Le conseil municipal de Centuri autour du maire, David Brugioni.
- Pourquoi avoir convoqué un Conseil municipal quasi-extraordinaire pour demander l’abrogation partielle du PLU ?
- Le Conseil municipal a délibéré, ce samedi, pour demander l’abrogation partielle du PLU qui a été voté par l’ancienne municipalité, le 9 juin 2010. Ce PLU est entaché d’illégalité. Malgré le fait qu’il a été dénoncé comme illégal par les services de l’Etat, mon prédécesseur ne l’a pas annulé. Le PLU est, apparemment, passé au travers du contrôle de légalité. Il aurait du être attaqué au Tribunal administratif par le Préfet qui ne l’a pas fait. Il y a tellement de dossiers qui arrivent en préfecture que, de temps en temps, certains passent au travers !
- En quoi ce PLU est-il illégal ?
- Il porte atteinte aux dispositions d’urbanisme dans les espaces proches du rivage, dans des espaces remarquables et dans les espaces agricoles. Surtout, il a ouvert à l’urbanisation des zones qui ne sont pas viabilisées et ne sont pas desservies par les réseaux d’eau potable et d’assainissement, par les réseaux électriques et la route.
- Et, ce n’est pas possible ?
- Non ! Par un coup de baguette magique, mon prédécesseur a rendu ces terrains constructibles ! On ne sait pas comment il l’a fait ! On se pose des questions !
- Combien de zones sont concernées ?
- Le courrier du Préfet en signale 18 avec un phénomène de mitage ! Sur une commune comme Centuri qui est une des plus petites communes du Cap Corse, c’est énorme ! Cela doit représenter, à titre indicatif, près de 15 000 m2.
- Quels problèmes rencontrez-vous en conséquence ?
- Plusieurs problèmes. Un problème juridique, nous sommes face à un PLU illégal. Un problème économique, une grande partie des permis de construire sont faussés, donc refusés. Il y a tromperie pour les gens qui ont acheté des terrains passés constructibles et sur lesquels ils ne peuvent pas construire ! Les zones concernées, qui ont été ouvertes à l’urbanisation, sont, aujourd’hui, bloquées. Un problème de capacité de réseaux. Ces zones sont dépourvues d’équipement et excentrées des hameaux d’agglomération. Nous n’avons pas la capacité en eau et assainissement pour accueillir de nouvelles constructions, à l’exception de la zone du port où, néanmoins, le maillage n’est pas bon. Plus inquiétant, j’ai demandé une cartographie du réseau EDF et le réseau est, à 90 %, saturé dans le hameau du port ! Il faut le rénover complètement ! Le dernier refus de permis de construire, dans une zone contestable, est du à cette insuffisance du réseau électrique.
- Pouvez-vous rénover et apporter ces réseaux ?
- Non ! La commune est, dans les zones ouvertes à l’urbanisation, obligée d’amener les équipements. Or, notre commune est endettée et ne peut se le permettre. C’est impossible ! Certaines personnes, qui ont acheté des terrains, vont rester sur le bord de la route. Je le répète, ils ont été trompés ! Nous n’y sommes pour rien ! L’ancien maire devra répondre de l’inefficacité de son PLU ! Comment un élu a-t-il pu laisser en état ce PLU, qui est censé être un outil pour l’urbanisme et le développement de la commune, alors qu’il savait pertinemment qu’il allait bloquer le processus d’urbanisation de la commune !
- Pourquoi n’avoir voté qu’une abrogation partielle du PLU ?
- Pour rendre ce PLU plus régulier ! Nous avons retrouvé, en mairie, un courrier de la Préfecture datant de 2009, c’est-à-dire bien avant la délibération de 2010, qui mettait en garde l’ancien maire contre l’illégalité du PLU. Mon prédécesseur ne l’a pas exécuté. Un nouveau courrier de la Préfecture nous demande, aujourd’hui, l’abrogation partielle. Nous avons deux mois pour le faire. Si nous ne le faisons pas, le Préfet dénoncera le PLU et le Tribunal administratif l’annulera totalement. C’est, donc, un passage obligé ! Nous allons essayer de rattraper ce qui a été mal fait. Mais, des constructions ont, quand même, été réalisées dans certains endroits.
- Ces constructions, construites illégalement, sont-elles, aujourd’hui, légales ou illégales ?
- On ne sait pas ! Certaines sont, peut-être légales. D’autres sont sous le coup d’une enquête judiciaire. Je n’en parlerai pas ! Notre priorité immédiate est de rendre légal le PLU de la commune pour essayer de le conserver ! Comme le PLU est révisable tous les cinq ans, nous profitons de l’occasion pour revenir dans la légalité. Dans un premier temps, nous demandons une abrogation partielle des zones contestables. Ensuite, démarrera une enquête publique pour vérifier la légalité de notre procédure. Enfin, nous pourrons, dans la foulée, lancer une procédure de révision et définir un nouveau PLU positif pour la commune avec l’aide de l’agence de l’urbanisme, la DDTM, les services de la Dréal et le Conseil des sites.
- Quand pensez-vous entamer la révision ?
- J’espère avant la fin de l’année ! Les services concernés sont surbookés. 14 communes du Cap Corse sont obligées de relancer leur PLU qui a été annulé. Les services de l’Etat nous ont expliqué que certaines zones peuvent retournées en POS (Plan d’occupation des sols). Si le POS est déclaré illégal, le Préfet l’attaquera. Or, fin 2015, les POS sont, tous, caducs ! Je pense que nous avons réussi à faire une cartographie qui tient la route et que nous n’aurons pas trop de problèmes.
- Sur quels principes reposera le nouveau PLU ?
- Nous allons, dans un premier temps, intégrer les recommandations du PADDUC (Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse) et les prescriptions de la Charte paysagère qui est en train d’être mise en place dans la Communauté de communes du Cap Corse. Ensuite, nous voulons préserver les espaces remarquables et, dans la mesure du possible, rendre les espaces agricoles aux agriculteurs. Cela fait partie de notre politique communale.
- C’est-à-dire ?
- Nous voulons relancer le potentiel agricole de la commune. C’est une obligation pour l’avenir, pour laisser un patrimoine à nos enfants ! Il ne faut pas tout bétonner. Des constructions, il y en a assez ! L’été, nous vivons de la pêche et du tourisme. L’hiver, tout est au point mort ! Cela fait longtemps qu’on ne parle plus d’agriculture ici ! Lorsque j’en ai parlé, l’an dernier, lors de mon élection, beaucoup de gens m’ont ri au nez ! C’est sûr qu’on ne fera pas une zone agricole, mais, avec de la volonté, on peut réinstaller un agriculteur. La commune voisine, Morsiglia, dispose d’un vignoble. Pourquoi pas Centuri !
- La demande d’annulation votée à l’unanimité, dans quel état d’esprit êtes-vous ?
- J’ai le sentiment du devoir accompli ! Attaquer un PLU est une tâche difficile pour un jeune élu dans une mandature si courte. Ce sera un gros dossier à gérer. Nous sommes entourés par nos administrés qui sont venus nous soutenir, même si certains sont inquiets parce qu’ils ont acheté des terrains. Une demande a été faite de venir contribuer à l’élaboration du nouveau PLU. Je pense que nous sommes sur la bonne voie. J’espère que la décision du Conseil municipal de Centuri montrera, aussi, le chemin à d’autres communes confrontées aux mêmes problèmes.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Le Conseil municipal a délibéré, ce samedi, pour demander l’abrogation partielle du PLU qui a été voté par l’ancienne municipalité, le 9 juin 2010. Ce PLU est entaché d’illégalité. Malgré le fait qu’il a été dénoncé comme illégal par les services de l’Etat, mon prédécesseur ne l’a pas annulé. Le PLU est, apparemment, passé au travers du contrôle de légalité. Il aurait du être attaqué au Tribunal administratif par le Préfet qui ne l’a pas fait. Il y a tellement de dossiers qui arrivent en préfecture que, de temps en temps, certains passent au travers !
- En quoi ce PLU est-il illégal ?
- Il porte atteinte aux dispositions d’urbanisme dans les espaces proches du rivage, dans des espaces remarquables et dans les espaces agricoles. Surtout, il a ouvert à l’urbanisation des zones qui ne sont pas viabilisées et ne sont pas desservies par les réseaux d’eau potable et d’assainissement, par les réseaux électriques et la route.
- Et, ce n’est pas possible ?
- Non ! Par un coup de baguette magique, mon prédécesseur a rendu ces terrains constructibles ! On ne sait pas comment il l’a fait ! On se pose des questions !
- Combien de zones sont concernées ?
- Le courrier du Préfet en signale 18 avec un phénomène de mitage ! Sur une commune comme Centuri qui est une des plus petites communes du Cap Corse, c’est énorme ! Cela doit représenter, à titre indicatif, près de 15 000 m2.
- Quels problèmes rencontrez-vous en conséquence ?
- Plusieurs problèmes. Un problème juridique, nous sommes face à un PLU illégal. Un problème économique, une grande partie des permis de construire sont faussés, donc refusés. Il y a tromperie pour les gens qui ont acheté des terrains passés constructibles et sur lesquels ils ne peuvent pas construire ! Les zones concernées, qui ont été ouvertes à l’urbanisation, sont, aujourd’hui, bloquées. Un problème de capacité de réseaux. Ces zones sont dépourvues d’équipement et excentrées des hameaux d’agglomération. Nous n’avons pas la capacité en eau et assainissement pour accueillir de nouvelles constructions, à l’exception de la zone du port où, néanmoins, le maillage n’est pas bon. Plus inquiétant, j’ai demandé une cartographie du réseau EDF et le réseau est, à 90 %, saturé dans le hameau du port ! Il faut le rénover complètement ! Le dernier refus de permis de construire, dans une zone contestable, est du à cette insuffisance du réseau électrique.
- Pouvez-vous rénover et apporter ces réseaux ?
- Non ! La commune est, dans les zones ouvertes à l’urbanisation, obligée d’amener les équipements. Or, notre commune est endettée et ne peut se le permettre. C’est impossible ! Certaines personnes, qui ont acheté des terrains, vont rester sur le bord de la route. Je le répète, ils ont été trompés ! Nous n’y sommes pour rien ! L’ancien maire devra répondre de l’inefficacité de son PLU ! Comment un élu a-t-il pu laisser en état ce PLU, qui est censé être un outil pour l’urbanisme et le développement de la commune, alors qu’il savait pertinemment qu’il allait bloquer le processus d’urbanisation de la commune !
- Pourquoi n’avoir voté qu’une abrogation partielle du PLU ?
- Pour rendre ce PLU plus régulier ! Nous avons retrouvé, en mairie, un courrier de la Préfecture datant de 2009, c’est-à-dire bien avant la délibération de 2010, qui mettait en garde l’ancien maire contre l’illégalité du PLU. Mon prédécesseur ne l’a pas exécuté. Un nouveau courrier de la Préfecture nous demande, aujourd’hui, l’abrogation partielle. Nous avons deux mois pour le faire. Si nous ne le faisons pas, le Préfet dénoncera le PLU et le Tribunal administratif l’annulera totalement. C’est, donc, un passage obligé ! Nous allons essayer de rattraper ce qui a été mal fait. Mais, des constructions ont, quand même, été réalisées dans certains endroits.
- Ces constructions, construites illégalement, sont-elles, aujourd’hui, légales ou illégales ?
- On ne sait pas ! Certaines sont, peut-être légales. D’autres sont sous le coup d’une enquête judiciaire. Je n’en parlerai pas ! Notre priorité immédiate est de rendre légal le PLU de la commune pour essayer de le conserver ! Comme le PLU est révisable tous les cinq ans, nous profitons de l’occasion pour revenir dans la légalité. Dans un premier temps, nous demandons une abrogation partielle des zones contestables. Ensuite, démarrera une enquête publique pour vérifier la légalité de notre procédure. Enfin, nous pourrons, dans la foulée, lancer une procédure de révision et définir un nouveau PLU positif pour la commune avec l’aide de l’agence de l’urbanisme, la DDTM, les services de la Dréal et le Conseil des sites.
- Quand pensez-vous entamer la révision ?
- J’espère avant la fin de l’année ! Les services concernés sont surbookés. 14 communes du Cap Corse sont obligées de relancer leur PLU qui a été annulé. Les services de l’Etat nous ont expliqué que certaines zones peuvent retournées en POS (Plan d’occupation des sols). Si le POS est déclaré illégal, le Préfet l’attaquera. Or, fin 2015, les POS sont, tous, caducs ! Je pense que nous avons réussi à faire une cartographie qui tient la route et que nous n’aurons pas trop de problèmes.
- Sur quels principes reposera le nouveau PLU ?
- Nous allons, dans un premier temps, intégrer les recommandations du PADDUC (Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse) et les prescriptions de la Charte paysagère qui est en train d’être mise en place dans la Communauté de communes du Cap Corse. Ensuite, nous voulons préserver les espaces remarquables et, dans la mesure du possible, rendre les espaces agricoles aux agriculteurs. Cela fait partie de notre politique communale.
- C’est-à-dire ?
- Nous voulons relancer le potentiel agricole de la commune. C’est une obligation pour l’avenir, pour laisser un patrimoine à nos enfants ! Il ne faut pas tout bétonner. Des constructions, il y en a assez ! L’été, nous vivons de la pêche et du tourisme. L’hiver, tout est au point mort ! Cela fait longtemps qu’on ne parle plus d’agriculture ici ! Lorsque j’en ai parlé, l’an dernier, lors de mon élection, beaucoup de gens m’ont ri au nez ! C’est sûr qu’on ne fera pas une zone agricole, mais, avec de la volonté, on peut réinstaller un agriculteur. La commune voisine, Morsiglia, dispose d’un vignoble. Pourquoi pas Centuri !
- La demande d’annulation votée à l’unanimité, dans quel état d’esprit êtes-vous ?
- J’ai le sentiment du devoir accompli ! Attaquer un PLU est une tâche difficile pour un jeune élu dans une mandature si courte. Ce sera un gros dossier à gérer. Nous sommes entourés par nos administrés qui sont venus nous soutenir, même si certains sont inquiets parce qu’ils ont acheté des terrains. Une demande a été faite de venir contribuer à l’élaboration du nouveau PLU. Je pense que nous sommes sur la bonne voie. J’espère que la décision du Conseil municipal de Centuri montrera, aussi, le chemin à d’autres communes confrontées aux mêmes problèmes.
Propos recueillis par Nicole MARI.
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