était élu au sein du bureau.
Par ailleurs, il était décidé au cours de cette réunion un changement important dans les statuts.
En effet, soucieuse de créer des liens de coopération et de travail en commun entre les ports adhérents, les ports abris, les ports à sec, les communes ou collectivités locales ne possédant pas de port mais voulant inscrire un futur projet dans une logique de développement régional, l'UPPC devient l'Union des Villes Portuaires de Corse.
Elle gardera toutefois son ancienne abréviation "UPPC".
A l'issue de la séance levée à 13h20, tous se retrouvaient pour un déjeuner sur le port.
Y participaient de nombreux membres de l'UPPC, maires de communes portuaires, directeurs et responsables de ports...
Ange Santini, maire de Calvi souhaitait à tous les bienvenue et remerciait le président Jean Toma, toutes celles et ceux qui ont fait le déplacement jusqu'à Calvi, et pour certains de loin, pour participer à cette assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
"Pour ce qui nous concerne , nous aurons deux sujets majeurs à traiter et à débattre avec vous: celui de la loi NOTRe ses ambiguïtés, et celui de l'assujettissement des ports à l'impôt sur les sociétés.
S'agissant du statut futur et des compétences futures des ports de plaisance et de leur passage éventuel à l'intercommunalité, on ne peut rester indifférent à la rédaction de la loi qui, comme d'habitude peut à la fois paraître simple mais ambiguë.
Second sujet qui concerne certains d'entre nous et non des moindres , c'est celui des contrôles fiscaux dont nous sommes l'objet dans nos ports depuis un certain nombre de temps. Je pense du reste que tôt ou tard tous les ports de Corse y passeront et je crois que là aussi me semble t-il il y a des choses à dire.
Que l'on réfléchisse avec les services fiscaux à la manière dont il faut gérer nos ports au point de vue financier et comptable pour l'avenir, me parait naturel mais que l'on cherche à nous redresser sur les finances publiques pour les comptes du passé, je rappelle approuvés par les autorités de l'Etat notamment par les trésoreries, je pense que là il y a une ambiguïté. Il faut je pense réagir sous forme de motion, de délibération ou autre. Là aussi me semble t-il, plus on dira les choses clairement plus nous aurons une chance de voir aboutir nos revendications."
Des retards dans les subventions et cotisations
L'expert comptable de l'association détaillait ensuite les comptes, avant de donner la parole au trésorier.
Ce dernier regrettait l'absence de retards de subventions d'un montant de 255 000€ pour l'Europe et de 45 000€ de l'Agence du Tourisme de la Corse mais aussi des retards de cotisations pour certains adhérents.
Un manque de trésorerie qui se fait lourdement ressentir et qui empêche de mener à bien certaines actions.
Le président Toma saluait ensuite l'entrée dans l'UPPC de Galéria représenté par le maire Jean-Marie Seité.
Une adhésion approuvée à l'unanimité.
Me Fabien Bodin, avocat spécialisé au sein du cabinet Lafarge s'attachait à donner des explications sur les conséquences de la loi NOTRe.
Un débat s'engageait sur le sujet.
Comme l'avait souhaité en ouverture Ange Santini, la question sur la fiscalité des ports a fait l'objet d'un débat animé.
Il a été décidé de mener une action groupée auprès de la préfecture.
Au cours de la séance, d'autres questions à l'ordre du jour: bilan moral, projet TPE, budget prévisionnel étaient débattues.
Cette séance était suivie d'une assemblée extraordinaire au cours de laquelle Bernard Cesari, conseiller municipal de Bastia en charge de la gestion du vieux port était élu au sein du bureau.
Par ailleurs, il était décidé au cours de cette réunion un changement important dans les statuts.
En effet, soucieuse de créer des liens de coopération et de travail en commun entre les ports adhérents, les ports abris, les ports à sec, les communes ou collectivités locales ne possédant pas de port mais voulant inscrire un futur projet dans une logique de développement régional, l'UPPC devient l'Union des Villes Portuaires de Corse.
Elle gardera toutefois son ancienne abréviation "UPPC".
A l'issue de la séance levée à 13h20, tous se retrouvaient pour un déjeuner sur le port.
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