La juridiction financière, basée à Bastia, veille, au sein de son ressort, à la régularité de la gestion publique locale, ainsi qu’à l’efficacité et l’efficience de l’action des collectivités locales (communes et intercommunalités, principalement), mais aussi celles d’établissements publics tels que les hôpitaux, ainsi que de certains organismes privés bénéficiaires de fonds publics.
Par ses travaux, tous rendus publics, la chambre se veut être un tiers de confiance auprès des citoyens, en permettant d’objectiver, avec l’indépendance que lui confère son statut de juridiction, certains aspects de la gestion d’une collectivité, avec une attention particulière portée aux résultats et aux moyens mis en œuvre pour les obtenir.
La chambre de Corse est composée de 18 agents, dont quatre magistrats rapporteurs, qui réalisent les contrôles avec l’appui de six vérificateurs. Ses procédures respectent deux principes : la contradiction, qui permet à l’entité contrôlée de faire valoir son point de vue, et la collégialité, qui conduit à ce que tous les rapports sont adoptés collectivement, en délibéré.
En 2022, son activité a été soutenue : elle a notifié 12 rapports d’observations définitives en vue de leur présentation devant l’assemblée délibérante de l’entité contrôlée.
Elle s’est penchée, l’an dernier, sur des politiques publiques à fort enjeu et connaissant une acuité particulière en Corse, en contribuant à des enquêtes nationales sur le traitement et la valorisation des déchets (Syvadec), ainsi que sur la gestion de la ressource en eau en période de changement climatique (régie Acqua Publica).
Elle n’a pas, pour autant, délaissé les contrôles territoriaux de proximité, en examinant la gestion des communautés d’agglomération de Bastia et d’Ajaccio, ainsi que le bloc communal constitué de Porto-Vecchio et de la communauté de communes du Sud Corse.
La chambre a formulé, à travers ces divers rapports, 73 recommandations, dont 50 de régularité (rappel au droit) et 23 de performance (bonnes pratiques). En 2022, celles qui avaient été formulées un an plus tôt ont été totalement ou partiellement mises en œuvre à hauteur de 70%.
Elle a, enfin, veillé à optimiser ses méthodes d’investigation afin de réduire ses délais de production et, ainsi, de pouvoir informer le citoyen sur une gestion la plus contemporaine possible.
Par ses travaux, tous rendus publics, la chambre se veut être un tiers de confiance auprès des citoyens, en permettant d’objectiver, avec l’indépendance que lui confère son statut de juridiction, certains aspects de la gestion d’une collectivité, avec une attention particulière portée aux résultats et aux moyens mis en œuvre pour les obtenir.
La chambre de Corse est composée de 18 agents, dont quatre magistrats rapporteurs, qui réalisent les contrôles avec l’appui de six vérificateurs. Ses procédures respectent deux principes : la contradiction, qui permet à l’entité contrôlée de faire valoir son point de vue, et la collégialité, qui conduit à ce que tous les rapports sont adoptés collectivement, en délibéré.
En 2022, son activité a été soutenue : elle a notifié 12 rapports d’observations définitives en vue de leur présentation devant l’assemblée délibérante de l’entité contrôlée.
Elle s’est penchée, l’an dernier, sur des politiques publiques à fort enjeu et connaissant une acuité particulière en Corse, en contribuant à des enquêtes nationales sur le traitement et la valorisation des déchets (Syvadec), ainsi que sur la gestion de la ressource en eau en période de changement climatique (régie Acqua Publica).
Elle n’a pas, pour autant, délaissé les contrôles territoriaux de proximité, en examinant la gestion des communautés d’agglomération de Bastia et d’Ajaccio, ainsi que le bloc communal constitué de Porto-Vecchio et de la communauté de communes du Sud Corse.
La chambre a formulé, à travers ces divers rapports, 73 recommandations, dont 50 de régularité (rappel au droit) et 23 de performance (bonnes pratiques). En 2022, celles qui avaient été formulées un an plus tôt ont été totalement ou partiellement mises en œuvre à hauteur de 70%.
Elle a, enfin, veillé à optimiser ses méthodes d’investigation afin de réduire ses délais de production et, ainsi, de pouvoir informer le citoyen sur une gestion la plus contemporaine possible.
Envoyer à un ami
Version imprimable
