(Photo U Levante)
L'association rappelle que "la commune de Coti Chjavari avait demandé à la Cour d’annuler le jugement du 4 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia, sur requête des Associations U Levante et Garde, avait annulé la délibération en date du 3 avril 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune avait approuvé la carte communale, et, d’autre part, l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud Stéphane Bouillon, en date du 12 mai 2010 portant approbation de ladite carte.
Lors de l’audience publique de la Cour administrative d’appel (CAA), qui a eu lieu le 30 janvier 2014, le rapporteur public avait conclu au rejet au fond de la requête.
Par jugement du 13 mars, la CAA de Marseille a suivi les conclusions du rapporteur et a donc confirmé l’annulation de la carte communale."
La suite sur le site de U Levante
Lors de l’audience publique de la Cour administrative d’appel (CAA), qui a eu lieu le 30 janvier 2014, le rapporteur public avait conclu au rejet au fond de la requête.
Par jugement du 13 mars, la CAA de Marseille a suivi les conclusions du rapporteur et a donc confirmé l’annulation de la carte communale."
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