- La nouvelle cartographie des ESA remet-elle en cause les espaces agricoles stratégiques (ESA) ?
- Non ! Les ESA et leur défense sont un enjeu majeur et une priorité de chaque instant pour le Conseil exécutif et la majorité territoriale. Il fallait adopter une nouvelle cartographie suite à l’annulation de la cartographie initiale prononcée par la juridiction administrative. Nous sommes en train de le faire avec une méthode qui associe, à travers le comité de pilotage, les élus, les représentants du monde agricole et les associations de l’environnement que nous avons consultés. La nouvelle cartographie ne remet pas en cause le principe des ESA, mais permet d’avoir un document actualisé qui écarte les espaces artificialisés. Nous allons la soumettre à enquête publique pour une adoption au plus tard à la fin de l’année. Avec un souhait fort qui a été validé à l’unanimité : que, pendant la période de transition qui nous sépare de cette nouvelle cartographie, la vigilance soit renforcée sur les autorisations de construire qui seront délivrées sur des espaces pouvant présenter le caractère d’espace stratégique agricole.
- Justement, les chiffres montrent que depuis cette annulation, les permis de construire sur des zones ESA ont flambé. Comment l’expliquez-vous ?
- Les ESA totalisent 105 000 hectares sanctuarisés dans le PADDUC. Ce volume a été validé par la Cour administrative d’appel qui le considère raisonnable. On disait souvent qu’il y avait des erreurs grossières dans le PADDUC parce que des artificialisations préexistantes, antérieures au caractère opposable du PADDUC, n’avaient pas été prises en compte. C’est vrai ! Elles représentent environ 120 ha qui seront retirés de la nouvelle cartographie. Le nombre d’ESA sur lesquels on a construit depuis l’adoption du PADDUC représente environ 1200 ha, soit environ 1% de la totalité. Ces constructions ont été réalisées souvent dans des conditions juridiquement pas forcément fautives puisque courait un délai de trois ans pour la mise en conformité entre les éventuels PLU (Plan local d’urbanisme) et le PADDUC. Ce délai est, aujourd’hui, écoulé. Il est indispensable d’adopter au plus vite la nouvelle cartographie.
- Pourquoi ? Craigniez-vous une nouvelle consommation d’ESA ?
- Oui ! Il y a urgence absolue à s’assurer que le PADDUC est pleinement opposable et que les documents d’urbanisme soient mis en compatibilité avec lui. Il faut s’assurer que plus aucune autorisation de construire ne sera délivrée sur les ESA. C’est la raison pour laquelle le Comité de pilotage a souhaité à l’unanimité qu’une instance de concertation soit mise en place avec la préfète qui a le monopole du contrôle de légalité. Le but est de savoir exactement, tous les mois, quelles demandes de permis sont accordées et que nous puissions vérifier ensemble que ces demandes respectent le PADDUC.
- Etes-vous certain qu’avec cette méthode, la nouvelle mouture des ESA ne sera plus retoquée ?
- Nous nous sommes donnés les conditions pour qu’au plan juridique, aucune critique de ce document ne soit possible. Nous nous sommes donnés également les moyens de le débarrasser d’un certain nombre d’imperfections qui fragilisaient la crédibilité d’ensemble. Nous avons associé largement tous les acteurs pour que demain, ce document soit incontestable et qu’il protège les ESA qui sont la condition sine qua non du développement d’une agriculture de production. C’est, pour nous, un objectif politique majeur.
- « Des ESA, pour quoi faire ? » a rétorqué Jocelyne Mattei-Fazi en pointant l’absence de plan de développement agricole. Que lui répondez-vous ?
- Cette question montre bien que le principe même des ESA est un principe qu’il faut plus que jamais défendre ! Si demain on ne permet pas à des terres de rester agricoles, il est évident que la Corse n’aura plus la réserve foncière suffisante pour développer l’agriculture. Il est vrai aussi qu’il est important, dès lors qu’on aura sécurisé le périmètre des ESA, de faire en sorte que ces terres ne restent pas des potentialités, mais qu’elles montent en production. C’est un travail de fond que nous sommes en train de mener avec tous les élus et les représentants du monde agricole pour développer notre économie de production autour de l’agriculture.
- La maire de Renno estime, à contrario, que le PADDUC interdit le développement économique et accentue la désertification de l’intérieur. Que répondez-vous ?
- Une des vertus de la méthode que nous avons mise en œuvre rappelle que le PADDUC n’est pas un instrument juridique qui interdit ou qui empêche, mais un instrument qui protège là où c’est nécessaire et qui accompagne le développement. Il ne faut pas mélanger des problèmes qui sont de nature différente. Il faut, bien évidemment, continuer à lutter contre la spéculation foncière et la pression immobilière qui s’exercent fortement notamment sur les zones littorales. En même temps, dans un cadre dont nous avons posé les jalons, il y a place pour la discussion, notamment pour soutenir la construction là où elle est nécessaire. Je pense aux villages de l’intérieur et de montagne avec une politique d’ensemble qui permet notamment l’accession à la propriété des jeunes Corses.
- Nombre de maires assurent pourtant que le PADDUC est un frein à l’installation dans les villages. N’est-ce pas un paradoxe ?
- Certaines personnes essayent de se servir d’un certain nombre de difficultés objectives à la façon d’un cheval de Troie pour détricoter les dispositifs protecteurs mis en place, par exemple par la loi Littoral ou par le PADDUC. Les élus de montagne rencontrent de vraies difficultés pour mener un urbanisme permettant de répondre à la demande, notamment de demande d’installation dans les villages. Nous avons dit depuis longtemps que nous étions tout à fait prêts à identifier le problème ensemble, à regarder de quels textes proviennent ces problèmes et à organiser des aménagements pour soutenir notre politique, à la fois, de préservation des ESA, de lutte contre la spéculation et de développement, notamment de l’intérieur. Les choses ne s’opposent pas, mais se complètent !
- Plus de la moitié des résidences secondaires sont des maisons patrimoniales corses. Que faire pour les distinguer de la spéculation immobilière ?
- L’approche est très pragmatique et très claire. On ne peut pas confondre dans une même logique et dans de mêmes dispositifs les résidences secondaires patrimoniales, c’est-à-dire les maisons des villages qui appartiennent à des Corses, et les résidences secondaires qui sont souvent spéculatives et à propos desquelles il faut mettre en place une fiscalité et des règles spécifiques, y compris en matière d’urbanisme.
- Le sujet est le casse-tête des maires, pourtant l’hémicycle était à moitié vide. Cela vous étonne-t-il ?
- Il y avait quand même des élus, même si tout le monde n’était pas là ! Peut-être qu’un certain nombre d’élus réservent leurs observations à d’autres instances et d’autres cercles ? Je le regrette. C’est un sujet qui, souvent, fait polémique. La Chambre des territoires est un espace de dialogue et de travail qui permet d’associer, à la fois, les élus territoriaux, les élus des intercommunalités et les élus communaux. Il faut l’investir plutôt que de le bouder, surtout quand il s’agit de sujets d’intérêt général qui sont des sujets prioritaires.
- Ce mardi, la préfète réunit la conférence des maires pour parler notamment d’urbanisme, en vous tenant à l’écart. Le prenez-vous comme une mise en concurrence ?
- L’urbanisme est un enjeu stratégique majeur pour la Corse d’aujourd’hui et de demain. La Collectivité de Corse est la collectivité chef de file, elle a donc un rôle stratégique. Les orientations, qu’elle pose en matière d’urbanisme, doivent être adoptées en concertation étroite avec les communes et intercommunalités qui continuent d’avoir la main sur leurs documents d’urbanisme. Une obligation de cohérence s’impose à nous tous. L’Etat a, également, notamment à travers les lois d’urbanisme, son mot à dire. Il faut, donc, un dialogue entre les trois parties. Par contre, on sait aussi que, depuis quelques mois, l’Etat essaye de jouer les communes contre la Collectivité de Corse, y compris en court-circuitant totalement celle-ci. Ce n’est pas admissible ! Au-delà des principes, cela risque de conduire à l’échec parce qu’il ne peut pas y avoir d’urbanisme réussi en Corse si la Collectivité de Corse n’est pas pleinement impliquée dans la réflexion et dans l’action.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Non ! Les ESA et leur défense sont un enjeu majeur et une priorité de chaque instant pour le Conseil exécutif et la majorité territoriale. Il fallait adopter une nouvelle cartographie suite à l’annulation de la cartographie initiale prononcée par la juridiction administrative. Nous sommes en train de le faire avec une méthode qui associe, à travers le comité de pilotage, les élus, les représentants du monde agricole et les associations de l’environnement que nous avons consultés. La nouvelle cartographie ne remet pas en cause le principe des ESA, mais permet d’avoir un document actualisé qui écarte les espaces artificialisés. Nous allons la soumettre à enquête publique pour une adoption au plus tard à la fin de l’année. Avec un souhait fort qui a été validé à l’unanimité : que, pendant la période de transition qui nous sépare de cette nouvelle cartographie, la vigilance soit renforcée sur les autorisations de construire qui seront délivrées sur des espaces pouvant présenter le caractère d’espace stratégique agricole.
- Justement, les chiffres montrent que depuis cette annulation, les permis de construire sur des zones ESA ont flambé. Comment l’expliquez-vous ?
- Les ESA totalisent 105 000 hectares sanctuarisés dans le PADDUC. Ce volume a été validé par la Cour administrative d’appel qui le considère raisonnable. On disait souvent qu’il y avait des erreurs grossières dans le PADDUC parce que des artificialisations préexistantes, antérieures au caractère opposable du PADDUC, n’avaient pas été prises en compte. C’est vrai ! Elles représentent environ 120 ha qui seront retirés de la nouvelle cartographie. Le nombre d’ESA sur lesquels on a construit depuis l’adoption du PADDUC représente environ 1200 ha, soit environ 1% de la totalité. Ces constructions ont été réalisées souvent dans des conditions juridiquement pas forcément fautives puisque courait un délai de trois ans pour la mise en conformité entre les éventuels PLU (Plan local d’urbanisme) et le PADDUC. Ce délai est, aujourd’hui, écoulé. Il est indispensable d’adopter au plus vite la nouvelle cartographie.
- Pourquoi ? Craigniez-vous une nouvelle consommation d’ESA ?
- Oui ! Il y a urgence absolue à s’assurer que le PADDUC est pleinement opposable et que les documents d’urbanisme soient mis en compatibilité avec lui. Il faut s’assurer que plus aucune autorisation de construire ne sera délivrée sur les ESA. C’est la raison pour laquelle le Comité de pilotage a souhaité à l’unanimité qu’une instance de concertation soit mise en place avec la préfète qui a le monopole du contrôle de légalité. Le but est de savoir exactement, tous les mois, quelles demandes de permis sont accordées et que nous puissions vérifier ensemble que ces demandes respectent le PADDUC.
- Etes-vous certain qu’avec cette méthode, la nouvelle mouture des ESA ne sera plus retoquée ?
- Nous nous sommes donnés les conditions pour qu’au plan juridique, aucune critique de ce document ne soit possible. Nous nous sommes donnés également les moyens de le débarrasser d’un certain nombre d’imperfections qui fragilisaient la crédibilité d’ensemble. Nous avons associé largement tous les acteurs pour que demain, ce document soit incontestable et qu’il protège les ESA qui sont la condition sine qua non du développement d’une agriculture de production. C’est, pour nous, un objectif politique majeur.
- « Des ESA, pour quoi faire ? » a rétorqué Jocelyne Mattei-Fazi en pointant l’absence de plan de développement agricole. Que lui répondez-vous ?
- Cette question montre bien que le principe même des ESA est un principe qu’il faut plus que jamais défendre ! Si demain on ne permet pas à des terres de rester agricoles, il est évident que la Corse n’aura plus la réserve foncière suffisante pour développer l’agriculture. Il est vrai aussi qu’il est important, dès lors qu’on aura sécurisé le périmètre des ESA, de faire en sorte que ces terres ne restent pas des potentialités, mais qu’elles montent en production. C’est un travail de fond que nous sommes en train de mener avec tous les élus et les représentants du monde agricole pour développer notre économie de production autour de l’agriculture.
- La maire de Renno estime, à contrario, que le PADDUC interdit le développement économique et accentue la désertification de l’intérieur. Que répondez-vous ?
- Une des vertus de la méthode que nous avons mise en œuvre rappelle que le PADDUC n’est pas un instrument juridique qui interdit ou qui empêche, mais un instrument qui protège là où c’est nécessaire et qui accompagne le développement. Il ne faut pas mélanger des problèmes qui sont de nature différente. Il faut, bien évidemment, continuer à lutter contre la spéculation foncière et la pression immobilière qui s’exercent fortement notamment sur les zones littorales. En même temps, dans un cadre dont nous avons posé les jalons, il y a place pour la discussion, notamment pour soutenir la construction là où elle est nécessaire. Je pense aux villages de l’intérieur et de montagne avec une politique d’ensemble qui permet notamment l’accession à la propriété des jeunes Corses.
- Nombre de maires assurent pourtant que le PADDUC est un frein à l’installation dans les villages. N’est-ce pas un paradoxe ?
- Certaines personnes essayent de se servir d’un certain nombre de difficultés objectives à la façon d’un cheval de Troie pour détricoter les dispositifs protecteurs mis en place, par exemple par la loi Littoral ou par le PADDUC. Les élus de montagne rencontrent de vraies difficultés pour mener un urbanisme permettant de répondre à la demande, notamment de demande d’installation dans les villages. Nous avons dit depuis longtemps que nous étions tout à fait prêts à identifier le problème ensemble, à regarder de quels textes proviennent ces problèmes et à organiser des aménagements pour soutenir notre politique, à la fois, de préservation des ESA, de lutte contre la spéculation et de développement, notamment de l’intérieur. Les choses ne s’opposent pas, mais se complètent !
- Plus de la moitié des résidences secondaires sont des maisons patrimoniales corses. Que faire pour les distinguer de la spéculation immobilière ?
- L’approche est très pragmatique et très claire. On ne peut pas confondre dans une même logique et dans de mêmes dispositifs les résidences secondaires patrimoniales, c’est-à-dire les maisons des villages qui appartiennent à des Corses, et les résidences secondaires qui sont souvent spéculatives et à propos desquelles il faut mettre en place une fiscalité et des règles spécifiques, y compris en matière d’urbanisme.
- Le sujet est le casse-tête des maires, pourtant l’hémicycle était à moitié vide. Cela vous étonne-t-il ?
- Il y avait quand même des élus, même si tout le monde n’était pas là ! Peut-être qu’un certain nombre d’élus réservent leurs observations à d’autres instances et d’autres cercles ? Je le regrette. C’est un sujet qui, souvent, fait polémique. La Chambre des territoires est un espace de dialogue et de travail qui permet d’associer, à la fois, les élus territoriaux, les élus des intercommunalités et les élus communaux. Il faut l’investir plutôt que de le bouder, surtout quand il s’agit de sujets d’intérêt général qui sont des sujets prioritaires.
- Ce mardi, la préfète réunit la conférence des maires pour parler notamment d’urbanisme, en vous tenant à l’écart. Le prenez-vous comme une mise en concurrence ?
- L’urbanisme est un enjeu stratégique majeur pour la Corse d’aujourd’hui et de demain. La Collectivité de Corse est la collectivité chef de file, elle a donc un rôle stratégique. Les orientations, qu’elle pose en matière d’urbanisme, doivent être adoptées en concertation étroite avec les communes et intercommunalités qui continuent d’avoir la main sur leurs documents d’urbanisme. Une obligation de cohérence s’impose à nous tous. L’Etat a, également, notamment à travers les lois d’urbanisme, son mot à dire. Il faut, donc, un dialogue entre les trois parties. Par contre, on sait aussi que, depuis quelques mois, l’Etat essaye de jouer les communes contre la Collectivité de Corse, y compris en court-circuitant totalement celle-ci. Ce n’est pas admissible ! Au-delà des principes, cela risque de conduire à l’échec parce qu’il ne peut pas y avoir d’urbanisme réussi en Corse si la Collectivité de Corse n’est pas pleinement impliquée dans la réflexion et dans l’action.
Propos recueillis par Nicole MARI.
Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse et président de la Chambre des territoires.
Jocelyne Mattei-Fazi : « Des ESA, pour qui ? Pour quoi faire ? »
Jocelyne Mattei-Fazi, présidente de l’association des maires de Corse-du-Sud et maire de Renno, devant les nouvelles cartes des ESA.
La présidente de l’association des maires de Corse-du-Sud et maire de Renno a animé le débat dans un chjami & rispondi avec l’Exécutif qui a quasiment viré au dialogue de sourd. Très remontée, elle pointe du doigt ce qu’elle considère comme une contradiction nationaliste. « Il est très difficile de parler de deux politiques en même temps. D'une part, on dit qu'on veut développer l'intérieur, faire revivre les villages. D’autre part, on dit qu’il faut sanctuariser, appliquer le PADDUC. Mais avec le PADDUC ou la Loi Elan, on ne développera pas l'intérieur ! Les jeunes veulent s’installer au village, construire une maison, ils ne peuvent pas ! Avant, les jardins étaient cultivés, aujourd'hui ils sont à l’abandon. Pourquoi ne peut-on pas les transformer pour que les gens construisent ? Nos villages sont vides parce que les gens sont partis travailler ailleurs. Mon rêve, c’est de les voir revenir grâce au télé travail, aux nouvelles technologies ».
Pour Jocelyne Mattei-Fazi, le cœur du problème vient du fait que les lois nationales ne sont pas adaptées à la Corse. « On ne peut pas construire, qu'est-ce qu'on va devenir ? Les lois nationales font grandir les villes, elles ne conviennent pas à une région comme la Corse qui est essentiellement rurale. En Corse, on n’a que deux villes : Ajaccio et Bastia. On n'a pas besoin que nos villes grandissent, on a besoin que les campagnes et les villages se développent. On nous oppose les terres agricoles, on dit que nous sommes des garde-mangers, mais on va nourrir qui ? Des ESA pour qui ? Pour quoi faire ? Il n'y a pas de plan agricole pour dire ce qu'on va planter et où on va le planter ! ».
Autre sujet de polémique : les résidences secondaires. « Dans 68% des cas, il n’y aucune spéculation, ce sont nos résidences secondaires, nos maisons patrimoniales. Le moteur de développement en Corse, c’est le tourisme. Si des gens ont d'autres idées, qu'ils le disent, je suis preneur ! Les maires ne sont pas contre tout, ils veulent avoir des moyens pour développer leur commune. S'il n'y a pas de PLU, c'est qu'il y a une raison ! ».
La maire de Renno a l’intention d’interpeller le Premier ministre, jeudi à Ajaccio, sur le sujet. « Le PADDUC a autorisé à construire dans l'intérieur des villages, maintenant la loi Élan l'interdit. Ça, je vais le dénoncer. Les maires ont fait des propositions à l'Etat en disant s'il prend en compte nos propositions, on pourra faire des PLU. Sinon, on ne peut pas ! On parle de zones proches du rivage, mais en Corse, tout est une zone proche du rivage ! Si on ne peut plus rien faire, de quoi allons nous vivre ? Va-t-on nous jeter des cacahuètes ? ».
Pour Jocelyne Mattei-Fazi, le cœur du problème vient du fait que les lois nationales ne sont pas adaptées à la Corse. « On ne peut pas construire, qu'est-ce qu'on va devenir ? Les lois nationales font grandir les villes, elles ne conviennent pas à une région comme la Corse qui est essentiellement rurale. En Corse, on n’a que deux villes : Ajaccio et Bastia. On n'a pas besoin que nos villes grandissent, on a besoin que les campagnes et les villages se développent. On nous oppose les terres agricoles, on dit que nous sommes des garde-mangers, mais on va nourrir qui ? Des ESA pour qui ? Pour quoi faire ? Il n'y a pas de plan agricole pour dire ce qu'on va planter et où on va le planter ! ».
Autre sujet de polémique : les résidences secondaires. « Dans 68% des cas, il n’y aucune spéculation, ce sont nos résidences secondaires, nos maisons patrimoniales. Le moteur de développement en Corse, c’est le tourisme. Si des gens ont d'autres idées, qu'ils le disent, je suis preneur ! Les maires ne sont pas contre tout, ils veulent avoir des moyens pour développer leur commune. S'il n'y a pas de PLU, c'est qu'il y a une raison ! ».
La maire de Renno a l’intention d’interpeller le Premier ministre, jeudi à Ajaccio, sur le sujet. « Le PADDUC a autorisé à construire dans l'intérieur des villages, maintenant la loi Élan l'interdit. Ça, je vais le dénoncer. Les maires ont fait des propositions à l'Etat en disant s'il prend en compte nos propositions, on pourra faire des PLU. Sinon, on ne peut pas ! On parle de zones proches du rivage, mais en Corse, tout est une zone proche du rivage ! Si on ne peut plus rien faire, de quoi allons nous vivre ? Va-t-on nous jeter des cacahuètes ? ».
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